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Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange a reçu vendredi à la Cité de l’Union africaine (UA) le serment de quatre hauts magistrats, chefs de juridictions et parquets issus de l’éclatement de l’ex Cour suprême de justice.

Il s’agit de Jérôme Kitoko Kimpele, premier président de la Cour de cassation, Flory Kabange Numbi, procureur général près cette cour, Félix Vunduawe Tepemako, premier président du Conseil d’Etat et Dieudonné Mushagarusha, procureur général près cette haute cour.

Devant le Magistrat suprême de la Nation, ils ont tour à tour juré respect à la Constitution, obéissance aux lois de la République et de remplir avec honneur et dignité les fonctions qui leur sont confiées. Le Chef de l’Etat a pris acte de leur prestation de serment et leur a présenté ses sincères félicitations.

Auparavant le conseiller principal au collège administratif et juridique du cabinet du Chef de l’Etat, Gérard Katambwe, avait noté que cette cérémonie est l’aboutissement de la reforme de la justice, entreprise par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange.

Au plan organique, cette reforme devait mettre un terme aux dispositions transitoires prescrites à l’article 223 de la Constitution qui stipule qu’en attendant l’installation de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, la Cour suprême de justice exerce les attributions leur dévolues par la présente constitution.

« Pendant longtemps les cours et tribunaux ont été organisés au sein d’un même ordre de juridiction avec à la tête la Cour suprême de justice qui a exercé les attributions de ses trois juridictions », a-t-il déclaré soulignant qu’avec la mise en place de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, la volonté du constituant du 18 février 2006 instituant trois ordres de juridictions différentes a été accomplie.

L’idée à la base de la réforme de la justice

Par ailleurs, Gérard Katambwe a ajouté que l’idée à la base de la réforme de la justice est celle d’un besoin et de spécialité dans l’organisation judiciaire, en vue de donner plus d’efficacité et même de sérénité dans l’administration de la justice par les cours et tribunaux.

Dans l’exercice de sa compétence, en effet, la Cour de cassation examine si la loi a été violée par les juges. Dans l’affirmative, elle casse la décision et renvoi l’affaire pour la juger au fond. Dans la négative, elle rejette la décision attaquée et passe définitivement en force des choses jugées.

L’article 154 de la Constitution institue un ordre de juridictions administratives composées du Conseil d’Etat et des cours et tribunaux administratifs.

Pour souligner la place et l’intérêt de juridictions administratives dans l’ordre démocratique, Gérard Katambwe a soutenu qu’il suffit de rappeler que le contentieux administratif est, dans la vie des institutions publiques, un contentieux de l’annulation des actes administratifs faisant grief ou qui cause préjudice notamment au particulier.

Félicitations du directeur général de l’ACP aux assermentés

Par ailleurs, le directeur général de l’Agence congolaise de presse (ACP), Lambert Kaboyi, a adressé un message de félicitations aux assermentés de deux hautes juridictions du pays et leur a souhaité plein succès dans l’exercice de leurs fonctions respectives.

ACP
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