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L’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) dénonce ce qu’elle qualifie d « irrégularités graves qui ont emmaillé la nomination de trois membres de la Cour Constitutionnelle, qui ont prêté serment le 04 juillet 2018 ».

Dans un communiqué publié ce vendredi 6 juillet 2018, l’organisation note la présence de deux juges qui seraient d’une même province, en violation de l’article 2 alinéa 2 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour qui dispose que « …il ne peut y avoir plus d’un membre issu d’une même province ».

L’ONG évoque également l’absence des femmes au sein de la Cour. L’ACAJ explique que c’est en violation de l’article 4 de la Loi n° 15/013 du 01 août portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité qui dispose que « …La femme est représentée d’une manière équitable dans toutes les fonctions nominatives…à tous les niveaux ».

« Nous condamnons ces irrégularités, qui compromettent gravement la légalité de la Cour Constitutionnelle, et demandons au Président de la République de rapporter son ordonnance n°18/038, a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ. « Pour servir effectivement de gendarme du respect de la Constitution et l’Etat de Droit, la Cour Constitutionnelle doit être composée des membres indépendants et neutres désignés suivant la procédure légale et tenant compte de la représentativité de la femme », a-t-il ajouté.

L’organisation rappelle que le 04 juin, elle avait saisi le Président de la Cour Constitutionnelle par courrier lui exprimant ses préoccupations par rapport « à la marginalisation du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’occasion de la désignation du juge issu du pouvoir judiciaire et de l’incompatibilité qui frapperait celui désigné à l’initiative du Président de la République du fait qu’il n’aurait jamais été déchargé de ses fonctions d’Ambassadeur de la RDC à Kigali au Rwanda ».

L’ACAJ dit être surprise de constater que ces juges ont prêté serment avant que ses préoccupations n’aient été préalablement prises en compte.
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