*La machine est déjà en marche. Après son installation, le Conseil d’Etat va sévir. Sans ambages, Félix Vunduawe Te Pemako passera aux actes. Il promet, du reste, de restaurer l’image de l’Etat notamment, dans le domaine des conflits administratifs l’opposant aux particuliers ou dans ceux opposant les administrations entre elles. Des mois à venir, susurre-t-il, seront déterminants.Etat des lieux
Plus d’un mois après le parachèvement de la réforme judiciaire qui, en définitive, a conduit à l’éclatement de la Cour Suprême de Justice en trois juridictions distinctes, à savoir, la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, où en est-on avec l’installation et la mise en œuvre de leurs compétences consignées dans les lois organiques ainsi que dans les Ordonnances Présidentielles désignant leurs animateurs respectifs ?
Ici, Félix Vunduawe Te Pemako qui, de prime abord, félicite le Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, pour le choix porté sur sa modeste personne ainsi que pour la confiance témoignée envers lui, répond en ce qui concerne, particulièrement, le Conseil de l’Etat dont il a été désigné Premier Président, depuis le mois de juin 2018.
Désormais, dit-il, avec l’arrivée du Conseil d’Etat dans l’arène judiciaire en RD. Congo, l’épée qu’il fallait pour la fin de l’impunité et le règne du régime de l’arbitraire est là, pour crédibiliser l’Etat, protéger ses intérêts mais aussi et surtout, récréer la confiance chez les concitoyens, victimes d’actes réglementaires et des décisions contraires aux lois de la République.
En pédagogue, Félix Vunduawe, Professeur à l’Université de Kinshasa, explique que si, constitutionnellement, les questions politiques ont été confiées à la Cour Constitutionnelle pour trancher des litiges nés du contentieux électoral au niveau des législatives nationales ou de la présidentielle, ou alors, pour juger pénalement, en cas de nécessité, le Chef de l’Etat ou le Premier Ministre, les matières judiciaires entre les privés ont été, quant à elles, renvoyées à la compétence de la Cour de Cassation.
Mais, pour ce qui est des conflits administratifs entre l’Etat et les particuliers, ou les administrations, elles-mêmes, seul, le Conseil d’Etat est qualifié en cette matière. Il dispose du pouvoir d’annulation d’actes réglementaires ou décisions contraires aux lois et, en même temps, de celui de Conseil en vue de la correction.
Extension
Le Conseil d’Etat, dans son extension, pourrait s’installer partout. A Kinshasa, Vunduawe, selon le programme en cours, pourrait instituer deux Cours Administratives d’Appel. Tandis qu’en Provinces, il en instituerait une Cour administrative d’Appel à la tête de chacune, selon le nombre de 26 arrêté et matérialisé avec le démembrement.
Il dit, en plus, que le processus irait progressivement des communes aux villes, des secteurs aux chefferies. Mais, en attendant, les Cours d’Appel actuelles continueront encore pendant un temps, à suppléer à la carence.
Le but visé, dans cette démarche, est, comme il insiste, de remettre de l’ordre dans la boutique pour stopper les abus de pouvoir et revaloriser l’image de l’Etat qui, depuis des lustres, est tachetée à cause de la délinquance et de la corruption dont ceux qui détiennent les manettes du pouvoir se rendent si souvent responsables.
Donc, les particuliers, victimes de certains actes et sanctions à caractère illégal ou inique de la part de leurs Ordres, à l’instar de celui des médecins, des avocats, des pharmaciens, des infirmiers… ont, désormais, une voie de recours.
Ils peuvent saisir le Conseil d’Etat à tout moment. Car, dans son organisation, celui-ci se dotera, confie-t-il, de deux sections essentielles. La section de contentieux qui examinera les actes, au regard des lois. Puis, la section consultative pour des avis de conformité.
D’où, l’appel de Vunduawe à tous ceux qui pourraient être impliqués dans la réalisation de ce travail titanesque dont la portée est, certes, indéniable, de prêcher par la compétence et la moralité irréprochable.
Motivation
Il promet, pour ce faire, de veiller à ce que la République, dans le cadre du fonctionnement dû au Conseil d’Etat, puisse lui doter de moyens adéquats aux fins de traiter avec dignité, tous les magistrats et autres auxiliaires de justice commis au Conseil d’Etat.
D’ailleurs, historiquement, dans un pays comme l’Egypte, rappelle-t-il de mémoire d’homme, le Conseil d’Etat fut considéré naguère comme le Conseil du Roi. Il avait pour mission de souffler à l’oreille de Sa Majesté, pour lui prévenir de toutes les infirmités ou éventuelles défaillances judiciaires des actes à prendre sur le plan de l’interprétation ou de la meilleure formulation administrative d’actes réglementaires, en amont. Plus tard, l’histoire évoluant au gré d’innovations, c’est ce Conseil d’Etat-là qui devint le juge, à la fois, pour conseiller, émettre les avis consultatifs et, même, infliger des astreintes sous forme des sanctions.
Aujourd’hui en RD. Congo, quelle est l’importance d’une telle juridiction ? Vunduawe soutient que beaucoup de conflits fonciers, fiscaux ou commerciaux dans lesquels les pouvoirs publics sont impliqués au détriment des particuliers ou, inversement, des dossiers dans lesquels les particuliers ont floué l’Etat, seront passés au prisme du Conseil d’Etat.
Il promet, la main sur le cœur et réaffirme sa détermination à relever ce défi. Car, pour lui, la justice est rendue au nom de la Nation. Tandis que l’exécution des décisions du Conseil d’Etat l’est au nom du Chef de l’Etat. Agir autrement, c’est serait, doublement, trahir et déshonorer le Chef de l’Etat et saper les intérêts de la nation. Ce qui, logiquement, est inadmissible, conclut-il.
LPM