Liens commerciaux

0
* Cette plateforme exige au Juge administratif la levée immédiate de l’interdiction d’entrée de la DGM contre son candidat Président de la République et d’enjoindre la CENI de recevoir sa candidature.

C’est le vendredi dernier que la plateforme "Ensemble pour le changement" qui soutient la candidature de Moïse Katumbi Chapwe a déposé au greffe du Conseil d’Etat deux requêtes en référé. La première consiste à annuler, toutes affaires cessantes, la décision de la DGM instruisant tous les postes-frontières de la RDC à ne pas laisser entrer Moïse Katumbi Chapwe sur le territoire congolais.

Une autre note de la DGM qu’ "Ensemble" a mise à la disposition du Conseil d’Etat est celle adressée au poste frontière de la Zambie, à Kasumbalesa de ne pas laisser entrer Moïse Katumbi pour des raisons d’ordre public. C’est là justement l’illégalité quand on sait qu’aucun service public ne peut empêcher, sous aucun prétexte, un compatriote de revenir au pays.
Tout le monde a la liberté d’aller et de revenir au pays comme garanti par la Constitution du 18 février 2006. Pour les porte-étendards de "Ensemble", les deux lettres de la DGM annexées à la requête violent ces dispositions de la Constitution. D’où la saisine du Conseil d’Etat qui est le Juge administratif. Sa compétence est de connaitre des plaintes des justiciables contre les actes administratifs dans le chef des services publics.
C’est le cas en l’espèce des deux décisions de la DGM brandies par " Ensemble pour le changement ". C’est la première requête dans laquelle le requérant demande purement et simplement l’annulation de ces décisions et permettre à Moïse Katumbi d’avoir la liberté des mouvements d’aller et de revenir au pays.
Dans le moyen développé au Juge des céans dans cette requête, " Ensemble " montre que la DGM, en empêchant Katumbi, candidat Président de la République de rentrer au pays avant le 8 aout dernier, date de la clôture du dépôt des candidatures à la présidentielle, ipso facto empêché de présenter sa candidature comme Président de la République. Ce qui justifie la deuxième requête d’"Ensemble pour le changement" déposée au Conseil d’Etat.
Celle-ci consiste à demander au Juge administratif d’enjoindre la CENI de rouvrir, à titre exceptionnel et pour raison de force majeure le rôle d’ouverture des candidatures à la présidentielle au bénéfice de Moïse Katumbi Chapwe, préjudicié par les faits présentés dans la première requête à charge d’un service public à savoir la DGM. Les deux requêtes d’" Ensemble " sont faites sous référé, ce qui veut dire par la procédure d’urgence.
Le Juge dispose donc de 48 heures pour statuer sur ces deux requêtes en référé de Moïse Katumbi Chapwe. KANDOLO M.
LIENS COMMERCIAUX

Enregistrer un commentaire Disqus

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top