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* Un certificat de détention très favorable au leader du MLC vient d’être rendu public par la CPI qui précise, par ailleurs, que la Chambre de première instance VII rendra sa décision sur la peine dans l’affaire subornation des témoins le 17 septembre 2018, soit à deux jours du prononcé de la Cour constitutionnelle sur les requêtes des candidats recalés par la CENI

On se croirait face à une mise en scène. L’affaire la Procureure près la Cour pénale internationale contre Jean-Pierre Bemba surprend du fait de nombreuses similitudes. Tenez, le lundi 17 septembre en effet, la Chambre de première instance VII de la CPI s’entend à rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo pour subornation des témoins. Ce, alors qu’en RDC, l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur le recours du chairman du MLC est attendu le 19 septembre prochain pour le contentieux électoral. Drôle de coïncidence tout de même, d’autant que cette décision intervient curieusement deux jours avant le verdict de la CPI.

L’histoire demmare par un coup de théâtre. Le 8 mai 2008 en effet, Bemba est harponné à la surprise générale, par la CPI à Bruxelles, alors qu’il provenait de Lisbonne (Portugal) sa ville d’exil.
Gardé longtemps avant la confirmation de ses charges, le leader du MLC plaide après plus de cinq ans de détention, alors qu’il aura fallu seulement 12 mois à Bosco Ntaganda, l’ancien chef de guerre de l’Ituri pour débuter sa plaidoirie.
A la veille de l’ouverture du dépôt des candidatures, un autre coup de théâtre. La CPI annonce la libération de Jean-Bemba au moment où l’on s’y attendait le moins. Même la Procureure de la CPI Fatou Bensouda semble prise de cout. A première vue, cette libération paraît comme si elle était concoctée en vue de permettre à l’ancien Vice-Président de la République démocratique du Congo de venir concourir à la présidentielle du 23 décembre prochain.
Il aurait fallu deux ou trois semaines après le dépôt de la candidature pour que l’homme de Gemena soit déclaré hors-jeu de l’actuel processus électoral, sur le plan judiciaire. Mais bien au contraire, tout semble orchestré pour lui permettre sans encombres de faire le déplacement de Bruxelles à Kinshasa afin de déposer sa candidature.

CERTIFICAT DE DETENTION A L’APPUI
Curieusement, un certificat de détention est signé le 10 août 2018 par le chef du quartier pénitentiaire de la CPI, M. Patrick CRAIG. Certifié par le directeur divisionnaire des services judiciaires Marc Dubuisson le 27 août 2018, ce document semble blanchir Jean-Pierre Bemba. Et pourtant, il était encore considéré, à la mort de son père Jeannot Bemba à Bruxelles, comme un prisonnier redoutable, donc un criminel de guerre. Pour preuve, il est arrivé dans la capitale belge menotté sous haute escorte de la garde belge, pour rendre un dernier hommage à son père. Immédiatement après, le chairman était reconduit à sa cellule à la Haye. Car, la CPI avait rejeté sa demande d’accompagner la dépouille mortelle de son père à Kinshasa.
La Cour pénale internationale certifie, à cet effet, que Jean-Pierre Bemba a été détenu dans son Centre à la Haye du 3 juillet 2018 au 12 juin 2018. Pendant son séjour, note le certificat de détention, ce pensionnaire de la CPI n’a fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire et d’aucun signalement pour quelque comportement perturbateur, abusif ou insultant.
Blanchi, Bemba est encensé pour avoir entretenu des relations polies et respectueuses avec son entourage et notamment, le personnel du quartier pénitentiaire et les autres détenus.
Le certificat semble indiscutablement peaufiné à la décharge du sénateur Bemba comme pour extirper un quelconque doute, en attendant le verdict du 19 septembre 2018 à la Cour constitutionnelle et l’épilogue du 17 septembre 2018 à La Haye. Dès lors, on s’interroge : des mains noires tireraient les ficelles dans ce dossier à plusieurs rebondissements ?
Au regard de ce certificat, dans l’affaire le Procureur contre Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, la peine initialement prononcée a été vraisemblablement annulée en appel et la question a été renvoyée à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.
Le 12 juin 2018, en effet la Chambre de première instance VII a ordonné la mise en liberté de Jean-Pierre Bemba. Par un coup de baguette magique de la CPI, Jean-Pierre est devenu "un ange", blanchi par le certificat.
La Cour pénale internationale rendra sa décision le 17 septembre dans l’affaire de subornation des témoins dans laquelle Jean-Pierre Bemba est toujours poursuivi, alors que le Parquet avait requis cinq ans de prison et la défense plaidaient la relaxe.

SUBORNATION DES TEMOINS : LE RENDEZ-VOUS DU 17 SEPTEMBRE PROCHAIN
Le sort judiciaire de Jean-Pierre Bemba sera fixé le 17 septembre prochain. " La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale a programmé une audience le 17 septembre 2018 (…) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo ", a annoncé la Cour dans un communiqué publié hier mercredi 29 août.
Il sied de rappeler ici que Jean-Pierre Bemba a été acquitté des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en juin dernier. Il y est resté poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire de subornation de témoins.
Cette affaire de subornation qui lui a valu le 25 août dernier, l’invalidation de sa candidature à la présidentielle en RDC par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), revient bientôt à la surface ... au niveau de La Haye.
Lors de l’audience du 4 juillet dernier devant la chambre de première instance VII de la CPI, Me Kweku Vanderpuye, premier substitut de la procureure Fatou Bensouda, a requis " cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente " contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir " suborné 14 témoins".
Face à toutes ces décisions de la CPI, dès lors on s’interroge. Est-ce de simples coïncidences ? Or, on sait que trop de coïncidences tuent la coïncidence. FDA

Affaire Bemba et al. Case : la Chambre de première instance VII rendra sa décision sur la peine le 17 septembre 2018

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour ») a programmé une audience le 17 septembre 2018 à 15:00 (heure locale de La Haye) pour rendre sa décision sur les peines à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba et M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo.
Contexte : Le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA).
Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.
Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant en la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.
Concernant les peines, la Chambre d’appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives. La Chambre d’appel a cependant annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision.
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