En RD-Congo, la rentrée parlementaire est intervenue samedi 15 septembre 2018 au Palais du peuple dans la commune de Lingwala à Kinshasa. Le discours d’ouverture a viré au discours-bilan. Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, est revenu sur l’action de son bureau, depuis avril 2012 à ce jour alors que pour cette session ordinaire essentiellement budgétaire, les élus du peuple accorderont la priorité à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2019. Devant ses collègues députés et d’autres personnalités invitées, le speaker de l’Assemblée nationale a signifié que les élus de cette législature ont réussi à mettre à la disposition de la Nation 183 textes de loi et une centaine de recommandations résultant du contrôle parlementaire. Sans revenir sur l’énumération exhaustive des lois concernées, Minaku a évoqué quelques réformes-clé ayant marqué l’action législative de son bureau. Entre autres les réformes institutionnelles pour la consolidation de l’Etat. Ici, a-t-il indiqué, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen et le vote des lois jugées prioritaires pour asseoir un cadre légal utile au renforcement de l’efficacité de l’action étatique, à la consolidation du processus électoral et à l’amélioration du processus décisionnel au sein des Institutions de la République. A l’en croire, il s’agit de lois ayant porté notamment sur la réforme de l’Administration publique, de l’Armée et de la police nationale, de la justice, puis sur la lutte contre la corruption et l’impunité des crimes internationaux; la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques; la promotion du genre et l’amélioration du statut de la femme et de l’enfant. Au regard de ces réalisations législatives, le président de l’Assemblée nationale a salué «la hauteur de vue et le courage du Chef de l’Etat qui a su, à juste titre, penser et impulser toute cette série des réformes».
A la faveur de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’an 2018, samedi 15 septembre au Palais du peuple à Kinshasa, le président de l’Assemblée nationale a indiqué que les députés nationaux s’attèleront sur l’examen et le vote du projet de loi de finances de l’exercice 2019. «A ce sujet, il sied de noter qu’en vertu de l’article 87 de la loi relative aux finances publiques, le vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2017 reste un préalable à l’examen dudit projet de loi», a-t-il souligné. Dans son discours d’ouverture qui a viré à un discours-bilan, Aubin Minaku est essentiellement revenu sur les différentes réalisations législatives de son bureau, depuis son élection et installation en avril 2012 jusqu’à ce jour.
«Durant plus de 6 années, nous avons essayé, dans les strictes limites de nos prérogatives constitutionnelles, de donner à la République les moyens d’avoir sa place dans un monde toujours plus rapide et plus complexe et, de surcroit, dans un monde en crise multiforme. Cette crise a rendu les réformes législatives que nous avons opérées encore plus nécessaires et plus urgentes», a déclaré le speaker de l’Assemblée nationale.
183 lois votées, une centaine de recommandations formulées
Selon lui, en dépit des difficultés de tous ordres qu’ils ont rencontrées tout au long de leur mandat, au premier chef desquelles celles d’ordre budgétaire, les élus de cette législature ont réussi à mettre à la disposition de la Nation RD-congolaise 183 textes de loi et une centaine de recommandations résultant du contrôle parlementaire.
Sans revenir sur l’énumération exhaustive des lois concernées, Aubin Minaku a évoqué quelques réformes-clé ayant marqué l’action législative de son bureau. Entre autres les réformes institutionnelles pour la consolidation de l’Etat. Ici, a-t-il indiqué, l’Assemblée nationale a poursuivi l’examen et le vote des lois jugées prioritaires pour asseoir un cadre légal utile au renforcement de l’efficacité de l’action étatique, à la consolidation du processus électoral et à l’amélioration du processus décisionnel au sein des Institutions de la République. A l’en croire, il s’agit de lois ayant porté notamment sur la réforme de l’Administration publique; la réforme de l’Armée et de la police nationale; la réforme de la justice; la lutte contre la corruption et l’impunité des crimes internationaux; la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques; la promotion du genre et l’amélioration du statut de la femme et de l’enfant. Au regard de ces réalisations législatives, le président de l’Assemblée nationale a salué «la hauteur de vue et le courage du Chef de l’Etat qui a su, à juste titre, penser et impulser toute cette série des réformes».
Quant à la réforme de l’Administration publique, le Parlement a, au cours de la présente législative qui tend à sa fin, adopté la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, sans omettre la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. Le Parlement a également poursuivi la réforme de l’Armée et de la Police nationale avec l’adoption de la loi portant statut du militaire des FARDC, de la loi portant statut du personnel de carrière de la police nationale ainsi que de la loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale pour la période 2014-2017.
Eclatement de la CSJ en trois cours
La poursuite de réforme du secteur de la Justice a également été au centre de l’action de l’actuel bureau de l’Assemblé nationale. Pour Aubin Minaku, l’objectif était de traduire les options fondamentales contenues dans la Constitution et cristallisées par la création de la Cour constitutionnelle, suivi de celles de deux Ordres distincts de juridictions, à savoir, d’une part, l’Ordre judiciaire coiffé par la Cour de cassation et, d’autre part, l’ordre administratif ayant à sa tête le Conseil d’Etat. Il en a été de même des parquets près ces juridictions. Et conformément à la disposition de la Constitution du 18 février 2006 consacrant un régionalisme politique assis sur le passage du nombre des provinces de 11 à 26, le Parlement a adopté les lois essentielles y afférentes, notamment celle modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces, la loi organique portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation et la loi portant ratification de l’ordonnance-loi fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition. Aussi, le Parlement a adopté la loi portant statut des chefs coutumiers, dans le souci de garantir l’exercice du droit reconnu à l’autorité coutumière par l’article 207 de la Constitution et de répondre aux recommandations des Concertations nationales.
Dans le respect des principes de séparation des pouvoirs et en vue de répondre aux recommandations formulées par l’Assemblée nationale lors du débat consacré aux élections de 2011, les deux Chambres du Parlement ont également voté la loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante-CENI-, notamment en la dotant de deux organes, à savoir le Bureau et l’Assemblée plénière. «Avec le même élan, les deux chambres ont aussi mis à la disposition de la RD-Congo la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social», a-t-il renchéri.
Amélioration de la gestion des finances publiques et du climat des affaires en RD-Congo
Dès le début de cette législature, les deux chambres ont eu à adopter la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme. A en croire Aubin Minaku, une fois la loi promulguée et conformément à la mission qui lui était confiée, l’Assemblée nationale a, par son arbitrage, accompagné le processus de désignation des membres de cette institution d’appui à la démocratie afin de lui permettre de démarrer effectivement ses activités.
Au plan économique, sous cette législature, l’action de l’Assemblée nationale s’est également inscrite dans l’appui à la mise en œuvre des réformes législatives nécessaires à la consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique, à l’amélioration de la gestion des finances publiques et du climat des affaires en RD-Congo. Devant des enjeux cruciaux et à la problématique de la lutte contre la désertification dans certains pays de la Région, l’accès aux terres arables, aux ressources en eau et à la biodiversité peut être source de tensions ou de conflits entre les Etats concernés. A ce sujet, Conscientes de la nécessité d’assurer la gestion durable de ces ressources et de contribuer à l’amélioration de des finances publiques, les deux chambres du Parlement ont mis à la disposition de la République quatre lois importantes, à savoir la loi relative à la conservation de la nature, la loi relative à l’eau, la loi portant régime général des hydrocarbures et la loi modifiant et complétant la loi portant Code minier.
Selon Aubin Minaku, les secteurs de l’éducation, de la santé et de la sécurité sociale ont également été au centre de leurs priorités. Ce qui a justifié le vote, par le Parlement, de la loi-cadre relative à l’enseignement national ainsi que celle fixant les règles relatives au régime de sécurité sociale. De l’avis du président de l’Assemblée nationale, au cours de cette deuxième session ordinaire qui s’ouvre, la priorité sera également accordée à l’adoption du projet de loi portant statut particulier du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique.
Olitho KAHUNGU