*La fatwa des USA a l’encontre de la Cour basée à La Haye ne sera pas sans conséquence sur sa crédibilité.C’est le Conseiller spécial en charge de la Sécurité nationale du Président des USA, John Bolton qui a fait tomber hier la foudre de Washington sur la CPI. C’est après avoir appris que la Procureure Fatou Bensouda prépare des enquêtes pré juridictionnelles sur les activités des forces spéciales américaines en Afghanistan et en Irak, mais aussi en Israël sur les derniers massacres de Tsahal, l’armée israélienne, contre les manifestations pacifiques des Palestiniens pour le retour des refugiés.
Washington qualifie cette CPI d’une Cour illégitime qu’il ne reconnaîtra jamais. Dés lors, puisque cette Cour est « illégitime », les USA lui dénient tout mandat quelconque pour la poursuite des soldats américains en opération à l’extérieur des USA. Washington ne le permettrait pas, qu’il soit bien entendu sans aucune équivoque. Le courroux de l’Oncle Sam ne s’arrête pas là contre la CPI. Mais, il se matérialise par des menaces de sanctions contre la CPI.
LES USA BRANDISSENT DES SANCTIONS CIBLEES
C’est l’aspect le plus grave de la question. Aux dires de John Bolton, des sanctions individuelles seront prises contre tous les magistrats de la CPI, en commençant par la Procureure Fatou Bensouda. D’autres sanctions vont également frapper tous les pays qui continuent à coopérer avec la CPI. En l’occurrence, les pays signataires du Statut de Rome.
Ce qui signifierait, en d’autres termes, la signature en bonne et due forme du certificat de décès de la CPI. D’autant que certains Etats-partie de l’UA envisageraient leur retrait pur et simple du Statut de Rome, accusant la CPI d’user de la politique de deux poids deux mesures, en ne poursuivant jusqu’à ce jour que des Africains, alors que des massacres innommables à grande échelle sont en train d’être perpétrés dans d’autres régions du monde, sans que la CPI ne montre le bout de son nez.
« Ceux-ci sont ragaillardis avec ces menaces des USA. La superpuissance militaire du monde promet des sanctions contre les Etats qui coopèrent avec la CPI. Que devient-elle alors après avoir été aussi déculottée par Washington ? En effet, cette juridiction internationale n’a plus aucun crédit après ces menaces des USA, le plus grand contributeur au budget de l’ONU, alors que la CPI est sous mandat du Conseil de sécurité », commente un observateur.
Il est désormais acté que la CPI ne peut poursuivre les Américains. Encore moins des Israéliens. Les Russes et les Chinois, par ailleurs, parmi les cinq membres du Conseil de sécurité de l’ONU, n’ont pas signé le Statut de Rome.
Finalement, il ne resterait à la Cour que son champ habituel, l’Afrique. Avec ici, un cas qui fait aussi bien école que jurisprudence : celui de Jean-Pierre Bemba Gombo, leader du MLC condamné à 18 ans de prison, en première instance et acquitté en appel, après 10 ans de détention préventive. On n’avait jamais vu çà auparavant.
GBAGBO ET BEMBA
Il y a aussi à l’étude le cas de l’ancien Président ivoirien, Laurent Gbagbo, qui est sur les traces de la jurisprudence Bemba. « La CPI a démontré par tous ces cas qui sortent de l’ordinaire qu’elle faisait plus de politique que de Droit. Ce qui veut dire qu’elle obéit aux injonctions politiques pour enclencher ses poursuites pénales », regrette un observateur.
D’où cette sortie du bois de Washington, qui fait sabler du champagne à Khartoum où le Président soudanais Omar El Bechir est sous mandat d’arrêt de la CPI. Mais les Africains n’ont jamais exécuté ce mandat. Bechir est allé en RSA, RDC, Tchad, Ethiopie et Ouganda, des pays signataires du Statut de Rome qui ont respecté une Résolution de l’UA enjoignant à tous les pays membres de ne pas exécuter de mandats d’arrêt de la CPI visant les Africains. KANDOLO M.
La CPI dit ne pas être "dissuadée" par les attaques de Washington
La Cour pénale internationale a réagi aux propos de Washington, qui a menacé de sanctions si ses juges et procureurs s’en prenaient à des Américains ou à Israël.
La Cour pénale internationale (CPI) a expliqué mardi 11 septembre ne pas être " dissuadée " par les menaces de Washington, qui a menacé de sanctions à l’encontre de ses juges et procureurs s’ils s’en prenaient à des Américains ou à Israël. "La CPI, en tant que cour de justice, continuera à faire son travail sans être dissuadée, conformément aux principes et à l’idée générale de la primauté du droit ", a déclaré la Cour basée à La Haye.
Lundi 10 septembre, le conseiller à la sécurité nationale de la Maison-Blanche, John Bolton, a accusé la juridiction internationale chargée de juger notamment les crimes de guerre et contre l’humanité, dont Washington n’est pas membre, d’être "inefficace, irresponsable et carrément dangereuse". Devant la Federalist Society, une organisation conservatrice de Washington, il a dénoncé la possibilité d’une enquête contre des militaires américains ayant servi en Afghanistan, mais aussi d’éventuelles enquêtes contre Israël à l’instigation de l’Autorité palestinienne. " Si la Cour s’en prend à nous, à Israël ou à d’autres alliés des Américains, nous n’allons pas rester silencieux ", a prévenu John Bolton, annonçant une série de mesures de rétorsion possibles, dont les sanctions contre le personnel de la CPI.
LA DEFENSE DE LA CPI
" Nous allons interdire à ces juges et procureurs l’entrée aux États-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire ", a mis en garde le conseiller du président Donald Trump. La juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a répondu "agir strictement dans le cadre légal défini par le Statut de Rome", et être "attachée à l’exercice indépendant et impartial de son mandat ".
Début novembre 2017, la procureure de la CPI, FatouBensouda, avait annoncé qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. En Afghanistan, les États-Unis sont toujours à la tête d’une coalition militaire qui a renversé le régime des talibans fin 2001.
"LA CPI EST DEJA MORTE"
"À tout moment, la CPI pourrait annoncer l’ouverture d’une enquête formelle contre ces patriotes américains", a expliqué John Bolton. " Aujourd’hui, à la veille du 11 Septembre " et de l’anniversaire des attentats de 2001 qui avaient déclenché l’opération en Afghanistan, " je veux adresser un message clair et sans ambiguïté de la part du président des États-Unis : les États-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens et ceux de nos alliés de poursuites injustes de la part de cette cour illégitime ", a-t-il martelé.
"Nous n’allons pas coopérer avec la CPI, nous n’allons pas lui fournir d’assistance, nous n’allons pas adhérer à la CPI. Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort ", car " pour nous, la CPI est déjà morte", a-t-il insisté.
RELATION TUMULTUEUSE ENTRE LA CPI ET LES USA
La Cour pénale internationale est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002 et ratifié depuis par 123 pays. Son procureur peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges à la condition qu’elles impliquent au moins un pays membre, c’est le cas de l’Afghanistan. Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les États-Unis ont toujours refusé d’y adhérer et ont tout fait, notamment par des accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes.
Mais John Bolton a déploré que certains pays, notamment membres de l’Union européenne, aient jusqu’ici refusé de tels accords. Selon lui, " l’objectif tacite, mais toujours central", des "plus fervents partisans" de la CPI "était de limiter l’action des États-Unis", en ciblant avant tout "ses dirigeants politiques". Il a qualifié la Cour d’instance partisane, menant une "attaque contre les droits constitutionnels du peuple américain et la souveraineté des États-Unis". Cette attaque en règle s’inscrit dans le programme " America First " (L’Amérique d’abord) de Donald Trump, qui a déjà mené au retrait des États-Unis de plusieurs organisations ou accords internationaux.
Le Point