La Cour Constitutionnelle a, dans son arrêt rendu le 19 octobre courant, donné un avis favorable à la loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA). Ce, au cours de son audience publique dirigée par son président, Benoit Lwamba Bindu.Ce texte de loi, porté depuis à la connaissance du chef de l’Etat, des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, du Premier ministre ainsi que des gouverneurs de provinces et aux présidents des assemblées provinciales, attend juste sa promulgation par le président Joseph Kabila. Ce dernier, au terme de la loi, dispose de quinze jours pour le faire.
Comme la Cour, qui était la deuxième phase après le parlement a fait sa part de travail, on espère au CNSA, que le Président de la République, en dépit de ses multiples occupations, finira par promulguer la loi et donner aux actions de cette institution d’appui à la démocratie une base juridique solide.
On explique que l’absence de cette loi organique gêne quelque peu cette structure de suivi dans l’accomplissement de sa mission. Cependant, au CNSA, on affirme ne pas mettre le Chef de l’Etat sous pression. Dans ses attributions, le Raïs le fera au moment opportun, explique-t-on.
L’accord dit que le CNSA fonctionne sur base du deal politique de 2016 et de son règlement intérieur provisoire, déclaré conforme à la constitution et au reste des lois de la République par la Cour Constitutionnelle.
Le CNSA reste une institution d’appui à la démocratie ayant une autonomie d’action conformément à l’accord de la Saint Sylvestre.
Le Conseil national de suivi de l’accord a notamment pour missions d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ce l’accord du 31 décembre, de surveiller et d’évaluer le processus électoral dans les limites des séquences et cycles électoraux, convenus par les parties prenantes à cet accord et à l’Arrangement particulier relatif à la mise en œuvre de cette convention signée sous l’égide de la CENCO. Didier KEBONGO