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* Dès lors qu’il n’y a pas péril en la demeure et que le Parlement actuel est fin mandat, des analyses pensent que ce texte de loi devrait attendre la prochaine législature pour un examen rigoureux.

Déjà adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur les Télécommunications et les technologies de l’information et de la communication se trouve présentement au Sénat pour une seconde lecture. Depuis plusieurs semaines, la Commission en charge des Infrastructures de la Chambre haute s’y attèle.

Cependant, dans les travées de l’hémicycle, il se raconte que le texte examiné à la Chambre haute du Parlement, serait totalement différent de celui présenté par le Gouvernement. Rumeur ? Intox ? Clameur publique ? Difficile à affirmer ou à infirmer, au stade actuel des choses, la thèse de deux textes concurremment soumis à l’approbation du Parlement. Toutefois, d’aucuns pensent qu’il est du devoir du Gouvernement, auteur dudit projet de loi, d’éclairer la religion de l’opinion.
Selon des sources, le texte mère contenait plus de trois cents articles. Par contre, celui en cours d’examen au Sénat n’en compterait que cent quatre-vingts. Comme qui dirait : cent-vingt articles ont été élagués du texte venu du Gouvernement. Mais à quel niveau ce travail a-t-il été fait ? Dieu seul sait. D’orès et déjà, des observateurs pointent du doigt des opérateurs privés du secteur en RD Congo. Ces derniers seraient-ils impliqués dans l’"émasculation" du projet de loi au point d’aboutir à un texte taillé sur mesure ? En d’autres termes, un texte de loi qui privilégierait leurs intérêts personnels. Au grand dam de ceux de l’Etat ?

QUID DES ASPECTS REGALIENS DE L’ETAT ?
Un peu plus que le secteur minier, les Télécommunications représentent un enjeu majeur de souveraineté. Elles charrient en elles, des aspects régaliens relevant du pouvoir d’Etat. A l’heure et à l’ère de la cybercriminalité mondialement décriée, il se trouve que les Etats sont appelés à jouer un rôle de premier rang dans le contrôle de ce secteur. Il y va, non seulement de la sécurité des nations, mais aussi et surtout, de la sureté-même de l’Etat.
Par ailleurs, le boom du secteur fait que les télécommunications couvent à nos jours, un enjeu économique non négligeable. Elles constituent donc, une source incontestable des recettes domaniales de l’Etat.En ce qui concerne le cas du projet de loi sous examen au Sénat, le ton monte dans certains milieux. A partir du moment où les intérêts de l’Etat congolais ne sont pas du tout garantis, ni en ce qui concerne la sécurité ni sur le plan économique ou financier, des voix s’élèvent pour exiger, non sans raison, le sursis du projet de loi sur les Télécommunications et les technologies de l’information et de la communication, en cours d’examen au Sénat.
Si l’on s’en tient au contexte politique du pays, l’actuel Parlement en RD Congo n’a plus de jours devant lui. Députés nationaux et sénateurs pensent déjà à leur avenir politique. Comme pour dire, nombreux parmi eux, n’ont pas la tête aux travaux parlementaires actuels. Dans ces conditions, des observateurs craignent que le législateur ne puisse voter, à la va-vite, certaines lois qui pourraient à l’avenir, se révéler une véritable arnaque pour toute une nation. Entre un juge corrompu et un législateur corruptible, le choix n’est-il pas clair ?
Etant donné que les élections générales prévues le 23 décembre prochain, sonnent le glas de l’actuel parlement, les mêmes analystes conseillent que l’examen de ce projet de loi qui minorerait les intérêts de l’Etat congolais et majorerait ceux des opérateurs privés du secteur, puisse attendre le futur Parlement. Car, disent-ils : « celui-ci aura suffisamment de temps pour examiner ledit texte de loi avec beaucoup plus de rigueur. »
NI URGENCE NI PERIL EN LA DEMEURE…
Ceux qui proposent que l’examen du projet de loi sur les Télécommunications et les technologies de l’information et de la communication puisse attendre le prochain législateur, ne manquent pas d’arguments. D’emblée, ils affirment que rien ne justifie l’examen et l’adoption précipités d’un projet de grands enjeux, comme celui évoqué ci-dessus. « Il n’y a ni urgence ni péril en demeure », déclarent-ils.
Que les deux Chambres du Parlement examinent et le cas échéant, votent un projet de loi qui ne garantisse pas les intérêts de l’Etat, la dernière responsabilité incombe au Président de la République. Car, c’est lui qui en dernier ressort, promulgue ou donne au texte de loi concerné, tout son caractère officiel. Compte tenu de ce qui est dénoncé dans le texte de loi présentement sous examen à la Chambre haute du Parlement, pourquoi ferait-on avaler une patate chaude au Chef de l’Etat ?
La question aussi est celle de savoir comment les députés nationaux qui ont examiné ce projet de loi, n’ont pas pu déceler le piège qu’il contient ? Comment se n’étaient-ils donc pas rendu compte que le projet faisait plus la part belle aux opérateurs privés qu’à l’Etat congolais ? C’est ici que des observateurs sont enclins à soutenir la thèse de « corruption » ou « achat de conscience ». En cette période précise d’échéances électorales où plus d’un acteur politique a le plus besoin d’argent possible, d’aucuns pensent que cette hypothèse de corruption n’est pas à exclure d’emblée. Désormais, la balle se trouve dans le camp du Gouvernement qui doit ouvrir l’œil. Et le bon.
Grevisse KABREL
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