C’est ce samedi 26 janvier qu’a lieu effectivement l’installation très attendue de l’Assemblée nationale, qui va donner le go de la 3ème législature de la IIIème République régie par la Constitution du 18 février 2006. C’est seulement 485 députés nationaux qui vont répondre présents, les 15 restants devant être connus après les législatives partielles dans les circonscriptions de Yumbi dans le Maïndombe, de Beni-ville, Beni-Territoire et Butembo dans le Nord-Kivu en mars 2019.Cette session extraordinaire sera présidée par le doyen des élus du peuple, à savoir, Gabriel Kyungu wa Kumwanza du G-7, assisté de deux plus jeunes qui ont respectivement 26 et 27 ans. Leur mission consistera à valider les mandats de ces 485 députés nationaux et à élaborer le règlement d’ordre intérieur (RI).
Ce n’est qu’après cette validation des mandats des députés nationaux que le nouveau Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, désignera un Informateur qui aura 30 jours pour identifier une majorité parlementaire dans le nouvel hémicycle. Après viendra la désignation d’un Premier ministre, chef du gouvernement au sein de cette majorité parlementaire qui formera le nouveau gouvernement.
On a au mois une idée sur la configuration de la nouvelle Assemblée nationale, après la publication des résultats provisoires par la CENI et la clé de répartition des pouvoirs aux forces politiques devant siéger dans le nouvel hémicycle dès ce samedi.
Le FCC de Joseph Kabila a engrangé environ 350 sièges, bien au-delà de la majorité absolue exigée pour gouverner, qui est de 251 députés nationaux. Vient la coalition LAMUKA de Martin Fayulu Madidi qui oscille autour de 100 élus et, enfin, CACH de Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe (UDPS-UNC) avec 44 députés nationaux.
Comme on peut bien le noter, le Président de la République n’aura pas une majorité parlementaire pour appliquer son programme de gouvernement. Il sera, dès lors, contraint de cohabiter avec la majorité parlementaire du FCC. C’est le constat que fera l’Informateur au bout de sa mission de 30 jours auxquels on pourrait ajouter 30 autres jours au cas où il n’arriverait pas à boucler sa mission.
Ce qui n’était pas le cas avec le Président sortant Joseph Kabila qui, au cours de ces deux dernières mandatures (2006-2011 et 2011-2016) avait toujours la forte majorité parlementaire pour mettre en œuvre son projet. Lors de la première mandature, c’est le chef du PALU, Antoine Gizenga Funji, qui était nommé Informateur, puis formateur et ensuite Premier ministre.
Pour la mandature de 2011-2018, c’est le patriarche katangais, Charles Mwando Nsimba, qui était désigné Informateur et, par la suite, Augustin Matata, ministre des Finances du gouvernement sortant d’Adolphe Muzito qui est devenu Premier ministre.
Dans l’entretemps, d’ici le jour de la prestation de serment du nouveau Président élu, l’actuel Premier ministre Bruno Tshibala doit déposer la démission de son gouvernement sortant au Président sortant Joseph Kabila et expédier les affaires courantes jusqu’à la formation du nouveau gouvernement. KANDOLO M.
Le Sénat congolais connaitra ses 108 membres le 6 mars prochain
Les candidats sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs ont commencé depuis hier à retirer les formulaires dans les BRTC, en vue du dépôt de leurs dossiers. L’enregistrement des candidatures se fait dans 24 provinces. Les circonscriptions de Beni-ville, Beni-territoire et Butembo (Nord-Kivu), ainsi que celle de Yumbi, dans le Maïndombe, devront attendre un calendrier spécial pour l’organisation des législatives.
Au total, 108 sénateurs seront élus à raison de 4 par province. La ville de Kinshasa est, quant à elle, représentée par 8 sénateurs. Les candidats peuvent être des anciens gouverneurs, des députés provinciaux, nationaux ou toute personne désireuse de se présenter à ce scrutin, en remplissant les conditions définies par la loi.
En ce qui concerne le vote proprement dit, la date du 6 mars prochain est retenue pour l’élection des sénateurs dans les 24 provinces, et l’annonce des résultats se fera le même jour.
Pour les gouverneurs et vice-gouverneurs, les élections seront organisées le 18 mars prochain et les résultats seront aussi connus le même jour. C’est ce qui découle de la décision de la Ceni portant ouverture des Bureaux de réception et de traitement des candidatures (BRTC) pour les élections précitées, ainsi que le réaménagement du calendrier des activités subséquentes, dont l’intégralité est publiée ci-dessous.
COMMUNIQUE DE PRESSE N°002/CENI-RDC/19
Le Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) rend publique la décision n°029/CENI/BUR/19 du 21 janvier 2019 portant ouverture des Bureaux de Réception et Traitement des candidatures à l’élection des Sénateurs et à celle des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province et réaménagement du calendrier des activités subséquentes.
Il découle ce qui suit de cette décision :
Du 21 au 30 janvier 2019 : Dépôt des candidatures auprès des Secrétariats Exécutifs Provinciaux de la CENI ;
Le 24 janvier 2019 : Convocation de la session extraordinaire des Assemblées provinciales ;
Le 26 janvier 2019 : Convocation de la session-extraordinaire de l’Assemblée nationale ;
Du 31 janvier au 04 février 2019 : Ajout, retrait ou substitution des candidatures ;
Du 04 au 05 février 2019 :
- Transmission des dossiers physiques des candidats Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province ;
- Délibération par l’Assemblée Plénière de la CENI ;
Le 06 février 2019 : Publication des listes provisoires des candidats Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province ;
Du 07 au 11 février 2019 : Dépôt des recours en contestation des listes des candidatures devant la Cour Constitutionnelle pour les candidats Sénateurs et devant les Cours d’Appel faisant office de Cours administratives d’appel pour les candidats Gouverneurs et Vice-gouverneurs ;
Du 28 janvier au 11 février 2019 : Cooptation des Chefs coutumiers ;
Du 12 au 18 février 2019 : Traitement des contentieux des candidatures par les juridictions compétentes ;
Du 17 février au 26 février 2019 : Accréditation des témoins, observateurs et journalistes aux Secrétariats Exécutifs Provinciaux de la CENI ;
Le 19 février 2019 : Publication de la liste définitive des candidats Sénateurs ;
Le 02 mars 2019 : Election et installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales ;
Le 03 mars 2019 : Publication de la liste définitive des candidats Gouverneurs.
A. Election des Sénateurs
Du 02 au 04 mars 2019 : Campagne électorale ;
Le 06 mars 2019 : Jour du scrutin des Sénateurs
- Vote des Sénateurs par les députés provinciaux ;
- Annonce des résultats provisoires par la CENI ;
Du 07 mars au 13 mars 2019 : Dépôt des recours en contestation des résultats devant la Cour Constitutionnelle ;
Du 14 au 21 mars 2019 : Traitement des contentieux des résultats par la Cour Constitutionnelle ;
Le 21 mars 2019 : Publication des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle ;
B. Election des Gouverneurs et Vice-gouverneurs de province
Du 14 au 16 mars 2019 : Campagne électorale ;
Le 18 mars 2019 : Jour du scrutin des Gouverneurs et Vice-gouverneurs
- Vote des Gouverneurs et Vice-gouverneurs par les députés provinciaux ;
- Annonce des résultats provisoires par la CENI ;
Du 19 au 26 mars 2019 : Dépôt des recours en contestation des résultats devant les Cours d’appel ;
Du 27 mars au 02 avril 2019 : Traitement des contentieux des résultats par les Cours d’appel ;
Le 03 avril 2019 :
- Publication des résultats définitifs par les Cours d’Appel faisant office des Cours administratives ; d’Appel ;
- Transmission des dossiers physiques des candidats élus à la fc Présidence de la République pour investiture ;
Du 03 au 05 avril 2019 : Investiture des Gouverneurs et Vice-gouverneurs.
Le présent calendrier réaménagé des activités subséquentes à l’élection des Sénateurs et à celle des Gouverneurs et Vice-gouverneurs ne concerne pas les provinces du Maï-Ndombe et du Nord-Kivu dont les activités seront portées par un calendrier spécifique.
Fait à Kinshasa, le 21 janvier 2019
Jean Pierre Kalamba N’GALULA