Le député national Jean-Lucien Bussa a, à travers une motion d’information mardi 19 mars dernier à l’Assemblée nationale, fustigé les décisions prises par le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo à l’issue de la réunion interinstitutionnelle tenue le 18 mars dernier.Selon l’ancien ministre du Commerce Extérieur, sur le plan constitutionnel, le chef de l’État ne peut pas suspendre l’installation du Sénat.
“Ma première inquiétude est celle de savoir si le président de la République a le pouvoir constitutionnel de suspendre l’installation d’une chambre parlementaire. En mon humble avis, la réponse est non! Deuxième inquiétude, le président de la République a-t-il le pouvoir de suspendre le processus électoral en ce qui concerne l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs tel qu’il ressort du communiqué? Là aussi, la réponse est non!”, a indiqué Jean-Lucien Bussa.
Pour JL Bussa, le constituant dans sa sagesse a confié cette responsabilité à une institution indépendante pour la mettre à l’abri des interférences politiques.
“L’État des droits a ses impératifs, le respect de la Constitution et des lois de la République, le respect des attributions de chaque institution et le respect du principe de séparation des pouvoirs”, renchérit ce député national.
JL Bussa a, dans la foulée, proposé à l’Assemblée nationale d’adopter une recommandation rappelant à tous les animateurs des institutions, le respect strict de leurs prérogatives constitutionnelles.
Rappelons qu’à l’issue de la réunion interinstitutionnelle du lundi dernier, trois mesures ont été prises par le chef de l’État entre autres l’annulation de l’installation des sénateurs élus et le report de l’élection des gouverneurs.
Le président de la République a également instruit le Procureur général de diligenter des enquêtes sur les allégations de corruption des députés provinciaux pour l’arrestation des corrupteurs et des corrompus.
Des mesures qui ne sont pas du tout les bienvenues au Front Commun pour le Congo, “FCC”, à en croire le dernier communiqué signé par le Coordonnateur de son Comité Stratégique, le député national Néhémie Mwilanya.
Jephté Kitsita
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