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Après la tension qui a prévalu à Lusambo, et plus généralement dans le Sankuru tout au long de la séquence élection des gouverneurs de province, les échanges peu amènes entre le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de la Magistrature, la position intraitable de la CENI quant à l'élection du Gouverneur et vice-gouverneur, le chef de l'Etat vient de trancher. En sa qualité de garant de la bonne marche des institutions, le président Fatshi vient de décider du report sine die de ce scrutin initialement prévu hier lundi15 avril, pour des raisons de sécurité. Le magistrat suprême, qui séjournait à Goma, au Nord-Kivu, juge la situation " extrêmement grave " dans cette province, a affirmé le vice-Premier ministre ad interim chargé de l'Intérieur et de la Sécurité, Basile Olongo.
" Il y a un problème. Quand il y a menace sérieuse qui peut amener à la situation de Kamuina Nsapu, il faut agir à temps. Vous savez qu'au dépôt des candidatures, il y a eu déjà mort d'homme ", a ajouté le Vice-Premier ministre Olongo.
Selon des sources locales, les députés provinciaux qui s'étaient présentés hier lundi 15 avril au secrétariat exécutif provincial de la CENI ont été empêchés d'accéder au lieu aménagé pour le vote par le commissaire provincial de la Police. Un verrou ceinturé suite à la décision prise par le Président Félix Tshisekedi, qui s'est résolu à renvoyer sine die ce scrutin pour voir un peu plus clair dans la confusion qui s'est installée.
La CENI a refusé d'exécuter l'Arrêt du Conseil d'Etat réhabilitant, au degré d'appel, la candidature de Mukumadi Joseph-Stéphane au motif que cette haute juridiction est incompétente pour connaître des recours en matière de contentieux de candidatures. Au Conseil d'Etat, on argumente plutôt que les Arrêts de cette institution judiciaire sont exécutoires.


Le conseil d'Etat soutient détenir son pouvoir de par la Constitution et la loi organique sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif qui lui confère la prérogative de traiter tous les appels venant des Cours administratives d'appel dans les provinces.
Cette institution judiciaire attend de la CENI l'exécution des deux Arrêts suspendant l'élection de gouverneurs de provinces dans le Sankuru et le Sud-Ubangi pour intégrer sur les listes les candidats validés par le Conseil d'Etat.
Pour en avoir le cœur net, le chef de l'Etat a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par Benoit Lwamba Bindu, Président de la Cour constitutionnelle qui a soumis la question aux discussions de tous les membres, y compris le Premier Président du Conseil d'Etat, Félix Vundwawe Te Pemako.
Mais, les violons ne se sont pas du tout accordés entre tous les autres membres du Conseil supérieur de la magistrature et le Premier Président du Conseil d'Etat. En gros, tous les autres estiment que La loi électorale ne prévoit pas de recours pour le contentieux de listes de candidatures pour les gouverneurs de provinces et qu'effectivement, le Conseil d'Etat est incompétent pour ce faire et doit, par conséquent annuler ses deux Arrêts.
Le Premier Président du Conseil d'Etat ne l'entend pas de cette oreille. Partant de la Constitution, il fait voir que le recours contre une décision judicaire est un droit reconnu à tous. Partant de ce principe constitutionnel et des dispositions de la loi organique sur les juridictions d'ordre administratif, le Conseil d'Etat est compétent pour connaître des recours venant des Cours administratives d'appel.
C'est sur cette note de discordance que les membres du Conseil supérieur de la magistrature se sont séparés.
MENDE : "LE CANDIDAT QUI AURAIT DU ETRE MON ADVERSAIRE EST EN CONFLIT AVEC LA CONSTITUTION"
Dès hier, Lambert Mende Omalanga, le seul candidat demeuré en lice a regagné Kinshasa. Non sans regret. " Je suis fortement contrarié par ce report d'autant plus que deux provinces étaient concernées par des décisions qui ont fait l'objet de controverse entre le Conseil d'État et le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Sud Ubangi et le Sankuru. Or au Sud Ubangi l'élection a bien eu lieu, et au Sankuru aujourd'hui les députés qui allaient pour voter selon le calendrier de la Ceni ont trouvé un commissaire de police déployé avec les unités qui empêchaient et le personnel de la Ceni et les députés grands électeurs d'accéder au lieu d'élection qui était le secrétariat provincial de la Ceni sans qu'on nous donne la moindre explication disant que le président aurait instruit la Ceni de suspendre les opérations et qu'une réunion était convoquée à Kinshasa autour de cette question. Mais il faut que nous comprenions de quoi il s'agit. Est-ce une affaire personnelle ou c'est une affaire légale ", s'est interrogé Mende sur les antennes de Top Congo.
L'autorité morale de la CCU se veut sereine. Lambert Mende n'entend pas rentrer dans la polémique autour de cette élection parce que, dit-il, lui n'est qu'un candidat qui remplit toutes les conditions d'éligibilité. Il récuse le vocable candidat unique parce que celui qui aurait dû être son adversaire est en conflit avec les lois du pays concernant sa nationalité. "Le quorum n'a pas été atteint parce qu'il y a eu de division au sein de l'Assemblée provinciale entre un groupe amené par le président de l'Assemblée provinciale qui soutenait plutôt mon adversaire puisque contrairement à ce qui se dit, je n'ai jamais souhaité être candidat unique. Il y avait un autre candidat contre moi, malheureusement il est en conflit avec la Constitution et les lois de la République, il est étranger, il est de nationalité française. C'est ainsi que je me suis retrouvé seul candidat éligible. Je ne vais pas m'en excuser, et donc le président de l'Assemblée provinciale qui est un ami de ce candidat non éligible a provoqué des esclandres qui ont rendu impossible l'accès à l'Assemblée provinciale de ses collègues qui devaient procéder au vote. C'est ainsi que le vote a été remis à la séance subséquente. "
Dans la ville haute, on discute de la suite à donner à ce dossier à multiples rebondissements. On s'interroge quand on convoquera le corps électoral. Est-ce la position contestée du Conseil d'Etat qui sera prise en compte ? Auquel cas, le candidat Lambert Mende retrouvera son adversaire Mukumadi Joseph-Stéphane.
Selon des sources, un groupe de députés provinciaux et le président de l'assemblée provinciale, Benoît Olamba, seraient attendus à Kinshasa mercredi où ils seront reçus par le Président de la République Félix Tshisekedi, en vue de trouver une solution idoine à cette affaire, et permettre à cette élection d'avoir finalement lieu. Didier KEBONGO & KANDOLO M.
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