Ne Muanda Nsemi, député national de la législature passée est en détention préventive à la prison centrale de Makala où il est poursuivi pour atteinte à la sécurité de l'Etat et outrage au chef de l'Etat. Il s'évade spectaculairement avec un peu plus de 1000 autres pensionnaires un certain 17 mai 2017, voici déjà deux ans qu'il est en cavale. Puis il réapparait toujours aussi mystérieusement aux côtés de Joseph Olengankoy Mukundji, Président du CNSA.Sur le plan des principes de Droit, l'évasion étant érigée en infraction au Code pénal congolais, il doit être reconduit manu militari en prison d'où il suivra son procès pour évasion. Mais, attention, de qui s'agit-il et y a -t-il vraiment opportunité de le ramener au pénitencier si on est sûr que la paix sociale risque bien d'en subir un coup.
C'est là où s'arrête le Droit pour faire valoir l'aspect politique. On est dans un contexte politique où le nouveau Pouvoir de Félix Tshisekedi est en train de vider les prisons des détenus politiques et d'opinion. Même le cas le plus compliqué de l'autre député national Eugène Diomi Ndongala dont le gouvernement de Joseph Kabila continuait à considérer jusqu'à la dernière heure comme de l'ordre du droit commun et donc non libérable, est libéré par une mesure de libération conditionnelle.
Toutes ces libérations dit-on, à la Présidence de la République pour servir la cause de la décrispation politique édictée dans l'Accord du Centre-interdiocésain. Le cas Ne Muanda Nsemi tombe justement bien à propos. Surtout que, tout le monde sait pertinemment bien que sa détention préventive à la prison de Makala est basée sur une procédure anticonstitutionnelle. Et pour cause. Ne Muanda Nsemi est député national.
En tant que tel, il ne peut être jugé sauf cas de flagrance qu'avec l'autorisation de levée des immunités votée par la Chambre parlementaire concernée, pour ce cas d'espèce l'Assemblée nationale. Or les faits lui reprochés par le Parquet remontaient à 4 mois plus tôt. Il n'y avait donc pas de cas de fragrant délit.
D'où il fallait respecter les prescrits de la Constitution et de procéder à la levée de ses immunités à l'Assemblée nationale. Ce qui n'était pas fait. Ne Muanda Nsemi s'est donc retrouvé en détention préventive à la prison de Makala avec ses immunités de député national qui n'ont pas été levées. L'illégalité commence là.
Lorsqu'une procédure pénale est entachée de vice de forme comme pour ce cas précis, elle devient nulle. Or Muanda Nsemi se retrouve en prison dans ces conditions là jusqu'au jour de son évasion. Il a une circonstance atténuante qui annihile les effets de l'évasion. C'est comme quelqu'un qui se retrouverait en prison à la place de son frère ou par une confusion de noms produits sur le mandat d'arrêt provisoire (MAP) du Parquet et qui se retrouve en prison par erreur mais il s'évade. Ce sont des cas courants.
En plus, quelle est la catégorie de Ne Muanda Nsemi à la prison de Makala jusqu'à son évasion ? Ce n'est pas un criminel de guerre pour être considéré comme dangereux pour la société. En plus, tant qu'il n'est pas encore condamné par un jugement définitif ayant force de loi, il bénéficie toujours du principe sacro-saint de la présomption d'innocence.
Quant à l'infraction d'évasion, nombreux sont les observateurs qui pensent qu'il faut lui appliquer la jurisprudence de Gédéon Kyungu Mutanga, le chef de guerre de la milice des "Bakata katanga" dans l'ancien Katanga, condamné à mort par la Cour militaire du Katanga pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité, viols de masse utilisé comme arme de guerre dans le Nord-Kivu. Gédéon Kyungu y a commis de pires atrocités comme éventrer les femmes enceintes ou boire le sang de ses victimes. C'est dans tous les rapports de l'ONU.
Gédéon Kyungu, condamné à mort et détenu à la prison centrale de la Kasapa dans la ville de Lubumbashi, s'était évadé de cette prison pour aller mettre à nouveau le Nord-Katanga à feu et à sang. Mais en 2016, le gouvernement de l'ancien Président de la République Joseph Kabila pour besoin de décrispation politique dans le Katanga a passé sous éponge l'infraction d'évasion de Kyungu, un condamné à mort. La logique voudrait que Ne Muanda Nsemi bénéficie de ce qu'on peut appeler la jurisprudence Gédéon Kyungu pour renter en homme libre dans sa maison. KANDOLO M.