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Entre les membres du gouvernement de coalition FCC-CACH, l’ambiance est désormais au je t’aime, moi non plus. Le mariage d’intérêt n’a pas encore volé en éclats, mais tout laisse entrevoir un effritement de la confiance mutuelle, en dépit de l’optimisme chevillé au corps que professe à longueur de discours Félix Tshisekedi, qui persiste à croire, à son corps défendant, que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.

La dernière scène de ménage en date est le mouvement d’humeur du Vice-Premier Ministre en charge de l’Intérieur, consécutif à la désignation de son collègue de la Justice à présider la Commission ministérielle ad hoc chargée de mener une réflexion sur les crises au sein des institutions provinciales du Kongo Central, de l’Ituri, du Sankuru et du Haut-Lomami. Provinces qui ont vu leurs gouverneurs respectifs destitués par les Assemblées provinciales.

Gilbert Kankonde (UDPS) n’a pas apprécié que la présidence de la Commission priée de proposer des mesures concrètes en vue de la normalisation des rapports entre les institutions provinciales et ramener la paix dans toutes les provinces, soit confiée au Garde des Sceaux, Célestin Tunda ya Kasende (PPRD).

S’estimant lésé dans ses attributions, il l’a fait savoir, dans une correspondance adressée au Premier Ministre Ilunga Ilunkamba.

Rappelant les dispositions des article53 et 55 de l’Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2019 portant Organisation et Fonctionnement, Modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement, Gilbert Kankonde s’appuie sur la disposition de l’article 55 qui stipule qu’en cas de nécessité, le Conseil des ministres peut créer, à titre exceptionnel, des Commissions ad hoc en vue d’étudier des questions spécifiques. La Commission est présidée par le vice-premier ministre, par le ministre d’Etat, le ministre ou le ministre délégué principalement concerné par la matière traitée…

Réponse laconique du Premier Ministre : «C’est une question de droit et non de politique pure et de sécurité… Cette question ne peut se traiter qu’à l’éclairage de la Constitution. C’est donc du ressort de la Justice même si l’on vise un arrangement à l’amiable… ».

Et, c’est le statu quo. Sauf qu’il n’existe aucune disposition constitutionnelle ayant prévu ce type de commission ad hoc dans les cas concernés. Hormis le pouvoir reconnu au chef de l’Etat de dissoudre une Assemblée provinciale en cas de la persistance d’une crise qui empêcherait le fonctionnement normal des institutions provinciales.

D’où, il d écoule que le rappel systématique à Kinshasa des gouverneurs mis en cause en vue de leur réhabilitation fragilise les Assemblées provinciales dont ils sont l’émanation naturelle.

Le gouvernement central est informé des causes objectives des sautes d’humeur dans les assemblées délibérantes provinciales. Il n’est un secret pour personne que les Exécutifs provinciaux sont à la diète forcée.

Ils ne reçoivent guère, selon certaines sources, les frais de fonctionnement. Quant à la fameuse rétrocession couchée noir sur blanc dans la Constitution, c’est, dans le meilleur des cas, la portion congrue qui leur parvient.

Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que les motions de défiance se succèdent à un rythme quasi infernal.

Et, à brève ou moyenne échéance, aucune province n’y échappera. A quelques exceptions près.

Mwin Murub Fel
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