Georges Kapiamba, coordonnateur de l’association congolaise d’accès à la justice (ACAJ), est revenu sur les propos du speaker de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda quant à la mise en garde de de saisir la Cour constitutionnelle pour haute trahison contre le chef de l’État Félix Tshisekedi suite à ses propos tenus à Londres au Royaume-Uni.

Pour cet auxiliaire de la loi, « L’ordonnance portant dissolution de l’Assemblée Nationale étant un acte administratif, seul le Conseil d’Etat est compétent pour en contrôler sa régularité. De telle sorte que pour saisir éventuellement la Cour constitutionnelle pour haute trahison, il faudrait d’abord attendre sa décision », a dit Georges Kapiamba dans une interview accordée à 4pouvoir.cd. Et de poursuivre » La Cour constitutionnelle n’étant pas compétente pour examiner la régularité d’un acte administratif »

Avant de rappeler : » Les communications du président de la république ne peuvent donner lieu ni au débat ni à une réplique de la part du Parlement comme de membres de bureaux de ses deux chambres ».

En séjour à Londres au Royaume-Uni où se tient le sommet UK-Afrique, Félix Tshisekedi a échangé avec la diaspora congolaise. Dans son speech, le chef de l’État a déclaré ne pas exclure la possibilité de dissoudre le parlement.





Joe Kazumba
LIENS COMMERCIAUX

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top