Pourtant prolongée par le premier ministre, après la levée de l’état d’urgence, «
«
Cacophonie totale
Le ministre des finances « refuse (donc logiquement) d’appliquer une mesure salutaire pour le pays dans sa globalité. Il n’a toujours pas saisi la DGDA qui continue d’appliquer la TVA alors que nous vendons sans TVA », regrettent depuis des opérateurs.
Ce « retour à la normale » a donc vu son coût d’arrêt depuis le 20 juillet, avec le rétablissement de cette TVA sur les produits de première nécessité, suspendue par le gouvernement pour alléger la charge des ménages pendant la période de l’épidémie.
Dans la réunion de conjoncture du 21 juillet, la FEC a depuis réussi à obtenir du premier ministre que cette mesure soit prolongée et a immédiatement pris contact avec le ministre des finances.
Qui, depuis, n’a pas réagi, alors que « le vice ministre des finances a bien pris part à la réunion » indique la fédération des entreprises congolaises.
Entre-temps, la ministre de l’économie, pour qui la mesure a un impact direct sur les prix, a écrit directement à la DGDA, avec copie pour information au président de la république, au premier ministre et au ministre des finances.
« Sur instruction du premier ministre, la mesure de suspension de l’application de la perception de la TVA... demeure d’application et ce jusqu’à nouvel ordre », indique Acacias Bandubola Mbongo.
« La Ministre de l’Économie n’a pas compétence à écrire cela », rappelle la DGDA qui relève de la seule tutelle du ministère des finances
Un coût énorme pour l’économie
« La perte sèche pour le secteur est très importante, on ne dédouane pas des bateaux entiers vu qu’on ne veut pas lever la mesure », indiquent les opérateurs ne sachant pas sur quel régime dédouaner leurs marchandises.
« Le coût quotidien du bateau en mouillage est estimé entre 15.000 et 20.000 dollars, et ce n’est pas le seul coût », indique une source de la FEC.
Hormis la TVA, les autres taxes sont dues, elles sont de l’ordre de 15% de la valeur de la marchandise, « ce qui est un manque à gagner pour l’état ».
Ajouter à cela que la pénurie ainsi provoquée et la non vente des produits amènent « une perte sèche de 20% du chiffre d’affaires ».
Dans cette situation, les entreprises expliquent qu’elles ne peuvent pas non plus dédouaner, car ce serait une perte de 16% de cash flow qu’elle ne pourra pas utiliser dans l’immédiat.
Et pendant ce temps là...
« D’autres entreprises qui ont reçu des exonérations permanentes, en concurrence déloyale avec des opérateurs qui paient régulièrement leurs taxes, se frottent les mains en continuant à vendre sans que cela ne profite au Trésor Public ».
On aurait récemment identifié un nombre très important d'exonérations de complaisance. Sur un échantillon de 1000 entreprises, « de l’ordre de 70% »..
« Aucune raison valable ou vérifiée ne justifie que pareille exonération ait été accordée, ces sociétés ne méritent pas le statut fiscal privilégié octroyé du fait de la promesse d’investissements, qui n’a pas été effectué », reconnaissent à TOP CONGO FM des agents de la DGI.
« Pourquoi donner des exonérations à des sociétés et des boutiques qui vendent des vivres frais? »
Le potentiel fiscal de la RDC en terme de prélèvement des taxes est important mais « 60% des recettes partent en compensation », constatait de son côté, Urbain Simon Nzuka Mapengo dans son livre LA RÉFORME DES DROITS ET ACCISES, L’AUTRE DISCOURS.
« Les statistiques montrent qu’en matière d’impôt, la politique fiscale en RDC fait la part belle aux rentiers, elle encourage les exonérations... »
Une TVA à la congolaise
La TVA a été officiellement mise en place, le 1er janvier 2012, par le gouvernement Matata.
Son taux a été fixé à 16 %.
L'impôt est géré par la Direction générale des Douanes et accises (DGDA) en ce qui concerne Ies importations, et par la Direction générale des impôts (DGI) en ce qui concerne la consommation intérieure.
La suspension de sa perception en avril 2020 a « permis aux autorités de constater que cette TVA, absente dans tous les pays dans la sous région, n’était pas bien appliquée et fait de notre pays un nouveau marché pour les opérateurs économiques des pays voisins ».
Sa suspension sur les produits de première nécessité « a ramené de l’ordre dans le secteur où il était devenu plus simple d’acheter dans les pays voisins qui ne pratiquent pas cette TVA sur les produits de première nécessité, et de les vendre en RDC, en les introduisant frauduleusement, via notamment, pour le marché de Kinshasa, par le marché de Lufu ».