« Toutes les nominations faites le 17 juillet l’ont été sur proposition du conseil supérieur de la magistrature », a dit à TOP CONGO le président intérimaire du conseil supérieur de la magistrature, Jean-Pierre Mokolo, qui atteste qu’il y a plus de 12 procès verbaux l’attestant.
Une précision qui arrive alors que des commentaires font état de nominations sans que le conseil n'ait été consulté.
Véritables réaménagements dans la magistrature
Réuni plusieurs fois à la cour constitutionnelle, le bureau du conseil supérieur de la magistrature (1er président haute cour militaire, auditeur général FARDC, 1er président conseil d’état, PG conseil d’état, 1er President cour de cassation, PG cour de cassation, président CC, PG CC), a décidé d’élever en bloc tous les magistrats.
« Tous les magistrats engagés avant ou en 1991 sont passés au grade supérieur de 1er président ou procureur général », précise Jean-Pierre Mokolo, qui est aussi procureur près la cour constitutionnelle.
Tous les autres magistrats engagés avant ou en 1996 de président de cour d’appel ou avocat général, « ont donc connu les mêmes promotions... C’est un élévement en bloc pour éviter les frustrations ».
Toute la magistrature a été concernée sauf les parquets de haute instance et les tribunaux de haute instance, ce qui est une premier en RDC, « pour éviter que des magistrats récemment recrutés ne se retrouvent à un grade supérieur à d’autres recrutés plus tôt.
Une dame à la cour constitutionnelle
Ces nominations ont vu pour la première fois une dame faire son entrée à la cour constitutionnelle.
Conseillère à la cour supreme depuis 2011, après un passage depuis 2018 au conseil d’état, Alphonsine Kalume entre aujourd’hui à la haute cour.
Elle fait son entrée avec 2 autres juges, le professeur à l’UNIKIN, Dieudonné Kaluba, avocat à la cour de cassation, et un conseiller à la cour de cassation, Kamulete
Jusque là juges de la cour constitutionnelle pour un mandat de 9 ans, les juges Kilomba et Bubulu ont été élevés en promotion.
Ils font partie des 4 présidents de la cour de cassation.