RDC: Rebondissement dans l’affaire Tshibola-Mukuna, le TGI/Kalamu dessaisi du dossier

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/ Kalamu est dessaisi de l’affaire opposant Mamie Tshibola à l’évêque Pascal Mukuna de l’assemblée chrétienne de Kinshasa (ACK) pour viol, menace et détention illégale d’une arme. Malgré le fait que l’affaire ait été prise en délibéré depuis le 17 juin dernier, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Kalamu avait décidé de réouvrir les débats ce vendredi 3 juillet 2020, dans l’affaire opposant Mamie Tshibola à l’évêque Pascal Mukuna, à la suite d’une décision « injustifiable » du juge Kibonge, président du Tribunal de Grande Instance de Kalamu.

Alors que le tribunal s’apprêtait à rendre son verdict dans le dit procès, le juge, selon Me JC Katende, numéro 2 du mouvement éveil patriotique de l’évêque Mukuna, s’est rendu coupable de deux actes illégaux notamment : en écartant deux autres juges membres de la composition et avoir fait signer le jugement avant-dire droit à deux juges non membres de la composition. « L’évêque Pascal Mukuna a suspecté le TGI/Kalamu à audience de ce jour. La cause sera envoyée devant un autre tribunal« , a écrit Me JC Katende.

Selon nos confrères du journal le Phare, « toutes ces anomalies ont été officiellement constatées à l’audience de ce vendredi qui a été curieusement séché par la partie civile Tshibola. »

À l’appel de la cause, les conseils du prévenu ont déposé sur le banc la prise d’acte par la Cour d’Appel de la suspicion légitime du TGI Kalamu. Dans sa suspicion, Pascal Mukuna cité par le Phare reproche au juge Kibonge un certain nombre de faits, notamment :

– le refus de prononcer le jugement dans le délai de la loi,

– le fait d’écarter deux membres de la composition en prétextant qu’ils seraient indisponibles alors que les intéressés sont présents au tribunal chaque jour et ne se sont pas déportés,

– le fait de faire signer le jugement avant-dire droit par deux juges non membres de la composition

– le fait d’utiliser ce jugement avant-dire droit irrégulier

– le fait de changer la composition après le délibéré etc.

Ayant transmis toutes ces irrégularités à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, le TGI Kalamu n’a eu d’autre solution que de surseoir à statuer sur le dossier dont il est désormais dessaisi.

C’est pourquoi, la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe va désigner le nouveau tribunal devant juger l’évêque Mukuna ce lundi 21 juillet.

Plusieurs sources juridiciaires non confirmées affirment qu’une procédure disciplinaire a été ouverte contre le juge Kibonge.

Me JC Katende a dénoncé une procédure irrégulière et a appelé à suspendre et à sanctionner le juge Kibonge du TGI/Kalamu.

« Le juge Kibonge du TGI/Kalamu doit être sanctionné. Il a refusé de prononcer la décision de la majorité des juges acquittant Mukuna », avait-il indiqué.

Thierry Mfundu

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