Le président Félix Tshisekedi semble une fois de plus coincé par son accord de 2019 avec Joseph Kabila pour un partage du pouvoir en dépit des résultats électoraux, jamais publiés dans le détail. L’Assemblée nationale a, en effet, adopté jeudi pour président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) un membre sortant de la précédente ayant participé à la méga-fraude de 2018, Ronsard Malonda. En « échange », le camp kabiliste a seulement accepté le renvoi à septembre de l’examen des propositions de loi Minaku-Sakata, visant à accroître le contrôle du parquet par le ministre de la Justice, kabiliste.
Jeudi soir, les députés kabilistes siégeant en Commission Justice ont renvoyé à septembre l’examen des propositions de loi Minaku-Sakata, visant à placer le parquet sous le contrôle du ministre de la Justice. Selon l’agence de presse APA, il s’agirait de faire mieux connaître les textes à la population, qui a protesté violemment contre ce qui est vu comme une tentative des kabilistes de contrôler la Justice. La récente condamnation à 20 ans de prison, pour détournement de fonds publics, d’un personnage aussi considérable que Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président Tshisekedi, a, note-t-on, accru les craintes des “voleurs en col blanc” d’être eux aussi poursuivis.
Ces propositions de loi apparaissent cependant contraires à la Constitution. L’article 82 donne en effet au seul Président de la République le droit de nommer les magistrats du siège et du parquet. Les textes des kabilistes voudraient ouvrir ce droit au ministre de la Justice, kabiliste, ainsi que celui de sanctionner les magistrats, bien que ce rôle soit réservé, par l’article 152 de la Constitution, au seul Conseil supérieur de la Magistrature; les propositions de loi veulent désormais y faire entrer le ministre de la Justice.
Une Commission électorale prête pour la fraude?
Le même jour, la majorité kabiliste à l’Assemblée nationale a nommé Ronsard Malonda à la tête de la Ceni, alors que ce candidat – officiellement proposé par les Eglises – avait été rejeté par les Eglises catholique et protestante (80% des Congolais) pour avoir été, selon les mots du cardinal Fridolin Ambongo, le “cerveau-moteur du système Nangaa” qui a organisé la mega-fraude des élections de 2018. Les résultats n’ont jamais été publiés dans le détail mais MM. Kabila et Tshisekedi se sont partagé le pouvoir: les assemblées pour le premier, la Présidence pour le second.
Alors que le président Tshisekedi avait déclaré le 30 juin qu’il n’accepterait les réformes de la Justice proposées par MM. Minaku et Sakata “sous aucun prétexte”, le chef de l’Etat va-t-il céder devant son prédécesseur, dont les partisans ont menacé de mettre fin à la coalition, au profit d’une cohabitation dans laquelle les tshisekedistes perdraient leurs ministères?
Par Marie-France Cros