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Par sa décision de désigner un Informateur pour identifier une coalition majoritaire à l’Assemblée en décembre 2020, Félix Tshisekedi, le Président de la République a inversé le séquençage prévu dans la Constitution du 18 Févier 2006 pour la constitution d’une majorité parlementaire. Toutes les dispositions de la loi-mère montrent bien que c’est au début de la législature que si aucun parti politique ne réunit la majorité absolue de 251 députés pour former le gouvernement, le Président de la République désigne alors un Informateur pour identifier une coalition majoritaire.

Des articles du Règlement intérieur (RI) de l’Assemblée nationale déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle ont matérialisé cette volonté du constituant en fixant la formation des groupes parlementaires au début de la législature uniquement et nul ne peut les modifier en pleine législature. C’est bien cela qui est prescrit dans le RI de la Chambre qui a valeur de loi et qui est conforme à la sinon Constitution autrement la Cour constitutionnelle aurait rejeté cette disposition. Ce qui n’est pas le cas. Ce qui veut dire que la désignation d’un Informateur tout comme la constitution des groupes parlementaires intervient bel et bien au début de législature.

Aujourd’hui, en faisant le forcing pour désigner contre vents et marées un Informateur en pleine législature, Félix Tshisekedi aggrave davantage la crise politique au pays alors qu’il assure aux Congolais militer pour la paix en RDC. En plus, la désignation d’un Informateur n’intervient que lorsqu’il y a un gouvernement démissionnaire, c’est-à-dire expédiant les affaires courantes et non avec un gouvernement effectif comme celui du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

Ce gouvernement n’est pas réputé démissionnaire dans la mesure où Ilunkamba n’a pas présenté sa démission eu Président de la République. Ce qui enfonce encore la crise politique. On aura un Informateur pour identifier la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale et dans le même temps le gouvernement de Sylvestre Ilunga en train d’exercer effectivement ses fonctions. La preuve que la désignation de l’Informateur intervient au début de la législature. On voit comment Félix Tshisekedi est bloqué pour la suite de son schéma par la démission formelle du Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.

En 2006, c’est Antoine Gizenga Funji, leader du PALU que Joseph Kabila, Président de la République pour cette mandature (2006-2011) désigne dans un premier temps comme Informateur et dans un deuxième comme Formateur du nouveau gouvernement. Entretemps, le gouvernement issu du 1+4 est réputé démissionnaire et expédie les affaires courantes.

En 2011, c’est encore Joseph Kabila qui est élu pour une deuxième mandature de 2011 à 2016. Il nomme comme Informateur le patriarche katangais Charles Mwando Nsimba. Dans l’entre-temps, le gouvernement d’Adolphe Muzito démissionne et on désigne un Gouvernement provisoire dirigé par le Premier ministre Louis Koyagialo. Début 2012, c’est Augustin Matata Ponyo qui est nommé Premier ministre. Depuis l’avènement de la IIIème République, nulle part on n’a assisté à la destination d’un Informateur en cours de législature. C’est toujours à l’entame.

Pour les deux dernières législatures, c’est toujours Joseph Kabila qui a su garder la majorité parlementaire. Mais s’il arrivait que cette majorité parlementaire change de camp politique, c’est le Premier ministre et son gouvernement qui redent le tablier. Or dans le cas d’espèce, on a un gouvernement effectif et le Président de la République va designer un Informateur. On ne voit pas, dans le contexte actuel, Ilunkamba présenter la démission à Félix Tshisekedi. Première difficulté.

Deuxième et la principale, c’est que rien n’assure que l’Informateur désigné par Félix Tshisekedi va réussir à séduire le bloc de 305 députés nationaux-FCC qui venaient de réaffirmer leur loyauté à leur chef, le Raïs Kabila.

En plus, le vote du projet du budget 2021 le jeudi 3 décembre a été la preuve que le Gouvernement Ilunga jouit encore de la confiance de l'Assemblée nationale.

La suite des évènements, on la trouve dans son allocation ou il évoque la dissolution de l’Assemblée nationale pas aux conditions fixées à l’article 148 de la Constitution. Même alors, il faudra organiser les législatives anticipées. Alors avec quel Bureau de la CENI et avec quelles ressources financières ? KANDOLO M.
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