Dans une lettre adressée à l’Auditeur Général des Fardc ce mardi 16 mars 2021, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), se dit préoccupée par l’arrestation de plus 100 personnes depuis l’homicide de l’homme d’affaires Simba Ngezayo en date du 03 novembre 2020 à Goma. Les détenus sont actuellement à la prison de Ndolo, en violation flagrante de leurs droits fondamentaux.
Selon cette association de défense des droits de l’homme, les membres de familles ainsi que les avocats de ces derniers ne sont pas autorisés d’assister aux auditions de leurs clients au motif que leur dossier serait géré directement par le Conseil National de Sécurité.
L’ACAJ dénonce cette situation, qui selon, elle s’apparente à un abus de pouvoir et une détention arbitraire. Elle rappelle que tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à la protection conformément aux dispositions des articles 12 et 17 de la Constitution.
« Il s’agit d’une détention illégale d’autant plus que dans pareille hypothèse, le magistrat instructeur est dépouillé de ses prérogatives légales, notamment de faire participer les conseils à l’audition de leurs clients, d’apprécier en toute souveraineté l’existence de conditions et l’opportunité d’arrêter et libérer » peut-on lire dans cette lettre.
L’ ACAJ stipule que dans un État de droit, une commission politique ou sécuritaire ne peut pas poser des actes judiciaires, ni adresser des injonctions aux magistrats.
« Dans le cas d’espèce, il est incroyable d’apprendre que ces personnes soient +arrêtées et détenues sous l’autorité du Conseil National de Sécurité, et qui adresserait des injonctions au magistrat instructeur par rapport aux actes judiciaires à poser», soutient ACAJ.
En outre, l’ ACAJ dénonce les conditions de détention inhumaines de personnes, qui à l’en croire passent nuit à la belle étoile, ne préservant pas leur vie sanitaire, physique, mentale ainsi que leur dignité.
« Il est donc surprenant d’apprendre que les avocats de personnes détenues soient empêchés d’assister leurs clients lors des auditions! Ceux qui ont tenté de le faire dernièrement, auraient été renvoyés sans ménagement par des agents militaires de l’Auditorat Général », a fait savoir cette ONG.
Ainsi, l’ACAJ recommande à l’Auditeur Général des FARDC de faire prendre des dispositions urgentes afin que les droits fondamentaux, de personnes détenues dans cette affaire soient respectés.