Exacerbés, le conseil de l'ancien patron de l'ANR sollicite l'implication du Président du Conseil supérieur de la Magistrature et du PG près la Cour de cassation.
Le collectif d'avocats de Kalev Mutondo dénonce ce qu'il qualifie de violation intentionnelle de la Constitution et des lois du pays dans le dossier de leur client. Dans une correspondance signée le 16 mars par le bâtonnier Cyprien Mbere Moba et adressée au Procureur général près la Cour constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), les avocats de l'ancien patron de l'ANR sollicite l'intervention de ce dernier dans le cadre de différentes plaintes contre leur client aux Parquets généraux de Kinshasa/Gombe et Kinshasa/Matete. Ce, soulignent-ils, pour la sauvegarde de la Justice.
"Notre client est victime d'une procédure irrégulière et illégale de la part du Parquet général de Kinshasa/Gombe", juge le Conseil de Kalev pour qui les actes posés jusqu'ici par cette juridiction, sont en violation manifeste de la Constitution, des lois et des Règlements de la RD Congo.
Par ailleurs, dans un autre courrier, adressé hier mercredi 17 mars au Procureur général près la Cour de cassation, le Conseil de l'ex-numéro 1 de l'ANR dénonce le fait que le magistrat instructeur du dossier, l'avocat général Robert Kumbu Phanzu, ait lancé un mandat de comparution contre Kalev pour comparaitre le 9 mars, alors que l'actuel Administrateur de l'ANR avait déjà émis un avis défavorable quant à ce.
Dans sa correspondance, le Conseil met en exergue l'article 25, alinéa 1er du décret-loi n°003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l'ANR. Pour les avocats de Kalev Mutondo, il s'agit-là, d'une disposition fondamentale en rapport avec la forme et la procédure auxquelles sont soumis les officiers de Police judiciaires ou du Ministère public, lorsqu'il est question d'interpeller ou de poursuivre les agents et fonctionnaires de l'ANR pour des actes posés dans le cadre de l'exercice de leurs attributions. Selon cette disposition, les Officiers de Police judiciaires ou du Ministère public doivent impérativement demander l'avis préalable de l'Administrateur général de l'ANR. Et, c'est ce qui avait été fait.
Cependant, le Conseil dit ne pas du tout comprendre ce qu'il considère comme un acharnement du Magistrat instructeur du dossier de leur client qui, malgré l'avis défavorable de l'actuel ADG de l'ANR, tient mordicus à la comparution de Kalev. Le collectif rappelle que depuis la soirée du jeudi 11 mars, leur client fait l'objet d'un avis de recherche signé par le Procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe. Une fois encore, le conseil de Kalev juge cette démarche comme étant en violation de la Constitution et des lois du pays.
Au nom de ces différents instruments légaux, le Conseil de Kalev ne demande pas mieux au Procureur général près la Cour de Cassation, que d'ordonner le retrait pur et simple du mandat d'amener et de l'avis de recherche contre leur client. Ce, dans le but de permettre à l'ancien patron de l'ANR de retrouver sa liberté de mouvement et se remettre à la disposition de la Justice, dans les formes prescrites par Constitution et la loi. Lire ci-dessous en fac-similé, les deux correspondances du Conseil de Kalev Mutondo.