«Aucun Sénateur ne peut être poursuivi qu’avec l’autorisation du Sénat ». C’est en s’appuyant sur cette disposition des articles 107 et 217 alinéa 3, respectivement de la Constitution de la République et du Règlement Intérieur de la chambre haute du Parlement que des Sénateurs, une dizaine au total, montent au créneau pour demander au Président de la Cour constitutionnelle, M. Dieudonné Kaluba, la cessation définitive des poursuites contre le Sénateur Augustin Matata Ponyo dans l’affaire Bukanga-Lonzo.  

Pour ces représentants du peuple qui ont adressé un mémorandum au Président de la plus haute Cour du pays la semaine dernière, le Sénat, par le truchement de son organe suprême qui est l’Assemblée plénière, a déjà rejeté, depuis le 15 juin 2021, les réquisitoires transmis à trois reprises au bureau de cette chambre par le Procureur Général près la Cour constitutionnelle pour obtenir l’autorisation des poursuites judiciaires à charge de l’homme à la cravate rouge après la levée de ses immunités. 

Dans leur mémo, Jean-Pierre Zegealafio, Marie-José Kamitatu, Francine Muyumba, Georges-Eric Makangu, Didier Molisho, pour ne citer que ceux-là, disent également non aux poursuites contre Kamonji Naserwa, une Sénatrice qui serait elle aussi impliquée dans cette affaire du parc agroalimentaire de Bukanga-Lonzo. «Le Sénat, par le biais de son Président, a communiqué à Monsieur le Procureur Général, la suite négative qui a été réservée à sa demande contenue dans les trois réquisitoires sus-indiqués», rappellent à M. Dieudonné Kaluba, ces sénateurs indignés par le sort que risquerait de subir le Premier Ministre honoraire dans ce dossier. 

Là où le bât blesse, peut-on lire la consternation de ces Elus des élus, c’est que pas plus tard que juste après l’ouverture de la session de septembre au Parlement, le Procureur Général près la Cour constitutionnelle ressurgit avec des poursuites judiciaires contre le Sénateur Matata Ponyo Mapon. Cette allure, dénoncent les sénateurs, risquerait de jeter en pâture les efforts consentis pour l’avènement d’un véritable Etat de droit en République Démocratique du Congo. 

« Alors qu’ils reviennent de leurs vacances parlementaires passées du 28 juin au 15 septembre 2021, c’est avec un grand étonnement et de fortes inquiétudes que les sénateurs viennent d’apprendre que Monsieur le Procureur Général, quoi que notifié par le Sénat de cette décision sans équivoque de la plénière du 15 juin 2021, a décidé d’en faire fi, en engageant des poursuites judiciaires à charge de l’Honorable Sénateur Matata Ponyo Mapon dans cette affaire de Bukanga-Lonzo, 


aux mépris des textes de lois et de règlements de la République que lui-même en sa qualité de l’organe de la loi, est censé respecter et faire respecter, sans les violer », ont-ils écrit au n°1 de la Cour constitutionnelle pour implorer son intervention dans ce dossier rocambolesque.

La Pros.

 

LIENS COMMERCIAUX

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]

 
Top