Ce sera la deuxième plénière consacrée à l’analyse de cette proposition de loi. A la plénière du 21 avril dernier, le président du Sénat a, dans sa casquette d’auteur de ce texte, présenté à l’attention des élus des élus le bien-fondé de cette proposition de loi qui, a-t-il souligné, touche directement au social de la population congolaise.
A en croire l’auteur de cette proposition, ce texte apporte plusieurs innovations par rapport à l’ancienne loi, au nombre desquelles figurent la proposition de création d’un Fonds de développement agricole devant soutenir les agriculteurs et la nécessité d’accorder des allègements fiscaux aux opérateurs de ce secteur.
encourager l’exonération
« Nous législateurs, devons susciter et inciter ceux qui veulent investir dans le secteur de l’agriculture, qu’ils soient des nationaux ou des étrangers, pour qu’ils viennent nous aider à mettre en valeur toutes nos terres. Nous avons apporté plusieurs innovations. Nous avons proposé de créer un Fonds de développement agricole. Il faut faire de sorte que tout ce qui a trait aux activités agricoles, les intrants, les semences et autres, qu’il ait des facilités, des exonérations des matériels agricoles. Ceci va pousser les gens à investir davantage dans l’agriculture« , a déclaré Modeste Bahati Lukwebo.
des dispositions sclerosees
Selon le président du Sénat, l’ancienne loi comporte des dispositions anachroniques et contre-productives qui méritent d’être révisées, voire effacées. Il cite, à titre d’exemple, l’article qui oblige les investissements à faire de l’Etat ou des opérateurs nationaux actionnaires majoritaires dans le capital social.
« Nous ne pouvons pas appeler quelqu’un pour venir investir et lui dire que, c’est nous qui allons être majoritaire dans son capital, alors que nous n’avons pas apporté ce capital. Cette disposition repousse les investisseurs. Nous proposons des améliorations pour qu’on puisse, certes obliger qu’il y ait une participation minimale de l’État ou des nationaux, mais que l’on ne puisse pas bloquer les principes du droit OHADA en ce qui concerne la constitution des entreprises« , a fait remarquer le professeur Modeste Bahati Lukwebo.
Dans son intervention au cours de cette même plénière, le président de la Chambre haute du Parlement a également affirmé que sa proposition de loi rentre dans le cadre de la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de diversifier l’économie nationale.
Orly-Darel NGIAMBUKULU