Alors que le débat sur l’application de la peine de mort aux bandits urbains, surnommés Kuluna en lingala, fait rage en République Démocratique du Congo, une proposition encore plus controversée a été avancée par le ministre d’État chargé de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba. Ce dernier a suggéré, lors d’un briefing de presse ce lundi, d’élargir la peine capitale aux personnes coupables de détournement des deniers publics.
Une réforme liée à la création de parquets financiers
Le ministre estime que cette proposition pourrait s’appliquer une fois que le gouvernement aura mis en place les parquets financiers spécialisés, conformément aux instructions du chef de l’État, Félix Tshisekedi. Ces structures, en cours de conceptualisation, auront pour mission de :
- Enquêter et poursuivre les crimes économiques et financiers.
- Réprimer sévèrement les auteurs de détournements et d’actes de corruption.
Constant Mutamba a déclaré :
« Une fois que nous aurons mis en place les parquets financiers, la réforme que nous allons devoir proposer est d’insérer la peine de mort comme sanction contre les détourneurs des deniers publics. »
Les États généraux de la justice : un cadre pour des réformes majeures
Lors des États généraux de la justice, tenus au Palais du Peuple à Kinshasa en novembre 2024, des mesures importantes ont été proposées pour renforcer la lutte contre la corruption et l’impunité en RDC. Parmi ces propositions :
- Création d’un parquet financier : Cet organe spécialisé serait chargé de traiter les infractions économiques et financières complexes.
- Établissement de chambres spécialisées : Elles permettraient de juger efficacement ces affaires souvent difficiles à instruire dans les juridictions classiques.
- Mise en place d’une Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires : Destinée à surveiller et garantir la probité des magistrats et fonctionnaires du système judiciaire.
Tolérance zéro contre la corruption
Ces propositions s’inscrivent dans la politique de tolérance zéro prônée par le président Félix Tshisekedi. L’objectif est d’envoyer un signal fort aux corrupteurs et aux détourneurs de fonds publics, souvent perçus comme jouissant d’une impunité chronique.
Cependant, la suggestion d’étendre la peine de mort aux crimes économiques suscite un débat national. Certains estiment que cette mesure pourrait dissuader les détournements massifs qui freinent le développement du pays. D’autres, en revanche, pointent les risques de dérives judiciaires dans un système encore marqué par des faiblesses structurelles.
Un débat controversé
L’application de la peine capitale en RDC reste un sujet sensible, bien que la peine de mort soit toujours inscrite dans le droit congolais. Si cette proposition venait à se concrétiser, elle marquerait un tournant majeur dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance en RDC.
Reste à savoir si cette réforme sera acceptée par le Parlement et comment elle sera perçue par la communauté internationale, souvent critique vis-à-vis de l’usage de la peine de mort.