BA SANGO YA CONGO KINSHASA: Justice

RDC : François Beya doit être libéré ou transféré devant son juge naturel (ACAJ)

March 12, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIiZOR6dg7PgUKBALUCbtp2_qTA5A_rTzEqFtPCaDHvGnoYOPbIMYn6dpSCOmjLg9knrAVM6pcq4do9scfb6ngjCYk3beeUKMlqBIYPa555df7qMiyzaNlZEIZiUf3-EJ57FrpA-5JFeI4q9lam9-5ntkZfvkCZbl6ECOPUdRTpluqJBTqorpCexNXLA=s1021" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="687" data-original-width="1021" height="188" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIiZOR6dg7PgUKBALUCbtp2_qTA5A_rTzEqFtPCaDHvGnoYOPbIMYn6dpSCOmjLg9knrAVM6pcq4do9scfb6ngjCYk3beeUKMlqBIYPa555df7qMiyzaNlZEIZiUf3-EJ57FrpA-5JFeI4q9lam9-5ntkZfvkCZbl6ECOPUdRTpluqJBTqorpCexNXLA=s320" width="280" /></a></div>L’ancien conseiller spécial du Président de la République en charge de la sécurité, devra être libéré ou transféré devant son juge, a plaidé vendredi 11 mars, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ). Dans une lettre adressée à l’administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), le président de cette ONG, Georges Kapiamba, pense qu’après plus d’un mois de garde à vue, sa détention dans les geôles de l’ANR devient arbitraire. <br /><br />« L’ACAJ a adressé une lettre à l’administrateur général de l’ANR pour lui exprimer sa désapprobation totale au regard du caractère arbitraire de la garde à vue de M. François Beya depuis plus d’un mois.

Elle a attiré l’attention de l’administrateur général de l’ANR sur le fait que cet état de chose contraste gravement avec le discours porté par le Président de la République en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme, et surtout le principe de l’Etat de droit », a déclaré Georges Kapiamba. <br /><br />ACAJ recommande vivement à l’administrateur de l’ANR de prendre des dispositions pour le remettre en liberté ou le transférer devant le juge compétent « s’ils ont des raisons de croire que les faits pour lesquels il a été arrêté peuvent être des faits constitutifs d’atteinte à la sûreté de l’Etat. » <br /><br />C’est depuis le 8 février que le Conseiller spécial du Chef de l'État en matière de sécurité a été arrêté par l'ANR sur fond de rumeurs de tentative d'un coup d'État.

<br /><br />Trois jours après son arrestation, le porte-parole du Président de la République avait fait part des accusations portées contre François Beya par l'ANR relatives à l'atteinte à la sûreté de l'État. <br /><br /><div><b>radiookapi.net</b><br /><br /> </div>

Justice RDC : François Beya doit être libéré ou transféré devant son juge naturel (ACAJ)

L’ancien conseiller spécial du Président de la République en charge de la sécurité, devra être libéré ou transféré devant son juge, a plaidé...

« La garde à vue arbitraire de François Beya constitue l’antithèse de l’État de droit prôné par Félix Tshisekedi » (ACAJ)

March 12, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhXLGsETc4caqeCqnfeUF12yurfOaav2dAlJ4vCLP3HWDCGdm8GqLU54fkSGg4Mvy7Nw0TwcoqVZEMh-hg4a9XleuKdx2U1pfHIdCUQ4gaRGUa-CNOt8d2OH8VVaYP0mdKBHCbKhf7dpWmabq-0L1QY3ujThn5hX-V9gN5pbS9NaDOnakhI8SC7lxNyUg=s638" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="638" height="160" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhXLGsETc4caqeCqnfeUF12yurfOaav2dAlJ4vCLP3HWDCGdm8GqLU54fkSGg4Mvy7Nw0TwcoqVZEMh-hg4a9XleuKdx2U1pfHIdCUQ4gaRGUa-CNOt8d2OH8VVaYP0mdKBHCbKhf7dpWmabq-0L1QY3ujThn5hX-V9gN5pbS9NaDOnakhI8SC7lxNyUg=s320" width="280" /></a></div> Dans une correspondance du 10 mars 2022, adressée à l’administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR),l’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), via son président, Maître Georges Kapiamba, se dit indignée de la “garde à vue arbitraire” dont est victime, depuis près de 40 jours à l’ANR, François Beya Kasonga, ancien conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité, « pour des faits présumés d’atteinte à la sécurité nationale ».<br /><br />Dans cette correspondance, l’ACAJ rappelle à l’AG de l’ANR les engagements pris par le président de la République dans le cadre de l’instauration d’un État de droit, particulièrement celui lié à la personne humaine.<br /><br />“Cependant, il nous revient de relever que vos services, sous divers prétextes, ont du mal à quitter une tendance compulsive, jadis dénoncée et combattue sous le régime politique passé, consistant à considérer que les services de sécurité se situent au-dessus des lois de la République dont ils peuvent impunément s’affranchir”, lit-on.

<br /><br />Me Georges Kapiamba rappelle que la Constitution de la République démocratique du Congo, en son article 17, prescrit que “la liberté individuelle est garantie”. Elle est la règle… En conséquence, nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de Ia loi et dans les formes qu’elle prescrit”.<br /><br />L’article 18 de cette même Constitution dispose que “toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle”. La personne gardée à vue “a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil. La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente. Tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité…”<br /><br />Ces dispositions consacrent l’adhésion de la RDC à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

<br /><br />Toujours selon l’ACAJ, l’article premier de cet instrument international est explicite : « Aux fins de la présente Convention, le terme “torture“ désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle, ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées…”.<br /><br />L’ACAJ dit constater, malheureusement, que les droits de Beya Kasonga François, ex conseiller spécial du chef de l’État en matière de sécurité, sont totalement bafoués. En effet, indique l’ACAJ, contrairement aux prescrits des dispositions pertinentes rappelées, “sa garde à vue indéfinie énerve toute légalité. Ce qui constitue l’antithèse de l’État de droit, pivot essentiel du projet de société prôné par le président de la République”.

<br /><br />Subsidiairement à ses multiples démarches antérieures sur ce dossier, l’ACAJ demande « humblement » à l’AG de l’ANR, d’une part, de veiller à ce que le droit prévale dans toutes les procédures engagées par ses services, et, d’autre part, de déférer Beya Kasonga François devant l’autorité judiciaire compétente dans l’hypothèse où les griefs retenus contre lui s’avèreraient réels et intangibles. Dans le cas contraire, le remettre purement et simplement en liberté.<br /><br />LM<br />Media Congo Press<p></p>

Justice Politique « La garde à vue arbitraire de François Beya constitue l’antithèse de l’État de droit prôné par Félix Tshisekedi » (ACAJ)

Dans une correspondance du 10 mars 2022, adressée à l’administrateur général de l’Agence nationale des renseignements (ANR),l’association c...

François Beya demande sa relaxe ou d'être présenté devant un juge malgré les nouvelles arrestations

March 09, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh4grgpVisxSJ487ndA3ZfZLDojgBmR3OlpJwnUkMwvNKLzmnciggxkPtVG34n8l6yUt4DJe3rUp4O2oyDRDoHbt2I0YB8Z1pln0962r7Y35g0qZT3xJK4vI8KBE5f9K_TFJih0qaIuOkJf6SgBJHU5hZIRepPYs0asFhJvom6tYLRgHquDUD0phhPGLg=s638" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="365" data-original-width="638" height="160" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh4grgpVisxSJ487ndA3ZfZLDojgBmR3OlpJwnUkMwvNKLzmnciggxkPtVG34n8l6yUt4DJe3rUp4O2oyDRDoHbt2I0YB8Z1pln0962r7Y35g0qZT3xJK4vI8KBE5f9K_TFJih0qaIuOkJf6SgBJHU5hZIRepPYs0asFhJvom6tYLRgHquDUD0phhPGLg=s320" width="280" /></a></div> François Beya, conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité, est détenu depuis le 5 février dans un local de la puissante Agence nationale de renseignements (ANR). Selon entourage, il n’y a pas encore de mise en accusation formelle. Il demande donc qu’il soit relâché ou présenté devant un juge. Mais en attendant de nouvelles arrestations ont été effectuées ces derniers jours.<br /><br />Il y a d’abord l’arrestation de Guy Vanda, secrétaire particulier de François Beya. Il est détenu dans les locaux de l'ANR. Des messages qualifiés de compromettants auraient été trouvés dans ses téléphones, confie une source sécuritaire. <br /><br /><br />Il y a aussi un lieutenant-colonel de la Garde républicaine, l’unité chargée de la protection du chef de l’État, arrêté et détenu dans un endroit inconnu de sa famille.

Il a confié à son épouse, avec qui il a pu échanger brièvement peu avant son transfert vers un lieu tenu secret, qu’il a été interrogé sur des étrangers qu’il est accusé d’avoir hébergés. Ce que rejette sa famille. <br /><br />Dans l’entourage de Félix Tshisekedi, on rapporte que les enquêtes se poursuivent. Les services des renseignements travailleraient aussi sur la piste menant à l’implication de trois étrangers dont un serait aux arrêts.<br /><br />Entre-temps, les proches du chef de l’État assurent que la menace serait maîtrisée et que la situation serait sous contrôle.

<br /><br />Pour sa part, Félix Tshisekedi a quitté Kinshasa dimanche pour un séjour à Bruxelles dont la durée n’a pas été déterminée. Une visite privée, dit-on. Il est accompagné uniquement de son épouse et de son secrétaire particulier.<br /><br />RFI <p></p>

Justice Société François Beya demande sa relaxe ou d'être présenté devant un juge malgré les nouvelles arrestations

François Beya, conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité, est détenu depuis le 5 février dans un local de la puissante ...

Fustigeant la sonnette d’alarme de Matata Ponyo dans l’affaire BUKANGA-LONZO/Luzolo Bambi : « Il n’y a pas d’intouchables dans un Etat de droit »

March 08, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjrqQFGdhYYcoaxFaj1tXgXqCJW3BjqZRVeBIDoWZ8Z9JdpfDgRfAdhOEZ75k-VQ2uPCWZLA1vqHVjVXzq1g7jNiouryAJoEfS1LpLCvQPVVdib_UmLvQQyp0H3OD19HihYSxwYbQaVyKPLqfJS5PEpXj5pi_lPXLHybbwTXcEadldjeHk93sgbrUnO3Q=s991" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="556" data-original-width="991" height="157" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjrqQFGdhYYcoaxFaj1tXgXqCJW3BjqZRVeBIDoWZ8Z9JdpfDgRfAdhOEZ75k-VQ2uPCWZLA1vqHVjVXzq1g7jNiouryAJoEfS1LpLCvQPVVdib_UmLvQQyp0H3OD19HihYSxwYbQaVyKPLqfJS5PEpXj5pi_lPXLHybbwTXcEadldjeHk93sgbrUnO3Q=s320" width="280" /></a></div> Devant la presse, mercredi 02 mars 2022, pour éclairer l’opinion sur le dossier relatif au juge naturel de l’ancien premier ministre Matata Ponyo Mapon et sur l’état de siège encore en vigueur dans les provinces de l’Ituri et Nord-kivu, l’ancien ministre de la justice, Luzolo Bambi Lesa a fait savoir à l’assistance présente que nul ne peut être considéré comme intouchable dans un pays qui vise à promouvoir l’Etat de droit. Une déclaration qui vient s’opposer catégoriquement à la théorie du vide juridique qu’évoquent certains juristes congolais.<br /><br />Cette théorie stipule, en effet,  que dans le contexte actuel, un ancien premier ministre ne peut pas être poursuivi en République Démocratique du Congo, faute d’un juge naturel. Une allégation qui ne s’accorde pas avec la façon de voir les choses de l’initiateur de l’ancienne opération « tolérance zéro » car, déclare-t-il mordicus « il n’y a pas d’intouchables dans un Etat de droit. Dans un Etat de droit, il n’y a pas de vide juridique».
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<p></p><p><br /></p><p>Et de poursuivre : « tout le monde est redevable devant la justice». Pour Luzolo Bambi, les tenants du vide juridique ne rentrent pas dans l’esprit d’un Etat de droit, car si le président de la République connait son juge naturel, il n’en est pas moins pour quiconque. C’est pourquoi, il appartient à la justice de donner une réponse simple à la population face à cette situation de droit. Par ailleurs, ce juriste de renom et ancien ministre de la justice exhorte les magistrats à travailler et à encourager l’esprit de l’Etat de droit en faisant en sorte qu’en RDC, aucun individu n’échappe à la justice congolaise, qu’il soit autorité ou citoyen ordinaire. </p><p><br /></p><p>Que tout le monde connaisse son juge naturel. A l’heure actuelle, Matata Ponyo est toujours dans le viseur de la justice, même si la cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente pour le juger dans le cadre du projet «Bukanga-lonzo». 
  
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  Toutefois, à en croire certaines sources dignes de foi, il y aurait eu rebondissement dans cette affaire car, contrairement aux affirmations de l’ancien premier ministre qui rapportait être lavé par la cour constitutionnelle, cette dernière vient de confirmer que Matata Ponyo sera bel et bien entendu par le juge naturel d’un sénateur en l’occurrence, la cour de cassation.<br /><br />Joseph Mutshinayi</p>

Justice Fustigeant la sonnette d’alarme de Matata Ponyo dans l’affaire BUKANGA-LONZO/Luzolo Bambi : « Il n’y a pas d’intouchables dans un Etat de droit »

Devant la presse, mercredi 02 mars 2022, pour éclairer l’opinion sur le dossier relatif au juge naturel de l’ancien premier ministre Matata...

Affaire Ardent Kabambi : peine de mort requise contre Ferdinand Kambere

March 08, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh0hx8ouUB_Au_q4NMEI4gISVQzWuioeH9BYgfUrAJJWZPmDoOJZvf7i8AvAG4ZMD2urr83UdIWThUO0IpyvzUG--z-F1WhhPPsVhhzWvn4XQJBO6xqQgnxwI1SZKjlIHwu_aMKCrhIUF6W3yWgTaiASXpLQP7AcCgnprWvdMADU04g8xIL2aLI-8et5g=s992" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="992" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh0hx8ouUB_Au_q4NMEI4gISVQzWuioeH9BYgfUrAJJWZPmDoOJZvf7i8AvAG4ZMD2urr83UdIWThUO0IpyvzUG--z-F1WhhPPsVhhzWvn4XQJBO6xqQgnxwI1SZKjlIHwu_aMKCrhIUF6W3yWgTaiASXpLQP7AcCgnprWvdMADU04g8xIL2aLI-8et5g=s320" width="280" /></a></div>Accusé des coups et blessures volontaires contre Ardent Kabambi, le secrétaire permanent adjoint du PPRD est jugé pour tentative de meurtre, après requalification des faits.<br /><br />"Le ministère public a requis la peine capitale contre Ferdinand Kambere. L'audience de ce lundi était consacrée aux plaidoiries de toutes les parties. Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, qui a pris l'affaire en délibéré, a promis de rendre son verdict dans le délai de la loi, soit dans 10 jours et cela tombe le 17 mars", annonce, sur Top Congo FM, Me Laurent Otshumbe, avocat de Ardent Kabambi, jeune cadre du PPRD en procès avec le secrétaire permanent adjoint du parti de Joseph Kabila, qui a depuis retiré sa plainte.<br /><br />"À la soirée du 17 décembre 2021, Ferdinand Kambere a porté un coup violent sur la tête de Ardent Kabambi. L'endroit choisi pour administrer ce coup, la tête où il y a le cerveau, est très dangereux. Le ministère public a estimé que ce coup était donné pour attenter à sa vie", explique Me Laurent Otshumbe.<br /><b><br />Plainte de Kambere classée sans suite</b><br /><br />Se considérant plutôt comme victime, "Ferdinand Kambere a initié une plainte contre Ardent Kabambi au Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

Le Parquet a classé ce dossier sans suite, à cause des déclarations infondées de Ferdinand Kambere contre notre client".<br /><br />L'avocat de Ardent Kabambi "espère que la justice va rendre sa décision qui va soulager notre client qui a été sauvagement tabassé".<br /><br />Ardent Kabambi a également sollicité 217 mille dollars de dommage et intérêts.<br /><br /><b>Fausses accusations</b><br /><br />Toutes ces accusations "sont fausses. Le professeur Nyabirungu (principal témoin) a contredit Ardent Kabambi le jour où il a été entendu", affirme, sur Top Congo FM, Me Papy Mutela, avocat de Ferdinand Kambere.<br /><br />Qui estime que "le ministère public a évité d'entrer dans le fond du droit. Nous avons fait voir au Tribunal que Ferdinand Kambere n'a jamais administré un coup sur Ardent Kabambi. Il y avait même contradiction entre messieurs Nyabirungu et Kabambi".

<br /><br />Il insiste sur le fait que "nous avons même fait voir qu'il n'y a aucun élément constitutif de tentative de meurtre pouvant être retenu dans le chef de Ferdinand Kambere".<br /><br /><br />Il reste convaincu que "c'est un procès téméraire et vexatoire. Nous attendons la suite".<br /><br /><br />Arrête le lundi 21 décembre 2021, Ferdinand Kambere a été placé sous mandat d'arrêt provisoire avant d'être transféré, mardi 22 décembre, à la prison centrale de Makala. Malgré le retrait de plainte de Ardent Kabambi, plusieurs demandes de sa mise en liberté provisoire ont été rejettées.<div><br />Barick Bwematelwa<br />Top Congo FM<p> </p></div>

Justice Affaire Ardent Kabambi : peine de mort requise contre Ferdinand Kambere

Accusé des coups et blessures volontaires contre Ardent Kabambi, le secrétaire permanent adjoint du PPRD est jugé pour tentative de meurtre,...

Le Député national Eliezer Ntambwe porte plainte contre Zacharie Bababaswe

March 08, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiSo4PXWyiXwmJ968efSM8SOCZUiIBcSfyMhQ_bdQ18IVauJIsVVI75kt3CxmS2Dk9n7Uep17OJ0VYPHTC9vKO_PXB2SpXozgqBEijpRUMLg5A4ro20XHg0gDd-zf_0re9MymcZpfzf3eR3K0_ImqdrVbwmhtdudKpgnfDaTCk4-MKCgbeeVaxIT-ga_w=s861" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="469" data-original-width="861" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiSo4PXWyiXwmJ968efSM8SOCZUiIBcSfyMhQ_bdQ18IVauJIsVVI75kt3CxmS2Dk9n7Uep17OJ0VYPHTC9vKO_PXB2SpXozgqBEijpRUMLg5A4ro20XHg0gDd-zf_0re9MymcZpfzf3eR3K0_ImqdrVbwmhtdudKpgnfDaTCk4-MKCgbeeVaxIT-ga_w=s320" width="280" /></a></div>L’élu de Lukunga, Eliezer Ntambwe dit ”Ndeko Eliezer”, porte va en justice contre Zacharie Bababaswe, patron de Lingala Facile Tv.<br /><br />Dans sa plainte, Eliezer Ntambwe se dit victime d’insultes publiques, calomnies et menaces, de la part de celui qui se proclame le ”Mollah de la presse congolaise”.<br /><br />L’homme de ”Tokomi wapi” a joint dans sa plainte un DVD regroupant 35 vidéos de tous les propos qu’il juge désobligeants en sa personne.<br /><br />Dans une vidéo sur les réseaux sociaux, on peut voir Zacharie Bababaswe lâcher des propos contre Eliezer Ntambwe, lors de l’anniversaire du Journal télévisé en Lingala Facile, dont il est l’initiateur.<br /><br />Bishop Mfundu<p> </p>

Justice Le Député national Eliezer Ntambwe porte plainte contre Zacharie Bababaswe

L’élu de Lukunga, Eliezer Ntambwe dit ”Ndeko Eliezer”, porte va en justice contre Zacharie Bababaswe, patron de Lingala Facile Tv. Dans sa p...

Procès Chebeya : les parties civiles réclament la révocation de John Numbi de l’armée

March 07, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiQvOznDJBWJeluthC_zcJ8_MulY-QeUjxVVCYjUg-u4nPSfa0qQbddAh3jji3Ir8WsJNsGba4F8J5ERr-WkenZ9y3wJgmhfBVvjNQ3pSfR8MqtSKi-qtqmOm85WX39Vx1oRrzxMl7yggiREBzakWjj4TB-0_BsVarn8e5Feu35zb_EdFhh2DUvl6M_Yw=s606" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="326" data-original-width="606" height="150" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEiQvOznDJBWJeluthC_zcJ8_MulY-QeUjxVVCYjUg-u4nPSfa0qQbddAh3jji3Ir8WsJNsGba4F8J5ERr-WkenZ9y3wJgmhfBVvjNQ3pSfR8MqtSKi-qtqmOm85WX39Vx1oRrzxMl7yggiREBzakWjj4TB-0_BsVarn8e5Feu35zb_EdFhh2DUvl6M_Yw=s320" width="280" /></a></div>Les parties civiles réclament la révocation du général John Numbi des forces armées de la République. Ancien chef de la police congolaise, il est accusé d’être le commanditaire principal du double assassinat le 1er juin 2010 des défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. En juillet 2020, il a été remplacé au poste d’inspecteur général des FARDC par Gabriel Amisi. <br /><br />Au cours d’une conférence de presse ce samedi 05 mars 2022 au siège de l’ONG La Voix des Sans Voix (VSV) à Kinshasa, Me Peter Ngomo, l’un des avocats des parties civiles, a motivé cet appel lancé au chef de l’État, Félix Tshisekedi, par le fait que J. Numbi détient le grade le plus élevé au sein de l’armée. Dans le cas échéant, a-t-il souligné, Numbi ne peut être jugé par la Haute cour militaire. 
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<br /><br />« Le général John Numbi a été reconnu par le ministère public comme responsable de ce double assassinat. Nous demandons sa révocation des forces armées de la République. Il va se poser un problème de grade. Le principe est qu’un militaire est jugé par ses pairs de même grade soit de grade supérieur. Or, John Numbi a le grade le plus élevé au sein de l’armée. Il n’y a aucun juge qui a son grade. Même si on devrait faire jouer le commissionnement, seuls le premier président de la Haute cour militaire et l’auditeur général peuvent répondre à ce critère. Et le second juge ? Ça va poser un problème. Pour palier à ce déficit, nous demandons tout simplement que le chef de l’État puisse le révoquer. Nous avons un cas de jurisprudence. Le général de brigade Salumu Mbilika alors conseiller chargé du génie à l’inspection générale des FARDC, qui avait reçu l’argent pour réhabiliter les installations militaires et avait bouffé cet argent. <div><br /></div><div>Il a été révoqué comme général même s’il n’est pas encore jugé par la Haute cour militaire », a affirmé Me Ngomo.Les parties civiles ont aussi demandé le renvoi du colonel Daniel Mukalay de la Police Nationale Congolaise. Ce dernier fut ancien inspecteur général à la direction des renseignements et services spéciaux de la police au moment des faits. 
  
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  Il a été condamné en appel en 2015 à 15 ans de prison pour assassinat de Chebeya et Bazana. </div><div><br /></div><div><br />« La peine de 15 ans de prison infligée à Mukalay continue toujours à énerver les parties civiles. 15 ans de prison, nous avons trouvé que c’est dérisoire par rapport aux faits lui reprochés. Dans l’arrêt de la Haute cour, Mukalay avait été reconnu coupable de l’assassinat de nos deux défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Et donc, 15 ans de prison pour cette infraction, c’est quand même dérisoire. Vous avez suivi le dossier Rossy Mukendi. Le lieutenant-colonel Carine Lokeso a été reconnue coupable de l’assassinat de Rossy Mukendi. </div><div><br /></div><div><br /></div><div>Elle a été condamnée à perpétuité et chassée de la Police. Si nous comparons les deux peines, il y a quand même de choses à dire. Sur le plan pénal, il y a le principe de non bis in idem [On ne peut juger une personne deux fois pour les mêmes faits ndlr]. Nous sollicitons cette fois-ci au chef de l’État de révoquer carrément le colonel Mukalay. Il ne demeure pas pour autant qu’il est toujours policier. Quand il comparaît aux audiences, il est toujours porteur de ses galons et de sa tenue de la police », a indiqué Me Ngomo.
  
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  <br />Pour lui, le maintien de Mukalay à la police constitue « une source d’insécurité pour les avocats des parties civiles » qui suivent ce dossier depuis plus de 10 ans. <div><br /></div><div><br />S’exprimant sur le réquisitoire du ministère public, Me Ngomo a exprimé la satisfaction des parties civiles sur les peines sollicitées contre Christian Ngoy Kenga Kenga et Jacques Migabo ainsi que l’acquittement de Paul Mwilambwe. <div><br /></div><div><br />Pointé du doigt comme étant le commanditaire principal de l’assassinat de Chebeya et Bazana, J. Numbi, ancien chef de la police congolaise, est en cavale depuis le mois de mars de l’année passée.<div><br /></div><div>7sur7.cd<p> </p></div></div></div></div>

Justice sécurité Procès Chebeya : les parties civiles réclament la révocation de John Numbi de l’armée

Les parties civiles réclament la révocation du général John Numbi des forces armées de la République. Ancien chef de la police congolaise, i...

J. Kabila, auteur intellectuel de l'assassinat de Chebeya ?

March 03, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIQktGOmSJj6eU-UWktRFDIIhGAGZ_uZvfM3pFBoDZI6PZCuxoUd1sKWfvafARsj3ILkXntn2k-KEncd62goWc4lTAAnGL_tI6M-J-MwOZpPUbMzNOyF14SBFPSDFido65N-Lbs5Ea6LlEUuzpbBf2pVdHANoFvreN1wXbspfJJy7uJo1IrfHSSGypaQ=s939" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="512" data-original-width="939" height="152" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgIQktGOmSJj6eU-UWktRFDIIhGAGZ_uZvfM3pFBoDZI6PZCuxoUd1sKWfvafARsj3ILkXntn2k-KEncd62goWc4lTAAnGL_tI6M-J-MwOZpPUbMzNOyF14SBFPSDFido65N-Lbs5Ea6LlEUuzpbBf2pVdHANoFvreN1wXbspfJJy7uJo1IrfHSSGypaQ=s320" width="280" /></a></div>Le ministère public s'est exprimé ce mercredi 02 mars 2022 sur les accusations portées contre l'ex-président de la République Joseph Kabila comme étant l'auteur intellectuel du double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Le sénateur à vie a été cité par Paul Mwilambwe comme le commanditaire principal de ce forfait. <br /><br />L'auditeur général a estimé qu'aucun élément pouvant démontrer la responsabilité de J. Kabila n'a été brandi. <br />« Paul Mwilambwe a affirmé que Christian Kenga Kenga lui avait dit que l'ordre est venu de Joseph Kabila. Cette allégation n'a pas été suffisamment appuyée par d'autres éléments ou moyens pour impliquer le sénateur à vie », a fait savoir le ministère public dans son réquisitoire. <br /><br />Pour l'auditeur général, il aurait fallu que la Haute cour militaire autorise la comparution des personnes citées par Mwilambwe pour la confrontation afin d'élucider cette question. <br /><br /><br />« Le souhait aurait été que les personnes citées soient invitées par la Haute cour pour respecter le principe du contradictoire », a-t-il indiqué.

<br /><br />Dans sa narration des faits, le ministère public a par ailleurs chargé l'ancien inspecteur général de la police, le général John Numbi, d'avoir organisé ce double assassinat et d'en être l'auteur intellectuel. <br /><br />Lors de sa plaidoirie le 16 février dernier, Me Peter Ngomo, l'un des avocats des parties civiles, avait articulé son argumentaire sur la responsabilité de personnalités citées dans cette affaire. En premier lieu, il avait relevé l'implication de J. Kabila.<br /><br />Il avait motivé sa position par la tenue d'une réunion sous la houlette de l'ancien chef de l'État au cours de laquelle l'idée d'éliminer Chebeya a été étudiée au préalable. <br /><br /><br />«... Lors d'une rencontre présidée par l'ex-président Joseph Kabila, ce dernier a eu à faire part au général John Numbi des insomnies que Floribert Chebeya lui faisait subir.

Ensemble, nous pensons qu'ils ont aussi décidé les moyens d'y mettre fin. D'où, les propos tenus par l'homme de Malemba Nkulu, le général John Numbi, lors d'une réunion qui avait suivi cette rencontre ayant connu la participation de Christian Ngoy Kenga Kenga et Daniel Mukalay, mais aussi la somme de 40.000 dollars américains donnée à Jean-Claude Yav. C'est pourquoi, nous plaçons Joseph Kabila Kabange au sommet de cette organisation comme auteur intellectuel du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

Il en est de même pour John Numbi, Daniel Mukalay, Christian Ngoy Kenga Kenga, etc. Les autres agissant tantôt comme co-auteurs ou complices », avait-il affirmé. <br /><br />Il sied de noter que la Haute cour militaire siégeant au second degré sur ce dossier, avait rejeté le 19 janvier dernier, la demande de comparution de J. Kabila. Cette requête avait été soumise par les parties civiles. <br /><br />Merveil Molo<p></p>

Justice Politique J. Kabila, auteur intellectuel de l'assassinat de Chebeya ?

Le ministère public s'est exprimé ce mercredi 02 mars 2022 sur les accusations portées contre l'ex-président de la République Joseph...

Mbelu fait de Beya son prisonnier personnel, il le prive de toute visite

March 02, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh7qCK2OSQ7tgZTE2HfxyrLJSrzfrE7SgzUSpNFZVaMvTVwoyHvGvwOyba58yHzWbli5BRYCBBJbAUCyePFAPWog5mqMIn25D9IH5ZHB2YVfbWVmm0wM-Wa5HTzOknCr0dWyYVtX6BWBr9HzFgmWzpGZFwvozBK7GZhsAZQoxHm7gkfVd0s9y4D64dw4A=s708" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="300" data-original-width="708" height="119" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEh7qCK2OSQ7tgZTE2HfxyrLJSrzfrE7SgzUSpNFZVaMvTVwoyHvGvwOyba58yHzWbli5BRYCBBJbAUCyePFAPWog5mqMIn25D9IH5ZHB2YVfbWVmm0wM-Wa5HTzOknCr0dWyYVtX6BWBr9HzFgmWzpGZFwvozBK7GZhsAZQoxHm7gkfVd0s9y4D64dw4A=s320" width="280" /></a></div>Au 28 février 2022, François Beya, l’ancien Conseiller spécial en matière de sécurité du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, a totalisé 23 jours dans les geôles de l’Agence nationale des renseignements (ANR). 23 jours durant lesquels Beya vit son calvaire sans vraiment connaître les vrais motifs de son interpellation. <br /><br />A ce calvaire, teinté de mystère, s’ajoute la violation, depuis le week-end dernier, d’un des droits fondamentaux reconnus à tout détenu: droit d’être visité, particulièrement par les membres de la famille proche et le médecin. Hier autorisée à rendre visite à son mari, la femme de Beya, contre toute attente, a été empêchée d’accéder au local où le désormais « prisonnier personnel de Jean-Hervé Mbelu » est gardé. Le fait date du samedi 26 février 2022.<br /><br /><br />Le dernier carré familial qui apportait de la nourriture à François Beya, a vu ce droit lui être retiré. Des sources proches de la famille de l’ex-patron de la sécurité du Président Tshisekedi, Jean-Hervé Mbelu Biosha, Administrateur général de l’ANR,  a ordonné à l’épouse de Beya de « ne plus mettre ses pieds dans ses locaux ». Mbelu, selon les mêmes sources, s’est aussi permis de « menacer » l’âme sœur de son « prisonnier personnel », tout en la prévenant « des mesures drastiques » qui seront prises incessamment.

<br /><br />« On ne sait si ce sera à l’endroit de son prisonnier personnel ou de sa famille », ont ajouté nos sources, relatant qu’après avoir renvoyé la femme de Beya, Jean-Hervé Mbelu lui a passé un coup de fil, l’informant que son mari « serait traité comme tout prisonnier, sans bénéficier de traitement  de faveur » et que « dorénavant, les gardiens se chargeront seuls de lui apporter à manger au 4ème où il le détient en toute illégalité ».<br /><br />D’autres indiscrétions au sein de la famille de l’ancien DG de la DGM, ont laissé entendre, par leurs propos, que l’AG de l’ANR soupçonnerait l’épouse de François Beya de vouloir attenter à la vie de son mari. D’où, à les en croire, le refus d’accès réservé à la moitié de Beya. « Ridicule », ont-elles estimé, percevant ces « mesures comme une violation grave des droits du securocrate détenu ».<br /><br />Le dernier carré familial qui apportait de la nourriture à François Beya, a vu ce droit lui être retiré. Des sources proches de la famille de l’ex-patron de la sécurité du Président Tshisekedi, Jean-Hervé Mbelu Biosha, Administrateur général de l’ANR,  a ordonné à l’épouse de Beya de « ne plus mettre ses pieds dans ses locaux ». Mbelu, selon les mêmes sources, s’est aussi permis de « menacer » l’âme sœur de son « prisonnier personnel », tout en la prévenant « des mesures drastiques » qui seront prises incessamment.

Mbelu, selon les mêmes sources, s’est aussi permis de « menacer » l’âme sœur de son « prisonnier personnel », tout en la prévenant « des mesures drastiques » qui seront prises incessamment. <br /><br />« On ne sait si ce sera à l’endroit de son prisonnier personnel ou de sa famille », ont ajouté nos sources, relatant qu’après avoir renvoyé la femme de Beya, Jean-Hervé Mbelu lui a passé un coup de fil, l’informant que son mari « serait traité comme tout prisonnier, sans bénéficier de traitement  de faveur » et que « dorénavant, les gardiens se chargeront seuls de lui apporter à manger au 4ème où il le détient en toute illégalité ».<br /><br />D’autres indiscrétions au sein de la famille de l’ancien DG de la DGM, ont laissé entendre, par leurs propos, que l’AG de l’ANR soupçonnerait l’épouse de François Beya de vouloir attenter à la vie de son mari. D’où, à les en croire, le refus d’accès réservé à la moitié de Beya.

« Ridicule », ont-elles estimé, percevant ces « mesures comme une violation grave des droits du securocrate détenu ».<br /><br />Voilà qui suscite ire et désolation dans le chef des rejetons de Beya à qui Georges Kapiamba, président de l’ONG  Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), a tenté de rassurer de l’engagement de l’AG Mbelu que les droits fondamentaux du détenu, particulièrement celui d’être visiter par sa famille et son médecin, seront respectés. Que vaut cet engagement à ce jour?<br /><br />Alors qu’il bruissait une possibilité de relâcher l’ancien «monsieur sécurité» de Félix Tshisekedi le week-end, les choses se sont davantage corsées. C’est en fait en repressailles à la dénonciation de sa famille sur «le traitement infligé» à François Beya, qu’après les avoir renvoyé de l’ANR avec le repas, qu’il poursuivra à travers un appel téléphonique  ses menaces à la famille avec en sus des mesures drastiques.<br /><br />Depuis son arrestation, un flou enveloppe le dossier François Beya.

Jusqu’à ce jour, les faits précis lui imputés restent inconnus. Dans son communiqué du 8 février dernier, la Présidence de la République a évoqué uniquement «des indices sérieux attestant d’agissements contre la sécurité nationale ».<br /><br />Depuis lors, rien n’a filtré de concert. Ni une autre communication officielle attestant ces faits ci- haut évoqués. De toute évidence et au regard de ces différentes bourdes, la famille de François Beya Kasonga attend le retour de celui-ci en homme libre. Car, jusqu’à preuve du contraire, son dossier est bien vide. Sinon alors, son juge naturel devrait se saisir du dossier./opinion-info.cd<p> </p>

Justice Mbelu fait de Beya son prisonnier personnel, il le prive de toute visite

Au 28 février 2022, François Beya, l’ancien Conseiller spécial en matière de sécurité du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, a totalisé 23 jour...

Kinshasa : 10 militants de l'ECIDé de Fayulu condamnés à 10 ans de prison "pour avoir tabassé un député UDPS"

March 02, 2022

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi76c0-g6rSy9sTD7aT87F50LxMnSaHe7HPOi-zeC-eeOazg2gHfrubTkjsaBgIbcum9aXcGaPXnFvgfcEpgHUE--Pr1S_vgjfKdWT4AO6FRSxM0VgxPAbcYqgL68MAAgqQ1g7SYI5z_fdPzDoZ0l2TmEYuMw7D1mrOsG-7aqpcVDXaM8N4lvirVeQCqg=s991" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="552" data-original-width="991" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEi76c0-g6rSy9sTD7aT87F50LxMnSaHe7HPOi-zeC-eeOazg2gHfrubTkjsaBgIbcum9aXcGaPXnFvgfcEpgHUE--Pr1S_vgjfKdWT4AO6FRSxM0VgxPAbcYqgL68MAAgqQ1g7SYI5z_fdPzDoZ0l2TmEYuMw7D1mrOsG-7aqpcVDXaM8N4lvirVeQCqg=s320" width="280" /></a></div>Au total, 10 militants du parti politique ECIDé de Martin Fayulu Madidi ont été condamnés à 10 ans de servitude pénale par le Tribunal de Grande Instance de N'djili.<br /><br />Ils ont été reconnus coupables de vol, coups et blessures volontaires et destruction méchante. Jugés en procédure de flagrance, ils ont été immédiatement mis en état d’arrestation.<br /><br />D'après le verdict rendu public le lundi 28 février 2022, ces condamnés sont sommés de payer aussi une amende de 10.000 dollars américains chacun pour avoir mis la main sur le député national Bruno Kabangu, élu de l'Union pour la Démocratie et le Progrès (UDPS).<br /><br />A en croire la même décision du TGI, 4 présumés mineurs ayant participé à cet acte ont été acquittés et appelés à comparaître devant leur juge naturel.

<br /><br />Il est à rappeler que le député national Bruno Kabangu de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) avait affirmé avoir été tabassé par ces jeunes du parti de Martin Fayulu le samedi 26 février dernier au quartier 3 dans la commune de Masina à Kinshasa pour avoir porté un T-shirt avec l'effigie du président Tshisekedi.<br /><br />Jephté Kitsita<p></p>

Justice Politique Kinshasa : 10 militants de l'ECIDé de Fayulu condamnés à 10 ans de prison "pour avoir tabassé un député UDPS"

Au total, 10 militants du parti politique ECIDé de Martin Fayulu Madidi ont été condamnés à 10 ans de servitude pénale par le Tribunal de Gr...

RDC: Eteni Longondo épinglé dans une nouvelle « magouille » d’achat de 50.000 tests Covid-19

December 27, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEibiZBxARi5-SXSI-FwsCleTU8vlQeYq2nD9VyR3dzKpQdsZ-RZlHPIJi76cWrwCe32TirxEPDKKwJeKOdcHYy9lDQZiM88fjfCTuFAu5GZrsQqrWRfQNu6566Pmi4DrYgZ6Jn1MZr_CnsP8mx1jCYsQYd6gO61rCL2DJ-S80Ij6dSO-yf-OA8J4ItXiw=s1065" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="556" data-original-width="1065" height="146" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEibiZBxARi5-SXSI-FwsCleTU8vlQeYq2nD9VyR3dzKpQdsZ-RZlHPIJi76cWrwCe32TirxEPDKKwJeKOdcHYy9lDQZiM88fjfCTuFAu5GZrsQqrWRfQNu6566Pmi4DrYgZ6Jn1MZr_CnsP8mx1jCYsQYd6gO61rCL2DJ-S80Ij6dSO-yf-OA8J4ItXiw=s320" width="280" /></a></div> Le rapport de conformité de la cour des comptes sur la gestion de 50 millions de dollars décaissés en Avril 2020 par le fonds monétaire international fait aussi état de l’opacité dans la passation des marchés publics. Selon l’audit de novembre 2021, l’organe de contrôle relève l’absence évidente de commande, livraison, réception et comptabilisation des fournitures, notamment des médicaments et intrants acquises par le ministère de la santé publique, sous Eteni Longondo.<br />La cour relève quelques cas d’inexistence des documents devant justifier le décaissement des fonds au profit de certains fournisseurs. C’est le cas notamment de la somme de 530.532,56  dollars américains décaissée en date du 20 Avril 2020 en procédure d’urgence « non réglementée » par le Trésor public au profit de la société Health 42 Morrow pour l’acquisition de 50.000 tests de dépistage du covid-19 produits par la société Zenetec, sans contrat, ni bon de commande.

<br /><br />Selon la même source, le seul document de base du marché mis à la disposition des enquêteurs est la facture proforma d’un montant de 49.000 euros (530.532,56 USD), adressée au ministère de la santé par la société Health 49 Morrow, en date du 20 avril 2020, quelques heures avant ledit paiement.<br /><br />« Malgré ce paiement, ladite société n’a jamais livré 50.000 tests au gouvernement », dit la cour des comptes et ce marché a été conclu verbalement avec son gérant Étienne Philippe Vauthier, qui est également Intendant général de l’ESU en RDC, précise-t-elle.<br /><br />Face à cette cacophonie, la cour des comptes demande au ministère de la santé de rembourser 530.532 USD indûment remis à Étienne Philippe Vauthier.

<br /><br />Pour rappel, en août 2020, l’Inspection générale des finances (IGF) avait soupçonné l’ ancien ministre de la santé Eteni Longondo d’avoir détourné plus de 7 millions de dollars destinés à la lutte contre la pandémie, dont la gestion est caractérisée selon elle par « l’absence des pièces justificatives probantes des dépenses » effectuées. Arrêté puis, mis en liberté provisoire en septembre 2021. La cour des comptes l’accuse aussi de détournement d’une somme de 277.548 USD, excédent issu du paiement de primes.<br /><br />Source : Tsieleka via congoactu.net<p></p><div class="penci-google-adsense penci_amp_ad_single_below_content" style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #313131; font-family: Lora, serif; font-size: 17px; margin: 0px 0px 30px; outline: none; overflow: hidden; text-align: center; width: 750px;"><amp-ad class="i-amphtml-element i-amphtml-layout-fixed i-amphtml-layout-size-defined i-amphtml-built i-amphtml-layout" data-a4a-upgrade-type="amp-ad-network-adsense-impl" data-ad-client="ca-pub-2207589017010003" data-ad-slot="8337445048" data-amp-slot-index="2" height="320" i-amphtml-layout="fixed" style="box-sizing: border-box; direction: ltr; display: inline-block; height: 320px; outline: none; overflow: hidden !important; position: relative; width: 750px;" type="adsense" width="750"><div overflow="" style="box-sizing: border-box; cursor: pointer; display: initial; line-height: normal; outline: none; position: absolute; visibility: hidden; z-index: 2;"></div></amp-ad></div>

Justice Santé RDC: Eteni Longondo épinglé dans une nouvelle « magouille » d’achat de 50.000 tests Covid-19

Le rapport de conformité de la cour des comptes sur la gestion de 50 millions de dollars décaissés en Avril 2020 par le fonds monétaire int...

Ardent Kabambi retire sa plainte contre Ferdinand Kambere

December 27, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEikOeVowyj_3Fd7zShMsXcSilCPV8vrtx5IJaBNs4_BxuJ6p-TOiH9lCnSGsRHUZYss6q3pmHCMCM3lcs3W3uDjU_GVfWDUm6KO3FjANTEZy47cuMT05unKNJXkrNLBY5qP2DKYMSZdLOl6vwTfEUhBIxQMlR8wThoV0oHfb7tEckw2cAyEkJcEpHbw9g=s992" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="554" data-original-width="992" height="156" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEikOeVowyj_3Fd7zShMsXcSilCPV8vrtx5IJaBNs4_BxuJ6p-TOiH9lCnSGsRHUZYss6q3pmHCMCM3lcs3W3uDjU_GVfWDUm6KO3FjANTEZy47cuMT05unKNJXkrNLBY5qP2DKYMSZdLOl6vwTfEUhBIxQMlR8wThoV0oHfb7tEckw2cAyEkJcEpHbw9g=s320" width="280" /></a></div> Le jeune Ardent Kabambi a retiré sa plainte contre le SPA du PPRD, Ferdinand Kambere dans l’affaire de coups et blessures qui les oppose.<br /><br /><br />Le plaignant l’a signifié au procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe dans une correspondance datée du 23 décembre 2021. Il a évoqué des raisons de convenance personnelle et surtout que, a-t-il ajouté, les intérêts civils poursuivis ne sont plus en jeu.<br /><br />M. Kabambi a rappelé que l’affaire a été portée devant la justice pour éviter de se faire justice après avoir été victime de coups et blessures volontaires de la part d’un des hauts responsables du parti de Joseph Kabila.

<br /><br />« Considérant que les dommages supportés étaient les conséquences d’agissements susceptibles de constituer une ou plusieurs infractions, j’avais refusé de me faire justice et opté de porter cette affaire devant les instances judiciaires, par une plainte contre ce dernier pour des faits qualifiés de coups et blessures volontaires », a-t-il rappelé.
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<br /><br />Suite à sa plainte, Ferdinand Kambere a été arrêté, placé sous mandat d’arrêt provisoire et transféré à la prison de Makala, le mardi 21 décembre 2021.<br /><br />Patrick Mputu<br />Ouragan<p></p><p><ins class="adsbygoogle" data-ad-client="ca-pub-7625473406850169" data-ad-format="auto" data-ad-slot="9684375876" data-ad-status="filled" data-adsbygoogle-status="done" data-full-width-responsive="true" style="background: rgb(255, 255, 255); box-sizing: border-box; color: #222222; display: block; font-family: Verdana, BlinkMacSystemFont, -apple-system, "Segoe UI", Roboto, Oxygen, Ubuntu, Cantarell, "Open Sans", "Helvetica Neue", sans-serif; font-size: 15px; height: 280px; text-decoration-line: none;"><ins aria-label="Advertisement" id="aswift_2_expand" style="background: transparent; border: none; box-sizing: border-box; display: inline-table; height: 280px; margin: 0px; padding: 0px; position: relative; text-decoration-line: none; visibility: visible; width: 696px;" tabindex="0" title="Advertisement"></ins></ins></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><br /><br /></div><br /><p></p>

Justice Ardent Kabambi retire sa plainte contre Ferdinand Kambere

Le jeune Ardent Kabambi a retiré sa plainte contre le SPA du PPRD, Ferdinand Kambere dans l’affaire de coups et blessures qui les oppose. L...

«Programme des 100 jours» en RDC: Samih Jammal dans un état préoccupant selon son avocat

December 27, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj1hln1eAuzSM6ZfUz6Ez0pnjBorfLWmQcEpF-vRbRxPR1KCHqKTaVP8sazch-RtvkJXZ83wNIApJj1cIo_xecUp9B5chZRqjeC4B8uDJK8sX7JltfdIaIxip7RIza1oS2clhESL8PxAsY1YaQN7OPIvE3AuYWNJmFfzAMw7FKo4voJamTQeeWoCBlWxw=s921" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="456" data-original-width="921" height="138" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEj1hln1eAuzSM6ZfUz6Ez0pnjBorfLWmQcEpF-vRbRxPR1KCHqKTaVP8sazch-RtvkJXZ83wNIApJj1cIo_xecUp9B5chZRqjeC4B8uDJK8sX7JltfdIaIxip7RIza1oS2clhESL8PxAsY1YaQN7OPIvE3AuYWNJmFfzAMw7FKo4voJamTQeeWoCBlWxw=s320" width="280" /></a></div>Condamné dans l'affaire des travaux des « Cent premiers jours », l’homme d’affaires d’origine libanaise Samih Jammal, gravement malade, est dans un état préoccupant selon son avocat.<br /><br /><br />En République démocratique du Congo, c’est l’inquiétude concernant l'état de santé de Samih Ubala Jammal, homme d’affaires d’origine libanaise, condamné à Kinshasa il y a deux ans dans l’affaire des travaux des 100 premiers jours du mandat du président Félix-Antoine Tshisekedi.<br /><br />C'est dans ce même dossier que Vital Kamerhe avait été condamné. Ce dernier bénéficie depuis quelques jours d’une libération provisoire pour raison de santé. Or, Samih Jammal est lui aussi gravement malade, selon ses avocats.<div><br /></div><div><br /></div><div>RFI<br /><p> </p></div>

Justice «Programme des 100 jours» en RDC: Samih Jammal dans un état préoccupant selon son avocat

Condamné dans l'affaire des travaux des « Cent premiers jours », l’homme d’affaires d’origine libanaise Samih Jammal, gravement malade, ...

Affaire Olivier Mpunga en RDC: quatre officiers de police condamnés dont trois à perpétuité

December 26, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhQw73cnCqvKxThVL1VkcsfeKI-zQh1AUw3TfKv3zVMVqgbJVhTy3Ux50Yj5Wt4uCHKNLttEh6PNLAI-yGAwlRDWft8NkliyG87ZsAOfwbMBEhLlNdzATotcndjwrnY8gQGSu56eAgFNanGDWjn046FMCAK6uA4jqI-IvBWQuTuG683OZ6OW6zBjMKHww=s991" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="551" data-original-width="991" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhQw73cnCqvKxThVL1VkcsfeKI-zQh1AUw3TfKv3zVMVqgbJVhTy3Ux50Yj5Wt4uCHKNLttEh6PNLAI-yGAwlRDWft8NkliyG87ZsAOfwbMBEhLlNdzATotcndjwrnY8gQGSu56eAgFNanGDWjn046FMCAK6uA4jqI-IvBWQuTuG683OZ6OW6zBjMKHww=s320" width="280" /></a></div> Quatre officiers des services de renseignement de la police ont été condamnés dans la nuit du vendredi 24 décembre au samedi 25, dont trois à perpétuité. Ils ont été reconnus coupables du meurtre d’un homme d’une trentaine d’années mort sous la torture, alors qu’il avait été arrêté pour le vol d’un véhicule.<br /><br /><b>Avec notre correspondant à Kinshasa, Pascal Mulegwa</b><br /><br />Les bourreaux ont été confondus par une vidéo qu’ils avaient eux-mêmes tournée pendant qu’ils infligeaient des sévices à Olivier Mpunga dans les locaux de la police. Le procès aura duré moins d’une semaine devant la Haute cour militaire de Kinshasa.

<br /><br />Plus haut gradé parmi les quatre condamnés : le commissaire supérieur principal Samuel Mopepe, chef des opérations à la Direction générale des renseignements et services spéciaux (DGRSP) de la police. C’est lui qui a donné l’ordre à ses subalternes de torturer Olivier Mpunga, d'après le ministère public.<br />80 000 dollars de dommages à la famille de la victime<br /><br />Il écope donc d’une peine de prison à vie. Même condamnation pour les deux officiers de police judiciaire qui ont maltraité le jeune homme. Le quatrième, le commissaire Morgan Shongo, écope lui de 10 ans de prison.<br /><br />Tous doivent, en plus, verser, chacun, 80 000 dollars de dommages à la famille de la victime. L’avocat des proches d'Olivier Mpunga, Maître Peter Kazadi, regrette cependant que l’État congolais n’ait pas été reconnu responsable par la justice et, à ce titre, sommé de verser des dommages et intérêts. Car comment obtenir ces réparations alors que les policiers condamnés sont « des indigents » ?<br /><br /><br /><b><br />Maître Peter Kazadi regrette que l'État congolais n'ait pas été reconnu responsable</b><br /><br /><b>Pascal Mulegwa</b><br /><br />Maître Peter Kazadi regrette également que le propriétaire de la voiture volée et qui a amené Olivier Mpunga devant ses bourreaux n'ait pas été, lui aussi, condamné malgré les réquisitions du parquet. .

<br /><b>Bavures en série</b><br /><br />Les autorités congolaises, la police et les organisations de la société civile, elles, saluent la tenue de ce procès en flagrance avec l’espoir qu’il contribue à prévenir de nouveaux drames. Arrestation brutale d’un ancien gouverneur, mort d’un réalisateur de télévision touché par une balle perdue à Kinshasa, décès de civils lors de la répression de manifestations dans l’Est, etc, ces dernières semaines la police est mise en cause par la société civile pour des bavures imputées à ses éléments.<p></p><p>RFI</p>

Justice Affaire Olivier Mpunga en RDC: quatre officiers de police condamnés dont trois à perpétuité

Quatre officiers des services de renseignement de la police ont été condamnés dans la nuit du vendredi 24 décembre au samedi 25, dont trois...

Condamnation de l’Inspecteur Général Michel Djamba de l’EPST: Des éléments qui laissent penser à une cabale

December 24, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEil5goPGQ67FirtPg3IabBs2ewMK0eg7NYinxt08_dY3DqETyTO4wuXUQ3CbAmvAUedOmURvf5I1QGn_mAvdiSgDK7crzscEqMWfvX4Lwpc61GhuH6n1ZcH9K7ftZaR3KwHT00O6jDPzHS15vkpPRAqW7hSpDPv0Sxo-WfGV4ceO4C-8KtymOne0ShGyg=s980" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="545" data-original-width="980" height="155" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEil5goPGQ67FirtPg3IabBs2ewMK0eg7NYinxt08_dY3DqETyTO4wuXUQ3CbAmvAUedOmURvf5I1QGn_mAvdiSgDK7crzscEqMWfvX4Lwpc61GhuH6n1ZcH9K7ftZaR3KwHT00O6jDPzHS15vkpPRAqW7hSpDPv0Sxo-WfGV4ceO4C-8KtymOne0ShGyg=s320" width="280" /></a></div>Condamné par la Cour de Cassation à 5 ans de prison pour détournement des deniers publics, l’Inspecteur Général (IG) de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST), Michel Djamba Kaombo est-il victime d’une cabale? Des enquêtes approfondies ont remis sur la surface des éléments qui pourraient confirmer cette hypothèse. Explications.<br /><br />Trois chefs d’accusation ont été retenus en charge de l’IG Michel Djamba. Il s’agit du détournement de 560 millions 40 mille FC destinés à la fourniture des biens et services de trouvant entre ses mains; détournement de 348 658 350 FC destinés à l’achat des fournitures des bureaux de l’inspection générale de l’EPST et le détournement de 11 727 178 453 FC, qu’il est accusé d’avoir retirée de manière irrégulière, d’après le procureur.<br /><br />De toutes ces prévention, chacune a été justifiée de manière détaillée par l’IG Djamba, avec de preuves versées au dossier et par des témoins dont le comptable public code 0405, les établissements DAP plus, le fournisseur et les agents de l’inspection générale de l’EPST.

<br /><br />Condamné sur base d’un rapport inachevé de l’IGF ?<br /><br />Curieusement et c’est là que l’hypothèse d’un complot prend toute sa forme, le ministère public (partie poursuivante) et la République Démocratique du Congo (partie civile), n’ont pas fourni à la Cour de Cassation les chiffres de ce qui aurait été véritablement volé par l’accusé et ses complices. Ce, alors que les épreuves certificatives nationales dont on l’accuse d’avoir détourné les frais d’organisation ont été organisées sans récrimination de la part ni des finalistes, ni des parents, encore moins des partenaires extérieurs notamment l’UNESCO et l’UNICEF.<br /><br />Le ministère public et la partie civile s’en sont remis étonnamment au seul rapport de l’inspection générale des finances (IGF), du reste incomplet et inachevé, faute d’instruction pré juridictionnelle.
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<br /><br />Où est le détournement ?<br /><br />Autre détail qui cloche, aucune de ces préventions n’a été étaillée sur base de pièces comptables probatoires à l’instruction démontrant la culpabilité de l’Inspecteur Général Djamba Kaombe.<br /><br />Aussi, tous les témoins ont attesté de l’innocence de ce dernier, en soutenant que les sommes d’argent ventilées dans les préventions ne sont jamais passées entre ses mains au point que le ministère public s’est avoué incapable de chiffrer exactement les sommes détournées dès lors que le TENAFEP et l’EXETAT ainsi que d’autres concours ont eu lieu à la grande satisfaction des finalistes, parents et partenaires.<br /><br />Selon des sources proches du dossier, la preuve la plus éloquente de ce que l’on pourrait qualifier de l’innocence de l’IG Djamba, est l’aveu judiciaire contenu dans le réquisitoire du ministère public qui dit notamment que l’arrêt RP779 de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe daté du 25 mars 2021 n’était pas motivé à l’égard du prévenu Djamba.

Justice Condamnation de l’Inspecteur Général Michel Djamba de l’EPST: Des éléments qui laissent penser à une cabale

Condamné par la Cour de Cassation à 5 ans de prison pour détournement des deniers publics, l’Inspecteur Général (IG) de l’Enseignement Prima...

Rejet de demande de mise en liberté de Samih Jamal : Acaj qualifie cette décision de discriminatoire

December 24, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhjdJrqeOcxiHEllgugskLRBd6lNIv7Hib4wz0NxBjWgndM43eEHgOWtGzIQrm4Hcf_SmyHVJQy4ZS5nBKYAGYSaN69-frX6WcWhfw_xiLJk_1M454KdoyC5MZnKDppbZix4g-uq6ZyYCLFD4dhdSCw3PTBVmP1nao8XTTg1PuGZkwFARGemKiZHO3CvA=s921" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="456" data-original-width="921" height="138" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEhjdJrqeOcxiHEllgugskLRBd6lNIv7Hib4wz0NxBjWgndM43eEHgOWtGzIQrm4Hcf_SmyHVJQy4ZS5nBKYAGYSaN69-frX6WcWhfw_xiLJk_1M454KdoyC5MZnKDppbZix4g-uq6ZyYCLFD4dhdSCw3PTBVmP1nao8XTTg1PuGZkwFARGemKiZHO3CvA=s320" width="280" /></a></div><p></p>Alors que les avocats du prévenu Samih Jamal avaient introduit un recours pour la mise en liberté de leur client, il y a deux semaines, ce jeudi 23 décembre, contre toute attente, la  Cour de cassation a rejeté leur demande, une décision que l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (Acaj) juge discriminatoire.<br /><br />‘’La Cour de Cassation a refusé, aujourd’hui, d’accorder la liberté provisoire à M. Samih Jamal, âgé de 80 ans. L’Acaj dénonce cette décision discriminatoire  d’autant plus que la Cour l’a accordée à son co-prévenu en violation de sa jurisprudence constante!’’ a-t-elle réagi dans un tweet.<br /><br />À en croire l’Acaj, le prévenu Jamal, condamné pour la même affaire avec Vital Kamerhe, lui qui a bénéficié d’une liberté provisoire, devrait également bénéficier de la liberté provisoire d’autant plus que sa santé et son âge jouent contre lui en étant détenu.
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<br /><br />Pour rappel, le 06 décembre de cette année, la Cour de cassation avait pourtant accordé la liberté provisoire à Vital Kamerhe, l’ex Directeur du cabinet du Président Félix Tshisekedi, pour une caution de 500.000 $.<div><br /><b>Hénoc Mpongo<br />congo-press.com (MCP) </b><p> </p></div>

Justice Politique Rejet de demande de mise en liberté de Samih Jamal : Acaj qualifie cette décision de discriminatoire

Alors que les avocats du prévenu Samih Jamal avaient introduit un recours pour la mise en liberté de leur client, il y a deux semaines, ce j...

Echec et mat pour Muyambo et Cie

December 23, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjiwAeJZBsaK16NDztLAlVUeNzAu3SLrpwmUUZvXj8qqrWXUfX-EITrtUO1cep8HDT4nh5AZ1-SdY0ddYv8bc62Eel3Rm4odSBLWGODQn78B36BiFYmwXTJAzqCsX6NbMyhnIC9h86z3rrlZJBwYS_-CcHRsYTp_xRgnv8ua5Wd_JmijZoLBebsAUS_SQ=s1043" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="688" data-original-width="1043" height="184" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEjiwAeJZBsaK16NDztLAlVUeNzAu3SLrpwmUUZvXj8qqrWXUfX-EITrtUO1cep8HDT4nh5AZ1-SdY0ddYv8bc62Eel3Rm4odSBLWGODQn78B36BiFYmwXTJAzqCsX6NbMyhnIC9h86z3rrlZJBwYS_-CcHRsYTp_xRgnv8ua5Wd_JmijZoLBebsAUS_SQ=s320" width="280" /></a></div>La Cour d’Appel de la Gombe rejette la requête de la réouverture des débats et déclaré irrecevable l’appel déposé par les mêmes personnes.<div><br />Nouveau rebondissement dans l’affaire opposant Kalev Mutondo, administrateur général honoraire de l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Jean-Claude Muyambo et consorts. La Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a déclaré non fondée la requête de la réouverture des débats introduite par Jean-Claude Muyambo et consorts.<br /><br /><br />Siégeant en matière répressive, cette juridiction a aussi, dans ce même arrêt, pris le 10 décembre dernier, déclaré irrecevable l’appel interjeté par la partie Jean-Claude Muyambo et consorts. Elle a, par contre, déclaré fondés les arguments présentés par les avocats de Kalev Mutondo.<br /><br />Selon un communiqué rendu public le mercredi 22 décembre, après la notification de ce jugement, le Collectif d’avocats de l’ancien patron de l’ANR salue cette sagesse qui a caractérisé les juges de la Cour d’Appel. Ces avocats pensent qu’à travers cette décision, les juges viennent d’honorer la justice congolaise en disant le bon droit.<br /><b><br />DOUBLE REJET<br /></b><br />A en croire le communiqué, à la suite de ce double rejet, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a relancé l’affaire opposant les mêmes parties au sujet de mêmes faits. 
  
  
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  Cette juridiction a fixé la cause sous RP 27. 626/I pour une Instruction au fond. Selon ce communiqué, toutes les parties concernées sont à ce jour régulièrement signifiées.<br /><br />«Les avocats-conseils de Kalev Mutondo en appellent donc à la vigilance, et à la particulière attention des Instances judiciaires et de l’opinion publique, pour faire échec à d’autres manœuvres dilatoires, vexatoires et farfelues, éventuelles, auxquelles ne cessent de se livrer la partie Jean-Claude Muyambo et Consorts, souligne le communiqué.<br /><br /><br />« Une fois pour toutes, précise ce communiqué, les avocats-conseils de Kalev Mutondo espèrent pouvoir affronter, dans un procès public et contradictoire, la partie Muyambo et consorts, qui a l’occasion d’apporter les preuves des accusations portées contre notre client, fortement médiatisées, à grand renfort des réseaux sociaux, de janvier à mars 2021« .<br /><br />Ces avocats disent ne pas comprendre toujours le pourquoi du refus persistant du Parquet général de Kinshasa/Gombe, de classer définitivement sans suite le dossier RMP 2475/PG.023/a/KP/ALLU/KAD, «après que les plaignants, eux-mêmes, ont abandonné leurs plaintes lui déposées pour saisir les juridictions de jugement, par citation directe et appel».
  
  
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  <br /><br />VIVEMENT LE CLASSEMENT SANS SUITE<br /><br />«L’on ne comprend pas non plus, le maintien injustifié, par le Parquet Général de Kinshasa/Gombe, du mandat d’amener et de l’avis de recherche lancés, depuis mars 2021, contre monsieur Kalev Mutondo, malgré les faits et décisions de Justice intervenus depuis lors. Ce qui constitue une violation flagrante, manifeste et délibérée des droits fondamentaux de ce dernier», ont-ils écrit.<br /><br />Kalev Mutondo avait été accusé de torture et de traitement inhumain à l’endroit de Jean-Claude Muyambo et consorts. Il s’agit des faits qu’il aurait commis en tant qu’administrateur général de l’ANR.<br /><br /><br />Les plaignants ont déposé plainte au Parquet général de La Gombe entre janvier et février 2021. Alors que ce Parquet poursuivait son instruction, les plaignants sont curieusement allés saisir directement une Juridiction de Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, par citation directe, enrôlée le 2 avril 2021, sous RP 27.5757/I, toujours contre la personne de Kalev Mutondo.<br /><br />DES PRÉTENDUS PLAIGNANTS QUI S’ABSENTENT AUX AUDIENCES<br /><br />Après un bon moment d’absentéisme aux audiences, les plaignants ont curieusement exhibé, par leurs avocats-conseils, à l’audience du 19 juillet 2021, devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, un Appel qualifié de « dilatoire et de fantaisiste» par la défense, contre un «jugement imaginaire et inexistant» qui daterait du 3 mai 2021.
  
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  <br /><br /><br />Cet appel a été déposé à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Même alors, ces plaignants se sont encore absentés aux audiences du 20 août et du 15 octobre 2021, à la Cour d’Appel de la Gombe qu’ils avaient pourtant eux-mêmes saisi pour introduire, par la suite, une demande de réouverture des débats au moment où la Cour avait déjà pris l’Affaire en délibéré.<br /><br />C’est ainsi que cette juridiction, siégeant en matière répressive au second degré, a, en son audience publique du 10 décembre 2021, et par son Arrêt RPA 13.231, déclaré successivement non fondée et irrecevable la requête de la réouverture des débats et l’Appel introduits par Jean-Claude Muyambo et consorts.<br /><br />Orly-Darel NGIAMBUKULU<br />Forum des as<p> </p></div>

Justice Politique Echec et mat pour Muyambo et Cie

La Cour d’Appel de la Gombe rejette la requête de la réouverture des débats et déclaré irrecevable l’appel déposé par les mêmes personnes. N...

Procès Chebeya : confrontation entre le général Zelwa Katanga et le major Paul Milambwe

December 23, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgpLzt8Clu4cLaB6bIhMWVWEqzaB-x-gIsGpIaqoYoJzmSGC0RxQe-ndDACe9Aub5EPMF7STbZQAemwpM0Q-qujdXjLhdB_61c8ZVEkxOslnj0ISe7uhz1Npvq-0mPMoPH1owIBZCNRjaCVF-wnXGiTUbhMOms22XISbOChQjJbIr7932mMbbS57QDCKA=s960" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="584" data-original-width="960" height="170" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgpLzt8Clu4cLaB6bIhMWVWEqzaB-x-gIsGpIaqoYoJzmSGC0RxQe-ndDACe9Aub5EPMF7STbZQAemwpM0Q-qujdXjLhdB_61c8ZVEkxOslnj0ISe7uhz1Npvq-0mPMoPH1owIBZCNRjaCVF-wnXGiTUbhMOms22XISbOChQjJbIr7932mMbbS57QDCKA=s320" width="280" /></a></div>Kinshasa, 22 déc. 2021(ACP).-La Haute cour militaire siégeant en matière répressive, au second degré, a confronté mercredi, le général Zelwa Katanga alias Djadidja, ancien commandant bataillon de la Police militaire ville de Kinshasa et le major Paul Milambwe, ancien chargé de sécurité  du bâtiment de l’Inspection générale de la Police en 2010 au sujet de l’endroit où aurait été enterré le corps de Ficèle Bazana.<br /><br />Cette confrontation a été faite, au cours de l’audience tenue en chambre foraine à la prison de Ndolo, dans l’affaire ministère public, la partie civile Chebeya contre les prévenus Christian Ngoy Kenga Kenga et son garde du corps Jacques Migabo, accusés de détournement d’armes et munitions de guerre, association des malfaiteurs, assassinat, enlèvement, terrorisme et désertion simple.<br /><br />Dans sa déposition, le major Paul Milambwe a indiqué avoir  envoyé un croquis dans les réseaux sociaux lors de son exil au Sénégal pour éclairer l’opinion sur la situation géographique de la concession du général Djadidja à Mitendi où aurait été enterré le corps de Fidèle Bazana.<br /><br />Il a ajouté avoir fait ce schéma par rapport aux informations qu’il avait reçues avant son exil de la part du général Djadidja, de Christian Ngoy Kenga Kenga et de l’adjudant Banza indiquant  que Fidèle Bazana avait été enterré dans la concession du général Djadidja.<br /><br />Paul Milambwe dit avoir connu cette parcelle pour avoir accompagné Christian Ngoy Kenga Kenga dans cette concession sur invitation du général Djadidja en 2008. C’était ce même jour, a-t-il dit, que le général Djadidja lui avait présenté l’adjudant Banza, gardien de la concession qui était un soldat du bataillon Police militaire de Mitendi.

<br /><br />Rejet par le général Djadidja des allégations de Paul Milambwe<br /><br />Pour sa part, le général Djadidja a rejeté les allégations de Paul Milambwe rétorquant que Fidèle Bazana n’avait pas été enterré dans sa concession de Mitendi, ajoutant  la descente effectuée par la Haute cour est une preuve indéniable. Il a, par ailleurs, fait savoir qu’il n’avait jamais connu l’adjudant Banza en tant que soldat de son bataillon.<br /><br />En réaction, l’officier du ministère public a renseigné que la descente effectuée à Mitendi n’avait pas pour objectif de chercher la preuve de l’enterrement de Bazana mais de reconstituer les faits de la cause. Il a, en outre, déclaré que les propos du général Djadidja ne le surprenent pas parce qu’il a adopté l’attitude de tout nier.<br /><br />Par ailleurs, la Haute cour a auditionné en tant que renseignant le commissaire supérieur Christian Kongolo Muanda, ancien chef d’escorte de la sécurité de John Numbi, actuellement en détention à la prison de Ndolo, pour avoir organisé le voyage vers Lubumbashi des exécutants de l’assassinat de Chebeya et Bazana, le 04 juin 2010, à savoir, Doudou Ilunga, Jeancy Mulanga et Sadam Kibumbe.<br /><br />Auparavant, le prévenu Paul Milambwe a fait écouter à la Haute cour l’audio sur les menaces de mort proférées contre sa personne par des proches de John Numbi, au cas où il retournerait à Kinshasa. Cette audio a aussi renseigné que la veuve Chebeya avait reçu une somme de 6.500.000 USD de l’ancien Président Kabila par l’entremise de feu Katumba Mwanke, pour son voyage au Canada et l’achat d’un appartement

.<br /><br />Démenti formel de la partie civile Chebeya de l’audio de Paul Milambwe<br /><br />La partie civile Chebeya a apporté un démenti formel à cette audio en disant qu’un mensonge grossier s’est glissé là-dessus. Pour elle, le voyage de la veuve Chebeya et ses orphelin au Canada a été pris en charge par les organisations de droits de l’homme et qu’aucune somme d’argent n’avait  été donnée par les autorités de l’époque quant à ce.<br /><br />L’organe de la loi a apaisé la partie civile Chebeya en soutenant que cette audio a été écoutée du fait des menaces de mort que courait Paul Milambo, avant d’ajouter que ce qui a été dit dans cette audio recoupe avec les choses qui ont été dites aux audiences.<br /><br />La Haute cour a renvoyé la prochaine audience au 12 janvier prochain. Elle sera consacrée à la plaidoirie des avocats. ACP<p> </p>

Justice Procès Chebeya : confrontation entre le général Zelwa Katanga et le major Paul Milambwe

Kinshasa, 22 déc. 2021(ACP).-La Haute cour militaire siégeant en matière répressive, au second degré, a confronté mercredi, le général Zelwa...

Urgent-Fonds Covid-19 : la Cour des comptes demande à Eteni Longondo de restituer la somme de 277 548 USD au trésor public

December 23, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEha-d1-nEQxTFHUhxtxxvPNJub4DkDy_wEYFg2TD-gsRwEx-qvT8YFY_bW1DfFIspAMXdN4j81gGOKHigw_9R7lXIOSwFf4SKPoMuDzJsTLMY5576DzbkySOTTru4GcHzImMw5oivXtxSdDDkD-MGOrJr4ksV-15aTqcWGfvCIdQrp1eUzO-9-1DNT4xA=s1065" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="556" data-original-width="1065" height="146" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEha-d1-nEQxTFHUhxtxxvPNJub4DkDy_wEYFg2TD-gsRwEx-qvT8YFY_bW1DfFIspAMXdN4j81gGOKHigw_9R7lXIOSwFf4SKPoMuDzJsTLMY5576DzbkySOTTru4GcHzImMw5oivXtxSdDDkD-MGOrJr4ksV-15aTqcWGfvCIdQrp1eUzO-9-1DNT4xA=s320" width="280" /></a></div>La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo demande à l’ancien Ministre de la Santé publique, Eteni Longondo, de restituer sans délai la somme de 277 548 dollars américains du Fonds Covid-19 alloué par la Gouvernement congolais.<br /><br />Se basant sur le rapport du 12 août 2020 de l’Inspection générale des finances sur la gestion du fonds Covid-19 au ministère de la Santé publique, qui avait notamment révélé des cas de double paiement de primes pour les travaux intensifs du mois de février, mars, avril et juillet 2020 estimés à 455 096 775 millions de Francs congolais, la Cour des comptes demande à l’ancien Ministre Eteni Longondo de restituer cette somme au trésor public.<br /><br />Au terme de son audit, la Cour des comptes dit n’avoir aucune évidence quant au remboursement de ces fonds et enjoint par conséquent aux concernés à les restituer sans délai.

<br /><br />« Dans son rapport du 12 août relatif aux dépenses Covid-19 effectuées suivant l’ordre de mission N°29/PR/IGF/IG-CS/JAK/BDP/2020 du 9 juillet 2020, l’Inspection générale des finances avait relevé deux cas de paiement indus pour lesquels le remboursement au trésor était requis. La Cour des comptes note des cas de double paiement de primes pour les travaux intensifs du mois de février, mars, avril et juillet 2020, dont l’excédent se chiffre à 455 096 775 millions de Francs congolais soit un montant équivalent à 277 548 dollars américains à charge du Ministre de la santé publique, Eteni Longondo, et le trop perçu de 101 000 dollars américains par l’hôpital du cinquantenaire dû à la surfacturation de la prise en charge de 266 patients », fait remarquer la Cour des comptes.<br /><br />L’année 2020 a été marquée par l’apparition de la pandémie de Covid-19 dans le monde, y compris en République Démocratique du Congo.<br /><br />A cet effet, le Gouvernement congolais avait disposé 50,7 de millions dollars américains pour faire face à cette pandémie.<

br /><br />Ainsi, une somme de 14,6 milliards de Francs congolais CDF soit plus de 8 millions de dollars américains ont été affectés par le Gouvernement au ministère de la Santé.<br /><br />Toutefois, la gestion de ces fonds a été émaillée de plusieurs dysfonctionnements assimilables au détournement des deniers publics au niveau du ministère de la Santé.<br />Les enquêtes diligentées par la Cour des comptes ont globalement démontré un manque de traçabilité dans l’exécution de ces dépenses publiques.<br /><br />Mitterrand MASAMUNA<p></p>

Justice Santé Urgent-Fonds Covid-19 : la Cour des comptes demande à Eteni Longondo de restituer la somme de 277 548 USD au trésor public

La Cour des comptes de la République Démocratique du Congo demande à l’ancien Ministre de la Santé publique, Eteni Longondo, de restituer sa...

Afrique du Sud : l'ancien président Zuma échappe à la prison

December 22, 2021

<p></p><div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgsKG6Vwk52HLMYBnziZCJ8Z4X5LdyF85C4q19MLj02u4h0aYAvwpvGDFwaVelGd-t2du1P7obGLfG3gtlGNYJBT9l82Jr0jZeooJLZyoIKmOVAY6S3IspXx6a3_GE-3Y33jQfd47PmlnujAS_B_YGzWqWXiUTgm_jJqIAQwrDTfHI_y378KDbQBWyNXA=s1370" imageanchor="1" style=""><img border="0" data-original-height="864" data-original-width="1370" height="176" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/a/AVvXsEgsKG6Vwk52HLMYBnziZCJ8Z4X5LdyF85C4q19MLj02u4h0aYAvwpvGDFwaVelGd-t2du1P7obGLfG3gtlGNYJBT9l82Jr0jZeooJLZyoIKmOVAY6S3IspXx6a3_GE-3Y33jQfd47PmlnujAS_B_YGzWqWXiUTgm_jJqIAQwrDTfHI_y378KDbQBWyNXA=s320" width="280" /></a></div>L'ancien président sud-africain Jacob Zuma peut faire appel de la décision d'un tribunal qui a invalidé sa libération conditionnelle, accordée en septembre pour raisons médicales. Une décision rendue publique par le Juge Elias Matojane mardi, à l'issue d'une audience virtuelle de plus de trois heures.<br />Les différentes parties ont présenté leurs arguments, les avocats de Jacob Zuma ont obtenu de pouvoir contester cette décision devant la Cour suprême d'appel, l'une des plus hautes instances judiciaires sud-africaines, basée à Bloemfontein (centre).<br /><br />Sa liberté de mouvement est limitée, ce qui a un impact sur sa dignité. Il purge sa peine, bien que ce soit à l'extérieur de la prison. Troisièmement, en raison de sa maladie et de son âge avancé, ce que je veux dire, c'est qu'il a besoin de compassion, d'empathie et d'humanité, ce qui est l'essence de l'"Ubuntu" (humanité) explique, le Juge Elias Matojane.

<br /><br />Âgé de 80 ans, Jacob Zuma avait été libéré sous condition médicale au début de l'année, mais la Haute Cour de Gauteng, dans la capitale Pretoria, a jugé que cette libération conditionnelle était illégale déclenchant l'ire de ses partisans.<br /><br />Les avocats de Jacob Zuma avaient interjeté appel, suspendant ainsi l'ordre de retour en prison adopté par la Haute cour.<br /><br />La date d'audience n'a pas été fixée.<p> </p>

AFP

internationale Justice Afrique du Sud : l'ancien président Zuma échappe à la prison

L'ancien président sud-africain Jacob Zuma peut faire appel de la décision d'un tribunal qui a invalidé sa libération conditionnelle...