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Respect des délais constitutionnels : Elections 2016, Samy Badibanga doute !

September 10, 2015

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*Ce que la  CENI n’a  pas  réussi à faire en trois ans, comment le ferait-elle en presque 15 mois qui restent, d’ici fin 2016 ? Et, dans la foulée,  la décision  de la Cour Constitutionnelle qu’il juge, à son avis, incompréhensible,  vient semer la confusion. Depuis 2012, le Parlement a prévu dans les budgets successifs de l’Etat,  près de 800 millions de dollars. Qu’en a-t-on fait ? Il faudra établir les responsabilités de l’échec dans la mise en œuvre du calendrier global. Le gouvernement, selon  Samy Badibanga, a failli à sa mission, pour n’avoir pas donné les moyens nécessaires et ce,  dans les délais impartis.  Tandis que la CENI qui, sur le plan technique, avait préféré la fiabilisation à la révision du fichier électoral,  a, elle aussi, fauté. Et, pourtant, dans des circonstances similaires, lors des élections 2011, elle s’y était employée, sans la moindre pression extérieure. Unique issue, peut-être,  la CENI devrait,  dorénavant,  s’assumer,  en proposant un calendrier électoral débarrassé  des scrutins encombrants.  L’élection des Gouverneurs par des Députés hors mandat, complique l’équation. D’ailleurs, les mêmes Députés, aujourd’hui sollicités,  avaient été élus, pour les ex-Provinces et non, pour les excroissances de  ces dernières, à l’issue du démembrement. Puis, les locales devraient être renvoyées à plus tard.<br />
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Ses capacités à analyser profondément et froidement les événements politiques n’ont jamais été remises en question. Pareil avec ses capacités à anticiper sur les événements. Samy Badibanga Ntita, c’est comme cela qu’il aime se faire appeler, est intervenu mercredi, 9 septembre 2015, sur les antennes de RFI, au lendemain de la sortie médiatique du Président de l’Assemblée nationale congolaise, Aubin Minaku. Il a répondu à toutes les questions relatives au respect des délais constitutionnels, au calendrier électoral, au financement des élections, ainsi qu’à l’arrêt rendu, mardi 8 septembre, par la Cour Constitutionnelle sur le blocage rencontré par la CENI dans l’organisation de l’élection des Gouverneurs. Dans la soirée, Samy Badibanga, Député de Mont-Amba  et Président du Groupe parlementaire UDPS et Alliés, a été joint au téléphone, depuis Bruxelles où il séjourne, par la Rédaction de La Prospérité pour préciser sa pensée. D’entrée de jeu, il lance que la décision de la Cour Constitutionnelle, qu’il juge  incompréhensible, vient semer une confusion de plus. Elle consacre l’élection de nouveaux Gouverneurs à la tête de 21 nouvelles provinces par des Députés provinciaux sans aucune légitimité. Des Députés provinciaux qui avaient été élus en 2006 pour le compte des entités qui n’existent plus après le démembrement à marche forcée. Les voilà obligés d’aller siéger pour des provinces auxquelles ils ne sont liés que par des origines lointaines. La décision de la Cour, ordonnant à la CENI d’organiser à tout prix l’élection des Gouverneurs avant toute autre élection, risque de donner un retard au calendrier électoral global. Samy Badibanga ne comprend pas par quelle baguette magique, la CENI va tenir en 15 mois un cycle électoral prévu pour trois ans. L’argument majeur évoqué pour tenter de justifier le retard dans l’exécution du calendrier électoral aura été le manque de moyens financiers. Le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku en avait parlé dans son interview à RFI. Il déclarait,  en effet,  que la session budgétaire, qui s’ouvre le mardi 15 septembre prochain, sera capitale dans la mesure où il faudra prévoir des fonds nécessaires pour les prochaines élections. A la question de savoir pourquoi, à un mois et demi de la tenue des élections provinciales et locales, le plan de décaissement pour financer le scrutin n’ait pas encore été annoncé par le Gouvernement, Aubin Minaku a répondu que les élections coûteront une bagatelle somme estimée autour de 800 millions de dollars pendant que le pays ne disposait pas d’un budget de 100 milliards ou 50 milliards de dollars. Dans les conditions de la RDC, ajoutait Minaku, le ‘’fixisme’’  sur les dates paraîtrait  stupide. L’évaluation devait se faire en tenant compte des aspects budgétaires. Le Député national Samy Badibanga se souvient qu’en 2012, le Budget de l’Etat accordait aux opérations électorales de la CENI 250 milliards de Francs congolais, soit un peu plus de 250 millions de dollars américains. Dans le Budget 2013, 239 milliards de Francs congolais, environ 239 millions de dollars. En 2015, au premier semestre, le Budget de l’Etat prévoyait 59 milliards de Francs congolais, presque l’équivalent de 59 millions de dollars. Si on y ajoute la somme prévue en 2014, tout calcul fait, on n’est pas loin de 800 millions de dollars. Qu’a-t-on fait de l’argent prévu pour les élections ? Il faudra, tout de même, que des responsabilités soient établies. Il y a échec. Le calendrier électoral n’a pas été mis en œuvre. A qui la faute ? La responsabilité de l’échec doit être assumée. Le Gouvernement de la République a échoué dans ses missions. La CENI a failli parce qu’avec l’argent perçu, elle aurait pu enrôler les jeunes majeurs et procéder à la révision du fichier électoral,  en le débarrassant des doublons et des morts. La CENI aurait donc pu inscrire sur les listes électorales,  les refoulés d’Angola et de Brazzaville, les ex-prisonniers, les soldats démobilisés ou toutes les personnes ayant recouvré leurs droits civiques. A la lumière des faits et  face aux titillements du   Gouvernement, Samy Badibanga doute de la perspective des élections en 2016, dans les délais constitutionnels. Intervenue dans ce contexte particulier, la décision de la Cour Constitutionnelle, note Samy Badibanga, va exacerber les contradictions déjà existantes. Que faire ? Il appartient à la CENI d’élaborer un calendrier électoral réaménagé,  en élaguant certains scrutins jugés encombrants. Quid du dialogue ? Les discussions que mène l’UDPS avec le pouvoir dans les villes européennes sont considérées comme un fait privé. Les résolutions de ces concertations secrètes n’engageront que ceux qui discutent. Il y aura un problème d’opposabilité. S’il y a dialogue, il faudrait l’élargir à l’ensemble des acteurs politiques et de la Société civile. Après tout, les résolutions d’un tel  dialogue, quelles  qu’elles soient,  devraient être revêtues du sceau   des Institutions dont, par exemple, le Parlement,   s’il faut les exécuter.<br />
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