BA SANGO YA CONGO KINSHASA

Processus électoral : une loi pour les manifestants !

April 06, 2015

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Plus question d’aller à l’Hôtel de Ville pour solliciter l’autorisation de manifester. Le Bourgmestre est compétent. Il a 48 heures pour répondre. Sinon, l’accusé de réception suffit. La peine d’emprisonnement d’un an est supprimée. En revanche, les organisateurs de la manifestation sont responsables de l’encadrement des manifestants. S’il y a dérapage, l’amende varie de 10 à 50 mille Francs congolais. 
 
La gestion par les forces de sécurité des manifestations du 19 au 23 janvier 2015 contre la nouvelle loi électorale n’a pas quitté les esprits. Plus récemment, le 15 mars dernier, l’arrestation des activistes congolais de l’Association FILIMBI auxquels s’étaient associés les Sénégalais du groupe ‘‘ Y en a marre’’ et Burkinabé de ‘‘Balai Citoyen’’ doit avoir motivé les Députés pour qu’ils inscrivent l’examen, pour adoption, de la loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation à l’ordre du jour de la plénière à l’Assemblée nationale. Ironie de l’histoire, c’est encore et toujours le Député Delly Sessanga, déjà à l’origine de la loi électorale, qui s’est mis en exergue. Pourtant, c’est en 2014 que Delly Sessanga avait déposé sa proposition de loi. Le débat général qui s’en était suivi, l’Assemblée nationale avait chargé la Commission politique, administrative et juridique pour un examen approfondi. Entre novembre et décembre 2014, il eut dix réunions de la Commission PAJ. Le 24 et le 26 mars dernier, les Députés membres de la Commission PAJ se sont retrouvés pour fignoler le texte. 
 
Pourquoi une loi sur la manifestation publique ? 
 
La manifestation publique est perçue comme étant le prolongement du débat démocratique institutionnalisée. Deux précisions de taille sont nécessaires. Pour qu’il y ait manifestation publique, l’activité doit se dérouler sur les voies publiques ou en plein air. Deuxièmement, une différence nette est établie entre une manifestation et un attroupement. L’auteur du projet de loi n’accepte pas l’idée qu’une manifestation soit réprimée. Bien qu’un attroupement passe pour un rassemblement non autorisé, il ne devrait pas être dispersé pour autant que l’ordre public ne soit pas troublé. Même si l’ordre public était troublé, les forces de l’ordre devraient se garder de recourir à un usage excessif de la force. 
 
Plus question de préalable ? 
 
Désormais, il ne sera plus question, pour les organisateurs des manifestations publiques, de se soumettre à l’autorité du Gouverneur de la ville, si l’on est à Kinshasa bien entendu. Les organisations ont l’obligation d’informer, par écrit, le Bourgmestre de la Commune où la manifestation est prévue. Si dans les 48 heures, l’autorité communale n’a pas répondu, la manifestation est d’office autorisée. L’accusé de réception ayant déjà mis l’autorité en demeure. 
 
Les organisateurs responsabilisés 
 
Les organisateurs ont la responsabilité d’encadrer les manifestants. Même en cas de dérapage, la peine d’emprisonnement d’un an a été supprimée. Parce que jugée trop lourde par rapport à la faute commise. La peine d’amende, fixée dans la première version du texte à 1 million de Francs congolais, est réduite dans la fourchette de 10 à 50 mille Francs congolais, compte tenu du caractère bénin du fait infractionnel. 
 
Est-ce un vœu pieux ?       
 
Le Député Delly Sessanga a noté que plusieurs centaines de manifestants se retrouvent en prison parce que des autorités ont voulu satisfaire leurs caprices. Il n’a donc pas l’intention que sa loi reste lettre morte. La Majorité actuelle, déjà accusée de vouloir se cramponner aux affaires, va-t-elle laisser passer cette initiative de Loi qui, vraisemblablement, limite ses excès de table et l’expose à la furie de futurs manifestants 
 
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Plus question d’aller à l’Hôtel de Ville pour solliciter l’autorisation de manifester. Le Bourgmestre est compétent. Il a 48 heures pour r...

Les Ongdh saisissent Dlamini Zuma

April 06, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPhguZAzKgCblgQpnZBo8NOHq4oWtmTij6z3NSyTXOojx2AoLTSxdIwi3FvOUVl57UPbWCnLu925qjGOetB5txQelpXpE4wPVTPzGkZwqukMToM685JBCZUdBdwJf_tb8_h2dfBoNW8fGP/s1600/Snapshot_1504.jpeg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="278" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgPhguZAzKgCblgQpnZBo8NOHq4oWtmTij6z3NSyTXOojx2AoLTSxdIwi3FvOUVl57UPbWCnLu925qjGOetB5txQelpXpE4wPVTPzGkZwqukMToM685JBCZUdBdwJf_tb8_h2dfBoNW8fGP/s1600/Snapshot_1504.jpeg" width="400" /></a></div>Dans un mémo adressé à la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et déposé vendredi dernier à la représentation de l’UA à Kinshasa, une cinquantaine d’ONGDH réclament l’implication de la Sud-Africaine pour obtenir la libération des activistes arrêtés et en détention dans la capitale congolaise depuis le 15 mars 2015 
 
Considéré à tort ou à raison par certains observateurs comme un » syndicat des dictateurs africains « , l’Union Africaine est appelée à intervenir auprès des autorités congolaises pour obtenir la libération des défenseurs des droits de l’homme et leaders pro démocratie en détention à Kinshasa. 
 
En effet, dans un mémorandum adressé à la présidente de la Commission de l’UA, la Sud-Africaine Nkosazana Dlamini Zuma, avec copie pour information au président Joseph Kabila et au Chef de l’Etat zimbabwéen Robert Mugabe (en sa qualité de président en exercice de l’UA, les organisations de la société civile congolaise de promotion et de défense des droits de l’homme sollicitent l’intervention de Mme Zuma, afin d’obtenir la libération des leaders pro démocratie détenus depuis le 15 mars dernier par les services de sécurité congolais. Kinshasa reproche à ces activistes leur participation à une activité de conscientisation de la jeunesse avec les mouvements » Y en a marre » du Sénégal et » Balai citoyen » du Burkina Faso. 
 
Traitement discriminatoire 
 
Les Ongdh dénoncent une gestion discriminatoire de cette affaire, dans ce sens que parmi les personnes arrêtées le 15 mars dernier, quelques unes ont été libérées, tandis que d’autres sont toujours encore gardées en détention et privées de la visite de leurs familles ainsi que de leurs avocats. 
 
Les ONGDH disent » craindre que l’arrestation de ces leaders pro démocratie et autres défenseurs des droits de l’homme, comme Christopher Ngoyi Mutamba, ne constitue en réalité une volonté des autorités congolaises de limiter l’exercice des libertés publiques à la veille de l’organisation des élections générales « , soutiennent les Ondgh dans leur mémo de trois pages adressé à la Zuma et signé par plus de cinquante Ongdh. Document qui a été déposé vendredi dernier au bureau de représentation de l’UA à Kinshasa. 
 
Les responsables des Ongdh signataires dudit mémo envisagent aussi de rencontrer demain mardi 7 avril les représentants de l’UA en RDC, afin de s’entretenir avec eux sur le contenu de ce document. 
 
Dans ce mémorandum dont la Tempête des Tropiques s’est procuré une copie, les signataires exhortent l’UA à inviter le pouvoir de Kinshasa à mettre en œuvre les dispositions de la Constitution congolaise ainsi que de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatives aux libertés d’association, d’expression et de manifestations pacifiques. 
 
» Cette mise en œuvre ne peut que conduire à la libération de nos collègues au sujet desquels nous vous adressons le présent mémorandum car n’ayant violé aucune disposition de lois de la République « , affirment les Ongdh. 
 
Les Organisations de la société civile congolaise de défense et de promotion des droits humains signataires de ce mémorandum appellent enfin Dr Nkosazana Dlamini Zuma à faire pression sur Kinshasa pour qu’il puisse prendre des mesures pour la mise en œuvre en RDC de la Résolution 69 XXXV 04 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique. Décision adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 35ème session ordinaire, tenue à Banjul en Gambie du 2 au 4 juin 2014. 
 
Kinshasa sous pression 
 
Pour rappel, c’est depuis le 15 mars 2015, aux environs de 16 heures, que les leaders du mouvement sénégalais » Y’ en a marre « , et celui du mouvement burkinabé » Balai Citoyen « , ainsi que leurs collègues congolais de la » Jeunesse pour une Nouvelle Société (JNS) « , le » Forum National de la Jeunesse pour l’Excellence (FNJE) « ‘ et » Lutte pour le Changement » (LUCHA) qui finissaient d’animer une conférence de presse au siège du Studio Eloko Makasi, ont été arrêtés par des hommes en tenue de police militaire. 
 
Les personnes arrêtées dont les leaders de différents mouvements, des journalistes, des artistes, des logisticiens, et quelques spectateurs ont été conduits au siège de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) avant d’être libéré progressivement. 
 
Le mémo adressé à Mme Zuma est signé par une cinquantaine d’ONGDH. Il s’agit, entre autres des ONGDH ASADHO, ACAJ, AETA, Linelit, VSV, Cdh, Osd, L.E, Anges du Ciel pour les Droits de l’homme. 
 
Par Godé Kalonji Mukendi 
 
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la Nation Politique Les Ongdh saisissent Dlamini Zuma

Dans un mémo adressé à la Présidente de la Commission de l’Union Africaine et déposé vendredi dernier à la représentation de l’UA à Kinshasa...

Pourquoi presser seulement Joseph Kabila ?

April 06, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg34tQLLJjJbRcvc57aOZfoMoVl_50hVWvquj6EtKYQvW4J5zBM_DVYzzegctawXSUAZKGa9KPH-oNpIrSJFCNJsMKO7cGsTXQbmoLLHEks3PnWDISOquOWzTrXiSKUrqXMVapdqnTN_i5u/s1600/Snapshot_1491.jpeg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="288" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEg34tQLLJjJbRcvc57aOZfoMoVl_50hVWvquj6EtKYQvW4J5zBM_DVYzzegctawXSUAZKGa9KPH-oNpIrSJFCNJsMKO7cGsTXQbmoLLHEks3PnWDISOquOWzTrXiSKUrqXMVapdqnTN_i5u/s1600/Snapshot_1491.jpeg" width="400" /></a></div>C’est à croire que le sort des élections en RDCongo est totalement tributaire de la position de Joseph Kabila et non des instruments légaux et institutions constitutionnelles établies, en l’occurrence la Constitution et les lois relatives au processus électoral ainsi que la Céni, le Csac, le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux. A 14 mois de la convocation du corps électoral et de l’ouverture de l’inscription des candidatures pour la présidentielle et les législatives, l’Opposition politique, la Société civile alliée et même une frange de la Mp semblent privées d’initiative pour gérer leurs ambitions pour l’institution Président de la République. Chaque jour, sinon chaque semaine, acteurs politiques, activistes des droits de l’homme, ministres de Dieu, professionnels des médias » acculent » le Raïs pour désigner son dauphin, son silence étant assimilé à une volonté de rester aux affaires au-delà de l’échéance constitutionnelle. Pourtant, tout le monde sait que le Président de la République a encore devant lui plus d’une année pour se décider ! Aussi curieux que cela puisse paraître, les forces politiques et sociales qui considèrent l’alternance politique ou démocratique comme l’occasion de prendre les rennes du pouvoir s’abstiennent jusque-là de se prononcer sur leur propre candidat. Pourquoi faire alors du dauphin de Joseph Kabila une fixation, une obsession ? TENTATIVE DE REPONSE… 
 
L’actualité politique est, à ce propos, la lettre dite du G7 – groupe informel des membres qualifiés de frondeurs – envoyée au Chef de l’Etat et dont le contenu semble avoir été » fuité » délibérément via Internet. 
L’initiative est compréhensible dans la mesure où l’enjeu électoral a changé de contenu, comparé à celui de 2006 et de 2011. En 2006, l’Amp et ses alliés de circonstance (Palu, Udémo etc.) savaient un doublement du mandat de Joseph Kabila prévisible. C’est cela qui s’est produit en 2011. Or, en 2016, les partenaires ont conscience de devenir » orphelins « . Se préoccuper de leur survie politique est tout ce qu’il y a de légitime. 
Seulement voilà : la forme donnée à l’initiative trahit le fond. La démarche est interprétée comme une fuite en avant, le temps étant propice aux reniements. 
Pourtant, les auteurs de la lettre auraient dû aller jusqu’au bout de la logique en proposant à l’Autorité morale sinon le candidat idéal, tout au moins le critérium de sa désignation. Le profil, dit-on. Après tout, l’alternance politique ne signifie pas forcement défaite de la Majorité actuelle au profit de l’Opposition en place. La Majorité a le droit de se succéder pour le quinquennat 2016-2021. Il suffit de s’organiser de façon conséquente. Elle a un bilan. 
 
EPREUVE DELICATE 
Dans la même logique, l’Opposition a le droit, elle aussi, de succéder à la Majorité et d’exercer le pouvoir d’Etat. Il lui suffit aussi de s’organiser en conséquence. Elle a un discours. 
Comme on peut bien s’en rendre compte, la désignation du candidat est un exercice délicat pour tout le monde. Elle implique la responsabilité collective pour la Majorité avec ses alliés et l’Opposition avec les siens. Responsabilité collective parce qu’il va bien falloir assumer ensemble le résultat final de toute confrontation électorale : la victoire d’un camp, donc la défaite de l’autre. C’est, au demeurant, la seule compétition au monde où il n’existe pas de score nul. 
Il va de soi que la défaite de la Majorité ou de l’Opposition actuelles aura de terribles effets sur les forces politiques et sociales (en fait des femmes et des hommes) qui n’envisagent pas cette évidence. 
C’est la raison pour laquelle la sérénité doit être de mise dans le choix des candidatures. Ce choix est une épreuve délicate pour la Majorité et pour l’Opposition. 
Point n’est besoin de savoir qu’un candidat désigné maintenant va susciter des ouragans ou des tornades pouvant produire des tsunamis. 
Le paradoxe est que depuis deux ans à peu près, toutes les forces politiques et sociales de l’Opposition – rejointes par une frange de la Majorité – pressent Joseph Kabila de désigner absolument son dauphin. Dans le suggestionnement apparaissent les noms de d’Olive Lembe, Jaynet Kabila, Augustin Matata, Olivier Kamitatu, Pierre Lumbi, Aubin Minaku ou Moïse Katumbi. Comme si l’enjeu électoral global se résume à cette désignation. 
Naturellement, le forcing s’accompagne du soupçon selon lequel la non-désignation de la « perle rare » est la preuve de la volonté du Raïs de se succéder à lui-même pour un troisième mandat. 
En fait, ce qui met en rage ces forces, c’est le silence du Raïs. Un silence éprouvant autant pour ses partenaires impatients que pour ses adversaires frétillants… 
En toute logique, chacun des camps en compétition électorale devrait se préoccuper d’abord de son organisation interne avant d’en faire autant de celle de l’adversaire. Fatalement, le moment viendra de décider, de se décider. L’échéance incontournable est d’ailleurs connue : le 6 mai 2016, date de convocation de l’électorat et d’ouverture des candidatures. C’est au point 104 du calendrier électoral global publié par la Céni. 
En attendant, la Majorité a du boulot à faire : consolider son bilan. L’Opposition a le sien : vendre son discours. La compétition se jouera entre le bilan et le discours. 
A chaque protagoniste de peaufiner le sien en prévision de la campagne électorale prévue du 27 octobre au 25 novembre 2016, suivie du scrutin présidentiel le surlendemain, soit le 27 du même mois. A partir de là, les jeux étant faits. En attendant, le reste n’est que distraction. 
 
Omer Nsongo die Lema 
 
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Politique Pourquoi presser seulement Joseph Kabila ?

C’est à croire que le sort des élections en RDCongo est totalement tributaire de la position de Joseph Kabila et non des instruments légaux ...

Chan 2016: la RDC va affronter la RCA le 18 octobre

April 06, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzM4NrsHL0mSD96e53LfcMDZ38n3WLjTYNh7pjjK1X4KrZJEAyY3T07NxThNqL4eVkYUmHv9jLsnM1EbmJ0g81f3LjNo6vr0nNFQv5BGLxzelut1m6xLvY7KTSz9veP8BbsO6Py_7l8cI9/s1600/Snapshot_1490.jpeg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="223" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzM4NrsHL0mSD96e53LfcMDZ38n3WLjTYNh7pjjK1X4KrZJEAyY3T07NxThNqL4eVkYUmHv9jLsnM1EbmJ0g81f3LjNo6vr0nNFQv5BGLxzelut1m6xLvY7KTSz9veP8BbsO6Py_7l8cI9/s1600/Snapshot_1490.jpeg" width="400" /></a></div>La République démocratique du Congo (RDC) sera face à la République centrafricaine le 18 octobre à Kinshasa pour le compte du match aller des éliminatoires de la 4e édition du championnat d’Afrique des nations (Chan)- Rwanda 2016. 
 
Le match retour est prévu une semaine plus tard à Bangui. 
 
La RDC, qui a été exemptée du tour préliminaire par la Caf, ne jouera que le match aller –retour pour arracher son billet qualificatif dans cette compétition réservée aux joueurs évoluant sur le continent. 
 
C’est l’entraineur de Vclub, Florent Ibenge, qui sera aux commandes du staff technique de cette équipe. 
 
Trois places qualificatives sont réservées pour la zone centrale. 
 
Ainsi, les deux autres places seront disputées entre Cameroun –Congo/Brazzaville et Tchad –Gabon 
 
Les Léopards, qui ont remporté la première édition du Chan disputée en 2009 en Côte d’Ivoire, a vite sombré dans les deux autres éditions en quittant la compétition dès le premier tour ; notamment au Soudan 2011 et en Afrique du sud 2013. 
<div style="background: rgb(255, 255, 255); border: 0px; color: #222222; font-family: georgia, 'palatino linotype', palatino, 'times new roman', times, serif; font-size: 14.3999996185303px; line-height: 20.1599998474121px; outline: 0px; padding: 0px 0px 10px; vertical-align: baseline;">Les matches ci-après sont prévus les 19, 20, 21 juin 2015 :</div><div style="background-attachment: initial; background-clip: initial; background-image: initial; background-origin: initial; background-position: initial; background-repeat: initial; background-size: initial; border: 0px; outline: 0px; padding: 0px 0px 10px; vertical-align: baseline;">Zimbabwe –Comores 
Lesotho –Botswana 
Namibie –Zambie 
Mozambique –Seychelles 
Afrique du Sud –Mauritanie 
Swaziland- Angola 
radiookapi.net</div><link height="400" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhzM4NrsHL0mSD96e53LfcMDZ38n3WLjTYNh7pjjK1X4KrZJEAyY3T07NxThNqL4eVkYUmHv9jLsnM1EbmJ0g81f3LjNo6vr0nNFQv5BGLxzelut1m6xLvY7KTSz9veP8BbsO6Py_7l8cI9/s1600/Snapshot_1490.jpeg" rel="image_src" width="400"></link> 
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Sport Chan 2016: la RDC va affronter la RCA le 18 octobre

La République démocratique du Congo (RDC) sera face à la République centrafricaine le 18 octobre à Kinshasa pour le compte du match aller de...

FACE À FACE Combattants vs Police devant la Télé pro KABILA du «Pasteur Collabo» à Londres ( vidéo)

April 06, 2015

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La Rdc : un Etat sans Budget

April 06, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgaVtBidj7D-CxKgB-lnkuPv65dRMB6XzUpoT0O63_ELxp4q3nL0r8uDMtaISi8PzymaBxJEnLv4ZQQrsyQ2Vfz72QEUwbwagsPHle2ObzwHYzkUFSZbVbRbOfZuh57wQTADlqfJV_5aFG8/s1600/Snapshot_1483.jpeg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="298" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgaVtBidj7D-CxKgB-lnkuPv65dRMB6XzUpoT0O63_ELxp4q3nL0r8uDMtaISi8PzymaBxJEnLv4ZQQrsyQ2Vfz72QEUwbwagsPHle2ObzwHYzkUFSZbVbRbOfZuh57wQTADlqfJV_5aFG8/s1600/Snapshot_1483.jpeg" width="400" /></a></div>* Risque de démembrement sans transfert des responsabilités et des ressources 
 
Et de deux pour Adolphe Muzito ! Le brillant économiste très Palu revient à la charge. Cette fois-ci pour tirer la sonnette d’alarme quant à la viabilité des nouvelles provinces côté budget. A mille lieues des incantations stériles et des postures, l’ancien Premier ministre pose les vraies questions. Et y apporte des réponses puisées dans sa connaissance du sujet. A l’arrivée, une tribune qui interpelle et qui propose. Cadre du principal parti lumumbiste, Adolphe Muzito innove dans la façon de faire de la politique. Un exemple à suivre. Trêve de digression. Place à la tribune. 
 
Pour la mise en place de nouvelles provinces et Entités territoriales décentralisées (ETD), notre souhait est que le choix politique, cristallisé dans la Constitution, du régionalisme constitutionnel et de la décentralisation, se traduise cette fois-ci par un transfert effectif, aux provinces et aux ETD, de leurs responsabilités, charges et ressources prévues par la Constitution et les lois de la République. 
En effet, la mise en œuvre du régionalisme constitutionnel et de la décentralisation ne se limite pas au simple démembrement des entités existantes, sans opérer un réel transfert des compétences, des charges et ressources au profit des provinces et ETD installées. 
A cet effet, rappelons que les démembrements de l’ancienne province de Léopoldville (qui a donné naissance aux provinces du Bandundu, du Bas-Congo et de Kinshasa), de l’ancienne province du Kasaï (qui a donné naissance aux provinces du Kasaï occidental et du Kasaï oriental) ainsi que de la province du Kivu (qui a donné naissance aux provinces du Maniema, du Nord et du Sud Kivu) n’ont pas donné lieu en leur temps, à une réelle décentralisation ou à un régionalisme politique. Ces démembrements ont consisté uniquement en de simples subdivisions territoriales de l’Etat, traitées comme des entités déconcentrées. 
Ainsi, le Gouvernement actuel pourrait installer les nouvelles provinces, mais en les maintenant dans le même système de gestion, celui de la centralisation des pouvoirs par l’accaparement de leurs ressources et le non transfert de leurs compétences exclusives. 
Ceci est d’autant plus vrai que le Gouvernement n’a pas aujourd’hui besoin d’installer les nouvelles provinces pour appliquer le régionalisme constitutionnel et la décentralisation en ce qui concerne les provinces existantes. 
Pour n’avoir pas mené avec succès la réforme pour les anciennes provinces, notre pays n’a pas pu mettre en place des outils politiques, juridiques, comptables et financiers qui auraient pu l’aider, à l’étape actuelle, à réaliser avec succès l’opération d’installation de nouvelles provinces, dans les délais et les formes prescrits par la loi de programmation. 
En effet, l’installation de nouvelles provinces telle que programmée, va se buter à une difficulté majeure qu’il faudra au préalable résoudre pour, entre autres, réussir une répartition harmonieuse de l’héritage des provinces à démembrer, au profit de nouvelles provinces. Il s’agit de la difficulté liée à l’inexistence pour le pays d’un budget de l’Etat (voir détails ci-dessous) pour l’exercice en cours, comme pour les précédents exercices, depuis 2012. 
A cette dernière difficulté s’ajoutera consécutivement une seconde, celle liée à l’état de faillite congénitale qui va caractériser les nouvelles provinces, au lendemain de leur installation du fait que les budgets pour l’exercice en cours, aussi bien du Gouvernement central que des provinces, n’ont pas prévu des crédits conséquents à cet effet. 
Cette seconde difficulté sera aggravée par le poids de nouvelles charges que devront supporter les nouveaux budgets provinciaux, poids consécutif au personnel politique additionnel (20.000 élus locaux) ainsi qu’aux institutions politiques qui résulteront des élections locales de 2015. 
 
DE L’ABSENCE D’UN BUDGET DE L’ETAT 
L’absence d’un budget de l’Etat à ce jour pour notre République, et cela depuis 2012, prive le pays des repères quantitatifs et qualitatifs nécessaires à l’établissement du passif et de l’actif de chaque province à démembrer, base à partir de laquelle devraient être répartis de manière simultanée, les patrimoines de l’Etat et des provinces à démembrer ainsi que les ressources, les dettes et charges de ces dernières. 
Nous parlons de l’absence du budget de l’Etat depuis 2012 jusqu’à ce jour, parce que nous faisons la différence, conformément aux dispositions de la Constitution, entre le budget de l’Etat et celui du pouvoir central. 
En effet, conformément à notre Constitution, il faut faire la distinction : 
– entre le budget de l’Etat et celui du pouvoir central ; 
– entre le budget provincial et le budget de la province. 
Tout part de la différence entre les finances du pouvoir central et celles des provinces, les finances de l’Etat étant la somme des finances du pouvoir central et celles des provinces. 
En effet, le budget de l’Etat, c’est le document contenant les prévisions des recettes et des dépenses du pouvoir central consolidées avec celles des provinces et voté par le Parlement national. 
Tandis que le budget du pouvoir central ou la loi de finances de l’année, c’est un acte par lequel sont prévues et autorisées, par le Parlement, les ressources et les charges du seul pouvoir central pour un exercice budgétaire donné. 
Quant au budget provincial, il est un document contenant les prévisions des recettes et des dépenses des entités territoriales décentralisées intégrées dans celles de la province. 
Et le budget de la province, en ce qui le concerne, est le document contenant les prévisions des recettes et des dépenses de la province, compte non tenu des budgets des entités décentralisées. 
Quelles sont les difficultés liées à l’établissement des passifs et des actifs des provinces à démembrer ainsi qu’à leur répartition entre l’Etat et les nouvelles provinces ? 
Il faut d’abord noter que seuls le budget et la comptabilité générale d’un Etat retracent de manière intégrée les données sur le patrimoine et le passif de l’Etat, celles sur le patrimoine et le passif des provinces pour un exercice considéré. 
 
AUCUNE INSTANCE POLITIQUE N’A PROGRAMME L’INSTALLATION DE NOUVELLES PROVINCES 
Or, depuis 2012, aucune instance politique n’a programmé l’installation de nouvelles provinces qu’il s’agisse du Gouvernement central à travers son budget, que des provinces à démembrer elles-mêmes, à travers les leurs. 
D’où les difficultés ci-après que les commissions ad hoc vont rencontrer pour installer les nouvelles provinces. 
Pour l’actif à repartir entre les nouvelles provinces : 
» La première difficulté pour les commissions ad hoc sera de distinguer lors des inventaires, les éléments actifs du domaine de l’Etat et ceux des domaines des provinces à démembrer. 
» La deuxième difficulté pour la commission sera celle liée à la détermination des normes de répartition des éléments du patrimoine de la province à démembrer entre les nouvelles provinces. 
Quels seront les critères politique, économique et financier de répartition ? Ceux-ci seront définis et fixés quand et par quelle instance ? 
A titre d’exemple, la commission provinciale du Bandundu devra, lors de l’inventaire des éléments d’actifs de la province du Bandundu, statuer sur le cas du Parc Agro-industriel de Bukanga-Lonzo. 
Suivant sa source de financement, s’agit-il d’un actif du domaine de l’Etat congolais ou de celui de la province du Bandundu ? 
S’agit-il d’une copropriété de l’Etat et de la province du Bandundu et/ou de Kinshasa ? Politiquement, serait-il judicieux d’exclure les communautés autochtones, se prévalant des droits fonciers, dans la composition du capital social ? 
Et dans ce dernier cas, comment évaluer les parts sociales de l’Etat, du Bandundu et/ou de Kinshasa, des privés etc. au regard du capital du Parc Agro-industriel de Bukanga-Llonzo, dans l’hypothèse où ce Parc (y compris la concession foncière) est juridiquement entré dans le domaine privé. 
Et enfin, quelles pourraient être les quotités respectives du capital social du Parc à attribuer aux nouvelles provinces du Kwilu, du Kwango et du Maï-Ndombe et selon quel principe ? 
Les mêmes difficultés se poseront pour la répartition des patrimoines de toutes les provinces à démembrer. 
En effet, pour le Katanga par exemple, la question de la répartition de son patrimoine sera complexe. 
Ainsi, par exemple les tronçons routiers ci-après : 
– Kasumbalesa – Lubumbashi ; 
<img src="http://www.forumdesas.org/squelettes-dist/puce.gif" /> Lubumbashi – Likasi ; 
<img src="http://www.forumdesas.org/squelettes-dist/puce.gif" /> Likasi – Kolwezi ; 
<img src="http://www.forumdesas.org/squelettes-dist/puce.gif" /> Lubumbashi – Kasenga, 
Tronçons générateurs des recettes de péages dans la province du Katanga à démembrer, sont dans le domaine public de l’Etat, même si leurs recettes sont collectées au profit de la province du Katanga. 
La problématique de la répartition de ces recettes entre les nouvelles provinces issues du Katanga va se poser à la Commission ad hoc. La question sera celle de critères de répartition, en dehors de tout cadre budgétaire de l’Etat. 
Dans la répartition, devra-t-on prendre en considération les 4 nouvelles provinces issues du Katanga ou les seules provinces que les tronçons précités couvrent, à savoir : le Haut Katanga et le Lualaba ? 
Par conséquent, des options politiques devraient être levées pour une répartition harmonieuse. Celles-ci devraient permettre d’éviter tout conflit entre les nouvelles provinces et entre celles-ci et l’Etat. 
POUR LE PASSIF DES PROVINCES : 
Outre le passif social lié aux arriérés des salaires, bien de provinces portent aujourd’hui un lourd fardeau du service de la dette qui pose, pour certaines, des graves problèmes de sa soutenabilité budgétaire. Non pas seulement en terme du volume dudit service, mais aussi en terme de la qualité de ladite dette. 
La République n’a peut-être pas encore conscience du risque systémique que cette dette fait peser sur la Nation, faute d’un budget consolidé de l’Etat. 
Il s’agit de dettes à court et moyen terme dont des conditions financières sont prohibitives, contractées non pas auprès des institutions financières non bancaires, comme l’exigent les lois de la République, mais auprès des banques commerciales (contrairement à la Loi relative aux finances publiques) et des fournisseurs. 
Comment les stocks de ces dettes et leurs services devront être répartis entre les nouvelles provinces ? 
Il faudra définir le critère, car toutes les nouvelles provinces ne seront pas logées à la même enseigne, en terme de capacité contributive et en terme de bénéfice des investissements financés par les dettes à répartir. 
 
POUR LA REPARTITION DES RECETTES A CARACTERE NATIONAL ENTRE LES NOUVELLES PROVINCES. 
On peut lire, dans les tableaux ci-après, qui donne la répartition entre les 11 provinces, des recettes à caractère national, quelques faits majeurs. 
Les provinces dites riches, à savoir la ville de Kinshasa, le Katanga et le Bas-Congo, contribuent pour plus de 70% au budget de l’Etat, concernant les recettes à caractère national. 
Elles se voient de ce fait affecter (à ne pas confondre avec les décaissements effectifs à leur profit) les 49% des 40% des recettes à caractère national. Tandis que les 8 autres provinces, dites pauvres, se répartissent les 51% restants. 
Sur ces 3 provinces, 1 seule est en passe d’être démembrée, c’est le Katanga. Notre analyse sur les difficultés de répartition des ressources à caractère national entre les nouvelles provinces, porte sur cette dernière. 
En effet, comme on le voit sur le Tableau ci-contre, le Katanga qui est dans le giron des provinces dites riches (Bas Congo, Kinshasa et Katanga), se voit affecter 549 milliards de FC (environ 560 millions de $US) sur un total de ± 1.000 milliards de FC (environ 1 milliard de $US) des crédits affectés par le Gouvernement central au profit des 3 provinces, soit 55% du montant total. 
Face à la question de la répartition de cette part des recettes à caractère national, revenant au Katanga, aux nouvelles provinces qui en seront issues, deux solutions sont possibles. 
La première solution est celle qui consiste à répartir cette enveloppe de 549 milliards de FC entre les 4 nouvelles provinces issues du Katanga, suivant le critère de capacité contributive, pondérée à celui de leur poids démographique respectif (de chacune de ces 4 nouvelles provinces). 
Ce critère va consacrer l’unité katangaise. Cependant, le Lualaba et le Haut Katanga, au regard de leur plus grande capacité contributive, à court et moyen terme, recevront un peu plus des ressources que le Haut Lomami et le Tanganika. 
La seconde solution serait de reverser toute l’enveloppe (les 549 milliards de FC) dans la marmite nationale et de reprendre la répartition suivant le principe de la solidarité nationale pondérée à celui de la capacité contributive. 
Cette solution va ramener impitoyablement le Haut Lomami et le Tanganika, à court et moyen termes, dans la catégorie des provinces dites pauvres. 
Cette option pourrait conduire à la frustration de ces deux nouvelles provinces, même si elle pourrait s’avérer plus équitable au plan national. 
Quelle est, ici, l’option à lever pour le Katanga comme pour toutes les autres provinces à démembrer ? 
Pour la répartition des recettes propres à chaque province (à démembrer) en faveur de nouvelles provinces. 
Comme on le voit dans le tableau ci-après, ce sont les provinces à grand potentiel fiscal pour les recettes à caractère national et qui se voient ainsi affecter plus de ressources (à caractère national) par le Gouvernement central, ce sont elles aussi qui disposent d’un grand potentiel fiscal concernant les recettes à caractère provincial et local. 
Les provinces dites pauvres, défavorisées à ce double titre, vont générer, après leur démembrement, des jeunes provinces davantage faibles et déséquilibrées dès leur installation, si de nouvelles options ne sont pas levées au niveau national. 
En effet, concernant la répartition par le Gouvernement central, au profit des 11 provinces en 2015, des crédits d’investissements financés par les recettes à caractère national, on peut constater ce qui suit pour cet exercice. 
Dans le tableau ci-haut, on constate que le Katanga se voit affecter 450 milliards de FC, soit 41% contre 19 milliards de FC pour le Kasaï occidental, soit 2%, 18 milliards de FC pour le Kasaï oriental, soit 2% et 10 milliards de FC pour le Bandundu, soit 1%. 
Ce sont ces faibles montants affectés aux crédits d’investissements pour ces provinces qui devront être répartis respectivement entre 3 ou 4 nouvelles provinces qui naîtront de chacune de ces 3 dernières provinces, classées parmi les provinces dites pauvres. 
Tout cela se réalise dans un contexte global où le Katanga voit déjà son budget en ressources propres financé par des ressources internes à hauteur de 230 milliards de FC pour l’exercice 2014 tandis que le Kasaï occidental, le Kasaï oriental ainsi que le Bandundu, à hauteur respectivement de 11, 15 et 34 milliards de FC. Ce sont aussi ces maigres recettes propres de ces trois provinces qui vont être réparties entre leurs nouvelles provinces respectives. 
On voit que ce sont les provinces qui ont déjà moins de ressources au plan interne qui reçoivent davantage moins de crédits d’investissements de la part de l’Etat sur les ressources à caractère national. 
A tous ces déséquilibres, il faut ajouter la différence de capacité d’endettement entre les provinces. En effet, plus une province est pauvre, plus faible est sa capacité de s’endetter pour financer son développement. 
Notons qu’il ne s’agit pas pour nous de préconiser que soit réduite la part du Katanga, de Kinshasa et du Bas-Congo, au profit de celles de provinces dites pauvres. 
En effet, les 3 provinces font déjà un effort de solidarité au profit des autres. 
Il s’agira plutôt pour nous de suggérer que dans le processus d’installation de nouvelles provinces, de nouvelles options soient initiées pour réduire ces déséquilibres graves qui caractérisent la répartition du revenu national. 
<div style="background-attachment: initial; background-clip: initial; background-image: initial; background-origin: initial; background-position: initial; background-repeat: initial; background-size: initial; border: 0px; list-style-type: none; margin-bottom: 15px; outline: 0px; padding: 0px; vertical-align: baseline;">PROPOSITIONS 
Pour réussir, bien que difficilement, avec le minimum de dégâts possibles, ce projet de découpage du pays en 26 provinces, les préalables ci-après devraient être remplis : 
1) La préparation et le dépôt par le Gouvernement central au Parlement dans le délai légal (avant fin Mai 2015) d’un projet de loi du budget consolidé de l’Etat 2015 qui comprendra dans ses annexes les grandes options de répartition des ressources, du patrimoine, des charges et de la dette publique des provinces à démembrer ; 
2) La préparation et le dépôt par le Gouvernement central au Parlement dans le délai légal (avant fin Mai 2015) du cadre budgétaire qui va accompagner l’élaboration du budget de l’Etat 2016 ; 
3) La mise en place rapide de la caisse de péréquation, en vue de tenter de corriger les déséquilibres qui caractérisent aujourd’hui la répartition du revenu national, déséquilibres qui vont s’aggraver avec la mise en place de nouvelles provinces ; 
4) La mise en place à court terme, d’un fonds spécial de péréquation, alimenté par un effort de mobilisation des ressources extérieures et à long terme, au profit d’un développement équilibré des provinces.  
Car comme on l’a vu dans les tableaux ci-haut, si les choses restent inchangées, le Bandundu par exemple, avec ses 10 milliards de FC, soit ±10 millions de $ US, mettra environ un demi-siècle pour rattraper le niveau d’investissements qui seront réalisés au Katanga pendant l’exercice en cours, sur financement des ressources à caractère national, soit 450 millions de $ US, tandis que chacun de deux Kasaï mettra environ près d’un quart de siècle ; 
5) Enfin, si le projet d’installation de 26 provinces veut s’accompagner d’un réel régionalisme constitutionnel et d’une décentralisation effective, une option s’impose : L’engagement de la part du pouvoir central de matérialiser le transfert des compétences et de la totalité des 40 % de ressources aux provinces, nouvelles comme anciennes, en renforçant les mécanismes de leur contrôle par le Pouvoir central. 
Ainsi, fait à Kinshasa, le 06 avril 2015. 
 
Adolphe MUZITO</div> 
<link height="400" href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgaVtBidj7D-CxKgB-lnkuPv65dRMB6XzUpoT0O63_ELxp4q3nL0r8uDMtaISi8PzymaBxJEnLv4ZQQrsyQ2Vfz72QEUwbwagsPHle2ObzwHYzkUFSZbVbRbOfZuh57wQTADlqfJV_5aFG8/s1600/Snapshot_1483.jpeg" rel="image_src" width="400"></link> 
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Economie Politique La Rdc : un Etat sans Budget

* Risque de démembrement sans transfert des responsabilités et des ressources Et de deux pour Adolphe Muzito ! Le brillant économiste très...

De JK à JK: De Kimbangu à Kabila, en passant par KasaVubu, ou l’énigme de « 3K »

April 06, 2015

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOKBgiJmcf0b2pdaLQUocUnEAGGrdXsg1JWkg6dBy1VXYqkUmgUVSeBtzHtMDXC_7mE7Utq3H5wfAKo8lGG9t10nlNO4yEcVZC1ilVaYiEvWjJfY0wsYfI_YLSgP6V883Q5pK4RHyT-LzC/s1600/Snapshot_1481.jpeg" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" height="276" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgOKBgiJmcf0b2pdaLQUocUnEAGGrdXsg1JWkg6dBy1VXYqkUmgUVSeBtzHtMDXC_7mE7Utq3H5wfAKo8lGG9t10nlNO4yEcVZC1ilVaYiEvWjJfY0wsYfI_YLSgP6V883Q5pK4RHyT-LzC/s1600/Snapshot_1481.jpeg" width="400" /></a></div>Nestor Diambwana est poète patriote et libre penseur, initiateur et Président national de la Pléiade congolaise, Mouvement des libres penseurs, Président du Conseil d’Administration de la Chaire Unesco pour la Culture de la paix en Afrique centrale et dans les pays de la SADC. Il est auteur d’un recueil de poèmes intitulé « Amour de la Patrie » publié aux éditions de la Pléiade congolaise en 2004. Ce recueil contient 22 poèmes patriotiques inspirés par le cours des événements nationaux depuis l’an 2000. 
 
Pour concevoir pareille similitude, ou découvrir une telle approche, il faut être bien inspiré par les muses. Tel est le cas de Nestor Diambwana, le très fécond poète patriote qui, pendant que les descendants biologiques du Président Kasa-Vubu célébraient en dansant, en mangeant et en buvant le 48èmeanniversaire de sa mort, lui telle une femme au travail, accouchait de ces doux vers intitulés : « De JK à JK, De Kimbangu à Kabila ou l’énigme de « 3K ». Ce libre penseur de la Chaire Unesco lègue ainsi à la postérité pour toujours l’amour de la patrie, la culture de la paix, de la réconciliation nationale à travers ses bonnes et palpables idées contenues dans son œuvre poétique ô combien patriotique ! 
 
En tout cas, il faut être Nestor Diambwana pour arriver à concilier l’Ouest du Congo par le truchement du symbole de la culture de l’universel qu’est le prophète Simon Kimbangu. « De JK à JK, De Kimbangu à KABILA ou l’énigme de « 3K » est un chant à l’honnêteté et phénoménal homme d’Etat que le Bon Dieu n’envoie pas n’importe quand, et qui fait preuve de probité morale, de bonne gouvernance, d’abnégation et d’altruisme éprouvé. Nestor Diambwana le dit : « Jésus de Nazareth est le sauveur de ce monde, « JK » vient de l’être pour le Congo de ce monde ». « JK » comme Joseph Kasa-Vubu et Joseph Kabila. Aussi le lecteur pluriel de «L’Avenir » est-il convié à découvrir la quintessence de l’imaginaire prophétique de Nestor Diambwana dans le poème hautement patriotique que nous reproduisons intégralementci-dessous, publié dans le Journal La Libération dans son édition n°83 du Mardi 11 avril 2006. 
 
Le poème 
 
Loin d’être simple jeu des mots. Nos abréviations sont des mots et ont un sens tant spirituel que physique ! Car résumant une histoire du Congo physique dont les fils et filles libérés, voulant être consolés verront leurs pleurs multiformes longtemps versés suite aux espoirs engloutis dans l’ignorance idiote si pas mépris à Kimbangu, leur prophète, se sont desséchés grâce à un fils nommé J.K. 
 
Aussi énigmatique que puisse-t-il être en face des personnes, ne discernant pas encore, mission réelle lui assignée par Dieu, temps est venu pour que se dessillent les yeux de ces personnes ce, afin de lui reconnaître bien accompli pour peuple par Dieu. 
 
Ce JK au pouvoir et qui y sera confirmé par mon peuple,Grâce à un vrai scrutin attendu aussi par ce même peuple et comme ce JK, issu des élections, en 1960, mais contesté par nos colons des 1960.L’un, c’est Joseph Kasavubu etl’autre est Joseph Kabila. 
 
Peuple du Kongo Central, c’est Ouest du Congo, un pays continental légué à nos vaillants ancêtres. C’est du Prophète que ton Dieu a donné au Congo qu’est sortie l’idée d’une indépendance pour ses êtres. Aussitôt prononcée devant le colonialiste en inertie, Condamnation à mort lui fut réservée et à sa prophétie : Mon Kongo Central étant toujours le premier, de toi aussi est sorti ce JK, le Président, Premier de tous les présidents que ton Congo entier connaitra. Ce JK, par sagesse éprouvée a fait éviter l’hécatombe à mon pays, mes adversaires de mon bonheur par colonel devenu général lui privèrent un sépulcre digne d’un fils ayant sauvé son pays. 
 
Pour avoir refusé triste recolonisation du Congolais, d’où mort programmée et réalisée un certain 24 mars, fut sort dû à JK dont Mausolée prêt pour ce 24 mars. 
 
De l’Ouest est donc venue l’idée de l’indépendance en anses, mais de l’Est est venue cette idée de la libération obtenue avec danses, bien qu’avec le secours de certains alliés dont les uns tout aussi avides. Mais pour les autres curieusement et pis, apparemment plus cupides. 
 
Réveille-toi peuple congolais et sort de ta torpeur, concrétise tes vœux d’aller aux élections sans peur pour permettre l’exercice d’un vrai pouvoir issu des urnes sans sacrifices, massacres et tueries nocturnes et diurnes. 
 
Oui dignes fils du Congo libère, rendons hommage au premier JK, ce père sage de l’indépendance, exemple de modeste Président. 
 
Mettons fin à notre remord, car SINGHINI jamais abandonné sera scintillant de lumière grâce au Mausolée construit pour ce feu Président non du Bas-Congo, ni de Mayumbe, ni de Singhini abandonné, mais du Congo tout entier et de son peuple réunifié par le jeune Président. 
 
Peuple congolais qui prie à Dieu aimant le Congo 
 
Quelle prophétie t’a-t-il dite pour JK actuel Président ? 
 
Jeune, il a restauré la paix et l’intégrité de ton Congo 
 
Hier, écartelé comme au temps de JK, ancien Président 
 
Jésus de Nazareth est le sauveur de ce monde 
 
JK vient l’être pour le Congo de ce monde 
 
Qu’as-tu promis au peuple congolais ; au jeune Président Kabila ? 
 
Ce soutien et sa confirmation à la Magistrature Suprême 
 
Ce, grâce à un vote massif à réserver à ce fils de Laurent Désiré Kabila 
 
Et ce sera amour sincère des fils et filles du Congo en gratitude suprême. 
 
Honneurs à Simon Kimbangu 
 
Honneurs à Joseph Kasavubu 
 
Honneur à Joseph Kabila 
 
Pour preuves à son amour envers son peuple 
 
(Pius Romain Rolland) 
 
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Le direct 
 
 
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la Nation Politique De JK à JK: De Kimbangu à Kabila, en passant par KasaVubu, ou l’énigme de « 3K »

Nestor Diambwana est poète patriote et libre penseur, initiateur et Président national de la Pléiade congolaise, Mouvement des libres penseu...

LIBRE OPINION: Fronde ou traitrise au sein de la Majorité présidentielle,Et si André Kimbuta avait raison !

April 06, 2015

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De toutes les souffrances qu’un homme puisse vivre, la trahison est sans doute l’une de celles qui laissent les cicatrices les plus profondes. Joseph-Désiré Mobutu Sese Seko qui en a subi l’épreuve en 1996, n’a pas su contenir son émotion manifestée en larmes : « Ils m’ont poignardé par le dos ». Pour sa part, Joseph Kabila dont les jours de fin de règne se trouvent comptabilisés à rebours, doit affronter le défi de surmonter la blessure que vient de lui assener quelques-uns de ses amis politiques. Dans une lettre à la sauve-qui-peut, une frange de ses proches a ostensiblement choisi d’agir la formule de Judas Iscariote envers le Christ, et comme des généraux FAZ envers Mobutu. Kyungu wa Kumwanza en tête et les autres membres du fameux « G7 » ont été des années durant des pions majeurs de la majorité présidentielle. Aujourd’hui, ils veulent déserter pour tenter une nouvelle aventure politique. Par quel cheminement ont-ils franchi les portes de la fronde ? Est-ce par vengeance à l’égard du Président Kabila qui ne les aurait pas aider à assouvir leurs ambitions ? Est-ce par adhésion aux valeurs de l’alternance qui se projette à l’horizon ou est-ce par simple opportunisme politique ? 
 
Le 22 mars 2015, Kingakati a été le théâtre d’un immense retournement politique au sein de la Majorité Présidentielle. Ce jour de dimanche, dans sa ferme privée, Joseph Kabila Kabange, Autorité morale de la coalition actuelle au pouvoir en RDC et chef d’orchestre de la construction d’une vision d’un Congo Emergent en 2030 a été trahi par une frange importante de ses alliés politiques. Pour nombre d’analystes, la désillusion dans le camp présidentiel est énorme ; la perte de confiance les uns envers les autres a pris de l’ampleur au risque de briser ce rêve commun cher au Raïs de faire du Congo un pays émergent à l’horizon 2030. 
 
Convaincus que des pans entiers de leur vie étaient en train de s’écrouler, si pas de tomber en morceaux, les « frondeurs de la MP » ne sont pas allés par quatre chemins pour afficher les préoccupations de leur survie politique, faisant fi de l’obligation qui leur incombe d’accompagner le Raïs jusqu’à la fin de son mandat. Cette décision d’abandonner le navire « Majorité Présidentielle » au milieu des vagues a été perçue par leurs pairs comme un acte de trahison. Les propos du gouverneur Kimbuta tenus à Kingakati à l’encontre des frondeurs et rapportés par des fins limiers dans les réseaux sociaux sont sans équivoque à ce sujet: « Vous êtes des traitres ». 
 
Dans ce genre de situation de reniement politique, il est souvent difficile de restaurer la confiance au sein du groupe et de s’enthousiasmer à nouveau des amis qui se montrent compromettants et hypocrites , voire de réapprendre à se fier à son jugement personnel en tant que leader d’un groupe pour éviter de revivre une telle situation, parce que le reflet des autres devient souvent plus important que ce que nous pensions de nous-mêmes, comme qui dirait, faire confiance aux hommes c’est déjà se faire tuer un peu . Les rodomontades de Kimbuta à l’endroit des frondeurs sont donc tombées à point nommé. Plutôt que de rechercher les moyens de ressouder l’équipe, les frondeurs, emportés par une colère enflammante ont choisi délibérément de griller le bouillant Gouverneur de Kinshasa par une violence langagière à l’aveuglette, mettant ainsi à nu l’existence d’une crise grandiose qui sévit au sein de la Majorité présidentielle et la finitude de la discipline et de la cohésion à l’endroit et autour de l’autorité morale. C’est avec un sentiment de mépris et de haine profonde que les « traîtres » poursuivent leurs diatribes à l’encontre du Gouverneur André Kimbuta, comme en témoigne cette campagne médiatique avilissante orchestrée à travers les réseaux sociaux. Plutôt que de rester dans un état d’isolement où veulent le placer les « frondeurs », Joseph Kabila peut continuer encore à faire confiance en ses quelques amis, à compter du bout des doigts, qui ont témoigné de leur loyauté et lui sont demeurés fidèles. 
 
Le peuple congolais est loin d’oublier l’art de retrouver la veste, très chère aux principaux frondeurs et dont toute la vie politique en est l’illustration. « Ceux qui avaient, hier agi de la sorte envers le groupe de 13 parlementaires, puis envers le Mouvement de la Libération du Congo de Jean-Pierre Bemba ne méritent plus la confiance du Raïs », affirment des jeunes kabilistes. A l’instar de ces partisans du Raïs, beaucoup d’autres Congolais ne cachent pas leur déception face à la versatilité de nos acteurs politiques, qu’ils soient du pouvoir ou de l’opposition. « Un parapluie ne peut pas arrêter la pluie, mais nous aide à rester sous la pluie. La confiance ne peut pas apporter le succès, mais il donne le pouvoir de relever n’importe quel défi. »… Mais pas en politique. 
 
(Muna Da Angoshi/Cp) 
 
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Politique LIBRE OPINION: Fronde ou traitrise au sein de la Majorité présidentielle,Et si André Kimbuta avait raison !

Et si André Kimbuta avait raison ! De toutes les souffrances qu’un homme puisse vivre, la trahison est sans doute l’une de celles qui lais...

Cour Constitutionnelle : enfin, Kabila investit Vundwawe, Lwamba, Banyaku, Esambo,…

April 06, 2015

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Le samedi 4 avril 2015 restera gravé dans la mémoire des Congolais. Ce jour, en effet, marque le début du fonctionnement de l’organe de contrôle de constitutionnalité des Lois, à savoir : la Cour Constitutionnelle. La grande cérémonie de prestation de serment des membres de cette Cour et du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle a eu lieu en la salle de Congrès du Palais du Peuple, sous la présidence de Joseph Kabila Kabange, Chef de l’Etat. A cette occasion, les Neuf membres de la Cour constitutionnelle ont été investis. En l’occurrence, Vundwawe Te Pemako Felix, Banyaku Lwape, Eugène Esambo Kangashi, Fanga Molima, Kalombo Yvon, Kilomba Marc, Lwamba Bintu Benoit, Mavungu Mvumbi, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, M. Minga Emmanuel, nommé le 19 novembre 2014, deux premiers avocats généraux et trois avocats près la Cour. Tous ont prêté, à tour de rôle, le serment devant le Magistrat Suprême, Joseph Kabila Kabange, sur pied de l’article 69 de la Constitution. C’est là une preuve éloquente de la volonté du Président de la République à promouvoir l’Etat de Droit. Car, la Cour ainsi installée est une première depuis 1960, soit près de 55 ans après l’accession du Congo-Kinshasa à la souveraineté nationale et internationale. C’est donc un rêve qui vient de se matérialiser. Vive la démocratie ! 
 
Plusieurs officiels ont rehaussé de leur présence cette cérémonie grandiose. Il s’agit des présidents de deux Chambres du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko et Léon Kengo wa Dondo ; le Premier Ministre, Matata Ponyo ; les membres du Gouvernement ; Députés et Sénateurs, les membres du Conseil Economique et Social, le Procureur Général de la République, les membres des Cours et Tribunaux et le Corps diplomatique. 
 
Main sur la poitrine, les membres de la Cour Constitutionnelle et ceux du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle ont juré, devant Dieu et la Nation, de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo. Ils ont également promis de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leurs sont confiées. Devant le Président de la République, ils ont pris l’engagement de garder le secret de délibération et de vote, ne prendre aucune fonction publique et donner aucune consultation à titre privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle. Et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour. Après la prestation de serment, le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, leur a donné acte de cette prestation de serment. 
 
Rappelons que bien avant la prestation de serment, les membres de la dite Cour et ceux du Parquet Général ont été présentés, chacun, à la Nation, au perchoir de l’hémicycle du palais du peuple. 
 
Pour lier l’utile à l’agréable, la cérémonie a été sanctionnée par une photo de famille entre le Chef de l’Etat et les membres investis de la Cour. 
 
Quid de la Cour Constitutionnelle ? 
 
La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Il en est de même des lois organiques, avant leur promulgation, et les Règlements intérieurs des Chambres parlementaires et du Congrès, de la Commission électorale nationale indépendante ainsi que du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, avant leur mise en application. Ils doivent être soumis à la Cour constitutionnelle qui va se prononcer sur leur conformité à la Constitution. 
 
Aux mêmes fins d'examen de la constitutionnalité, les lois peuvent être envoyées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou le dixième des députés ou des sénateurs. 
 
La Cour constitutionnelle statue dans le délai de trente jours. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours. 
 
Il y a lieu de souligner que la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale, d'un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales. 
 
Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum. Elle connaît également des conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi qu'entre l'Etat et les provinces. 
 
Cette même Cour connaît, par la même occasion, des recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, uniquement en tant qu'ils se prononcent sur l'attribution du litige aux juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif. Ce recours n'est recevable que si un déclinatoire de juridiction a été soulevé par ou devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. 
 
La Cour constitutionnelle est juge de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l'exception de l'inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci sursoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle. 
 
Elle juge le Chef de l’Etat… 
 
La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l'Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution. Elle est aussi le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage au Parlement, d'atteinte à l'honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d'initier et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Il sied de signifier qu’il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l'Homme, de cession d'une partie du territoire national. Il y a atteinte à l'honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu'ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d'enrichissement illicite. 
 
La Pros. 
 
Zoom sur Félix Vunduawe, un des membres investis de la Cour Constitutionnelle 
 
 
 
Note Biographique du Professeur Félix Vunduawe te Pemako 
 
IDENTITE 
Nom : Vunduawe 
Post-nom : Te pemako 
Prénom : Félix 
Lieu et date de naissance : Kutu, le 11 février 1940 
Etat-civil : - Marié à Marie-Rose Nzingulu Pasi 
- Père de six enfants 
 
Localité : Kutu 
Secteur : Bolingo 
Territoire d’origine : Budjala 
District d’origine : Sud-Ubangi 
Province d’origine : Equateur 
Nationalité : Congolaise 
Adresse : Avenue de la Colline n° 18, quartier Macampagne, 
Commune de Ngaliema, ville de Kinshasa 
 
Contacts : 
Téléphones : + (243) 998.79.58, 81. 290.80.67 
E-mail : Vundwawe@yahoo.fr 
Etudes faites 
Etudes primaires 
En 1949 : Bwamanda près de Gemena 
De 1950 à 1955 : Banga-Bola dans le territoire de Budjala 
De 1956 à 1957 : 6ème préparatoire, à Boyange, près de Lisala 
Etudes secondaires 
De 1957 à 1963 : Humanités gréco- latines au Collège Saint Thomas More de Lisala 
Etudes universitaires 
De 1963 à 1964 : Bachelier en Philosophie et Lettres, préparatoire au Droit ; 
De 1965 à 1967 : Licence en Droit à l’Université Lovanium de Léopoldvile (Kinshasa) avec mention distinction ; 
En 1969 : diplôme d’études supérieures (D .E.S) de droits public, option droit constitutionnel et administratif avec grande distinction, à l’Université Catholique de Louvain en Belgique ; 
En 1973 : Docteur à thèse en Droit, spécialiste de droit constitutionnel et administratif, à l’Université Catholique de Louvain (U.C.L), après une brillante thèse de doctorat défendue, le 23 Octobre 1973, thèse intitulée : « le processus de l’intégration juridique des autorités traditionnelles dans l’Administration moderne de la République du zaïre de 1885 à 1972 ». Mention « Summa cum laude » (la plus grande distinction). 
Publications et activités scientifiques 
3.1. Enseignement 
 
- Spécialiste de droit public- droit constitutionnel et administratif- le professeur Vunduawe te Pemako enseigne à l’Université de Kinshasa : (UNAZA 1973-1981, UNIKIN depuis 1981) : 
 
. Le cours de Droit public administratif et institutions administratives et contentieux administratif ; 
 
. Le cours des questions approfondies de droit constitutionnel et administratif au niveau de D.E.S (Master) ; 
 
. Le cours de la science administrative 
 
 
 
Il donne le cours de droit administratif et institutions administratives à l’Université Protestante au Congo (depuis 2006) ; 
Depuis 2008, il enseigne aussi à l’Académie Diplomatique congolaise, des cours de Droit public : la Constitution et le fonctionnement des institutions nationales et la Décentralisation territoriale (fonctionnement des provinces). Sessions ordinaires de formation : 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 ; 
Il a enseigné à l’époque le cours de Droit Administratif à l’Université Nationale du Zaïre (UNAZA) successivement au campus de Kisangani et au campus de Lubumbashi ; 
3.2. Domaine de recherche scientifique 
 
- la décentralisation territoriale (régionalisme politique congolais ; autonomie des entités territoriales des bases, problématique de l’intégration des autorités traditionnelles dans l’administration moderne) ; 
 
la réforme des contentieux administratif et constitutionnel en cours ; 
les réflexions sur la réforme de l’administration publique congolaise ; (l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que les fonctions publiques nationale, provinciale et locale) ; 
les origines et évolution des institutions politiques et administratives de la RD. Congo : droit constitutionnel du Congo. Textes et documents fondamentaux depuis 1885 à ce jour. 
3.3. Conférences et sociétés savantes 
 
- le Professeur Vunduawe te Pemako participe régulièrement à divers congrès, symposiums, séminaires et journées scientifiques nationaux et internationaux où il fait des exposés scientifiques ; 
 
Il s’agit notamment, de ses exposés à l’occasion des journées scientifiques de l’Université de Kinshasa, de l’Université Protestante au Congo, des Facultés Catholiques de Kinshasa, actuelle Université Catholique du Congo ; 
Le Professeur Vunduawe te Pemako a animé aussi des conférences académiques, dans le cadre de grandes réformes de la décentralisation territoriale et de la justice, sous forme de séminaires soutenus et financés par divers organismes internationaux d’appui à la démocratie (ONU, PNUD, UNESCO, KONRAD Adenauer stiftung, OSITA, USAID, EISA, NDI et UNIFEM etc) en faveur du Parlement (Assemblée nationale et sénat), du Gouvernement central ainsi que des Provinces et des E.T.D ; 
Membre de l’Association Internationale de Droit Africain et de l’Institut de Droit d’Expression Française (I.D.E.F), le Professeur Vunduawe te Pemako a fait plusieurs exposés scientifiques à l’extérieur, notamment au Madagascar, au CANADA, en Belgique, en France, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Burundi, au Tchad, au Congo/ Brazzaville, au Gabon, et aux Etats-Unis d’Amérique, au Hong Kong, au Singapour et en Chine. 
4. ouvrages 
 
4.1 Vunduawe te Pemako (F), le Processus de l’intégration juridique des autorités traditionnelles dans l’Administration moderne de la République du Zaire de 1885 à 1972, vol I et II, thèse, Université Catholique de Louvain, 1973, 
 
4.2 Vunduawe te Pemako (F), A l’ombre du Léopard. Vérités sur le régime de Mobutu Sese Seko, 2 tonnes, Bruxelles, Editions Zaïre Libre, 2000, 484 pages ; 
 
4.3. Vunduawe te Pemako (F), Traité de Droit Administratif, Bruxelles- Kinshasa, Larcier-Afrique Editions, 2007, 958 pages ; 
 
4.4 Vunduawe te Pemako (F) et Mboko Dj’ANDIMA (J.M), Droit Constitutionnel du Congo. Textes et documents fondamentaux, Bruxelles, Académie-Bruylant, Louvain-la-Neuve, Bruylant, l’Harmatt, 2012, 2 volumes, 1433 pages, à la mémoire du Professeur Marcel-Antoine Lihau Ebua ; 
 
4.5 Vunduawe te Pemako (F) et Mboko DJ’ANDIMA (J.M), le Régionalisme politique congolais, Nouvelle Décentralisation Territoriale en RD. Congo, en projet, à paraître avant le 30 juin 2014. 
 
5. Mémoires, cours, contributions et actes de séminaire atelier 
 
5.1. « La force probante des procès-verbaux judiciaires en matière pénale », Mémoire de Licence en Droit, Université Lovanium, Kinshasa, 1967 ; 
 
5.2. « La nouvelle réforme politique et administrative des villes et communes au Congo-Kinshasa », Revue Juridique et Politique. Indépendance et Coopération. Paris, L.G.D.J. ; t 22, avril 1968 ; 
 
5.3 Droit administratif et institutions administratives, cours polycopié, 3è Graduat, Faculté de Droit, Unikin, 2002- 2003 ; 
 
5.4. « L’organisation judiciaire du Congo-Kinshasa en matière administrative », Revue juridique et politique indépendance et coopération. Paris L.G.D.J. t. 23, n° 4, Octobre, décembre 1969 ; 
 
5.5 « réflexions sur le régionalisme politique ou la nouvelle décentralisation territoriale dans la Constitution du 18 février 2006 : conditions de développement des bases de l’Etat », in Documents de l’Assemblée nationale. Journées d’information et de Formation des Députés nationaux, Kinshasa, Palais du peuple, 21- 25 mai 2007, 31 pages ; 
 
5.6. « les principes fondamentaux du régionalisme politique congolais énoncés par la Constitution du 18 février 2006 ou la nouvelle décentralisation territoriale », in Documents de l’Assemblée Nationale, séance académique de restitution du Forum National sur la Décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Palais du Peuple, lundi 8 octobre 2007, 19 pages ; 
 
5.7. « Quelle Constitution pour la troisième République face aux réalistes Zaïroises ? » 1996, Annales de la Faculté de Droit, Vol XXV, Kinshasa, PUZ, août 1996 ; 
 
5.8 « l’Histoire constitutionnelle des actes ayant force de loi au Congo Zaïre (1885- 2005) », in pour l’épanouissement de la pensée juridique congolaise. Liber amicom Mélanges Marcel Antoine Lihau, Bruxelles- Kinshasa, Bruylant- presse de l’Université de Kinshasa, 2006, pp. 269- 315 ; 
 
5.9 « l’acte constitutionnel de la transaction, est-ce un acte nouveau par rapport à l’acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition ? ». Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, du 14-15 décembre 1994 ; 
 
5.10. « la décentralisation territoriale en RD. Congo. Evolution des textes juridiques fondamentaux et analyse critique du projet de loi sur la décentralisation déposé par le Gouvernement de la Transaction du 30 Juin 2003 ». In « Séminaire-Atelier sur la décentralisation en RDC sur le thème central : Evaluation du processus de la décentralisation en RDC, 22 ans après et perspectives », Kinshasa 27-29 septembre 2004, Assemblée nationale, Commission Politique Administrative et Juridique ; 
 
5.11 « Rapport du professeur Vunduawe te Pemako, expert consultant de la Banque Mondiale, représenté par l’Unité de coordination du Projet, en sigle, « UCOP », Kinshasa, le 4 Octobre 2004, 17 pages, à l’occasion du séminaire- atelier sur la décentralisation en RDC, Kinshasa, les 27-29 Septembre 2004 ; 
 
5.12 « Cours de contentieux administratif », Université Protestante au Congo, Faculté de Droit, 2ème Licence de Droit, année académique 2005-2006 ; 
 
5.13 « Cours de Droit administratif », Université Protestante au Congo, Faculté d’Administration des affaires et Sciences Economiques, 2ème Graduat, année académique 2011- 2012, 119 pages. 
 
5.14. « La cohésion sur l’action gouvernementale » séminaire de renforcement des capacités des membres du gouvernement provincial de la ville province de Kinshasa, du 1er Novembre 2013, Kinshasa, 
 
Expert consultant de la Banque Mondiale, sur la décentralisation territoriale, à Kinshasa, le 31 Octobre 2013, 12 pages. 
 
5.15. « la gestion administrative de la fonction publique en République Démocratique du Congo » séminaire- Atelier de Formation et de renforcement des capacités en Leadership et de gestion publique sur les résultats. A l’attention des Directeurs- Chefs des services de l’Administration Publique, du 13 au 19 décembre 2013, à Kinshasa, 17 décembre 2013, 12 pages. 
 
Expert consultant de la Banque Mondiale sur la Décentralisation territoriale. 
 
5.16. Fondement historique et juridique du contrôle parlementaire en République Démocratique du Congo » journées de contrôle parlementaire ; Assemblée Nationale, 2ème législature 2011- 2016, 22 novembre 2013 ; 
 
5.17. « Questions approfondies de droit administratif » Université de Kinshasa / Université Protestante au Congo- Faculté de Droit, cours de DES, Année académique 2012-2014, Séminaire : Thème1 : « Problématique des actes législatifs et réglementaires dans l’histoire de droit public congolais des origines à nos jours (1885-2012) » thème 2 : « Des innovations en matière d’organisation du contentieux administratif dans la Constitution du 18 février 2006 » Kinshasa, le 27 Août 2013. 
 
5.18. « L’efficacité de l’action gouvernementale à travers la cohésion des membres du gouvernement et leurs relations avec l’Administration » Séminaire- atelier de renforcement des capacités des membres du gouvernement provincial à Bandundu-ville du 09 au 13 décembre 2013 ; 
 
Expert consultant de la Banque Mondiale sur la Décentralisation territoriale ; à Bandundu- ville, 09 décembre 2013, 13 pages. 
 
5.19. Institution politiques provinciales et responsabilités citoyenne » atelier sur la mobilisation de la population des communes de Masina-Kimbanseke- N’djili sur les enjeux de la Décentralisation ; 
 
Expert consultant de la Banque Mondiale, 25 février 2014, à Kinshasa, 6 pages. 
 
5. 19. « Institutions politiques provinciales et responsabilité citoyenne » Atelier sur la mobilisation de la population des communes de Masina-Kimbanseke-N’djili sur les enjeux de la Décentralisation ; 
 
Expert consultant de la Banque Mondiale, 25 février2014, à Kinshasa, 6 pages. 
 
5.20. « La politique de la Décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo » Organisation administrative et territoriale en République Démocratique du Congo face à la problématique de renforcement des capacités des Administrations locales » 
 
Expert consultant du PNUD, Kinshasa le 20 mars 2014, 12 pages. 
 
5.21. « Décentralisation et Développement » Assemblée Générale de l’Association des Villes et Communes de la République Démocratique du Congo » ANVC en sigle, thème : « La mise en œuvre de la Décentralisation dans les Villes Communes » Kinshasa, vendredi 21 mars v2014, 25 pages. 5.22. « Leadership et Management administratif » Séminaire-Atelier de formation et de renforcement des capacités en leadership et de gestion publique sur les résultats- A l’attention des chefs de Division de l’Administration Publique à Bandundu ville, du 07 au 09 avril 2014, Expert consultant de la Banque Mondiale sur la Décentralisation, Bandundu-ville, le mardi 08 avril 23014, 17 pages. 
 
6. Des articles de revue et témoignages historiques 
 
6.1. « La réforme politique et administrative des Villes et Commune du Congo-Kinshasa », Etudes Congolaises. Kinshasa, O.N.R.D, Vol n°3, juillet-septembre 1968, 
 
6.2. « La décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ? Zaïre-Afrique n° 165,1982 ; 
 
6.3. « La décentralisation territoriale, stratégie de développement pour la Région de l’Equateur », Actes de la Conférence Economique de la Région de l’Equateur (GERE), Mbandaka du 06 au 06 novembre 1993 ; 
 
6.4. « Réflexion sur la validité de l’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de Transition au regard du compromis politique global et l’arrêt R.A. 266 de la Cour Suprême de justice », in Le Soft de Finance, n°127, du 30 mars 1993 ; 
 
6.5. « Les coulisses du Palais des Marbres I et II (1991-1992), avant et après », journal le Potentiel n° 3033, du jeudi 29/01/20014, p. 9110 ; 
 
6.6. « La nouvelle loi du 15 mars 2004 relative aux partis politiques », Journal Salongo mars 2004, 
 
6.7. « Quelle Constitution pour la Troisième République face aux réalités zaïroises ? », 1996, Annales de la Faculté de Droit, vol. XXV, Kinshasa, PUZ. AOUT 1996. 
 
6.8. « Décentralisation et fédéralisme en République Démocratique du Congo », journal la Prospérité, n° 372, vendredi 1er octobre 2004, n° 373, samedi 2 octobre 2004 et n°374, lundi 4 octobre 2004 ; 
 
6.9. « De la majorité parlementaire nécessaire pour la nomination du premier Ministre sous la Consultation du 18 février 2006 : devoir de clarification », journal Le Potentiel, n°3743, vendredi 6 octobre 2006. 
 
6.10. « Refus de battre campagne en provinces, pourquoi Bemba et Kabila ont eu peur ? » Journal La Prospérité, n°910, mercredi 4 novembre 2006 ; 
 
6.11. « L’Administration locale du Zaïre de 1885 à 1982 », Zaïre-Afrique, n° 165, mai 1982 ; 
 
6.12. « La Nouvelle organisation territoriale, politique et administrative du Zaïre : ses motivations et sa portée exacte », in Zaïre-Afrique, juin-juillet-août 1982, n° 166, pp. 322-328 ; 
 
6.13. L’Administration publique, instrument du pouvoir et pilier de l’Etat », les cahiers du Potentiel, février 2003, Kinshasa ; 
 
6.14. « Réflexions sur le régionalisme politique ou la nouvelle décentralisation territoriale », in PNUD, Mandats, Rôles et Fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la Ré »publique Démocratique du Congo. –Journées d’informations organisées à l’intention des parlementaires, des députés provinciaux et de hauts cadres de l’Administrations, Kinshasa, février-juin 2007 ; 
 
6.15. »Décentralisation et fédéralisme en RDC », La Prospérité, (1er Octobre 2004), n° 372 ; 
 
6.16. « De la majorité parlementaire nécessaire pour la nomination du Premier Ministre sous la Constitution du 18 février 2006 : devoir de classification », Journal Le Potentiel, n° 383, vendredi du 6 octobre 2006, pp. 11-12; 
 
6.17. « La Constitution et fonctionnement des institutions nationales de la République Démocratique du Congo », Cours de l’Académie Diplomatique Congolaise, cinquième session ordinaire de reformation, Kinshasa, 02 janvier 2009, 13 pages. 
 
6.18. « Les dimensions et la philosophie de la décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo », Cours de l’Académie Diplomatique Congolaise, sixième session ordinaire de formation, 02 janvier 2009, 13 pages. 
 
6.19. « La dynamique de la décentralisation territoriale en RDC. (1) : la politique de décentralisation territoriale en RDC depuis février 1982 : décentralisation classique ou ancienne décentralisation », journées sociales du CEPAS, Congo-Afrique, n°432, février 2009, pp. 105-125 ; 
 
6.20. « La dynamique de la décentralisation territoriale en RDC (2) : la nouvelle décentralisation territoriale – le régionalisme politique congolais- et –les mécanismes de sa mise en œuvre », journées sociales du CEPAS, Congo-Afrique, n° 433, mars 2009, pp. 165-185 ; 
 
6.21. « Avis sur l’exécution de l’Arrêt R.A 791 du 28 juillet 2006 annulant l’Arrêté ministériel n° MINESU/CAB.MIN/002/2003 du 15 novembre 2003 fixant les programmes et les durées des études qui préparent à un grade académique », Note à Monsieur le Recteur de l’Université de Kinshasa le 14 février 2007, 4 pages ; 
 
6.22. « « L’élection est la seule voie pour exercer la fonction du chef de l’Etat dans la Constitution du 18 février 2006, notre réaction au quotidien le PALMARES, n° 3766 du 24 octobre 2006, Prospérité novembre 2006 ; 
 
6.23. « La situation à l’Est et paix dans les Grands Lacs », In « la Région des Grands Lacs : Au-delà des urgences », Forum scientifique de Bujumbura du 4 au 5 juin 2009, 12 pages ; 
 
6.24. « La paix et la réconciliation dans l’Agenda pastoral de son Eminence Cardinal Frédéric Etsou », à l’occasion du deuxième anniversaire de sa mort, Kinshasa, le 9 janvier 2008 ; 
 
6.25. « Témoignage à l’occasion de la disparition du Professeur Bonaventure-Olivier Kalongo Mbikayi », Kinshasa, le 21 janvier 2008 ; 
 
6.26. « Témoignage d’un ancien étudiant et collègue du Professeur Marcel-Antoine Lihau à l’Université de Kinshasa », à l’occasion de la cérémonie d’audience publique de la Cour Suprême de Justice en hommage commémorant le 10ème anniversaire de la mort de Marcel-Antoine Lihau Ebua, Président de Cour, samedi 08 août 2009. 
 
Revenu au pays en novembre 1973, après avoir soutenu sa thèse de doctorat en Droit Public, Monsieur Vinduawe te Pemako a exercé jusqu’à ce jour des fonctions universitaires, scientifiques, administratives et politiques alliant ainsi la théorie à la pratique du Droit. Il a été appelé à de hautes fonctions politiques et administratives au sommet de l’Etat. 
 
Fonctions académiques (Universités et Instituts scientifiques) 
- Assistant à la faculté de Droit de l’Université Lovanium (1967-1968) sous l’autorité du Professeur Marcel-Antoine Lihau ; 
 
- Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain (U.C.L), sous l’autorité et l’encadrement scientifique des Professeurs Paul de Vissher et André Durieux (1968-1973) en Belgique ; 
 
Professeur Associé de Droit Public, spécialiste de Droit constitutionnel et administratif, à Université National Zaïre (UNAZA), 1973-1975 ; (UNAZA), 1973-1975 ; 
 
- Professeur et Professeur Ordinaire à l’Université de Kinshasa (1975 à nos jours) ; 
 
-Chef du Département du Droit public interne (1974-1977) ; 
 
- Directeur du Centre de recherche « CRS » de Kinshasa (1975-1976) ; 
 
- Deux mandats successifs de Recteur d’Université officielles (vice-recteur de l’Université Nationale du Zaïre, Chargé du campus) de Kinshasa, de 1977 à 1979, et de Lubumbashi, au Shaba (Katanga d’aujourd’hui) de 1979 à 1981 ; 
 
- Chef de Département de Troisième Cycle de la Faculté de Droit : Diplômes d’Etudes Supérieures (D.E.S), 
 
(Master)-Ecole de Doctorat-de l’ Université Protestante au Congo, depuis 2009 ; 
 
-Promoteur et Directeur de doctorat dont spécialement celles de : 
 
. Docteur Yuma Biaba, (2008) ; 
 
. Docteur Mboko D’jandima, (2011) ; 
 
.Docteur Botakile Batanga (2013) 
 
Fonctions politiques et administratives 
-Conseiller privé du Chef de l’Etat en charge des Questions juridiques, politiques, administratives et particulièrement, des questions constitutionnelles, de 1977 à 1981 ; 
 
-Membre du Comité Central du Mouvement Populaire de la Révolution « MPR » (1980-1990), Président de la Commission Permanente chargée d’Etat (Vice-Premier Ministre) en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (Ministre de l’Intérieur) en 1981, 1982 et 1986 ainsi que les Ministères de la justice et des Travaux Publics et Aménagement du territoire ; 
 
-Secrétaire Général Adjoint du Parti-Etat chargé des questions Administratives et Financières (1989-1990) ; 
 
-Directeur de Cabinet du Président de la République, le Maréchal Mobutu Sese seko, fonctions qu’il a exercées du 12 septembre 1992 au 17 mai 1997, date de l’arrivée du pouvoir AFDL ; 
 
-Député National élu de la circonscription du territoire de Budjala, District du Sud-Ubangi, Province de l’Equateur, sous la législature 2006-200-11, de la troisième République ; 
 
- Il est membre de la Commission Politique Administrative et Judiciaire (PAJ) et membre du Comité des Sages de l’Assemblée Nationale (2006-2011) ; 
 
-Député national honoraire (2012) 
 
Expert consultant de l’Assemblée Nationale pour la réforme des juridictions de l’ordre administratif et pour la Décentralisation territoriale (2013-2014) 
 
Autres fonctions et activités publiques et privées 
 
- Premier président des élèves au collège Saint Thomas More de Lisala (1957-1961) ; 
 
- Premier secrétaire diocésain de la JEC (Jeunesse Etudiante Catholique) du Congo, qui a participé au troisième Congrès Mondial de la JEC au Cameroun en 1963 ; 
 
- Secrétaire Général de la JEC de la République Démocratique du Congo à l’Université Lovanium (1964-1967) ; 
 
- Président de l’Association des Etudiants de l’Ubangi à Kinshasa (1964-1967) ; 
 
- Président du Comité Bienheureux Bakandja Isidore depuis 2004 sous l’initiative du Cardinal Frédéric Etsou ; 
 
- Professeur Vunduawe est surtout : 
 
. Artisan (initiateur) de la politique de la Décentralisation territoriale au Congo, base de tout développement démocratique, qui fut adoptée en juillet 1977 et dont la mise en œuvre lui fut confiée en 1981 ; 
 
. Organisateur des élections générales de 1982 ; 
 
. A l’origine de la création du poste de Premier Commissaire d’Etat (Premier Ministre), débarrassant ainsi le Chef de l’Etat de la fonction de coordination gouvernementale ; 
 
. Collaborateur fidèle du Maréchal Mobutu pendant 20 ans, soit du 22 juin 1977 au 17 mai 1997. 
 
-Le Professeur Vunduawe te Pemako est aussi, avec le Président-Fondateur Mobutu Sese Seko, un des 24, Co-fondateurs du renouveau du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) dont il était Premier Vice-président, après la démission du citoyen Nsinga Joseph, et Président Intérimaire du Parti. C’est à ce titre qu’il a organisé le Coclave du MPR du 09 janvier 1991 à Nsele. D’où la mise en place du Comité Banza (1991-1997) ; 
 
- Membre Fondateur et Président du MPR depuis janvier 2002 ; 
 
-Membre du Comité Directeur de l’Institut International de Droit d’expression française (IDEF) depuis 1968 ; 
 
- Membre Fondateur et Président du MPR depuis janvier 2002 jusqu’à février 2011 ; 
 
- Président Directeur Général (PDG de la Société Nako-Congo S.P.R.L, siège social à Gemena-République Démocratique du Congo (1992) ; 
 
- Président de la Coopérative de l’Ubangi dans la Ngiri, en siège « UBANGI » ; 
 
- Administrateur de la Communauté Economique de la Région Equateur (CERE) depuis 1992 ; 
 
- Doyen du Conseil des Sages de l’Association Culturelle Mbiya (ACM) A.s.b.l, depuis 2003 ; 
 
V. Distinction honorifique 
 
- Grand Cordon de l’Ordre National de Léopard (1995) ; 
 
- Médaille de mérite civique pour services rendus à l’Université (1980) ; 
 
- Médaille de mérite scientifique et des arts pour publications scientifiques (1980). 
 
Fait à Kinshasa, le 8 mai 2014 
 
Vunduawe te Pemako Félix 
 
Professeur Ordinaire à la Faculté de Droit aux Universités de Kinshasa et Protestante au Congo 
 
 
 
 
 
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