Plusieurs officiels ont rehaussé de leur présence cette cérémonie grandiose. Il s’agit des présidents de deux Chambres du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko et Léon Kengo wa Dondo ; le Premier Ministre, Matata Ponyo ; les membres du Gouvernement ; Députés et Sénateurs, les membres du Conseil Economique et Social, le Procureur Général de la République, les membres des Cours et Tribunaux et le Corps diplomatique.
Main sur la poitrine, les membres de la Cour Constitutionnelle et ceux du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle ont juré, devant Dieu et la Nation, de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo. Ils ont également promis de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leurs sont confiées. Devant le Président de la République, ils ont pris l’engagement de garder le secret de délibération et de vote, ne prendre aucune fonction publique et donner aucune consultation à titre privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle. Et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour. Après la prestation de serment, le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, leur a donné acte de cette prestation de serment.
Rappelons que bien avant la prestation de serment, les membres de la dite Cour et ceux du Parquet Général ont été présentés, chacun, à la Nation, au perchoir de l’hémicycle du palais du peuple.
Pour lier l’utile à l’agréable, la cérémonie a été sanctionnée par une photo de famille entre le Chef de l’Etat et les membres investis de la Cour.
Quid de la Cour Constitutionnelle ?
La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Il en est de même des lois organiques, avant leur promulgation, et les Règlements intérieurs des Chambres parlementaires et du Congrès, de la Commission électorale nationale indépendante ainsi que du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, avant leur mise en application. Ils doivent être soumis à la Cour constitutionnelle qui va se prononcer sur leur conformité à la Constitution.
Aux mêmes fins d'examen de la constitutionnalité, les lois peuvent être envoyées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou le dixième des députés ou des sénateurs.
La Cour constitutionnelle statue dans le délai de trente jours. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
Il y a lieu de souligner que la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale, d'un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales.
Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum. Elle connaît également des conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi qu'entre l'Etat et les provinces.
Cette même Cour connaît, par la même occasion, des recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, uniquement en tant qu'ils se prononcent sur l'attribution du litige aux juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif. Ce recours n'est recevable que si un déclinatoire de juridiction a été soulevé par ou devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat.
La Cour constitutionnelle est juge de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l'exception de l'inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci sursoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle.
Elle juge le Chef de l’Etat…
La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l'Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution. Elle est aussi le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage au Parlement, d'atteinte à l'honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d'initier et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Il sied de signifier qu’il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l'Homme, de cession d'une partie du territoire national. Il y a atteinte à l'honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu'ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d'enrichissement illicite.
La Pros.
Zoom sur Félix Vunduawe, un des membres investis de la Cour Constitutionnelle
Note Biographique du Professeur Félix Vunduawe te Pemako
IDENTITE
Nom : Vunduawe
Post-nom : Te pemako
Prénom : Félix
Lieu et date de naissance : Kutu, le 11 février 1940
Etat-civil : - Marié à Marie-Rose Nzingulu Pasi
- Père de six enfants
Localité : Kutu
Secteur : Bolingo
Territoire d’origine : Budjala
District d’origine : Sud-Ubangi
Province d’origine : Equateur
Nationalité : Congolaise
Adresse : Avenue de la Colline n° 18, quartier Macampagne,
Commune de Ngaliema, ville de Kinshasa
Contacts :
Téléphones : + (243) 998.79.58, 81. 290.80.67
E-mail : Vundwawe@yahoo.fr
Etudes faites
Etudes primaires
En 1949 : Bwamanda près de Gemena
De 1950 à 1955 : Banga-Bola dans le territoire de Budjala
De 1956 à 1957 : 6ème préparatoire, à Boyange, près de Lisala
Etudes secondaires
De 1957 à 1963 : Humanités gréco- latines au Collège Saint Thomas More de Lisala
Etudes universitaires
De 1963 à 1964 : Bachelier en Philosophie et Lettres, préparatoire au Droit ;
De 1965 à 1967 : Licence en Droit à l’Université Lovanium de Léopoldvile (Kinshasa) avec mention distinction ;
En 1969 : diplôme d’études supérieures (D .E.S) de droits public, option droit constitutionnel et administratif avec grande distinction, à l’Université Catholique de Louvain en Belgique ;
En 1973 : Docteur à thèse en Droit, spécialiste de droit constitutionnel et administratif, à l’Université Catholique de Louvain (U.C.L), après une brillante thèse de doctorat défendue, le 23 Octobre 1973, thèse intitulée : « le processus de l’intégration juridique des autorités traditionnelles dans l’Administration moderne de la République du zaïre de 1885 à 1972 ». Mention « Summa cum laude » (la plus grande distinction).
Publications et activités scientifiques
3.1. Enseignement
- Spécialiste de droit public- droit constitutionnel et administratif- le professeur Vunduawe te Pemako enseigne à l’Université de Kinshasa : (UNAZA 1973-1981, UNIKIN depuis 1981) :
. Le cours de Droit public administratif et institutions administratives et contentieux administratif ;
. Le cours des questions approfondies de droit constitutionnel et administratif au niveau de D.E.S (Master) ;
. Le cours de la science administrative
Il donne le cours de droit administratif et institutions administratives à l’Université Protestante au Congo (depuis 2006) ;
Depuis 2008, il enseigne aussi à l’Académie Diplomatique congolaise, des cours de Droit public : la Constitution et le fonctionnement des institutions nationales et la Décentralisation territoriale (fonctionnement des provinces). Sessions ordinaires de formation : 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 ;
Il a enseigné à l’époque le cours de Droit Administratif à l’Université Nationale du Zaïre (UNAZA) successivement au campus de Kisangani et au campus de Lubumbashi ;
3.2. Domaine de recherche scientifique
- la décentralisation territoriale (régionalisme politique congolais ; autonomie des entités territoriales des bases, problématique de l’intégration des autorités traditionnelles dans l’administration moderne) ;
la réforme des contentieux administratif et constitutionnel en cours ;
les réflexions sur la réforme de l’administration publique congolaise ; (l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que les fonctions publiques nationale, provinciale et locale) ;
les origines et évolution des institutions politiques et administratives de la RD. Congo : droit constitutionnel du Congo. Textes et documents fondamentaux depuis 1885 à ce jour.
3.3. Conférences et sociétés savantes
- le Professeur Vunduawe te Pemako participe régulièrement à divers congrès, symposiums, séminaires et journées scientifiques nationaux et internationaux où il fait des exposés scientifiques ;
Il s’agit notamment, de ses exposés à l’occasion des journées scientifiques de l’Université de Kinshasa, de l’Université Protestante au Congo, des Facultés Catholiques de Kinshasa, actuelle Université Catholique du Congo ;
Le Professeur Vunduawe te Pemako a animé aussi des conférences académiques, dans le cadre de grandes réformes de la décentralisation territoriale et de la justice, sous forme de séminaires soutenus et financés par divers organismes internationaux d’appui à la démocratie (ONU, PNUD, UNESCO, KONRAD Adenauer stiftung, OSITA, USAID, EISA, NDI et UNIFEM etc) en faveur du Parlement (Assemblée nationale et sénat), du Gouvernement central ainsi que des Provinces et des E.T.D ;
Membre de l’Association Internationale de Droit Africain et de l’Institut de Droit d’Expression Française (I.D.E.F), le Professeur Vunduawe te Pemako a fait plusieurs exposés scientifiques à l’extérieur, notamment au Madagascar, au CANADA, en Belgique, en France, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Burundi, au Tchad, au Congo/ Brazzaville, au Gabon, et aux Etats-Unis d’Amérique, au Hong Kong, au Singapour et en Chine.
4. ouvrages
4.1 Vunduawe te Pemako (F), le Processus de l’intégration juridique des autorités traditionnelles dans l’Administration moderne de la République du Zaire de 1885 à 1972, vol I et II, thèse, Université Catholique de Louvain, 1973,
4.2 Vunduawe te Pemako (F), A l’ombre du Léopard. Vérités sur le régime de Mobutu Sese Seko, 2 tonnes, Bruxelles, Editions Zaïre Libre, 2000, 484 pages ;
4.3. Vunduawe te Pemako (F), Traité de Droit Administratif, Bruxelles- Kinshasa, Larcier-Afrique Editions, 2007, 958 pages ;
4.4 Vunduawe te Pemako (F) et Mboko Dj’ANDIMA (J.M), Droit Constitutionnel du Congo. Textes et documents fondamentaux, Bruxelles, Académie-Bruylant, Louvain-la-Neuve, Bruylant, l’Harmatt, 2012, 2 volumes, 1433 pages, à la mémoire du Professeur Marcel-Antoine Lihau Ebua ;
4.5 Vunduawe te Pemako (F) et Mboko DJ’ANDIMA (J.M), le Régionalisme politique congolais, Nouvelle Décentralisation Territoriale en RD. Congo, en projet, à paraître avant le 30 juin 2014.
5. Mémoires, cours, contributions et actes de séminaire atelier
5.1. « La force probante des procès-verbaux judiciaires en matière pénale », Mémoire de Licence en Droit, Université Lovanium, Kinshasa, 1967 ;
5.2. « La nouvelle réforme politique et administrative des villes et communes au Congo-Kinshasa », Revue Juridique et Politique. Indépendance et Coopération. Paris, L.G.D.J. ; t 22, avril 1968 ;
5.3 Droit administratif et institutions administratives, cours polycopié, 3è Graduat, Faculté de Droit, Unikin, 2002- 2003 ;
5.4. « L’organisation judiciaire du Congo-Kinshasa en matière administrative », Revue juridique et politique indépendance et coopération. Paris L.G.D.J. t. 23, n° 4, Octobre, décembre 1969 ;
5.5 « réflexions sur le régionalisme politique ou la nouvelle décentralisation territoriale dans la Constitution du 18 février 2006 : conditions de développement des bases de l’Etat », in Documents de l’Assemblée nationale. Journées d’information et de Formation des Députés nationaux, Kinshasa, Palais du peuple, 21- 25 mai 2007, 31 pages ;
5.6. « les principes fondamentaux du régionalisme politique congolais énoncés par la Constitution du 18 février 2006 ou la nouvelle décentralisation territoriale », in Documents de l’Assemblée Nationale, séance académique de restitution du Forum National sur la Décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Palais du Peuple, lundi 8 octobre 2007, 19 pages ;
5.7. « Quelle Constitution pour la troisième République face aux réalistes Zaïroises ? » 1996, Annales de la Faculté de Droit, Vol XXV, Kinshasa, PUZ, août 1996 ;
5.8 « l’Histoire constitutionnelle des actes ayant force de loi au Congo Zaïre (1885- 2005) », in pour l’épanouissement de la pensée juridique congolaise. Liber amicom Mélanges Marcel Antoine Lihau, Bruxelles- Kinshasa, Bruylant- presse de l’Université de Kinshasa, 2006, pp. 269- 315 ;
5.9 « l’acte constitutionnel de la transaction, est-ce un acte nouveau par rapport à l’acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition ? ». Actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, du 14-15 décembre 1994 ;
5.10. « la décentralisation territoriale en RD. Congo. Evolution des textes juridiques fondamentaux et analyse critique du projet de loi sur la décentralisation déposé par le Gouvernement de la Transaction du 30 Juin 2003 ». In « Séminaire-Atelier sur la décentralisation en RDC sur le thème central : Evaluation du processus de la décentralisation en RDC, 22 ans après et perspectives », Kinshasa 27-29 septembre 2004, Assemblée nationale, Commission Politique Administrative et Juridique ;
5.11 « Rapport du professeur Vunduawe te Pemako, expert consultant de la Banque Mondiale, représenté par l’Unité de coordination du Projet, en sigle, « UCOP », Kinshasa, le 4 Octobre 2004, 17 pages, à l’occasion du séminaire- atelier sur la décentralisation en RDC, Kinshasa, les 27-29 Septembre 2004 ;
5.12 « Cours de contentieux administratif », Université Protestante au Congo, Faculté de Droit, 2ème Licence de Droit, année académique 2005-2006 ;
5.13 « Cours de Droit administratif », Université Protestante au Congo, Faculté d’Administration des affaires et Sciences Economiques, 2ème Graduat, année académique 2011- 2012, 119 pages.
5.14. « La cohésion sur l’action gouvernementale » séminaire de renforcement des capacités des membres du gouvernement provincial de la ville province de Kinshasa, du 1er Novembre 2013, Kinshasa,
Expert consultant de la Banque Mondiale, sur la décentralisation territoriale, à Kinshasa, le 31 Octobre 2013, 12 pages.
5.15. « la gestion administrative de la fonction publique en République Démocratique du Congo » séminaire- Atelier de Formation et de renforcement des capacités en Leadership et de gestion publique sur les résultats. A l’attention des Directeurs- Chefs des services de l’Administration Publique, du 13 au 19 décembre 2013, à Kinshasa, 17 décembre 2013, 12 pages.
Expert consultant de la Banque Mondiale sur la Décentralisation territoriale.
5.16. Fondement historique et juridique du contrôle parlementaire en République Démocratique du Congo » journées de contrôle parlementaire ; Assemblée Nationale, 2ème législature 2011- 2016, 22 novembre 2013 ;
5.17. « Questions approfondies de droit administratif » Université de Kinshasa / Université Protestante au Congo- Faculté de Droit, cours de DES, Année académique 2012-2014, Séminaire : Thème1 : « Problématique des actes législatifs et réglementaires dans l’histoire de droit public congolais des origines à nos jours (1885-2012) » thème 2 : « Des innovations en matière d’organisation du contentieux administratif dans la Constitution du 18 février 2006 » Kinshasa, le 27 Août 2013.
5.18. « L’efficacité de l’action gouvernementale à travers la cohésion des membres du gouvernement et leurs relations avec l’Administration » Séminaire- atelier de renforcement des capacités des membres du gouvernement provincial à Bandundu-ville du 09 au 13 décembre 2013 ;
Expert consultant de la Banque Mondiale sur la Décentralisation territoriale ; à Bandundu- ville, 09 décembre 2013, 13 pages.
5.19. Institution politiques provinciales et responsabilités citoyenne » atelier sur la mobilisation de la population des communes de Masina-Kimbanseke- N’djili sur les enjeux de la Décentralisation ;
Expert consultant de la Banque Mondiale, 25 février 2014, à Kinshasa, 6 pages.
5. 19. « Institutions politiques provinciales et responsabilité citoyenne » Atelier sur la mobilisation de la population des communes de Masina-Kimbanseke-N’djili sur les enjeux de la Décentralisation ;
Expert consultant de la Banque Mondiale, 25 février2014, à Kinshasa, 6 pages.
5.20. « La politique de la Décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo » Organisation administrative et territoriale en République Démocratique du Congo face à la problématique de renforcement des capacités des Administrations locales »
Expert consultant du PNUD, Kinshasa le 20 mars 2014, 12 pages.
5.21. « Décentralisation et Développement » Assemblée Générale de l’Association des Villes et Communes de la République Démocratique du Congo » ANVC en sigle, thème : « La mise en œuvre de la Décentralisation dans les Villes Communes » Kinshasa, vendredi 21 mars v2014, 25 pages. 5.22. « Leadership et Management administratif » Séminaire-Atelier de formation et de renforcement des capacités en leadership et de gestion publique sur les résultats- A l’attention des chefs de Division de l’Administration Publique à Bandundu ville, du 07 au 09 avril 2014, Expert consultant de la Banque Mondiale sur la Décentralisation, Bandundu-ville, le mardi 08 avril 23014, 17 pages.
6. Des articles de revue et témoignages historiques
6.1. « La réforme politique et administrative des Villes et Commune du Congo-Kinshasa », Etudes Congolaises. Kinshasa, O.N.R.D, Vol n°3, juillet-septembre 1968,
6.2. « La décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ? Zaïre-Afrique n° 165,1982 ;
6.3. « La décentralisation territoriale, stratégie de développement pour la Région de l’Equateur », Actes de la Conférence Economique de la Région de l’Equateur (GERE), Mbandaka du 06 au 06 novembre 1993 ;
6.4. « Réflexion sur la validité de l’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de Transition au regard du compromis politique global et l’arrêt R.A. 266 de la Cour Suprême de justice », in Le Soft de Finance, n°127, du 30 mars 1993 ;
6.5. « Les coulisses du Palais des Marbres I et II (1991-1992), avant et après », journal le Potentiel n° 3033, du jeudi 29/01/20014, p. 9110 ;
6.6. « La nouvelle loi du 15 mars 2004 relative aux partis politiques », Journal Salongo mars 2004,
6.7. « Quelle Constitution pour la Troisième République face aux réalités zaïroises ? », 1996, Annales de la Faculté de Droit, vol. XXV, Kinshasa, PUZ. AOUT 1996.
6.8. « Décentralisation et fédéralisme en République Démocratique du Congo », journal la Prospérité, n° 372, vendredi 1er octobre 2004, n° 373, samedi 2 octobre 2004 et n°374, lundi 4 octobre 2004 ;
6.9. « De la majorité parlementaire nécessaire pour la nomination du premier Ministre sous la Consultation du 18 février 2006 : devoir de clarification », journal Le Potentiel, n°3743, vendredi 6 octobre 2006.
6.10. « Refus de battre campagne en provinces, pourquoi Bemba et Kabila ont eu peur ? » Journal La Prospérité, n°910, mercredi 4 novembre 2006 ;
6.11. « L’Administration locale du Zaïre de 1885 à 1982 », Zaïre-Afrique, n° 165, mai 1982 ;
6.12. « La Nouvelle organisation territoriale, politique et administrative du Zaïre : ses motivations et sa portée exacte », in Zaïre-Afrique, juin-juillet-août 1982, n° 166, pp. 322-328 ;
6.13. L’Administration publique, instrument du pouvoir et pilier de l’Etat », les cahiers du Potentiel, février 2003, Kinshasa ;
6.14. « Réflexions sur le régionalisme politique ou la nouvelle décentralisation territoriale », in PNUD, Mandats, Rôles et Fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique de la Ré »publique Démocratique du Congo. –Journées d’informations organisées à l’intention des parlementaires, des députés provinciaux et de hauts cadres de l’Administrations, Kinshasa, février-juin 2007 ;
6.15. »Décentralisation et fédéralisme en RDC », La Prospérité, (1er Octobre 2004), n° 372 ;
6.16. « De la majorité parlementaire nécessaire pour la nomination du Premier Ministre sous la Constitution du 18 février 2006 : devoir de classification », Journal Le Potentiel, n° 383, vendredi du 6 octobre 2006, pp. 11-12;
6.17. « La Constitution et fonctionnement des institutions nationales de la République Démocratique du Congo », Cours de l’Académie Diplomatique Congolaise, cinquième session ordinaire de reformation, Kinshasa, 02 janvier 2009, 13 pages.
6.18. « Les dimensions et la philosophie de la décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo », Cours de l’Académie Diplomatique Congolaise, sixième session ordinaire de formation, 02 janvier 2009, 13 pages.
6.19. « La dynamique de la décentralisation territoriale en RDC. (1) : la politique de décentralisation territoriale en RDC depuis février 1982 : décentralisation classique ou ancienne décentralisation », journées sociales du CEPAS, Congo-Afrique, n°432, février 2009, pp. 105-125 ;
6.20. « La dynamique de la décentralisation territoriale en RDC (2) : la nouvelle décentralisation territoriale – le régionalisme politique congolais- et –les mécanismes de sa mise en œuvre », journées sociales du CEPAS, Congo-Afrique, n° 433, mars 2009, pp. 165-185 ;
6.21. « Avis sur l’exécution de l’Arrêt R.A 791 du 28 juillet 2006 annulant l’Arrêté ministériel n° MINESU/CAB.MIN/002/2003 du 15 novembre 2003 fixant les programmes et les durées des études qui préparent à un grade académique », Note à Monsieur le Recteur de l’Université de Kinshasa le 14 février 2007, 4 pages ;
6.22. « « L’élection est la seule voie pour exercer la fonction du chef de l’Etat dans la Constitution du 18 février 2006, notre réaction au quotidien le PALMARES, n° 3766 du 24 octobre 2006, Prospérité novembre 2006 ;
6.23. « La situation à l’Est et paix dans les Grands Lacs », In « la Région des Grands Lacs : Au-delà des urgences », Forum scientifique de Bujumbura du 4 au 5 juin 2009, 12 pages ;
6.24. « La paix et la réconciliation dans l’Agenda pastoral de son Eminence Cardinal Frédéric Etsou », à l’occasion du deuxième anniversaire de sa mort, Kinshasa, le 9 janvier 2008 ;
6.25. « Témoignage à l’occasion de la disparition du Professeur Bonaventure-Olivier Kalongo Mbikayi », Kinshasa, le 21 janvier 2008 ;
6.26. « Témoignage d’un ancien étudiant et collègue du Professeur Marcel-Antoine Lihau à l’Université de Kinshasa », à l’occasion de la cérémonie d’audience publique de la Cour Suprême de Justice en hommage commémorant le 10ème anniversaire de la mort de Marcel-Antoine Lihau Ebua, Président de Cour, samedi 08 août 2009.
Revenu au pays en novembre 1973, après avoir soutenu sa thèse de doctorat en Droit Public, Monsieur Vinduawe te Pemako a exercé jusqu’à ce jour des fonctions universitaires, scientifiques, administratives et politiques alliant ainsi la théorie à la pratique du Droit. Il a été appelé à de hautes fonctions politiques et administratives au sommet de l’Etat.
Fonctions académiques (Universités et Instituts scientifiques)
- Assistant à la faculté de Droit de l’Université Lovanium (1967-1968) sous l’autorité du Professeur Marcel-Antoine Lihau ;
- Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain (U.C.L), sous l’autorité et l’encadrement scientifique des Professeurs Paul de Vissher et André Durieux (1968-1973) en Belgique ;
Professeur Associé de Droit Public, spécialiste de Droit constitutionnel et administratif, à Université National Zaïre (UNAZA), 1973-1975 ; (UNAZA), 1973-1975 ;
- Professeur et Professeur Ordinaire à l’Université de Kinshasa (1975 à nos jours) ;
-Chef du Département du Droit public interne (1974-1977) ;
- Directeur du Centre de recherche « CRS » de Kinshasa (1975-1976) ;
- Deux mandats successifs de Recteur d’Université officielles (vice-recteur de l’Université Nationale du Zaïre, Chargé du campus) de Kinshasa, de 1977 à 1979, et de Lubumbashi, au Shaba (Katanga d’aujourd’hui) de 1979 à 1981 ;
- Chef de Département de Troisième Cycle de la Faculté de Droit : Diplômes d’Etudes Supérieures (D.E.S),
(Master)-Ecole de Doctorat-de l’ Université Protestante au Congo, depuis 2009 ;
-Promoteur et Directeur de doctorat dont spécialement celles de :
. Docteur Yuma Biaba, (2008) ;
. Docteur Mboko D’jandima, (2011) ;
.Docteur Botakile Batanga (2013)
Fonctions politiques et administratives
-Conseiller privé du Chef de l’Etat en charge des Questions juridiques, politiques, administratives et particulièrement, des questions constitutionnelles, de 1977 à 1981 ;
-Membre du Comité Central du Mouvement Populaire de la Révolution « MPR » (1980-1990), Président de la Commission Permanente chargée d’Etat (Vice-Premier Ministre) en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (Ministre de l’Intérieur) en 1981, 1982 et 1986 ainsi que les Ministères de la justice et des Travaux Publics et Aménagement du territoire ;
-Secrétaire Général Adjoint du Parti-Etat chargé des questions Administratives et Financières (1989-1990) ;
-Directeur de Cabinet du Président de la République, le Maréchal Mobutu Sese seko, fonctions qu’il a exercées du 12 septembre 1992 au 17 mai 1997, date de l’arrivée du pouvoir AFDL ;
-Député National élu de la circonscription du territoire de Budjala, District du Sud-Ubangi, Province de l’Equateur, sous la législature 2006-200-11, de la troisième République ;
- Il est membre de la Commission Politique Administrative et Judiciaire (PAJ) et membre du Comité des Sages de l’Assemblée Nationale (2006-2011) ;
-Député national honoraire (2012)
Expert consultant de l’Assemblée Nationale pour la réforme des juridictions de l’ordre administratif et pour la Décentralisation territoriale (2013-2014)
Autres fonctions et activités publiques et privées
- Premier président des élèves au collège Saint Thomas More de Lisala (1957-1961) ;
- Premier secrétaire diocésain de la JEC (Jeunesse Etudiante Catholique) du Congo, qui a participé au troisième Congrès Mondial de la JEC au Cameroun en 1963 ;
- Secrétaire Général de la JEC de la République Démocratique du Congo à l’Université Lovanium (1964-1967) ;
- Président de l’Association des Etudiants de l’Ubangi à Kinshasa (1964-1967) ;
- Président du Comité Bienheureux Bakandja Isidore depuis 2004 sous l’initiative du Cardinal Frédéric Etsou ;
- Professeur Vunduawe est surtout :
. Artisan (initiateur) de la politique de la Décentralisation territoriale au Congo, base de tout développement démocratique, qui fut adoptée en juillet 1977 et dont la mise en œuvre lui fut confiée en 1981 ;
. Organisateur des élections générales de 1982 ;
. A l’origine de la création du poste de Premier Commissaire d’Etat (Premier Ministre), débarrassant ainsi le Chef de l’Etat de la fonction de coordination gouvernementale ;
. Collaborateur fidèle du Maréchal Mobutu pendant 20 ans, soit du 22 juin 1977 au 17 mai 1997.
-Le Professeur Vunduawe te Pemako est aussi, avec le Président-Fondateur Mobutu Sese Seko, un des 24, Co-fondateurs du renouveau du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) dont il était Premier Vice-président, après la démission du citoyen Nsinga Joseph, et Président Intérimaire du Parti. C’est à ce titre qu’il a organisé le Coclave du MPR du 09 janvier 1991 à Nsele. D’où la mise en place du Comité Banza (1991-1997) ;
- Membre Fondateur et Président du MPR depuis janvier 2002 ;
-Membre du Comité Directeur de l’Institut International de Droit d’expression française (IDEF) depuis 1968 ;
- Membre Fondateur et Président du MPR depuis janvier 2002 jusqu’à février 2011 ;
- Président Directeur Général (PDG de la Société Nako-Congo S.P.R.L, siège social à Gemena-République Démocratique du Congo (1992) ;
- Président de la Coopérative de l’Ubangi dans la Ngiri, en siège « UBANGI » ;
- Administrateur de la Communauté Economique de la Région Equateur (CERE) depuis 1992 ;
- Doyen du Conseil des Sages de l’Association Culturelle Mbiya (ACM) A.s.b.l, depuis 2003 ;
V. Distinction honorifique
- Grand Cordon de l’Ordre National de Léopard (1995) ;
- Médaille de mérite civique pour services rendus à l’Université (1980) ;
- Médaille de mérite scientifique et des arts pour publications scientifiques (1980).
Fait à Kinshasa, le 8 mai 2014
Vunduawe te Pemako Félix
Professeur Ordinaire à la Faculté de Droit aux Universités de Kinshasa et Protestante au Congo
Le direct