BA SANGO YA CONGO KINSHASA

CPI : Bemba reste en prison !

March 22, 2016

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5JNdbb_jdu7vH_RDUfpTbVQQ9k3XXPcnhD0J_LHnUfXdLTqMXjEVjFcm9Hfh7jEf22YO6MDzupI9z4-4zS-IlLMDF-DSOgPo3Mqc3zAEzilNWZoCa2szgEBC5EWxPn5Rzk3JldT1IHjg/s1600/Snapshot_570.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj5JNdbb_jdu7vH_RDUfpTbVQQ9k3XXPcnhD0J_LHnUfXdLTqMXjEVjFcm9Hfh7jEf22YO6MDzupI9z4-4zS-IlLMDF-DSOgPo3Mqc3zAEzilNWZoCa2szgEBC5EWxPn5Rzk3JldT1IHjg/s400/Snapshot_570.jpeg" width="400" /></a></div>*Le geôlier de la Cellule de Scheveningen de la CPI, à la Haye, aura encore à gérer Jean-Pierre Bemba Gombo, reconnu ce lundi 21 mars 2016, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  La Chambre de première instance III de la CPI  précise, ici, dans un  communiqué auquel  La Prospérité à eu accès, les raisons de cette décision, quoi qu’elle soit  si décevante  pour les membres de la famille, sympathisants et militants de Bemba. Elle livre   ses  propres  constats,  établit la hauteur de la responsabilité de Bemba en tant que Président du Mlc et Chef de l’Armée de Libération du Congo (ALC), celle-là même qu’il avait, sur demande d’Ange-Félix Patassé, dépêchée à Bangui, en République Centrafricaine,  du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003.  La Chambre de première instance III de la CPI   promet également  de décider, très prochainement, sur  la procédure à suivre pour fixer la peine, après qu’elle ait  entendu, évidemment,  les parties et  représentants légaux des victimes. Elle précise, toutefois, que les questions consécutives aux réparations en faveur de ces  victimes seront examinées, en temps voulu. Au cours de ce  procès, la Chambre de première instance III de la CPI a délivré par écrit 1.219 décisions, ordonnances, notifications et demandes de coopération et prononcé 277 décisions et ordonnances orales. Elle a admis 733 éléments de preuve, représentant notamment,  5.724 pages. Elle a siégé 330 jours ouvrables et a entendu 77 témoins, à savoir,  40 cités par l'Accusation, 34 par la Défense, deux par les représentants légaux des victimes et un par la Chambre,  elle‑même. Elle a permis, en outre,  à trois victimes de présenter directement leurs vues et préoccupations. Le feuilleton, s’il faut le prendre au sérieux, paraît,  vraisemblablement, long, voire fastidieux.  A Kinshasa, à Rhodes Saint Genèse, (Bruxelles), lieu d’arrestation de  Bemba, le 24 mai 2008, à Faro, au Portugal, où il s’était exilé juste après les accrochages survenus en marge de la présidentielle 2006 en RDC, ainsi  que partout où  ‘’Igwe’’  avait des attaches personnelles ou politiques  comme à Gemena, dans son bastion de l’ex-Equateur Mambenga,  ou encore, à Paris, en France, au Canada ou en République Sud-africaine, la consternation est, décidément,  totale. La CPI l’aura décidé ainsi. Donc, Bemba reste  en Prison. Il y purgera sa peine jusqu’au bout. La teneur du  communiqué, ci-après, fait de Bemba l’une des premières personnes que la CPI aura condamnées, depuis qu’elle a été créée.<br />
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La Chambre de première instance III de la CPI déclare Jean Pierre Bemba Gombo coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité<br />
<br />
Situation : République centrafricaine <br />
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo<br />
Aujourd'hui, le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré à l'unanimité Jean‑Pierre Bemba Gombo coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis lors de l'opération menée en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes.<br />
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La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon). En application du Statut de Rome et du Règlement de procédure et de preuve de la Cour, les parties, c'est-à-dire le Procureur et la Défense, ont 30 jours pour faire appel de la déclaration de culpabilité, auquel cas la question sera portée devant la Chambre d'appel, composée de cinq juges.<br />
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Constatations<br />
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La Chambre de première instance III a constaté que Jean‑Pierre Bemba, ressortissant congolais, était Président du MLC et commandant en chef de l'Armée de Libération du Congo (ALC) ; figure de proue de l'organisation, il était à l'origine du financement, des objectifs et des buts de celle-ci. À la demande de l'ancien président Ange‑Félix Patassé, Jean‑Pierre Bemba a déployé en RCA en 2002 un contingent du MLC composé de trois bataillons, soit environ 1 500 hommes, pour lutter contre les forces qui soutenaient l'ancien chef d'état-major des Forces armées centrafricaines (FACA), le général François Bozizé.<br />
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La Chambre a constaté sur la base des éléments de preuve qui lui avaient été présentés que le conflit qui s'est déroulé en RCA du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 était un conflit armé opposant, d'une part, les autorités gouvernementales centrafricaines, soutenues entre autres forces par le MLC, et, d'autre part, le groupe armé organisé des rebelles du général Bozizé, composé d'anciens soldats des FACA et de ressortissants tchadiens. Elle a également constaté que les soldats du MLC avaient mené une attaque généralisée contre la population civile en RCA tout au long de la période visée par les charges. Ils ont commis de nombreux actes de pillage, viols et meurtres à l'encontre de civils dans une zone géographique étendue, notamment à Bangui, au PK12, au PK22, à Bozoum, à Damara, à Sibut, à Bossangoa, à Bossembélé, à Dékoa, à Kaga Bandoro, à Bossemptele, à Boali, à Yaloke et à Mongoumba et dans leurs environs. La Chambre a constaté au vu des preuves que les meurtres, les viols et les actes de pillage avaient été commis selon un mode opératoire précis, dès les premiers jours et tout au long de l'opération menée en RCA en 2002‑2003 : quand les troupes du général Bozizé avaient quitté un secteur, les soldats du MLC le ratissaient maison par maison à la recherche de rebelles, violant des civils, pillant leurs biens et, dans certains cas, tuant ceux qui leur résistaient.<br />
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Responsabilité personnelle<br />
<br />
La Chambre de première instance III a conclu au‑delà de tout doute raisonnable que Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire (article 28‑a du Statut), et qu'il savait que les forces du MLC placées sous son autorité et son contrôle effectifs commettaient ou allaient commettre les crimes visés par les charges. De plus, il n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou réprimer l'exécution de crimes par ses subordonnés lors de l'opération menée en RCA en 2002‑2003, ou pour en référer aux autorités compétentes.<br />
<br />
En outre, la Chambre a conclu au‑delà de tout doute raisonnable que les crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et les crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis par les forces du MLC lors de l'opération menée en RCA en 2002‑2003 découlent du fait que Jean‑Pierre Bemba n'a pas exercé le contrôle qui convenait.<br />
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Fixation de la peine et réparations en faveur des victimes<br />
<br />
La Chambre de première instance III décidera de la procédure à suivre pour fixer la peine après avoir entendu les parties et les représentants légaux des victimes.<br />
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Les questions relatives aux réparations en faveur des victimes seront examinées en temps voulu.<br />
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Rappel<br />
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Le 24 mai 2008, Jean‑Pierre Bemba a été arrêté par les autorités belges en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la Cour et il a été remis à celle‑ci le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges à son encontre. Le procès a débuté le 22 novembre 2010 par les déclarations liminaires des parties et des participants. La présentation des éléments de preuve a commencé le 23 novembre 2010. L'Accusation, la Défense et les représentants légaux des victimes ont présenté leurs conclusions orales respectives les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé la qualité de victime autorisée à participer à la procédure à 5 229 personnes.<br />
<br />
Au cours du procès, la Chambre a délivré par écrit 1 219 décisions, ordonnances, notifications et demandes de coopération et prononcé 277 décisions et ordonnances orales. Elle a admis 733 éléments de preuve, représentant notamment 5 724 pages. Elle a siégé 330 jours ouvrables et a entendu 77 témoins, à savoir 40 cités par l'Accusation, 34 par la Défense, deux par les représentants légaux des victimes et un par la Chambre,  elle‑même. En outre, elle a permis à trois victimes de présenter directement leurs vues et préoccupations. <br />
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Politique CPI : Bemba reste en prison !

*Le geôlier de la Cellule de Scheveningen de la CPI, à la Haye, aura encore à gérer Jean-Pierre Bemba Gombo, reconnu ce lundi 21 mars 2016, ...

Report des élections en RDC : le G7 disqualifie la CENI !

March 22, 2016

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7QOQzpMdB_3mPfKP7v6NdgfS5G3e5kQxQp27cm3pt4n_gztPDC2-B1pBIcchcvnWlYWD5IOGjU25hcjl9X1_mfcaROdePWd41FMpRPDdLUBGJbS7VusCuObErSlZF091nEGh9jSPaVBE/s1600/Snapshot_593.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEj7QOQzpMdB_3mPfKP7v6NdgfS5G3e5kQxQp27cm3pt4n_gztPDC2-B1pBIcchcvnWlYWD5IOGjU25hcjl9X1_mfcaROdePWd41FMpRPDdLUBGJbS7VusCuObErSlZF091nEGh9jSPaVBE/s400/Snapshot_593.jpeg" width="400" /></a></div>*C’est Charles Mwando Nsimba, en sa qualité de Président en exercice de la plateforme, qui a signé et lu le communiqué de presse désapprouvant la démarche de Corneille Nangaa, l’actuel Président de la CENI, consistant à   solliciter une extension du délai constitutionnel. Au regard des incertitudes qui planent autour du processus électoral, le G7 considère  que le Bureau de la CENI a perdu toute crédibilité pour organiser, en toute indépendance, neutralité et impartialité, les prochaines élections. Non qualifiée pour saisir la Cour Constitutionnelle en recours en inconstitutionnalité,  ni en celui en interprétation de la Constitution, la CENI aurait pu se mettre en œuvre afin d’organiser l’élection du nouveau Président de la République avant le 19 novembre 2016. Passé ce délai, le G7, s’appuyant sur les articles 75 et 76 de la Constitution,  insiste sur l’installation d’un Président intérimaire pour éviter au pays une crise politique et institutionnelle aux conséquences néfastes. Craignant que la Cour Constitutionnelle, une fois de plus, apporte sa caution au plan de la Majorité Présidentielle de se maintenir au pouvoir après le 19 décembre prochain, le G7 appelle le Conseil de Sécurité de l’ONU à renforcer le mandat de la Monusco pour lui permettre de participer efficacement à la bonne fin du processus électoral.<br />
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La réaction du G7 à la déclaration du Président de la CENI de saisir la Cour Constitutionnelle pour solliciter une extension du délai constitutionnel n’a pas tardé. Comme il fallait s’y attendre, c’est une réaction musclée qui a été faite hier, lundi 21 mars. Dans un communiqué de presse, le Président en exercice du G7, Charles Mwando Nsimba,  ne reconnaît plus à Corneille Nangaa ainsi qu’à tous les membres du Bureau de la CENI qu’il dirige, l’indépendance, la neutralité et l’impartialité requises pour organiser les prochaines élections. Le G7 considère, désormais, la CENI comme le bras séculier et la caisse de résonnance de la Majorité Présidentielle, à l’origine de la démarche visant le report des élections. Le G7, par conséquent, ne se sent pas concerné par la saisine de la Cour Constitutionnelle par la CENI pour plusieurs raisons. Premièrement, la CENI, d’après le G7,  évidemment, n’est pas citée par la Constitution de la République parmi les autorités qualifiées pour saisir la Cour Constitutionnelle en recours en inconstitutionnalité,  ni en celui en interprétation de la Constitution. Le G7 se réfère aux articles 160 et 161 de la Constitution. Le G7 s’appuie également sur les articles 47 et 54 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.<br />
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La thèse du Président intérimaire<br />
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La position de la CENI serait acceptable si la RDC se trouvait dans un cas de vacance à la Présidence de la République ou dans un cas de force majeure n’ayant pas permis l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai de 60 à 90 jours. Dans ces conditions, la CENI, au regard de l’article 76 de la Constitution, serait autorisée à solliciter la prorogation du délai à 120 jours.<br />
<br />
Pourtant, la RDC ne se trouve pas dans ce cas de figure. D’où, l’exigence du G7 d’instaurer un régime d’intérim à la tête de l’Etat, si le prochain Président de la République n’est pas élu avant le 19 décembre 2016. Subsidiairement à son communiqué du 20 février dernier, le G7 affirme que les dispositions des articles 75 et 76 de la Constitution seront d’application, de plein droit.<br />
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La CENI invitée à faire son travail<br />
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Le G7 accuse la CENI de vouloir plonger le pays dans une crise politique et institutionnelle aux conséquences néfastes. Mwando Nsimba et les autres dirigeants de la plateforme ne se trompent pas sur le but ultime de la démarche amorcée par la CENI. «C’est de permettre à la Cour Constitutionnelle d’apporter, une fois de plus, sa caution au plan de la Majorité Présidentielle pour dépasser la date butoir du 19 décembre 2016».<br />
<br />
L’aide attendue de la Monusco<br />
<br />
Malgré l’impasse, le G7 estime qu’il y a encore un moyen d’éviter la crise politique et institutionnelle. C’est le rôle que doit jouer l’ONU, présente sur le sol congolais avec près de 20 mille hommes. Le G7 attend du Conseil de Sécurité de l’ONU, qui réexamine actuellement le mandat de la Monusco, de le renforcer afin que celle-ci participe efficacement à la bonne fin du processus électoral, à la consolidation de la paix, au respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la stabilisation effective des Institutions démocratiques en RDC.<br />
<br />
La Pros.      <br />
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Politique Report des élections en RDC : le G7 disqualifie la CENI !

*C’est Charles Mwando Nsimba, en sa qualité de Président en exercice de la plateforme, qui a signé et lu le communiqué de presse désapprouva...

CPI-Réaction après le Verdict: Bemba pourrait être libéré lâche son ancien avocat, Aimé Kilolo (VIDÉO)

March 22, 2016

<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcFUKG6CyEbBw68DGpbPNg-HJLkuLcauT_lKQ8L7FIED8BEyldlxQ0Odj_mfEKQvY6va_z9NpcvHFjktAs5ZiQ1ht4alsHR3TBLEWMsKN5LASMgLX_RmEeakPwN0JJjFfgM0PFuaIRLzc/s1600/Snapshot_592.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="300" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhcFUKG6CyEbBw68DGpbPNg-HJLkuLcauT_lKQ8L7FIED8BEyldlxQ0Odj_mfEKQvY6va_z9NpcvHFjktAs5ZiQ1ht4alsHR3TBLEWMsKN5LASMgLX_RmEeakPwN0JJjFfgM0PFuaIRLzc/s400/Snapshot_592.jpeg" width="400" /></a></div><br />
CPI-Réaction après le Verdict: Bemba pourrait être libéré lâche son ancien avocat, Aimé Kilolo (VIDÉO)<br />
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CPI-Réaction après le Verdict: Bemba pourrait être libéré lâche son ancien avocat, Aimé Kilolo (VIDÉO)

CPI-A la sortie du Procès Bemba, Réaction à Chaud de Floribert Anzuluni, Front Citoyen 2016 (VIDÉO)

March 22, 2016

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CPI-A la sortie du Procès Bemba, Réaction à Chaud de Floribert Anzuluni, Front Citoyen 2016 (VIDÉO)<br />
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CPI-A la sortie du Procès Bemba, Réaction à Chaud de Floribert Anzuluni, Front Citoyen 2016 (VIDÉO)

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