BA SANGO YA CONGO KINSHASA

Jonas Tshiombela appelle à la société civile d’élaborer un calendrier alternatif pour la présidentielle en juin 2018

November 06, 2017

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Jonas Tshiombela,  coordonnateur de la Nouvelle Société Civile Congolais (NSCC), estime que le calendrier électoral publié par la CENI est une provocation et un déni de réalité.

« La CENI a fait un mélange de provocation et de déni de réalité. Si elle avait réellement consulté les parties prenantes, ce calendrier ne devait pas être assorti des contraintes. En mettant de l’avant les contraintes, nous comprenons tout de suite que la CENI prépare déjà  l’opinion. Elle veut justifier  son  prochain comportement, c’est-à-dire le report des élections », a-t-il dit dans une interview à ACTUALITE.CD, quelques heures après la publication du calendrier électoral.

D’après Jonas Tshiombela, la recomposition de la CENI devient inévitable. A cet effet, il fait appel aux acteurs de la société civile pour proposer un calendrier alternatif et crédible pouvant organiser les élections en juin ou juillet 2018.

« La recomposition de la CENI devient inévitable. C’est un calendrier qui démontre la volonté de ne pas organiser  les élections. Deux propositions le peuple congolais devra s’assumer pour donner l’orientation et les acteurs de la société civile électorale sont appelés à s’unir  pour proposer un calendrier alternatif réaliste pouvant nous donner les élections d’ici  juin ou juillet 2018 », a t-il ajouté.

la Nation Politique Jonas Tshiombela appelle à la société civile d’élaborer un calendrier alternatif pour la présidentielle en juin 2018

Jonas Tshiombela, coordonnateur de la Nouvelle Société Civile Congolais (NSCC), estime que le calendrier électoral publié par la CENI es...

LA SERIE CONTINUE AU SEIN DE L’ADMINISTRAIION PUBLIQUE PROMOTION ET MISE À LA RETRAITE DES CADRES DE LA DGDA, DGI, DGRAD, INS

November 06, 2017

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Le train de la Réforme de l’Administration publique en RDC est bel et bien en marche. En témoigne encore la signature, en date du 19 octobe dernier, d’une série de Décrets. Il s’agit des Décrets N°17/013, 17/014, 17/15 portant respectivement promotion et mise à la retraite honorable des agents et cadres supérieurs de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGRAD), de la Direction Générale des Impôts (DGI), de la Direction Générale de Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) et de l’Institut National de la Statistique (INS).

Ci-dessous les trois Décrets.
DECRET N°17/013 du 19 octobre 2017 PORTANT PROMOTION ET MISE A LA RETRAITE DES CADRES SUPERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES, DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS, ET DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 92 ;
Vu, la Loi Organique n°16/001 du 03 mai 2016 portant organisation et fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des Services publics de l’Etat, spécialement en ses articles 16 à 18, 74, 80 et 119 ;
Vu le Décret-Loi n° 017/2002 du 03 octobre 2002 portant Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance n° 81-067 du 07 mai 1981 portant règlement d’administration relatif à la discipline ;
Vu l’Ordonnance 82-033 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l’État et aux rentes de survie ;
Vu l’Ordonnance n°17/004 du 07 avril 2017 portant nomination d’un Premier Ministre ;
Vu l’Ordonnance n°17/005 du 08 mai 2017 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ;
Vu l’Ordonnance n°17/024 du 10 Juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°17/025 du 10 Juillet 2017 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’Ordonnance n° 80-215 du 26 août 1980 portant création du Ministère de la Fonction Publique ;
Vu le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations tel que modifié et complété par le Décret n° 05/080 du 09 septembre 2005, en sigle " DGRAD " ;
Vu le Décret n° 0059 du 27 décembre 1995 portant règlement d’administration relatif au personnel de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, en sigle "DGRAD" ;
Vu le Décret n° 09/43 du 03 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle " DGDA " ;
Vu le Décret n° 09/45 du 03 décembre 2009 fixant les Statuts d’un Etablissement Public dénommé Institut National de la Statistique, en sigle " INS " ;
Vu le Décret 011/43 du 22 novembre 2011 modifiant et complétant le Décret n° 017/2003 du 02 Mars 2003 portant Création de la Direction Générale des Impôts, en sigle " DGI " ;
Vu le Décret n° 011/08 du 02 février 2011 portant règlement d’administration du personnel de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle " DGDA " ;
Vu les Statuts pour les membres du personnel de carrière de l’Institut National de la Statistique du 14 juillet 1989 ;
Vu le Protocole d’accord sanctionnant la fin des travaux de la .Commission paritaire Gouvernement de la République - Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique sur la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat (DGDA, DGI, DGRAD ET INS) signé à la date du 08 Septembre 2017 ;
Vu les dossiers administratifs des intéressés ;
Attendu qu’il ressort de l’examen desdits dossiers que les intéressés ont tous, après avoir rendu de bons et loyaux services à l’Etat, rempli les critères requis pour la cessation définitive des services du personnel de carrière des services publics de l’État ;
Sur proposition du Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique ; Le Conseil des Ministres entendu ;

DECRETE
Article 1er :
Sont promus et mis à la retraite au grade de Chef de Division, les agents et fonctionnaires dont les noms, post-noms et matricules ci-après :
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)
1. MIENKUTIMA NSOMPI
115 494
2. KOMPANI YALAMWIKI
231524
3.MALONDA PHEBE
900 077
4.TSHIAMALA KASHAMA
901 724
II. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS (DGI)
1.LUNYANGA TSUMBU Xavier
358000
2. NTUMBA MPOYI Joseph
334602
3.DIKANA D1MENI David
390860
4. SIMBI ILUNGASIMBI Flo
254205
DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS (DGRAD) 
1. ILUNGA SHABANZA François-lsaac 481.343
IV. INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INS)
1. AWHE AKAZAON Dénis
039 038
2. BABILE TSHILUBUlSHA Octavie 039 039
3. BULA LONDENDE Joseph
008 470
4. GEMA MASAMBA Marie-Jeanne 036 025
5. GEO MAKUKA MBUANGI Germain 036015
6. GOMBO NTINU Jeannette
038 896
7. ILUNGA YAV Grégoire
030 042
8. KAYEMBE KUMUAMBA Paul
038 998
9. LAKUBU ISANG Oscar
030 730
10.LOMENA LUETETE Damien
029 782
11.LUFUMA NDOMBASI Hilaire
028 502
12. LUABA BUKASA Crispin
038981
13.LUTANGU WAKU Anne-Marie 021 135
14.MALU NGOMPWEAN Anselme 039 083
15.MAVAKALA MBUKA Alphonse 013 174
16. MAVILA KIMATA Jean-Pierre
038 936
17. MAYALU MATETA Joseph
028 895
18.MBAKI MAKWIKILA Jean
019 679
19. MBIKAYI KADIMA Dominique
038 197
20. MUDIMBANGU MALONDJI Jacques 029 845
21. MULOBO LUNGUNGU Saint Louis 038 880
22. MUTEB KASANG Robert
039 002
23. NKANGA NSOYA David
021 133
24. NKWANGI MAYALA Joseph
036 016
25. NSEMBANI NDOLUMINGU Alphonse 000 016
26. TAMUKIALA TIATIA Georges 
038903
27. MANDIANGU DINGANGA Charlotte 039 024
28. MBEMBE MWABI Rémy 
028 506
29. NDUNGI KISENDU Josée 001575
30. VALE WALO Véronique 
029 017
Article 2 :
Sont promus et mis à la retraite au grade de Chef de Bureau, les agents et fonctionnaires dont les noms, post-noms et matricules ci-après :
I. DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA)
1. BETADI LUSALA 200 269
2.MBANGI WOMBIAKANDA 199632
3. NSIMBA NGOMA 900015
II.DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS (DGI)
1. ATOMBO MONZOI Honoré 459 210
2. BADIBANGA WA KABONGO André 458969
3. BAYA LOKOFE André 683541
4. CIRIMWAMI MACUMU Pascal 459 348
5. DINANGA MUJINGA Jeannette 335865
6. ENGENDE EANTSINA Victor 406394
7. ENYUKA NGAMBA Gilbert 459374
8. ITONDOLO ABUY Cléophas 245 356
9. KABUIKU MPEMBELE Perpétue 333796
10. KAMBALA MBAYABU Armand 459475
11. KANAMOTO EZIMENDI Françoise 342 754
12. KANDA KALALA Pierre 279710
13. KANDAU MUSUMANI Michel 301 363
14. KAPUKA GAMANDA Antoine 458995
15. KETA NG AN DU Elysée 279703
16. KOMBE MWANA SHAJA Roger 406 406
17. LIKOYI KEMBO Francis 463949
18. LINDEMBU BANZENGA EDABA Jean Lambert 457 598
19.LOKEKA SHAKO Albert 245278
20. LUMBU BINAMUNGU Henriette 231168
21. LUTUMBAKITI AISHA Antoine 459678
22. MAKIONA DIAKO MPITA Michel 459 707
23.MAKUBA MPWEBULA Richard Eva 221718
24.MALAU NSEYAMA Jean 465602
25. MANGUNDU WINGI Sidonie 471997
26.MATITI MUKUABA Alice 334591
27. MAWAKU NGONDJI Pauline 281790
28. MAYADILA KISHULA Jacques 459767
29.MBUYAMBA CIAMBA Jean Christophe 339102
30.MONDANGA MONG’A LONGO Paul 457 841
31. MONO BOBILI Julienne 
280 284
32. MONZANGALA MATA Hilaire 
199 765
33. MULUMBA CIASUMA Floribert 460 028
34.MUNONGO BUHIKA Dieudonné 280 243
35. NDUNDEDIKO TEMOTO Lambert 467 431
36. NGELEKA TSHIVUADI MUSANGU Joseph 386 394
37. NGOLO MINGI Jean Pierre 141 967
38. NOTIO OTULE Jean Jacques 213 626
39. NSOLE MINGENZI Antoine 460 146
40. NSUMBU MATONDO André-Maurice 194 810
41. NYAKURA KAFIRONGO Marie 460 172
42. NYEMBWA MUASA MUNKOKA Blaise 458 126
43. NZUMBA MANI MBUNA Marie 245 362
44. NZUZI KALUNGA Albert 
199 770
45. OMANA LUZINGA Jeanne 392 698
46.ONGONA MVULA WETSHOKUNDA Ferdinand 464 137
47. TSHAMBO BUNGAMBIRI 
465 191
48. TSHIBOLA ILUNGA Hélène 
279 893
49.WUNDANDA MAYAU Jacques 334 661

III. DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS (DGRAD)
1. NSODIA NDONGALA Thomas 235825

IV. INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INS)
1. BANSENGA KALAMBA Gina 038.011
2. BIFU BIAME Camille 030.051
3. KADIMA NKESA Gaston 038.972
4. KAMABU KAHINDO Yvonne 038.007
5. LIBALI NGABA Odile 036.030
6. LUGEMBA N’LOSO Célestine 029.836
7. MAKOLO MAKOSO Stanyslas Jean 230.053
8.MANSANGA MASALA Madeleine 039.027
9. MANSANGA MPUNA Julienne 036.029
10. MATETA KENI Marthe 038.891
11.MATONDO MAKENDA Philippine 039.042
12. MAVUDI NSONA Eugénie 038.917
13. MBAYA MBUMBU Joseph 038.191
14. MBAYO MASIMANGO Richard 036.034
15. MBAZI Wa KAMBAZI Jacques 038.887
16. MBIYAVANGA KAKUTALWA Madeleine 030.038
17. MBU MOSOMBEMBA François 028.878
18. MBUYI TSHIUNGA Albert 039026
19. MILAMBO MUFWANSONI Fabien 028.499
20. MOSAKA MATONGO Fernand 029.838
21. MUNDOSA MUANA MPUTU Faustin 036.031
22. NAMBATAWUMBA Fidèle 028.509
23. NKUNGA YANGA Pierre 039.050
24. NSOMPOLO MANKENDA Etienne-Jean 038.923
25. NSU’NDl BUBU Adolphine 039.035
26. NTAMBUKILA NDEBI Julienne 010.946
27. NUMBI NSUNGU Gustave 230.049
28. NYALA NTINU Daniel 039.096
29. NZAYIKISI SUMBA Albert 029.854
30. NZEZA MPONGO Marianne 038.925
31. PIPI KIMWESA Alphonsine 000.017
32. RUTAHA NAMUSENGERO Jeanine 038.877
33. SEKO POLA Hygin 039.048
34. TSHIONZABIN MALO Jean-Bosco 038.995
35. VUNDA BOMASHl Remy 038.205
36. WANTINA KAMALANDUA François 029.222
37. ZUBl MAYIMBEDI Noé 039.005

Article 3 :
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 19 octobre 2017
Bruno TSHIBALA NZENZHE 
Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Prof. Michel BONGONGO IKOLI NDOMBO
Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique

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Le train de la Réforme de l’Administration publique en RDC est bel et bien en marche. En témoigne encore la signature, en date du 19 octo...

L’UFC ET L’ASBL VOIR PLUS SENSIBILISENT AU CONTRAT ENTRE CLUBS ET JOUEURS

November 06, 2017

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L’Union des Footballeurs Congolais (UFC) et l’Asbl Voir Plus ont animé une conférence-débat le vendredi 3 novembre au Collège Boboto dans la commune de la Gombe. Elle avait pour thème "La relation entre les clubs et les footballeurs de la RDC. Contrat ou Arrangement ?".

Un parterre de journalistes était également convié. Les membres de la Fédération congolaise de football association (Fecofa) et les dirigeants des clubs ont hélas brillé par leur absence.
La salle Munzihirwa du Centre culturel Boboto était l’hôte de la Conférence-débat essentiellement consacrée au football. Parmi les invités, la présence du sélectionneur national Florent Ibenge, le coach Eric Tshibasu de l’AC Ujana et Monsieur François Kabulo Mwana Kabulo, l’invité de marque de l’UFC.
Le but de cette activité était d’éclairer la lanterne concernant les velléités qui entourent les contrats des footballeurs congolais et leurs clubs.
Le premier sous thème était intitulé "Le concept de contrat selon le Règlement du statut et du transfert des joueurs".

LE JOUEUR EST PROFESSIONNEL OU AMATEUR
Fleury Ndala, a ici évoqué les deux statuts d’un footballeur : il est soit professionnel soit amateur.
Le joueur professionnel est celui qui a un contrat écrit avec un club et qui perçoit, pour son activité footballistique, une rétribution supérieure au moment des frais effectifs qu’il encourt.
Tous les autres sont considérés comme amateur.

VERSER LES INDEMNITES DE FORMATION
Il a évoqué également les quatre éléments qui entrent en compte pour la signature et la résiliation d’un contrat. Il s’agit du respect, de la rupture, de la juste cause et la juste cause sportive. Une fois que les deux parties s’imprègnent de cette réalité, les différends seront élagués.
Le club qui vend le joueur doit verser les indemnités de formation à celui ou à ceux par où le joueur est passé. Sinon c’est de la malhonnêteté et une fois mise à nu cette façon de faire expose l’équipe à diverses sanctions.
Le deuxième sous-thème a été brossé par Laguine Kisangani. Il était intitulé : "Joueur définitif ou précaire : l’anachronisme d’un statut en RDC".
Il convient de dire que ce fameux qualificatif de « joueur définitif » n’existe pas dans le monde du football.
"Le joueur ne peut appartenir à un individu. Il n’est pas une marchandise ou un esclave. D’ailleurs c’est l’esclavagisme moderne" a-t-il déclaré.
"Le titre précaire équivaut à un prêt. Ce dernier répond aux mêmes exigences d’un contrat simple" a-t-il poursuivi.

Le Certificat International de Transfert est le document brandi qui atteste la validité du transfert entre deux fédérations.

L’ACTUALISATION DU RGS EN MATIERE DE TRANSFERT
Les règlements généraux sportifs (RGS) de la RDC jettent les bases du football congolais mais doivent subir des amendements.
C’est le cas de la Section 3 relative au transfert dans ces articles 117 et 118.Ces deux articles ne sont pas conformes aux statuts de la Fifa s’agissant des types et de la durée de transfert.
Le dernier intervenant de la journée Patrick Lokala a planché sur :"Le témoignage de l’Union des Footballeurs du Congo sur quelques cas litigieux de contrats traités".
Le conflit Alain Kaluyituka Dioko, ancien sociétaire du TP Mazembe et Al Ahly Doha du Qatar a été évoqué.
Celui opposant l’AS V.Club au Dcmp à propos de Bangala. Il y a aussi sans oublier le cas Bokese mettant aux prises cet ancien défenseur des vert et blanc à l’Etoile du Sahel.
L’ancien capitaine ne percevait pas son salaire de 4 mois. Grâce à l’intervention de l’UFC un arrangement fut trouvé à l’amiable avec le club tunisien.
Le cas Etekiama n’était pas mis en marge dans certaines interventions. Idem pour celui du malien Idrissa Traoré et Mputu Trésor avec Kabuscorp.
Cette relation indigeste entre clubs et footballeurs a plusieurs conséquences : économique, technico-tactique et le départ incontrôlé des joueurs.

Sport L’UFC ET L’ASBL VOIR PLUS SENSIBILISENT AU CONTRAT ENTRE CLUBS ET JOUEURS

L’Union des Footballeurs Congolais (UFC) et l’Asbl Voir Plus ont animé une conférence-débat le vendredi 3 novembre au Collège Boboto dans...

En prévision du Sommet UE-Afrique. RJP : Patrick Muyaya engagé pour l’autonomisation des jeunes

November 06, 2017

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Mardi 31 octobre et mercredi 1er novembre 2017, le Réseau de Jeunes Parlementaires (RJP) de la RD. Congo  et la délégation de l’Union Européenne à Kinshasa ont organisé, conjointement, un atelier de réflexion en prévision du Sommet des Chefs d’Etat de l’Union Européenne et de l’Afrique, qui se tiendra les 29 et 30 novembre à Abidjan sous le thème : ‘‘Investir dans la jeunesse pour un avenir durable’’. C’était à la maison de France de Kinshasa sous la coordination des Honorables Députés Patrick Muyaya et Juvenal Munobo  respectivement, Président et Vice-président du Bureau du RJP ainsi que plusieurs spécialistes des domaines différents avec la participation de près d’une centaine de jeunes. Au cours de cet atelier, les échanges étaient axés sur l’autonomisation des jeunes et les enjeux auxquels ils concourent notamment, leur participation au jeu démocratique et au processus électoral en RD. Congo.

Les jeunes de la République Démocratique du Congo sont de plus en plus engagés autour des questions majeures qui touchent à leur encadrement, mais aussi leur implication dans les instances de prise de grandes décisions du pays.

Ce réseau, qui regroupe un bon nombre de Députés nationaux dont la fourchette d’âge navigue entre 25 et 40 ans, est fortement impliqué sur la question de rendre plus autonome les jeunes congolais mais aussi africains. Durant cet atelier, cette problématique a donc été analysée sous plusieurs facettes, à savoir : la formation de base, l’emploi, l’éducation dans sa globalité, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur. Pour cette dynamique des jeunes parlementaires, les enjeux ont été beaucoup plus orientés sur les grandes questions du moment dont l’agriculture, l’environnement, le numérique et la bonne gouvernance. Ceci, a indiqué M. Patrick Muyaya, s’inscrit dans le cadre des objectifs à prendre nécessairement en compte dans le processus d’autonomisation des jeunes.

Pour l’Honorable Député Juvenal Munobo, Vice-président du bureau du RJP, ces deux journées étaient des ‘’success story‘’, puisqu’elles ont réuni un nombre important des jeunes avec une parité de sexe plutôt remarquable. Il signale, par ailleurs, que les débats engagés au cours de ces ateliers étaient très animés avec des orateurs strictement à la hauteur des attentes, des spécialistes de tous genres, calés dans plusieurs domaines et des jeunes venus de différentes organisations et structures.

Après des échanges de qualité conclus par des travaux en ateliers, les jeunes ont dégagé plusieurs recommandations notamment, la ratification de la charte africaine sur la démocratie, les élections et la bonne gouvernance, qui seront envoyés à la délégation de l’UE pour les soumettre parmi les requêtes lors du sommet des Chefs d’Etat qui se tiendra en Côte d’ivoire dans quelques semaines. Ces recommandations s’alignent dans le cadre des préparatifs de ce sommet, signalent les ténors du Réseau des Jeunes Parlementaires.

Le but ici est de constituer un plaidoyer en marge de ce sommet afin de proposer quelque chose de concret pour les jeunes congolais et africains et ainsi, contribuer efficacement dans la démarche qui alimente le sujet sur l’autonomisation des jeunes.

L’Honorable  Patrick Muyaya affirme ici que le réseau a le vent en poupe et que plusieurs autres projets de grande envergure sont prévus dans les jours à venir. L’intérêt étant également de porter le lobbying un peu plus haut, principalement sur les questions électorales, d’autres initiatives allant dans le même ordre d’idées seront encouragés, a-t-il rappelé.

Souvenance

Pour rappel, le Réseau des Jeunes Parlementaires est un collectif des jeunes membres du Parlement de la RD. Congo issus des différentes provinces du pays, œuvrant au-delà des clivages politiques et engagés dans la promotion et la protection des droits de la jeunesse congolaise à travers l’action parlementaire.

Cependant, ils concourent à l’élaboration des lois qui tiennent compte des droits fondamentaux de jeunes et veillent au contrôle de leur exécution, militent pour l’inclusion et la participation des jeunes dans le processus électoral et décisionnel, etc.  Avec comme valeurs la transparence, la tolérance, l’optimisme, l’égalité et la complémentarité, le RJP conçoit son idéal à travers un Parlement, un Gouvernement, une communauté nationale et internationale davantage mobilisés pour une meilleure prise en charge des questions des jeunes en République Démocratique du Congo.

la Nation En prévision du Sommet UE-Afrique. RJP : Patrick Muyaya engagé pour l’autonomisation des jeunes

Mardi 31 octobre et mercredi 1er novembre 2017, le Réseau de Jeunes Parlementaires (RJP) de la RD. Congo et la délégation de l’Union Eur...

Scandale financier. Gécamines : un rapport accablant du Centre Carter !

November 06, 2017

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‘‘Affaire d’Etat’’ est le titre de ce rapport sulfureux réalisé par le Centre Carter sur le géant minier congolais qu’est la Gécamines. Il repose sur 200 entretiens, un examen de plus de 100 contrats miniers, au moins 1000 documents d’entreprise ainsi que sur les rapports de l’ITIE couvrant la période 2007-2014. Il démontre comment la Gécamines a pu utiliser sa position privilégiée pour générer 1,1 milliard de dollars US à partir de transactions de cuivre et de cobalt entre 2011 et 2014. Fait curieux, environ deux tiers de ces recettes, soit 750 millions de dollars ne peuvent pas être retracés de manière fiable dans les registres de l’entreprise. ‘‘Bien que la RDC soit riche en ressources naturelles, ses habitants sont parmi les plus pauvres du monde. Malgré des milliards de dollars d’investissements privés dans le secteur extractif, les bénéfices ont jusqu’ici généré des retombées publiques limitées’’, affirment les géniteurs de ‘‘Affaire d’Etat’’. Le rapport ne s’arrête pas là. Il présente des recommandations visant à améliorer la transparence et la responsabilité de la Gécamines afin que l’entreprise contribue davantage au développement de la RDC et au bien-être du peuple congolais.

Le Centre Carter publie un rapport exhaustif sur la société minière étatique du Congo et ses partenaires d’investissement

Le Centre Carter publie aujourd’hui la première partie d’un rapport exhaustif intitulé Affaire d’Etat. Ce rapport représente l’aboutissement de plusieurs années de recherches sur les pratiques contractuelles et financières de la société minière étatique de la République Démocratique du Congo, la Gécamines, et ses partenaires d’investissement les plus importants.

L’analyse repose sur 200 entretiens, un examen de plus de 100 contrats miniers, au moins 1000 documents d’entreprise, ainsi que sur les rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives couvrant la période 2007-2014.

La première partie détaille comment Gécamines, l’entreprise étatique responsable de secteur du cuivre au Congo, fonctionne en tant que État parallèle. Cette partie documente comment Gécamines a pu utiliser sa position privilégiée pour générer 1,1 milliard de dollars US à partir de transactions de cuivre et de cobalt entre 2011 et 2014. Environ deux tiers de ces recettes – soit 750 millions de dollars – ne peuvent pas être retracés de manière fiable dans les registres de l’entreprise. Le rapport tire les principales conclusions suivantes:

Le contrôle des meilleurs permis miniers du pays a permis à la Gécamines d’être le principal gardien des mines les plus convoitées du Congo au cours des deux dernières décennies. Une analyse détaillée des données du Cadastre Minier montre que la société détient encore environ 100 permis d’exploitation, au-delà des limites prévues dans le Code Minier congolais, ce qui permettra vraisemblablement à la Gécamines de conserver ce statut de gardien principal du secteur minier.
Cette position privilégiée a permis à Gécamines de générer des revenus considérables par le biais de ses partenariats, en moyenne 262 millions de dollars US par an en royalties, bonus et autres frais contractuels durant la période 2009-2014. Ces revenus ne sont pas destinés au trésor public et sont largement hors du contrôle public.
Bien que la Gécamines ait affirmé que ces revenus contribueraient à la relance prévue de la production minière, en pratique, ils semblent principalement avoir été utilisés à d’autres fins. Près des deux tiers des 1,1 milliard de dollars auxquels la société avait contractuellement droit entre 2011 et 2014 ne peuvent être retracés de manière fiable dans les registres de la Gécamines. Cela soulève d’importantes questions quant à la destination réelle des revenus de la Gécamines.
Avant les élections de 2006 et de 2011, les transactions par les sociétés minières étatiques se sont accélérées, générant des recettes importantes que se sont avérées difficiles à retracer. Étant donné que le pays se trouve actuellement dans une période au courant de laquelle des élections critiques devraient avoir lieu, les conditions sont réunies pour de nouvelles ventes non déclarées et pour d’éventuels détournements de fonds. Il est troublant que Gécamines ait refusé de publier des contrats pour plusieurs transactions minières qui pourraient avoir générées plus d’un demi-milliard de dollars en 2016-2017.
Bien que la RDC soit riche en ressources naturelles, ses habitants sont parmi les plus pauvres du monde. Malgré des milliards de dollars d’investissements privés dans le secteur extractif, les bénéfices ont jusqu’ici généré des retombées publiques limitées. Le rapport du Carter Center présente des recommandations visant à améliorer la transparence et la responsabilité de la Gécamines afin que l’entreprise contribue davantage au développement de la RDC et au bien-être du peuple congolais.

“La RDC a le potentiel de surmonter l’héritage de mauvaise gestion et de corruption qui sévit dans ses industries extractives”, affirme l’ancien Président des Etats-Unis, Jimmy Carter, dans l’avant-propos du rapport. “J’appelle les dirigeants politiques à travailler avec le secteur privé, la société civile, la communauté internationale et d’autres pour assurer une gestion responsable des ressources naturelles de la RDC.”

Dans les semaines à venir, le Centre Carter publiera quatre études de cas dans le cadre d’Affaire d’Etat, avec une concentration sur certains des projets miniers les plus importants de la RDC. Ces études illustrent de manière plus détaillée les tendances globales du secteur et éclaircissent les décisions et les pratiques qui ont privées la RDC et sa population d’une bonne partie des retombées découlant des contrats de la Gécamines.

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‘‘Affaire d’Etat’’ est le titre de ce rapport sulfureux réalisé par le Centre Carter sur le géant minier congolais qu’est la Gécamines. I...

Vote le 23 décembre 2018 en RDC : l’ombre des contraintes plane !

November 06, 2017

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYObXPQRhIq0ktAyiXpmrZ1iVsYmNG5d4NHvPLkU3xb_yISh3WWrfs3mwSTXK9urcp1auooiWeq2e4D-zrJuHju824_DNkCfAT4k1RrDYE65j_CtLPzxzOABa1mDojhqBlL26xIrLMTQ/s1600/Snapshot_1015.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="363" data-original-width="718" height="201" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiYObXPQRhIq0ktAyiXpmrZ1iVsYmNG5d4NHvPLkU3xb_yISh3WWrfs3mwSTXK9urcp1auooiWeq2e4D-zrJuHju824_DNkCfAT4k1RrDYE65j_CtLPzxzOABa1mDojhqBlL26xIrLMTQ/s400/Snapshot_1015.jpeg" width="400" /></a></div>
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C’est hier que le calendrier électoral a été rendu public. Vrai panneau indiquant les opérations menant vers des élections, mieux la concrétisation de l’alternance en RDC, ce dernier était très attendu. L’attente, il faut le dire, aura été longue. Le bout du tunnel est là, certes. Mais, la route pour le scrutin ne manque pas d’embuches. Séance tenante, dimanche 5 novembre 2017, après lecture du chronogramme des élections, la CENI a signalé l’existence des contraintes de divers ordres qui peuvent influer sur l’exécution, à la date près, du tout nouveau timing tracé par la centrale électorale. Parlement, Présidence de la République, Gouvernement central, Monusco et autres sont successivement cités comme des parties prenantes de premier choix sur les épaules de qui des pans entiers de responsabilité du respect du chrono donné reposent. Symbole du pouvoir législative, les deux chambres du Parlement, conformément au timing arrêté par la CENI, devront analyser et voter les lois essentielles incontournables pour la tenue effective des élections. Quant à la présidence, il lui revient la charge de publier les Ordonnances présidentielles de deux lois essentielles dont celle portant sur la répartition des sièges. Qui sont programmés une pour la session parlementaire en cours et, l’autre, pour celle devant s’ouvrir en mars 2019. La Mission des Nations Unies au Congo, pour sa part, en tant que plus grand soutien non-gouvernemental au processus électoral au niveau logistique, est responsabilisée de son appui pour diverses opérations liées à la logistique qui permettront de déboucher par le vote du 23 décembre 2017. L’Exécutif central chargé constitutionnellement de financer le processus électoral est placé devant ses responsabilités quant à ce. Mais, encore, sur la problématique de la sécurisation du pays. Voilà, en somme, le tableau primaire de ce qui devra être assuré pour qu’il y ait, véritablement, des élections fin décembre 2018. Toutefois, les plus grandes responsabilités ne sont sur les épaules d’aucune des composantes précitées. Elles sont, en vérité, sur ceux de la Commission Electorale Nationale Indépendante -CENI-. Oui, c’est là la plus grande vérité. Après un couac en 2016 puis un énième impasse en 2017, c’est Corneille Nangaa et toutes les autres têtes couronnées de la CENI qui sont dans les viseurs de l’opinion. Surtout dans ceux du congolais lambda qui ne sait se retrouver dans les méandres des discours opposés des politiques. Face à cette responsabilité morale, les animateurs de la Centrale électorale sont appelés à redoubler d’efforts pour faire face à l’ensemble des défis que contient le schéma critique tracé, à présent, vers le jour du scrutin et, au-delà, de celui de l’alternance tant attendue. Et, Dieu seul sait que les défis sont légions. D’abord, il faille faire accepter ce calendrier politique à la classe politique, ensuite, évidemment, il y a la problématique de son respect si pas de son amélioration en termes de délais. Une seule question importe donc : réaménagé ou pas, les contraintes de l’organisation des élections seront-elles vaincues pour qu’il y ait, enfin, des élections dans les temps indiqués ou à indiquer ?

la Nation Politique Vote le 23 décembre 2018 en RDC : l’ombre des contraintes plane !

C’est hier que le calendrier électoral a été rendu public. Vrai panneau indiquant les opérations menant vers des élections, mieux la conc...

Enfin, le calendrier complet est là. Elections: Rendez-vous le 23 décembre 2018 !

November 06, 2017

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*Le suspense aura été long. Mais, au finish, c’est hier, dimanche 5 novembre 2017, que la CENI a publié le calendrier des élections assorti de tous les détails  liés notamment, aux dates, contraintes et responsabilités  de chacune des parties prenantes au processus électoral. Désormais, c’est le 23 décembre 2018 que se tiendra la présidentielle couplée aux législatives nationales et provinciales. Quant à la succession à Joseph Kabila, la CENI, dans ce même calendrier, a fixé la date du 12 janvier 2019 pour la prestation de serment.

Bien d’autres précisions ont été données concernant tous les scrutins en RD. Congo. Allusion faite, ici, aux élections locales, municipales et locales. Mais, aussi, aux élections sénatoriales. Nangaa Corneille, le Président de la CENI, se voulant transparent, a insisté sur l’implication de tous les acteurs intéressés à l’observation du processus électoral. Il  a également invité tout le monde à se préparer à la tenue des élections. D’où, il a souhaité que ce calendrier  tant réclamé, soit appliqué avec la contribution de tous, y compris celle  du peuple congolais, lui-même.  Plus loin, lors de cette séance à laquelle les diplomates, Députés et Sénateurs, les journalistes ont été conviés, Jean-Pierre Kalamba N’galula a dévoilé le chronogramme.  Tandis que M. Onésime Kukatula Falash a, pour sa part, articulé son intervention sur l’essentiel des contraintes, tout  en indiquant les dates critiques – à ne pas franchir – pour faciliter la bonne tenue des élections.  A chacune des  contraintes listées et citées, il a désigné, en outre, les responsabilités aussi bien de la Présidence de la République (Promulgation des lois), du Parlement (Examen et vote des lois), le Gouvernement (Volet sécuritaire, financement et défis logistiques, matériels, Monusco (accompagnement et facilités techniques), partenaires (financement et autres appuis nécessaires) et, enfin, la CENI (Organisation des scrutins), le CNSA, le Gouvernement et la CENI (Evaluation Tripartite).

Auparavant, Nangaa a déclaré que la publication de ce calendrier s’inscrivait logiquement  dans l’esprit et la lettre  de l’Accord de la Saint Sylvestre qui prévoyait, en son chapitre IV.2, l’évaluation tripartite, si jamais les élections n’étaient pas organisées, au plus tard, le 31 décembre 2017.

Dans cette édition, les lecteurs de La Prospérité ont tout à découvrir sur les tenants et aboutissants de ce processus électoral. D’abord, le discours de Nangaa. Puis, le calendrier détaillé et, en définitive, les contraintes et responsabilités.

Nouvelle grogne ?

A l’Opposition, ce calendrier n’est pas du tout du goût du Rassemblement des Forces Politiques et Sociales Acquises au changement. Félix Tshisekedi, contacté par des sources interposées, l’a rejeté en bloc. Il dit, en effet, que ce calendrier, tel qu’il a été publié, violerait, à la fois, la Constitution et l’Accord de la Saint Sylvestre. Eve Bazaïba, la Secrétaire Générale du Mlc et la Coordonnatrice du Front pour le Respect de la Constitution, râle et proteste.

Tous les autres opposants, interrogés à chaud, ont exprimé des réserves en attendant, évidemment, la fin des consultations à l’interne.

LPM

Veuillez cliquer ci-dessous pour pouvoir lire in extenso le calendrier électoral

Décision publication calendrier électoral Nov. 2017

la Nation Politique Enfin, le calendrier complet est là. Elections: Rendez-vous le 23 décembre 2018 !

*Le suspense aura été long. Mais, au finish, c’est hier, dimanche 5 novembre 2017, que la CENI a publié le calendrier des élections assor...

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