BA SANGO YA CONGO KINSHASA

OLIVIER KAMITATU, a détourné toute une cargaison de plus de 2000 sacs de riz et de ciment lorsqu’il fut ministre du plan , il n’a aucune leçon à donner au peuple congolais ( Joseph KOKONYANGI) [ Article+vidéo ]

November 10, 2017

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<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #444444; font-family: "Open Sans"; font-size: 16px; margin-bottom: 3rem;">
Dans un point  de presse tenu au pays de Mandela,  mercredi 08 novembre à Minuit,  le secrétaire général adjoint de la MP, Joseph Koko Nyangi a répondu aux propos tenus, le 06 novembre dernier   par  l’honorable Oliver Kamitatu sur une des chaînes étrangères. Des  propos  auxquelles  qualifient le régime kabila de mauvaise foi.</div>
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Pour le ministre de l’urbanisme et habitat, la déclaration faite par le porte-parole de l’ancien gouverneur du Katanga n’est en aucun cas judicieuse. Car, c’est grâce au régime auquel dorénavant il accuse de mauvaise foi, il a bel et bien réussi à se faire une santé financière.</div>
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 » Les propos de l’ancien  président de l’Assemblée nationale, devenu  porte-parole d’un gouverneur fugitif, qualifiant le régime Kabila de sanguinaire et dictatorial, sont des propos injurieux, irresponsables et discourtois de la part de quelqu’un qui  pendant très longtemps a été servi de manière responsable par ce régime. », a  dit Joseph Koko Nyangi.</div>
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 » un peu d’historicité, OLIVIER KAMITATU,a lui-meme détourné plusieurs biens de l’Etat dont une cargaison de riz et ciment l,  lorsqu’il fut ministre du plan.  Il n’a aucune leçon à donner au peuple congolais.  » dixit   Joseph KOKONYANGI.</div>
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<iframe allowfullscreen="" frameborder="0" gesture="media" height="350" src="https://www.youtube.com/embed/fMiEpTWpp-4" width="650"></iframe><br />
Quant à la transition sans Kabila, Joseph Koko Nyangi, estime que cela relève d’une vaste blague. Aucune disposition constitutionnelle stipule ainsi.</div>
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« la transition sans Joseph KABILA dont parle l’opposant OLIVIER KAMITATU  est un mensonge qui ne se trouve nulle part dans la constitution, l’opposition ne doit pas avoir peur des élections. Tout le monde doit se préparer à affronter la majorité présidentielle qui est une broyeuse à mâchoires , une machine électorale. »</div>
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En ce qui concerne l’annonce  de la désobéissance civile, lancée par l’opposition, Koko Nyangi répond:  » l’article 64 de la Constitution va sanctionner sévèrement OLIVIER KAMITATU et tous les opposants qui veulent la désobéissance civile car cet article punit tout celui qui porte atteinte à un régime constitutionnel.</div>
<div style="background-color: white; box-sizing: border-box; color: #444444; font-family: "Open Sans"; font-size: 16px; margin-bottom: 3rem;">
Le ministre de l’urbanisme et habitat, appelle également la justice congolaise à sanctionner et à poursuivre tous ces opposants qui veulent attenter à la vie de joseph KABILA pour organiser une transition sans lui .</div>

OLIVIER KAMITATU, a détourné toute une cargaison de plus de 2000 sacs de riz et de ciment lorsqu’il fut ministre du plan , il n’a aucune leçon à donner au peuple congolais ( Joseph KOKONYANGI) [ Article+vidéo ]

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Dans un point de presse tenu au pays de Mandela, mercredi 08 novembre à Minuit, le secrétaire général adjoint de la MP, Joseph Koko Ny...

RDC : Pour les Etats-Unis, Kabila ne doit pas briguer un 3ème mandat ou modifier la constitution pour rester au pouvoir

November 10, 2017

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Donald Yamamoto, secrétaire adjoint par intérim au Bureau des Affaires africaines du Département d’État des États-Unis, a déclaré, ce jeudi 9 novembre, craindre que le non-respect du calendrier électoral conduise à la violence généralisée et à l’instabilité en RDC.

« Notre objectif immédiat est de soutenir la stabilité en RDC à travers des élections authentiquement libres et équitables, crédibles et inclusives et conduire à un transfert pacifique et démocratique du pouvoir (…) La visite de l’ambassadrice Haley du 25 au 28 octobre en RDC a envoyé un message clair au président Kabila et son gouvernement qu’un nouveau retard serait inacceptable. L’ambassadrice Haley a également déclaré à l’opposition que les États-Unis ne soutiennent pas les appels inconstitutionnels », a-t-il dit.

Il a précisé que l’objectif de l’administration américaine est maintenant de veiller à ce que la CENI et le gouvernement de la RDC respectent le calendrier et n’entreprennent pas d’actions qui retardent encore longtemps les élections.

« Nous croyons qu’il existe une possibilité de progrès, malgré les défis. Il y a beaucoup de risques en raison de la vaste taille de la RDC, de sa population et de l’emplacement, y compris ses neuf frontières internationales (…) En outre, nous avons été clairs à travers les deux messages publics et privés : le président Kabila doit respecter la constitution de la RDC et l’accord de la Saint-Sylvestre qui l’empêchent de briguer un troisième mandat ou de changer la constitution », a-t-il ajouté.

Donald Yamamoto a précisé que la stabilité de la RDC est un objectif des Etats-Unis, compte tenu de l’importance économique, géopolitique et sécuritaire de la RDC.

Donald Yamamoto est au poste de chef par intérim du Bureau des Affaires africaines du Département d’État depuis début septembre 2017. Entre 1998 et 2016, il a été successivement directeur adjoint pour les Affaires est-africaines, ambassadeur à Djibouti, en Éthiopie ou encore chargé d’affaires en Somalie.

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Donald Yamamoto, secrétaire adjoint par intérim au Bureau des Affaires africaines du Département d’État des États-Unis, a déclaré, ce jeu...

Le président du Groupe BGFIBank rejette les accusations sur les financements du terrorisme par la filiale congolaise de sa banque

November 10, 2017

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Henri Claude Oyima, président-directeur général du Groupe BGFIBank, dénonce ce qu’il qualifie d’accusations « fallacieuses de différents médias sur les prétendus financements du terrorisme ». Il l’a fait à l’issue de sa rencontre, à Kinshasa, avec le gouverneur de la Banque centrale du Congo, Déogratias Mutombo.

« Je tiens à remercier le gouverneur de la Banque centrale du Congo, le directeur général de BGFBank RDC, M. Francis Selemani, le président du conseil d’administration, ainsi que d’autres hauts responsables pour ces échanges de vue productifs et pour leur chaleureuse hospitalité durant mon séjour à Kinshasa. Lors de mes entretiens, j’ai exprimé mes regrets face aux informations fallacieuses émises par une certaine presse sur le fonctionnement de BGFIBank RDC. Notre Groupe, BGFIBank, est une institution financière internationale qui, en matière de lutte contre le blanchiment et de lutte contre le terrorisme, se conforme rigoureusement à la réglementation internationale en vigueur et utilise pour ce faire des outils adaptés de filtrage et de contrôle des opérations de transferts à l’international. Ces outils de filtrage Swift, Fircosoft, et Firco MultiList Manager sont agréés par nos différents régulateurs et déployés au sein de notre filiale BGFIBank RDC », a-t-il dit.

Un rapport intitulé « The Terrorists ‘Treasury », publié le 16 octobre par The Sentry, une initiative de l’acteur George Clooney et du militant des droits de l’homme, John Prendergast, alertait sur plusieurs transactions en 2011 à la BGFI-Bank RDC qui auraient permis aux bailleurs de fonds du Hezbollah de contourner les sanctions américaines. Le parti libanais et groupe djihadiste chiite Hezbollah est placé sur la liste des organisations terroristes par notamment les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Union européenne. En octobre 2016, le quotidien belge Le Soir, sur base des documents fournis par Jean-Jacques Lumumba, accusait plusieurs proches du président Joseph Kabila d’avoir effectué des montages financiers douteux à partir de comptes ouverts de BGFI-Bank. Cette affaire, appelée également Lumumba Papers, rapportait des mouvements suspects vers un compte appartenant à la CENI.

Au cours de sa visite à Kinshasa, Henri Claude Oyima a apporté le soutien de la maison-mère BGFI Holding Corporation et du Groupe dans sa globalité à la filiale BGFIBank RDC suite à ces accusions.

« J’ai en outre félicité les collaborateurs pour avoir réussi à préserver l’activité de la filiale, qui n’a subi aucun coup. Je n’ai pas manqué de saluer la détermination de la Direction Générale de BGFIBank RDC à poursuivre le développement de notre filiale dans le respect de notre projet d’entreprise « Excellence 2020. J’en ai également profité pour réitérer à tous le soutien de BGFI Holding Corporation et donc du Groupe BGFIBank. Nous restons un partenaire privilégié du développement économique de la République Démocratique du Congo. La dimension internationale de notre Groupe multi-métiers, aujourd’hui présent dans 11 pays, en fait un partenaire idéal pour des entreprises africaines, qui déploient leurs activités dans plusieurs régions du monde et qui ont besoin d’assurer une continuité dans la qualité de services qui sont mis à leur disposition », a ajouté Henri Claude Oyima.

Economie Le président du Groupe BGFIBank rejette les accusations sur les financements du terrorisme par la filiale congolaise de sa banque

Henri Claude Oyima, président-directeur général du Groupe BGFIBank, dénonce ce qu’il qualifie d’accusations « fallacieuses de différents ...

VAINE POLÉMIQUE AUTOUR DE LA SOI-DISANT PARTICIPATION DE N. BASENGEZI À UNE RÉUNION DU PPRD

November 10, 2017

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faite aux membres de la CENI repose sur l’article 19 de cette loi, à savoir : " prendre part à une campagne électorale ou référendaire ou encore exprimer publiquement sa préférence sur un candidat " réplique un analyste politique

Après la publication par la CENI, du calendrier électoral, le 5 novembre 2017, le Président de la République a convoqué les membres du Bureau de sa famille politique, le PPRD, dans sa ferme de Kingakati. Cette réunion avait pour but d’échanger sur la conduite à tenir en prévision des élections annoncées.

A la fin de la réunion, certains membres du PPRD ont posé quelques photos de famille. Pour s’être retrouvé sur l’une de celles-ci avec ses camarades, M. Norbert Basengezi, Vice-Président de la CENI, issu du PPRD, a fait l’objet de tous les commentaires des internautes congolais et étrangers, jusqu’à douter de son indépendance ou de sa neutralité en tant que membre du Bureau de notre Institution d’Appui à la Démocratie.
Cette polémique nous donne ici l’occasion de lever l’écran de fumée qui couvrait jusqu’ici la compréhension de la loi, seule boussole pour tous. Rien, en effet, dans la loi congolaise en la matière n’interdit à un membre du bureau de la CENI de se trouver dans un lieu de réunion organisée par un parti politique, qu’il soit de la Majorité ou de l’Opposition.
Ainsi, quand bien même M. Basengezi aurait assisté à une réunion de son parti d’origine, il l’aurait fait à titre de renseignant sur le processus électoral, en vertu des prérogatives à lui dévolues par l’article 25 bis de la Loi organique de la CENI, spécialement à son alinéa 4. Pourrait-on lui reprocher ce seul fait ? 
La seule restriction ou interdiction faite aux membres de la CENI repose sur l’article 19 de cette loi, à savoir : " prendre part à une campagne électorale ou référendaire ou encore exprimer publiquement sa préférence sur un candidat ". Ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce. Il n’est donc d’aucun intérêt à vouloir poursuivre la discussion sur des questions aussi clairement élucidées par la Loi elle-même. 
KM/Correspondance particulière

la Nation Politique VAINE POLÉMIQUE AUTOUR DE LA SOI-DISANT PARTICIPATION DE N. BASENGEZI À UNE RÉUNION DU PPRD

faite aux membres de la CENI repose sur l’article 19 de cette loi, à savoir : " prendre part à une campagne électorale ou référendai...

Transition pacifique et élections crédibles : l’Union Européenne prêche la décrispation politique

November 10, 2017

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Longtemps mis à moitié dans les placards, cette recommandation, une des plus cardinales du compromis de la Saint Sylvestre, resurgit. C’est l’organisation régionale du vieux continent, l’Europe, qui la remet de nouveau sur le devant de la scène politique congolaise prise dans le tourbillon de la problématique du 31 décembre et de l’après selon les prévisions du calendrier électoral. C’est, au fait, dans sa réaction relative à la publication de ce chronogramme de la CENI que l’Union Européenne pose le curseur sur l’un des sujets qui a le plus crispé les esprits lors des discussions directes au Centre Interdiocésain fin 2016. Il s’agit bien de la décrispation. Pour l’UE, le calendrier électoral ouvre le cycle des élections au Congo-Kinshasa, cycle qui devra mener le pays vers une transition démocratique. Mais, selon l’Union Européenne, ‘’pour réunir les conditions d’élections crédibles et inclusives, il est primordial de mettre en œuvre les mesures de décrispation politique nécessaires, dans le respect de la Constitution et de l’accord du 31 décembre 2016 ‘’.

Responsabilisant les autorités et institutions en charge de l’organisation des joutes électorales de mettre en œuvre effectivement le calendrier électoral, dans un processus consensuel impliquant tous les acteurs politiques et civils, l’UE dit se mettre en action afin que l’objectif de la décrispation soit de rigueur.  ‘’Dans ce cadre (celui de la mise en application de la décrispation politique ndlr), l’Union européenne travaillera avec les acteurs congolais et ses partenaires, en particulier les Nations Unies, l’Union Africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Organisation Internationale de la Francophonie, pour contribuer à atteindre cet objectif ‘’, dit cette organisation.  Qui signifie d’ores et déjà que ‘’l’Union européenne fait partie de l’équipe conjointe d’experts, qui, conformément au communiqué de la réunion tenue en marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies le 19 septembre 2017, aura pour mandat d’accompagner la mise en œuvre du processus électoral ‘’.

Signaux clairs

Des observateurs aguerris de la scène politique Rd Congolaise lisent derrière la volonté, renouvelée, de voir le climat politique être décrispé, l’intention de chercher une voie d’apaisement entre pouvoir et opposition. Depuis la publication du calendrier électoral, entre l’aile dure de l’Opposition et le régime de Kinshasa, c’est tout sauf un grand amour. A l’approche du 31 décembre, ce décor ne promet rien car ce sont des rixes qui sont redoutés. Loin de souscrire au schéma du chaos, l’UE, visiblement, veut couper la poire en deux. Peut-être que s’il y a, vraiment, décrispation, la plupart des opposants pourront accepter d’avaler la pilule amère de la transition avec Kabila et rejeté la TSK jusque-là exigée.

Le consensus en plus

En plus de l’UE, la Belgique a insisté sur cet aspect. Pour cette dernière, tous les acteurs doivent être associés au processus devant mener aux élections et ces derniers doivent tabler sur un consensus quant aux différents aspects des élections.

la Nation Politique Transition pacifique et élections crédibles : l’Union Européenne prêche la décrispation politique

Longtemps mis à moitié dans les placards, cette recommandation, une des plus cardinales du compromis de la Saint Sylvestre, resurgit. C’e...

Au cours du Forum de la sécurité sociale pour l’Afrique. Addis-Abeba : l’INSS rafle le prix d’excellence des bonnes pratiques

November 10, 2017

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Il s’est tenu, du 23 au 25 octobre 2017, le Forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique, à Addis-Abeba, en Ethiopie auquel a participé Madame le Directeur Général de l’INSS, Agnès Mwad Nawej. Organisé par l’Association Internationale de Sécurité, AISS, sur invitation de l’Office de la sécurité sociale de la fonction publique d’Ethiopie, ce Forum était l’occasion pour les différents participants d’échanger des informations et analyser les défis et les priorités de la sécurité sociale en Afrique, et identifier les solutions concrètes en la matière. Mais, également, de décerner les prix AISS des bonnes pratiques pour l’Afrique à certaines institutions africaines dont l’Institut National de Sécurité Sociale -INSS-, qui, avec son système de mutualisation ou guichet unique, a raflé le certificat de mérite pour la présentation de cette bonne pratique.

Depuis Addis-Abeba, en marge du Forum très important centré sur les défis mondiaux pour la sécurité sociale, un sommet de la sécurité sociale pour l’Afrique a été tenu auquel ont assisté des Ministres,  hauts fonctionnaires ainsi que les représentants d’organisations internationales pour des exposés et un débat sur les politiques et actions prioritaires à la construction comme à l’amélioration des systèmes de sécurité sociale complets et durables.

Il y a eu également un autre point focal, le Prix d’Excellence en matière d’administration de la sécurité sociale.

L’objectif, ici, était de permettre aux participants d’échanger leur savoir en matière de pratiques qui ont fait leurs preuves dans les domaines prioritaires de l’administration de la sécurité sociale en Afrique. S’en sont suivi des séances de travail articulées autour des thématiques variées.

Ce forum a été particulièrement dominé par la remise des prix de bonnes pratiques en matière de sécurité sociale pour l’Afrique 2017. Quelques institutions sélectionnées par un jury international installé à Genève ont reçu ces prix AISS. Parmi de nombreuses institutions de sécurité sociale du continent ayant concouru, l’INSS a imposé son leadership devant plusieurs autres institutions africaines, et a bénéficié  d’un certificat de mérite pour la présentation de sa bonne pratique intitulée : «systèmes de mutualisation de la gestion de la déclaration et du versement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations», avec 10% en 2016 et 20% au premier semestre 2017.

Ce système, il convient de le souligner, est une expérience de mutualisation de deux aspects de gestion, à savoir la déclaration et le versement des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations entre 4 institutions publiques qui sont la DGI, l’INSS, l’INPP et ONEM.

A cette occasion, l’INSS a tenu à présenter et partager cette expérience en raison de sa conformité avec les lignes directrices pertinentes de l’AISS et de son impact positif dans l’amélioration du taux de couverture sociale, de l’assiette de cotisation et dans l’accroissement du taux de recouvrement.

Madame  Agnès Mwad, Directeur Général de l’INSS a été invité à exposer lors de ce forum sur cette bonne pratique retenue et primée pour le bénéfice d’autres institutions sœurs du continent. Pour elle, ‘‘il est incontestable que ce certificat de mérite est le résultat des efforts consentis par l’ensemble du personnel, agents, cadres et dirigeants de l’INSS, pour témoigner que la gestion de notre institution est une référence nationale et internationale. Ce certificat de mérite doit donc inciter chacun de nous à la réalisation des innovations et des performances en vue de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo’’, a-t-elle ajouté.

la Nation Au cours du Forum de la sécurité sociale pour l’Afrique. Addis-Abeba : l’INSS rafle le prix d’excellence des bonnes pratiques

Il s’est tenu, du 23 au 25 octobre 2017, le Forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique, à Addis-Abeba, en Ethiopie auquel a par...

Lutte contre la fraude et la maffia. Kasumbalesa : Jean-Lucien Bussa au front !

November 10, 2017

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<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcipGkYZa2QInRQHvehP2xEaCSe5Dutc2zkZn71YZ_IaxV-qGj_v90nhusEEjLBNapRk1xvK7fDH9OSydhahhAkGgWO4zmyHFV4uPk_OnD0jEaqhyAVfNbWg3h0lYJO-ogIJYMYFO-7g/s1600/Snapshot_1054.jpeg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="362" data-original-width="720" height="200" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgcipGkYZa2QInRQHvehP2xEaCSe5Dutc2zkZn71YZ_IaxV-qGj_v90nhusEEjLBNapRk1xvK7fDH9OSydhahhAkGgWO4zmyHFV4uPk_OnD0jEaqhyAVfNbWg3h0lYJO-ogIJYMYFO-7g/s400/Snapshot_1054.jpeg" width="400" /></a></div>
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*Il était ce jeudi 9 novembre 2017  à Kasumbalesa. Au four et au moulin, Jean-Lucien Bussa est l’un des rares Membres du Gouvernement Tshibala à  travailler  sans le moindre répit. Là, hier,  il   a rencontré la Ministre Zambienne en charge des questions de Commerce Extérieur. Normalement, il était question d’évaluer, avec elle,  le Protocole d’Accord qu’ils avaient conjointement signé, le 30 juin  2017.

Puis, de passer au peigne fin les mesures de restriction liées notamment, à l’importation d’une série de produits dont la Zambie, en tant qu’Etat voisin, subit quelques effets pervers  et  répercussions négatives.  Des discussions engagées là-dessus, comme l’on peut l’imaginer, étaient basées sur le respect des intérêts mutuels de ces deux Etats.

Halte aux abus

Peu avant Kasumbalesa, à l’étape de Lubumbashi, Jean-Lucien Bussa est descendu avec une équipe vertébrée   constituée des experts de l’Office Congolais de Contrôle, du Gouvernorat du Haut-Katanga  et, surtout, de ses propres conseillers et assistants techniques, pour évaluer, spécialement, la mise en œuvre des mesures d’interdiction, telles qu’il  les avait prises, tout récemment, concernant les boissons gazeuses, les barres de fer et autres ciments gris. Il ressort,  par exemple, qu’au sujet d’une affaire consécutive  à l’interdiction de l’importation et de la fraude, de la contrebande ainsi que d’autres artifices allant dans le sens de laisser prospérer la maffia aussi bien aux frontières qu’à l’intérieur du pays, la mise en application aurait souffert, parfois, de quelques interprétations erronées.  Des tilapias, venus de certains pays de l’Amérique Latine, avaient, certes, étaient frappés d’une mesure drastique  d’interdiction d’entrée sur le territoire congolais. Mais, par contre, des tilapias non concernés existent aussi. C’est le cas de qu’on a constaté dans les stocks de certaines sociétés opérant dans l’ex-Katanga, à l’instar de PSARO qui, normalement, devraient écouler leurs produits en raison du fait qu’ils sont exemptés de la liste noire de ceux qui étaient interdits. Il va sans dire qu’après constat, Jean-Lucien qu’entouraient, comme souligné, ci-dessus,  des experts en la matière, était tenu de lever toute équivoque à ce sujet. Ce qui, logiquement, est, désormais, chose faite. Donc, mieux vaut  tard que jamais. Il fallait éviter, à tout prix, toute généralisation abusive et garantir aux opérateurs économiques dont les stocks ne sont susceptibles de souffrir du moindre doute, le droit de vaquer librement à leurs affaires.

Ciment gris

A Kinshasa, alors qu’il s’apprêtait à aller à l’assaut de l’ex-Katanga dans la perspective de s’assurer de l’exécution des mesures gouvernementales, telles qu’arrêtées par le Gouvernement, sous la férule du Premier Ministre, Bruno Tshibala Nzenzhe et l’impulsion visionnaire du Président de la République, Joseph Kabila Kabange, Jean-Lucien Bussa avait eu une rencontre avec les opérateurs économiques du secteur du ciment gris. Après des échanges, ceux-ci s’étaient  déclarés satisfaits de l’effectivité de la mise en application de ces mesures et, surtout,  des effets bénéfiques qui en découlent, pour le compte du Trésor Public. Il avait, singulièrement, insisté sur le maintien des prix à leur échelle actuelle, l’amélioration de la qualité de la production mais, également, l’augmentation de la quantité pour éviter la pénurie de stock.

Impact social

D’après les services du Ministère du Commerce Extérieur, c’est la première fois que les fonctionnaires de ce secteur,  bénéficient de soins de santé  gratuits. Une convention, dûment signée avec le Centre Hospitalier AKRAM, leur offre, désormais,  l’accès facile aux soins sans  la moindre exigence d’une  contrepartie. C’est le Ministère du Commerce Extérieur qui, après tous les comptes et  calculs, prend en charge  les frais consécutifs aux  soins de ses fonctionnaires. Jean-Lucien Bussa a réellement mis l’homme au centre de toute son action, comme il l’avait si bien promis, dès qu’il avait récupéré les leviers de commande à la tête de ce secteur névralgique sans lequel, l’image et la crédibilité du pays seraient  entamées  à  l’international.  Mais, ce n’est pas tout. Qui plus, les primes, longtemps bloquées ou gelées, ont repris à couler dans les veines de ces mêmes fonctionnaires du Ministère du Commerce Extérieur, grâce à la  dextérité et à la  vision de Bussa qui, visiblement, est  tournée vers le bien-être de ses collaborateurs.

la Nation Lutte contre la fraude et la maffia. Kasumbalesa : Jean-Lucien Bussa au front !

*Il était ce jeudi 9 novembre 2017 à Kasumbalesa. Au four et au moulin, Jean-Lucien Bussa est l’un des rares Membres du Gouvernement Tsh...

Contraintes ou pièges ? Calendrier électoral : Samy Badibanga exige des discussions techniques !

November 10, 2017

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*‘’Ce calendrier est assorti des contraintes ou pièges. Faute du respect d’une des  ces contraintes, le décor est planté pour avoir des élections en 2019. Le moindre dérapage peut faire glisser le calendrier au-delà de 2018. Ce  glissement, à lui tout seul,  pourrait,  à son tour,   donner lieu à un nouveau débat rebondissant,  par exemple,  sur la question houleuse de  nouveaux majeurs’’, soutient Samy Badibanga Ntita, Premier Ministre honoraire, Député National et Président du nouveau courant de l’Opposition constitué des ‘’Progressistes’’.  Pour lui, en effet, il serait simplement euphémique de se contenter de  dire qu’un suivi serré et compétent, au plan technique, juridique, politique et institutionnel s’impose,  pour penser que ce processus électoral, tel qu’il est  proposé dans ce calendrier électoral  publié, le 5 novembre 2017, pourrait aller comme sur des roulettes. Bien, par contre, Samy Badibanga stigmatise  la nécessité de la tenue des discussions techniques en vue d’un calendrier consensuel.

Assistance des  experts internationaux

A son avis,  étant donné que la quasi-totalité de l’opposition associée à la société civile rejettent ce  calendrier du 5 novembre 2017, une seule piste de solution peut être exploitée. C’est   celle d’engager des échanges avec l’assistance technique des experts internationaux désignés en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies tenue au mois de septembre 2017 à New York,  en vue d’obtenir un consensus sur le calendrier électoral. En attendant ces échanges et après avoir mûri les grandes lignes de ce calendrier, Badibanga   estime, en effet, qu’il est    tout à fait possible de ramener la date de la tenue des scrutins Présidentiel, Législatifs national et provincial proposée par la CENI (23 décembre 2018) au 22 juillet 2018,  soit cinq mois plus tôt.

Ecueils

Il   le dit si bien dans un mémo  publié hier et adressé à la Centrale électorale. Il y relève, au fait, tous les écueils à corriger, tels que  la non-simultanéité dans la réception des candidatures relatives aux trois scrutins (Présidentiel, Législatifs national et provincial) ; l’incertitude que laisse planer le  vote électronique ; le report inexpliqué de l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger crée un  risque élevé de doublons ; la problématique de l’acquisition, déploiement des dispositifs et détection des doublons ; la publication des contraintes liées à la mise en œuvre du calendrier électoral mais non assorti d’un chronogramme, d’un budget détaillé en vue de l’élaboration d’un plan de décaissement et de financement ainsi que de l’identification des ressources.

CNSA : défaut de légalité ?

L’incohérence juridique, voire l’illégalité, semble anecdotique mais doit être aussi  relevée. Comme exposé dans la décision du 5 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales  et,  même,  dans le speech de son Président, la CENI déclare avoir évalué le processus électoral en tripartite ; C’est-à-dire,  conjointement avec le Gouvernement et le CNSA.

‘’A cet effet, elle prétend que le présent calendrier découle des réunions tenues en tripartite. Et,  pourtant, le CNSA, une des « institutions » qui devrait occuper une place de choix, sinon,  jouer un rôle prédominant dans l’évaluation ou le suivi du processus électoral en RDC, n’existe pas encore sur le plan juridique’’, fait-il remarquer.

Consensus et crédibilité

Au plan politique, le non-respect du consensus tel que préconisé dans l’Accord de la Saint Sylvestre. Donc,  pour Samy Badibanga et ses compères regroupés au sein de ‘’Les Progressistes’’, ce  calendrier est  non consensuel. Ce calendrier  est  et demeure perfectible,  au regard des faiblesses y afférentes étant donné qu’il ne peut être considéré que comme une proposition de calendrier électoral sur base de laquelle les discussions  techniques doivent être engagées en vue d’aboutir à un calendrier électoral réellement consensuel.

Ceci permettrait  d’éviter, en 2018,  des  dates et délais illusoires. Il faut, plutôt, parvenir à un calendrier crédible pour la tenue des élections justes, transparentes, démocratiques  et  apaisées sans lesquelles,    l’unité et la cohésion nationale ne sauraient être préservées.

LPM

LES PROGRESSISTES

RELEVE CRITIQUE DU CALENDRIER ELECTORAL 2017 – 2019

Le calendrier électoral que vient de rendre public la CENI, le 05 novembre 2017,  à la suite des multiples pressions et revendications internes et externes, est porteur de plusieurs griefs pouvant se regrouper en 3 points de vue principaux concernant spécialement les trois élections combinées et programmées pour le 23 décembre 2017 :

Du point de vue technique ;
Du point de vue juridique ;
Du point de vue politique.
Ces écueils sont à traiter sans délai pour faire du calendrier proposé par la CENI,  le calendrier électoral crédible des élections de la République.

Du point de vue technique : de nombreux écueils à corriger
D’emblée, il faut signaler que le calendrier dont il est question présente quelques écueils de forme et de fonds. Néanmoins, l’essentiel est d’évoquer les principaux écueils de fond :

La non simultanéité dans la réception des candidatures relatives aux trois scrutins (Présidentiel, Législatifs national et provincial): étant donné que le souci est d’avoir un calendrier présentant les délais réalistes mais à bonne date, il est indiqué de pouvoir organiser les Bureaux de réception et traitement des candidatures (BRTC) simultanément sans les dissocier. Pour en croire, dans le passé, l’étendue  des BRTC comprenait plus d’un territoire ou à plus d’une circonscription électorale alors que aujourd’hui, il n’est limité qu’à une seule circonscription (Cfr. calendrier Ligne 22-37).

L’éventualité du vote électronique : conformément à l’article 47 de la loi électorale, la CENI préconise et prône le vote électronique. Paradoxalement, dans le calendrier, elle prévoit la production des bulletins de vote comme si le vote va s’effectuer uniquement au moyen d’un bulletin papier. La CENI conditionne de facto la production des bulletins de vote à la publication de la liste définitive des candidats. alors que la liste des candidats devra être simplement actualisée dans la machine à voter et non à produire dans une imprimerie. La CENI donne l’impression d’être incertaine sur l’approche du mode de vote (Cfr. calendrier Ligne 38-40).

Le report inexpliqué de l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger crée un risque élevé de doublons : il était prévu que l’enrôlement des congolais résidant à l’étranger ait lieu durant des activités des aires opérationnelles 3 et 4 comprenant les provinces de l’ancien Bandundu, Kinshasa, Kongo-central, le grand Kasaï. Malheureusement à ce jour rien n’a été fait tel qu’envisagé, mais au contraire cette activité a été repoussée entre juillet et fin septembre 2018. Ce décalage inexpliqué dans l’enrôlement des congolais de l’étranger risque d’occasionner une multiplicité d’enrôlement dès lors que la détection (nettoyage, toilettage) des doublons est prévue avant l’enrôlement de ces derniers, soit du 27 février au 12 mars 2018. Ce qui signifie qu’un congolais résidant à l’étranger impatient peut s’être fait enrôlé à l’intérieur du pays à l’occasion d’un quelconque séjour. Une fois rentré chez soi à l’étranger, peut toujours chercher à se faire enrôler une seconde fois. (Cfr. calendrier Lignes 7, 8, 9 et 11).

Problématique de l’acquisition, déploiement des dispositifs et détection des doublons (Cfr. Calendrier Ligne 3) : Il s’agit en réalité de la finalisation et non d’une acquisition proprement dite. Puisque ces activités programmées sont en cours de réalisation.

Publication des contraintes liées à la mise en œuvre du calendrier électoral mais non assorti d’un chronogramme, d’un budget détaillé en vue de l’élaboration d’un plan de décaissement et de financement ainsi que de l’identification des ressources: si  les dates revêtent un caractère important, il est tout autant impérieux de sécuriser le processus électoral par les éléments déterminants, notamment,  financiers, de la mise en œuvre dudit calendrier électoral afin d’éviter tout dérapage.
Il est à noter qu’en vertu de l’article 44 de la loi organique de 2010, la CENI a pouvoir de solliciter des financements des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Un pouvoir qu’on peut voir comme un devoir si la CENI identifie un déficit de financement du processus électoral dans le budget que l’article 43 de la même loi lui fait obligation de transmettre.

Du point de vue juridique : défaut de légalité ?
L’incohérence juridique, voire l’illégalité, semble anecdotique mais doit être relevé. Comme exposé dans la décision du 05 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales  et,  même,  dans le speech de son président, la CENI déclare avoir évalué le processus électoral en tripartite ; C’est-à-dire,  conjointement avec le Gouvernement et le CNSA.

A cet effet, elle prétend que le présent calendrier découle des réunions tenues en tripartite. Et pourtant, le CNSA, une des « institutions »qui devrait occuper une place de choix, sinon jouer un rôle prédominant dans l’évaluation ou le suivi du processus électoral en RDC, n’existe pas encore sur le plan juridique.

Il est donc anormal, voire illégal, d’évoquer dans un acte revêtu d’une valeur juridique (Décision du bureau de la CENI) une « institution »qui n’existe ni dans la Constitution,  ni dans la loi. Par conséquent, le CNSA ne peut nullement être associé à d’autres institutions publiques bénéficiant de personnalité juridique pour décider du sort de tout un pays par les élections.

Du point de vue politique : une proposition de calendrier à suivre de près

Sur le plan politique, dans le contexte actuel marqué notamment,  par les contradictions, la RDC est gérée de manière hybride, c’est-à-dire,  en tenant compte du respect de la Constitution du 18 février 2006 et de l’Accord 31 décembre 2016, par ailleurs,  repris par la résolution 2348 des Nations Unies. Ce dernier fait prévaloir l’esprit du consensus pour toute décision importante. Or,  avec le calendrier publié, il est manifestement constaté le non-respect du consensus tel que préconisé. Ce calendrier électoral est l’œuvre unilatérale de la CENI.

Il reste par voie de conséquence, un calendrier non consensuel et demeure perfectible,  au regard des faiblesses y afférentes étant donné qu’il ne peut être considéré que comme une proposition de calendrier électoral sur base de laquelle les discussions  techniques doivent être engagées en vue d’aboutir à un calendrier électoral réellement consensuel. Ceci,  afin d’éviter des qualifications des dates de dilatoires et  de parvenir, plutôt,  à un calendrier crédible.

Nécessité de la tenue des discussions techniques en vue d’un calendrier consensuel :

Etant donné que la quasi-totalité de l’opposition associée à la société civile rejettent le calendrier du 5 novembre 2017, une piste de solution peut être exploitée : c’est celle d’engager des échanges avec l’assistance technique des experts internationaux désignés en marge de l’Assemblée générale des nations unies tenue au mois de septembre 2017 à New York en vue d’obtenir un consensus sur le calendrier électoral.

Au regard du calendrier, il semble,  en effet,  tout à fait possible de ramener la date de la tenue des scrutins Présidentiel, Législatifs national et provincial proposée par la CENI (23 décembre 2018) au 22 juillet 2018,  soit cinq mois plus tôt.

Toutefois, comme d’aucuns le savent, ce calendrier est assorti des contraintes ou pièges. Faute du respect d’une des  ces contraintes, le décor est planté pour avoir des élections en 2019. Le moindre dérapage peut faire glisser le calendrier au-delà de 2018, glissement qui,  à son tour,  pourrait donner lieu, par exemple, à un nouveau débat rebondissant sur la question houleuse de  nouveaux majeurs.

En conclusion, dire qu’un suivi serré et compétent, au plan technique, juridique, politique et institutionnel s’impose relève par conséquent de l’euphémisme.

Samy BADIBANGA NTITA

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*‘’Ce calendrier est assorti des contraintes ou pièges. Faute du respect d’une des ces contraintes, le décor est planté pour avoir des é...

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