BA SANGO YA CONGO KINSHASA

État de siège décrété par Tshisekedi : Voici les bases juridiques qui en justifient la pertinence

May 03, 2021

<h1 style="text-align: center;"></h1>Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a décrété vendredi 30 avril un état de siège au Nord-Kivu et en Ituri deux provinces riches en minerais en République Démocratique du Congo.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKY3Z_OShRKa2G3bH9JQvPgxQiEsvbXNMcWNyRHZSwsSd0zkHM6_sA7bFJYfSYhm5T9rC_F0iYHSxD2mAUsMBG1ykuDjAh84gVB_jy0XbVyOAYFSkTAU-P2YKx9bUFAE77N_w8IloY4Q/s735/1863BFA5-C32E-4B2E-ACDB-6382A1BA2CC3.jpeg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="450" data-original-width="735" height="392" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhKY3Z_OShRKa2G3bH9JQvPgxQiEsvbXNMcWNyRHZSwsSd0zkHM6_sA7bFJYfSYhm5T9rC_F0iYHSxD2mAUsMBG1ykuDjAh84gVB_jy0XbVyOAYFSkTAU-P2YKx9bUFAE77N_w8IloY4Q/w640-h392/1863BFA5-C32E-4B2E-ACDB-6382A1BA2CC3.jpeg" width="640" /></a></div> L’annonce a été faite à l’issue du premier conseil des ministres du gouvernement de l’Union sacrée prèsident par le Chef de l’État Félix Tshisekedi.Voici les dispositions legales qui en justifient la pertinence :Article 85 : De la proclamation de l’état s’urgence ou de siègeLorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec le Premier Ministre et les Présidents de deux Chambres, conformément aux Articles 144 et 145 de la présente Constitution. Il en informe la Nation par un message. Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont déterminées par la loi.
 
 
 
 <script async src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script>

<ins class="adsbygoogle"
 style="display:block"
 data-ad-client="ca-pub-9189313569348355"
 data-ad-slot="1050070980"
 data-ad-format="auto"
 data-full-width-responsive="true"></ins>
<script>
 (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>
 
 
 
 
 
 Article 144 : De la déclaration de l’état de siège ou état d’urgenceEn application des dispositions de l’Article 85 de la présente Constitution, l’état de siège, comme l’état d’urgence, est déclaré par le Président de la République. L’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent alors de plein droit. S’ils ne sont pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet conformément à l’Article 85 de la présente Constitution. La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est, de droit, retardée pour permettre, le cas échéant, l’application des dispositions de l’Alinéa précédent. L’état d’urgence ou l’état de siège peut être proclamé sur tout ou partie du territoire de la République pour une durée de trente jours. L’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’Alinéa trois, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres n’en aient la prorogation pour des périodes successives de quinze jours. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par une loi, mettre fin à tout moment à l’état d’urgence ou l’état de siège.
 
 
 
 
 <script async src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script>

<ins class="adsbygoogle"
 style="display:block"
 data-ad-client="ca-pub-9189313569348355"
 data-ad-slot="1050070980"
 data-ad-format="auto"
 data-full-width-responsive="true"></ins>
<script>
 (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>
 
 
 
 
 
 Article 145 : Des mesures à prendre en cas d’état de siège ou d’urgenceEn cas d’état d’urgence ou d’état de siège, le Président de la République prend, par ordonnances délibérées en Conseil des ministres, les mesures nécessaires pour faire face à la situation. Ces ordonnances sont, dès leur signature, soumises à la Cour Constitutionnelle qui, toutes affaires cessantes, déclare si elles dérogent ou non à la présente Constitution.Notez que selon des experts, 122 groupes armés sévissent encore à la partie Est de la République Démocratique du Congo.Le Nord-Kivu et l’Ituri sont régulièrement et particulièrement le théâtre de violences armées et de massacres.

Insécurité Politique Province Société État de siège décrété par Tshisekedi : Voici les bases juridiques qui en justifient la pertinence

Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, a décrété vendredi 30 avril un état de siège au Nord-Kivu et en Ituri deux province...

RDC - État de siège en Ituri et au Nord-Kivu : Voici les libertés qui risquent d’être fortement restreintes

May 01, 2021

D’après le ministre de la communication et médias, Patrick Muyaya, le président de la République, après concertation avec les présidents du sénat et de l’assemblée nationale, a ordonné l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. <div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgizIdK2VJnfGpM3mqKKyHbPSbrmiqp1sEyJHXSgzZz6iMowRH_7U41FX0_dn6PD-5DAInTmQWoVTr17G1UkO4Fk15CgRUU_K3Dvx7hiQS1Dkxvx7HjAXj4RLGzh3T0PSlzK-AQLmIERQ/s720/Tshi-in-Goma-met-paraplu.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="500" data-original-width="720" height="444" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgizIdK2VJnfGpM3mqKKyHbPSbrmiqp1sEyJHXSgzZz6iMowRH_7U41FX0_dn6PD-5DAInTmQWoVTr17G1UkO4Fk15CgRUU_K3Dvx7hiQS1Dkxvx7HjAXj4RLGzh3T0PSlzK-AQLmIERQ/w640-h444/Tshi-in-Goma-met-paraplu.jpg" width="640" /></a></div> Félix Tshisekedi a aussitôt informé le gouvernement Sama qui tenait le vendredi 30 avril son premier conseil des ministres à la Cité de l’Union Africaine, de sa décision. C’est donc la première mesure forte du « gouvernement des Warrior’s. ». Lors de son discours d’investiture à l’assemblée nationale, le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde l’avait évoquée.
 
 
 
 
 
 <script async src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script>

<ins class="adsbygoogle"
 style="display:block"
 data-ad-client="ca-pub-9189313569348355"
 data-ad-slot="1050070980"
 data-ad-format="auto"
 data-full-width-responsive="true"></ins>
<script>
 (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>
 
 
 
 
 
 
 
 Concrètement, qu’est-ce qui va changer dans les deux provinces concernées, en proie à l’insécurité ? En attendant que le parlement puisse fixer les modalités d’application de cet état de siège, sachez qu’il en résultera une restriction des libertés publiques et individuelles. Les libertés de circulation, d’expression et de manifestation, notamment, seront restreintes.  Le couvre-feu, en vigueur sur tout le territoire national (22h à 5h) qui restreint la liberté d’aller et venir pourrait être renforcé dans ces provinces. La liberté de la presse aussi car les médias peuvent véhiculer des messages de haine entre communautés ou des messages qui peuvent démobiliser l’armée.
 
 
 
 
 
 <script async src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script>

<ins class="adsbygoogle"
 style="display:block"
 data-ad-client="ca-pub-9189313569348355"
 data-ad-slot="1050070980"
 data-ad-format="auto"
 data-full-width-responsive="true"></ins>
<script>
 (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>
 
 
 
 
 La RDC pour faire face au Covid-19, avait décrété le 24 mars 2020 l’état d’urgence sanitaire. Il a été ensuite prolongé le 7 juillet 2020.

Province Société RDC - État de siège en Ituri et au Nord-Kivu : Voici les libertés qui risquent d’être fortement restreintes

D’après le ministre de la communication et médias, Patrick Muyaya, le président de la République, après concertation avec les présidents du ...

Absents au Gouvernement, les députés révolutionnaires annoncent une série d’actions

May 01, 2021

Les députés nationaux dits « révolutionnaires » et membres de l’Union Sacrée de Félix Tshisekedi ne décolèrent pas. Absents au Gouvernement Sama Lukonde, ces députés prévoient organiser une série d’actions politiques et parlementaires pour faire entendre leurs revendications. Ils se disent n’avoir toujours pas un feedback favorable.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAaOp7g1VoWAd-sdayx5Fnv5AjjhM-JHpmwM6VDZDzJEJF-o5o-rfPZ_Bv9PC4gS1I5nrckjxCY0HaEoKjjfh4Gd8bGDa38GeB3fE6_tzlCtk42Oc6BjnHxkRAdA4Boaq4DEu0DRk69A/s1024/E0O4VQWXEAMfU2o-1024x683.jpeg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="683" data-original-width="1024" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiAaOp7g1VoWAd-sdayx5Fnv5AjjhM-JHpmwM6VDZDzJEJF-o5o-rfPZ_Bv9PC4gS1I5nrckjxCY0HaEoKjjfh4Gd8bGDa38GeB3fE6_tzlCtk42Oc6BjnHxkRAdA4Boaq4DEu0DRk69A/w640-h426/E0O4VQWXEAMfU2o-1024x683.jpeg" width="640" /></a></div> Au cours d’une réunion tenue ce vendredi 30 avril à l’Assemblée nationale, le député Justin Kodoro a affirmé tout de même que leur démarche « c’est pour toujours maintenir la stabilité dans l’Union sacrée » qui est leur « maison ».« Le courant de députés révolutionnaires se sont réunis pour évaluer leurs activités. Ils ont passé en revue toutes les activités qu’ils ont mené et projeté les actions à venir, et nous voulons dire que nous sommes tous là, les révolutionnaires, dans la maison Union sacrée. Et tout ce que nous allons faire c’est pour toujours maintenir la stabilité dans l’Union sacrée qui est notre maison », a déclaré le député Justin Kodoro à l’issue de leur réunion ce vendredi à l’Assemblée nationale.
 
 
 
 <script async="" src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script>

<ins class="adsbygoogle" data-ad-client="ca-pub-9189313569348355" data-ad-format="auto" data-ad-slot="1050070980" data-full-width-responsive="true" style="display: block;"></ins>
<script>
 (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>
 
 
 
 
 
 
 Pour ce qui est de la nature de la série d’actions qu’ils comptent lancer, le député Kodoro confie qu’ils vont mener des actions au sein de la chambre basse et sur le plan politique. « Nous sommes des parlementaires donc nous allons mener des actions au niveau de la chambre et nous sommes aussi des politiques. Nous n’allons pas tout dire mais vous allez voir de plus en plus ce que la coordination va programmer comme action », a-t-il renchéri. Toujours pas reçus par le Chef de l’État Félix Tshisekedi comme « promis », ces députés « révolutionnaires » laissent entendre qu’ils sont en attente : « le chef de l’État avait promis qu’il va recevoir le groupe de révolutionnaires et c’est ce que nous attendons ».

Politique Absents au Gouvernement, les députés révolutionnaires annoncent une série d’actions

Les députés nationaux dits « révolutionnaires » et membres de l’Union Sacrée de Félix Tshisekedi ne décolèrent pas. Absents au Gouvernement ...

Insécurité à l’Est : Tshisekedi décrète l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri

May 01, 2021

Le président de la République, Félix Tshisekedi a décrété l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri, en proie à l’insécurité depuis près de 30 ans déjà. <div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXgSopoXE9tVvQM04Qe4Yg5FUg72rjPbXiY1n6UoXecjfcNzo2SXIqiHdK9NTX5nA1cVzItBgBuOIyh280mxOv81eo6POUmWGN1SsxyNTBdIh97EbZLvv3OlDhYoFyX_vKVZ3KVjr5Ew/s960/Tshisekedi5.jpg" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="640" data-original-width="960" height="426" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgXgSopoXE9tVvQM04Qe4Yg5FUg72rjPbXiY1n6UoXecjfcNzo2SXIqiHdK9NTX5nA1cVzItBgBuOIyh280mxOv81eo6POUmWGN1SsxyNTBdIh97EbZLvv3OlDhYoFyX_vKVZ3KVjr5Ew/w640-h426/Tshisekedi5.jpg" width="640" /></a></div> Décision prise par le Chef de l’État Félix Tshisekedi après concertation avec le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat conformément à l’article 85 de la constitution de la RDC qui stipule que : » lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution. »
 
 
 
 <script async="" src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script>

<ins class="adsbygoogle" data-ad-client="ca-pub-9189313569348355" data-ad-format="auto" data-ad-slot="1050070980" data-full-width-responsive="true" style="display: block;"></ins>
<script>
 (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>
 
 
 
 
 
 
 Cette grande décision prise par le successeur de Joseph Kabila a été annoncée à la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) par le ministre de la Communication et médias, et porte parole du Gouvernement, Patrick Muyaya. « Au regard de la gravité de la situation », une ordonnance est attendue dans les heures qui viennent. <script async="" src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script><ins class="adsbygoogle" data-ad-client="ca-pub-9189313569348355" data-ad-format="auto" data-ad-slot="1050070980" data-full-width-responsive="true" style="display: block;"></ins>
<script>
 (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>L’état de siège est un régime exceptionnel et temporaire mettant en place une législation qui confie à une autorité militaire la responsabilité du maintien de l’ordre public.

Insécurité Politique Province Société Insécurité à l’Est : Tshisekedi décrète l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri

Le président de la République, Félix Tshisekedi a décrété l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri, en proie à l’insécurit...

Le Dr Denis Mukwege demande au Gouvernement Sama Lukonde de prioriser la lutte contre l’impunité

May 01, 2021

A peine investi, le gouvernement Sama Lukonde est appelé à faire de la lutte contre l’impunité une priorité dans son programme.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiy4OiCxSp_r65WsEHiqdraBBsVXvUtHLII8ZEMwM2noruyyJGOSS13-z7utL3mvPbx_bCFo2aj50sRXxfjDK4CSnpOlkCPT4pIk4iJCAKtkV-JlyC2Lpme_4Ya0SbAbeTulvCfmkKUYA/s1280/d9de130b2dd59c1c5da7129b97f33c60a7b84186+%25281%2529.webp" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="720" data-original-width="1280" height="360" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEiy4OiCxSp_r65WsEHiqdraBBsVXvUtHLII8ZEMwM2noruyyJGOSS13-z7utL3mvPbx_bCFo2aj50sRXxfjDK4CSnpOlkCPT4pIk4iJCAKtkV-JlyC2Lpme_4Ya0SbAbeTulvCfmkKUYA/w640-h360/d9de130b2dd59c1c5da7129b97f33c60a7b84186+%25281%2529.webp" width="640" /></a></div> Cet appel est de 51 organisations de défense des droits de l’homme en RDC tant nationales qu’internationales. Selon un communiqué signé par ces organisations dont Human right watch, la Fondation Panzi, l’ACAJ ou encore Amnesty international, et relayé par le Prix Nobel congolais Denis Mukwege; le nouveau gouvernement dirigé par le Premier ministre Sama Lukonde, a une opportunité historique de s’attaquer aux crimes graves, passés ou récents, commis en violation des normes du droit international, notamment ceux décrits dans le Rapport Mapping des Nations Unies publié en 2010.
 
 
 <script async src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script>

<ins class="adsbygoogle"
 style="display:block"
 data-ad-client="ca-pub-9189313569348355"
 data-ad-slot="1050070980"
 data-ad-format="auto"
 data-full-width-responsive="true"></ins>
<script>
 (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>
 
 
 
 
 
 
 
 Elles pensent que le gouvernement devrait rendre justice et accorder des réparations aux victimes et à leurs familles et mener à bien l’assainissement (vetting) et les réformes du secteur de la sécurité attendues depuis si longtemps. « Le gouvernement fraîchement investi en République démocratique du Congo devrait adopter une stratégie claire pour que les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de graves violations des droits humains soient amenées à rendre des comptes », déclarent elles. Ces organisations qui rappellent la promesse du Chef de l’Etat de restaurer l’état de droit, exhortent Félix Tshisekedi et son premier ministre Sama Lukonde; à s’engager publiquement à faire de la lutte contre l’impunité une priorité absolue et à fournir rapidement une feuille de route pour la justice transitionnelle qui devrait inclure la mise en place.

Insécurité Politique Société Le Dr Denis Mukwege demande au Gouvernement Sama Lukonde de prioriser la lutte contre l’impunité

A peine investi, le gouvernement Sama Lukonde est appelé à faire de la lutte contre l’impunité une priorité dans son programme. Cet appel es...

Tshisekedi insiste auprès des membres du gouvernement : « Vous avez l’obligation des résultats »

May 01, 2021

Le président de la République Félix Tshisekedi a présidé, ce vendredi 30 avril 2021, la première réunion du Conseil des ministres du gouvernement Sama Lukonde, investi le 27 avril dernier par l’Assemblée nationale.<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyDaESxC1nv0DnNCbk8ZxhaiIYhyphenhyphenCBoiPWmp7EGYUCYQePn7dQFuF9mtTNDZzVPKb8ONT9XKAeLau0E2IHoTphWBxZT3p86IkIASs00rO4Lr5VCt13Kvw2oeoST_nO5Cw3fKzJ1AZZcg/s640/tshisekedi_felix_conseil_ministres_21_0_jpg_640_350_1.jpeg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" data-original-height="350" data-original-width="640" height="350" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEjyDaESxC1nv0DnNCbk8ZxhaiIYhyphenhyphenCBoiPWmp7EGYUCYQePn7dQFuF9mtTNDZzVPKb8ONT9XKAeLau0E2IHoTphWBxZT3p86IkIASs00rO4Lr5VCt13Kvw2oeoST_nO5Cw3fKzJ1AZZcg/w640-h350/tshisekedi_felix_conseil_ministres_21_0_jpg_640_350_1.jpeg" width="640" /></a></div> Il s’agissait d’une réunion de prise de contact qui a permis également au chef de l’État congolais de donner ses orientations à cette nouvelle équipe gouvernementale composée de 57 membres, y compris le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde. Dans son allocution à cette occasion, Félix Tshisekedi a lâché aux nouveaux ministres : « Vous avez l’obligation des résultats ». Ce, tout en leur rappelant que les grands défis de cet exécutif sont entre autres, la restauration de la paix à l’Est du pays et l’amélioration du social du peuple congolais.
 
 
 
 
 
 <script async src="https://pagead2.googlesyndication.com/pagead/js/adsbygoogle.js"></script>

<ins class="adsbygoogle"
 style="display:block"
 data-ad-client="ca-pub-9189313569348355"
 data-ad-slot="1050070980"
 data-ad-format="auto"
 data-full-width-responsive="true"></ins>
<script>
 (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});
</script>
 
 
 
 
 Cette première réunion relance ainsi la tenue des Conseils des ministres suspendue depuis plus de 6 mois, soit au mois d’octobre 2020, suite aux controverses au sein de la coalition FCC-CACH qui composait l’ancien gouvernement. Pour rappel, le premier ministre Sama Lukonde, dans la présentation du programme d’action du gouvernement, a insisté sur le rétablissement de la paix à l’est à travers plusieurs mécanismes notamment le remplacement de l’administration civile par l’administration militaire dans toutes les zones à risque. Il a relevé qu’aucune option ne sera exclue pour mettre fin à l’insécurité criante dans cette partie du pays. Sama Lukonde qui croît plus que tout réussir sa mission a eu à lancer devant les députés nationaux : « Impossible n’est pas congolais ».

Politique Tshisekedi insiste auprès des membres du gouvernement : « Vous avez l’obligation des résultats »

Le président de la République Félix Tshisekedi a présidé, ce vendredi 30 avril 2021, la première réunion du Conseil des ministres du gouvern...

[VIDEOS][carouselslide][animated][20]

[Musique][vertical][animated][30]