2014 arrive : Matata, prolongation assurée !

En vacance depuis le dimanche 15 décembre dernier, jour de la clôture de la session dite budgétaire, le Parlement est vivement sollicité pour une session extraordinaire qui aura essentiellement la mission de doter le pays de la loi de finances, exercice 2014. Expression chiffrée du programme gouvernemental, ce projet de loi ne peut être défendu que par son concepteur qui n’est autre que Matata Ponyo et, avec lui, ses ministres qui devront être à l’entière disposition des Commissions ECofin de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour d’éventuels éclaircissements. C’est dire, en d’autres termes, que le Chef de l’Etat ne peut désigner un autre Premier Ministre, expert soit-il, pour défendre un Budget élaboré par l’équipe actuelle, avec le concours des partenaires traditionnels que sont le Fmi et la Banque mondiale. C’est une prolongation tacite qui, tout de même, amène d’autres interrogations. Si session extraordinaire il y aura, elle devrait débuter le 15 janvier prochain, alors que les crédits provisoires votés ne peuvent prendre en charge que le mois de janvier 2013. Que deviendront février et mars si le Budget n’est pas adopté, surtout lorsqu’on s’imagine le processus alambiqué de son adoption qui passe par sa présentation, sa recevabilité, son examen en commission et en plénière à la Chambre basse du Parlement, avant de refaire le même exercice au Sénat ? Une deuxième urgence de cette session voulue impérative, c’est le vote du projet de loi sur l’amnistie, afin de permettre à Kinshasa d’entamer la mise en œuvre des engagements souscrits, le 12 décembre 2013 à Nairobi. Enfin, il y a l’urgence de l’examen de la feuille de route des élections locales, municipales et urbaines. On est là devant un tableau qui complique, dans une certaine mesure, la tâche du Chef de l’Etat dans sa volonté de mettre en place un Gouvernement de cohésion nationale qu’il a promis, depuis le 23 octobre dernier. La tenue des concertations nationales, la fin de la guerre, les tractations autour de la conclusion de Kampala, la tournée dans les territoires libérés des provinces du Nord et Sud-Kivu, la tournée d’itinérance au Maniema et dans la Province Orientale, le Sommet de l’Elysée, à Paris, les funérailles de Nelson Mandela, en Afrique du Sud, et sans nul doute l’ensemble de l’agenda très chargé de Joseph Kabila auront été pour beaucoup dans l’élasticité de cette équation dont la solution ne saurait peut-être pas venir, avant mars 2014.

La République Démocratique du Congo vit, manifestement, un blocage qui ne dit pas son nom. D’un côté, le Parlement est allé en congé, sans avoir eu le temps matériel nécessaire, pour le débat de la loi de finances, exercice 2014. La faute serait imputée au Gouvernement qui n’a pas déposé en temps utile, le projet du budget à la Représentation nationale, accusent Kengo et Minaku, les Présidents de deux Chambres du Parlement.

A l’Exécutif National, l’on soutient que ce retard est plutôt causé par le processus d’élaboration du projet de loi sur la réédition des comptes des exercices antérieurs. Et, même ici, les parlementaires ne se sont pas fait prier, pour appeler à la sanction contre le Gouvernement, voire contre les dirigeants des Régies financières. Conséquence, le pays entre, dans exactement 13 jours, en 2014, sans loi de finances. Pourtant, ce n’est pas une première en RDC. Cependant, la particularité de cette année, est que le projet du Budget 2014 est déposé au Parlement par un Gouvernement quasi démissionnaire, le Chef de l’Etat ayant promis un autre dit de ‘’cohésion nationale’’, le 23 octobre dernier, après la clôture des concertations nationales.

Une session extraordinaire s’impose

La Constitution prévoit, en son article 126, que si le projet de loi de finances n’a pas été déposé en temps utile pour être promulgué avant le début de l’exercice, le Gouvernement demande à l’Assemblée nationale et au Sénat l’ouverture des crédits provisoires qui permettent de prendre le pays en charge du 1er au 31 janvier du nouvel exercice. A ce jour, c’est chose faite. Daniel Mukoko Samba, VPM en charge du Budget a déposé et défendu ce projet de loi qui a été adopté par le Parlement.

Toutefois, le Parlement ayant clôturé la session budgétaire, le dimanche 15 décembre dernier, il s’avère qu’une session extraordinaire s’impose, au regard de la situation actuelle. Car, si janvier est pris en charge par les crédits provisoires, en attendant la prochaine session ordinaire, février et mars n’en sont pas concernés. Ce faisant, le Parlement devra se réunir, le 15 janvier 2014, en vue de doter le pays d’une loi de finances.

Des priorités

La prochaine session extraordinaire qui s’impose, naturellement d’ailleurs, aurait trois urgences primordiales. La première, la loi de finances ; la seconde, la loi sur l’amnistie pour fait de guerre et, enfin, la dernière, la feuille de route pour les élections locales, municipales et urbaines qui, elles, deviennent aussi une urgence pour l’Abbé Apollinaire Muholongu Malumalu, le Président de la CENI.

Matata, la prolongation ?

Ce n’est pas demain, en tout cas, que Matata Ponyo va quitter l’Hôtel du Gouvernement. Ayant présenté le projet de loi de finances, bien avant l’arrivée du nouveau gouvernement promis par le Président de la République, il lui revient de le défendre. Et, avec lui, les membres de son équipe qui devront rester à l’entière disposition de la Commission Ecofin de l’Assemblée nationale, voire du Sénat, pour d’éventuels éclaircissements.

Devant ces scenarii, il serait difficile, pour le Chef de l’Etat, de nommer un autre Chef du Gouvernement, expert soit-il, pour défendre un projet de loi de finances qu’il ne connaît ni d’Adam, ni d’Eve et qui a été élaboré avec le concours des partenaires extérieurs dont la Banque mondiale et le Fmi. Comme pour dire que Matata et son équipe ont encore quelques jours devant eux. D’autant plus que, même si Kabila Joseph décidait de mettre en place un nouvel Exécutif, celui-ci devra commencer par le commencement, c’est-à-dire, élaborer un programme et le défendre. Et, bien entendu avec son expression chiffrée qui n’est autre que le Budget.

Au sujet du projet de loi sur l’amnistie, le Président de la République devra attendre son adoption au Parlement, pour pouvoir prendre une Ordonnance y relative. Là, également, le débat sera très animé, les blessures causées par la rébellion pro-rwandaise étant encore fraîches.

La dernière urgence concerne les élections locales, urbaines et municipales pour lesquelles la CENI est à pied d’œuvre, avec les préparatifs. A ces urgences, il faudra ajouter les sempiternels arriérés législatifs.

La Pros.