Le Chef de l’Etat signe une série d’ordonnances dont une porte nomination de Daniel Makiese et Guillaume Banga DG et DGA de l’ENA

Signature par le président de la République à la date du 24 décembre 2013 d’une série d’ordonnances parmi lesquelles une porte nomination à la tête de l’Ecole nationale d’administration d’un Directeur général (DG) en la personne de M. Daniel Makiese et d’un Directeur général adjoint (DGA), en l’occurrence M. Guillaume Banga


Le Président Joseph Kabila a signé mardi dernier 24 décembre 2013 une série d’ordonnances, neuf au total, fixant des dispositions sur des secteurs aussi diversifiés que notamment la Police nationale et des adhésions de la RDC à des conventions du domaine de l’aviation.

Dans ces ordonnances, il y en a une autre qui porte nomination du duo directorial à la tête de l’Ecole nationale d’administration en instance de relance dans le pays, et une dernière ordonnance de mise à la retraite des agents du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme.

Tous ces textes officiels ainsi promulgués sont repris ci dessous (PDF) :

_LOI AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE LA CONCENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTRÉAL  LE 10 MAI 1984, PAR L’INSERTION DE L’ARTICLE 3 BIS

_LOI AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL, SIGNEE A MONTREAL, LE 28 MAI 1999

_LOI AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR LES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009

_LOI AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS SUITE A DES ACTES D’INTERVENTION ILLICITE FAISANT INTERVENIR DES AERONEFS, SIGNEE A MONTREAL, LE 02 MAI 2009

_LOI AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A LA CONVENTION RELATIVE AUX GARANTIES INTERNATIONALES PORTANT SUR DES MATERIELS D’EQUIPEMENTS MOBILES ET A SON PROTOCOLE PORTANT SUR LES QUESTIONS SPECIFIQUES AUX MATERIELS D’EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES, SIGNES AU CAP, LE 16 NOVEMBRE 2001

_LOI AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L’ARTICLE 50 DE LA CONVENTION RELATIVE A L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE A MONTREAL, LE 20 OCTOBRE 1990

_ORDONNANCE N°13/112 DU 24 DECEMBRE 2013 PORTANT PROMOTION ET MISE A LA RETRAITE DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L’ETAT DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME – SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION DE LA NATURE

_ORDONNANCE N° 13/111 DU 24 DECEMBRE 2013 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR GENERAL ET D’UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ENA RDC

_LOI PORTANT PROGRAMMATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE, POUR LA PERIODE DE 2014 A 2017
Le direct

MMC.