Après les motivations de Wivine Mumba : Sénat, Rejet en bloc de l’amnistie sélective ! Mais pourquoi ?
*Le Sénat a examiné, en premier lecture, à la plénière de ce mardi 7 décembre 2014, le projet de loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. ‘‘C’est dans le souci de consolider la cohésion nationale, la paix et la réconciliation nationale, que le Gouvernement a été instruit par le Chef de l’Etat d’élaborer ce projet de loi sur le pardon’’, a déclaré Mme Wivine Mumba Matipa, ci-devant Ministre de la Justice et Droits Humains. Ce pardon, a-t-elle poursuivi, va permettre aux compatriotes qui ont, par insouciance, choisi la voie de violence, de retrouver leurs familles. A l’en croire, il comporte sept articles basés sur les infractions commises en République Démocratique du Congo par les Congolais résidant au pays ou à l’étranger. Toutefois, ce projet de loi exclut de son champ d’application, des crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; l’utilisation, la conscription ou l’enrôlement d’enfants. Aussi, le débat qui a suivi les motivations de la Ministre de la Justice et Droits Humains a-t-il démontré que ce projet de loi est sélectif. Pour certains Sénateurs, il y a des compatriotes qui n’ont pas commis de si graves actes de trahison comme les rebelles du M23 mais qui semblent ne pas bénéficier de ce pardon. ‘‘Comment peut-on ne pas amnistier Kutino qui a dit «Sauvons le Congo» et tant des prisonniers qui n’ont pas tué comme les rebelles du M23 ? S’est-on interrogé à la Chambre haute du Parlement. C’est demain, jeudi 10 janvier, que Mme la Ministre va y revenir, pour répondre à toutes les préoccupations des Sénateurs.
Pour convaincre les sénateurs à voter ce projet de loi, Mme la ministre de la Justice et des droits humains a d’abord circonscrit le cadre qui a poussé le Gouvernement à élaborer la loi d’amnistie. Selon elle, cette loi est l’émanation des recommandations des concertations nationales. Elle vise seulement les faits infractionnels amnistiés qui ne font pas encore l’objet des poursuites et ne peuvent plus être poursuivis. Si les poursuites sont en cours, précise cette loi, elles cessent immédiatement. Aussi, a-t-elle fait savoir aux sénateurs, que les personnes non encore poursuivies peuvent également bénéficier du pardon du Chef de l’Etat. Elle a rassuré que toutes condamnations non encore revêtues de l’autorité de la chose jugée sont anéanties et celles devenues irrévocables sont considérées comme n’ayant jamais été prononcées. S’agissant de l’espace que couvre cette amnistie, Wivine Mumba Matipa a souligné qu’elle reprend les infractions commises en RDC par les congolais résidant au Congo où à l’étranger. La loi fait, en outre, exception des crimes graves et imprescriptibles au regard du droit national que du droit international. Cette loi, a souligné la ministre de la Justice et droits humains, exclut les infractions de trahison, de détournement des deniers publics, des infractions à la réglementation du change, du trafic des stupéfiants, de viol et autres violences sexuelles.
Lutte contre l’impunité
La loi d’amnistie vise, en perspective, le renforcement de la lutte contre l’impunité, a déclaré la ministre de la Justice et droits humains. C’est pourquoi, a-t-elle informé, les condamnés fugitifs et latitans ne bénéficierons pas de cette loi, d’une part et, de l’autre, les auteurs et co-auteurs ou complices des crimes visés devront prendre l’engagement formel de ne plus réitérer les faits ainsi amnistiés. Mais, les faits amnistiés, bien qu’ayant perdu leur caractère infractionnel, a expliqué la ministre, laissent subsister la responsabilité civile de leurs auteurs, lesquels sont tenus à la réparation. Seulement, la période à considérer pour l’amnistie est comprise entre le 8 mai 2009 à la date de sa promulgation.
Débat
Les sénateurs ont manifesté la volonté de voter ce projet de loi portant amnistie. Seulement, ils ont fustigé son caractère sélectif. Pour les uns, il y a des compatriotes qui n’ont pas commis de si graves actes de trahison comme les rebelles du M23 qui semblent ne pas bénéficier de ce pardon. Pour d’autres, la loi n’a pas de sens, autant affronter les fugitifs à la justice. A cet effet, des questions pertinentes ont été posées à Mme la ministre. Elle revient donc le jeudi prochain pour y apporter des réponses.
Par ailleurs, le Sénateur Mutinga a adressé une question d’actualité aux Ministres de la Défense et son collègue de l’Intérieur sur les événements malheureux qui se sont déroulés, le lundi 30 décembre dernier, à Kinshasa et dans d’autres villes du pays dont Lubumbashi, Kolwezi et Kindu, faisant plus de 100 morts.