*A la Chambre haute du Parlement, les Sénateurs veulent aller plus loin dans l’examen, en seconde lecture, du projet de Budget 2015. Ils ont demandé au Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget de fournir des explications sur la modicité des recettes allouées au secteur social et à la construction des infrastructures de base. Daniel Mukoko devra dire comment il envisage de créer des ressources innovantes pour que la RDC devienne effectivement un pays émergent. C’est une question, pour lui, de faire la grande démonstration de force d’idées, pour convaincre.
A ceux qui se demandaient par où était passé le projet de Budget 2015 après son adoption par l’Assemblée Nationale, il est en examen au Sénat pour une seconde lecture. Hier, mardi 25 novembre, Daniel Mukoko, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, a présenté aux Sénateurs, réunis en plénière, l’économie générale du projet de Budget 2015. D’après Daniel Mukoko, le Budget 2015 tient à la fois compte de plusieurs impératifs. Entre autres, les recommandations issues des Concertations nationales, la mise en œuvre des engagements pris par la RD. Congo dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, l’organisation des élections, le dénombrement de la population, le social ainsi que la sécurité. Parmi les innovations apportées dans le Budget 2015, le Gouvernement parle de la modification et de renfoncement de certaines dispositions des lois fiscales et non fiscales. Fixé à quelque 8 mille milliards et demi de Francs congolais, le Budget 2015 met un accent particulier sur les dépenses en faveur de l’équipement. Les recettes proviennent essentiellement des douanes et accises, des impôts, de la DGRAD et, c’est peut-être une première, des recettes des pétroliers producteurs. Dans ces conditions, il faut s’attendre à une importante pression fiscale. Officiellement, la pression fiscale est de 16,3%. Les recettes attendues de l’extérieur tournent autour de 18,8%. Les recettes d’appuis budgétaires proviennent du contrat de désengagement-désendettement conclu après l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE. Le Gouvernement attend aussi de l’argent devant provenir des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour financer les investissements.
Un apport significatif est attendu, dans le cadre des Budgets annexes, des Universités et Instituts supérieurs ainsi que des Hôpitaux généraux de référence.
Quelle dépense privilégier ?
Globalement, les dépenses prioritaires, en 2015, seront orientées vers le secteur de la sécurité du territoire national. Pas seulement. L’organisation des élections exige beaucoup d’argent. Outre les fonds qu’il faille allouer à la CENI, l’Office national de l’identification de la population (ONIP) se montre également budgétivore. Les principaux animateurs de cette structure, chargée de recenser la population, tablent sur un une bagatelle de 500 millions de dollars.
Les Sénateurs s’interrogent
Dans leurs interventions, les Sénateurs ont posé des questions multiples et variées. Prenant le risque de se répéter, plusieurs Sénateurs ont dénoncé la modicité des recettes de l’Etat. Un exemple patent a réveillé la plénière. La Gécamines, à son âge d’or sous Mobutu, produisait 450 mille tonnes de cuivre. La Gécamines contribuait à la hauteur de 55% au Budget de l’Etat. Une précision du Président du Sénat Léon Kengo. Au jour d’aujourd’hui, la Gécamines extrait du sous-sol congolais 1 million de tonnes de cuivre. La tonne de cuivre, sur le marché international, se négocie à 8 mille dollars américains. Comment, s’est interrogé le Sénateur Mutamba Dibwe, le secteur minier n’apporte pas une contribution significative au Budget de l’Etat ?
Un autre Sénateur du nom de Betina a déploré la non-prise en compte de la décentralisation dans le Budget 2015. Il y en a qui se sont montrés solidaires avec les enseignants non payés. Dans le domaine des infrastructures, certains Sénateurs ont réclamé des données chiffrées sur le nombre de kilomètres de routes à construire, ville après ville, province après province. Combien de centres hospitaliers seront construits ou réhabilités, où et quand ?
Avant d’obtenir des éléments de réponse à leurs questions, les Sénateurs devront attendre deux jours. C’est le délai sollicité par le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget.
La Pros.
Ci-après, l’exposé fait par le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget
Le projet de loi de finances du pouvoir central pour l’exercice 2015 s’élabore conformément à l’article 175 de la Constitution et dans l’optique de la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action du Gouvernement (PAG).
Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie budgétaire de la mandature et de la trajectoire des finances publiques 2012-2013.
Le projet de loi de finances du pouvoir central pour l’exercice 2015 prend également en compte les recommandations des concertations nationales et des engagements pris par la République Démocratique du Congo dans l’Accord-cadre d’Addis-Abeba.
Dans l’optique d’accompagner la mise en œuvre de la présente loi de finances, certaines dispositions des lois fiscales et non fiscales sont modifiées et renforcées.
Les principaux indicateurs macroéconomiques sous-tendant les prévisions budgétaires de l’exercice 2015 du pouvoir central se déclinent comme suit :
Taux de croissance du PIB : 10,4%
Déflateur du PIB: 3,3%
Taux d’inflation moyen : 3,6%
Taux d’inflation fin période: 3,5%
Taux de change moyen: 936,5 FC/USD
Taux de change fin période : 943,9 FC/USD
PIB nominal (en milliards de FC) : 36.325,20
Le projet de loi de finances de l’exercice 2015 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.422,1 milliards de FC, soit 23,2% du PIB et un taux d’accroissement de 1,8% par rapport à la loi de finances de 2014 arrêtée à 8.273,4 milliards de FC.
Recettes
Les recettes de l’ordre de 8.422,1 milliards de FC sont constituées des recettes du budget général évaluées à 7.511,9 milliards de FC, des recettes des budgets annexes arrêtées à 535,0 milliards de FC et des recettes des comptes spéciaux chiffrées à 375,1 milliards de FC.
Les recettes du budget général comprennent les recettes internes essentiellement courantes de l’ordre de 5.929,9 milliards de FC et les recettes extérieures fixées à 1.582,0 milliards de FC.
Les recettes courantes représentent 70,4% des recettes totales, une fiscale de 16,3% et un taux d’accroissement de 8,2% par rapport aux assignations de 2014 arrêtés à 5.480, 4 milliards de Fc, justifie par la prises en compte de l’impact du cadrage macroéconomique 2015, l’intégration fiscales et les services d’assiette.
Elles sont constituées des recettes des douanes et accises de l’ordre de 2.486,5 milliards de Fc, des recettes des impôts de 2.374,8 milliards de Fc, des recettes fiscales et non fiscales encadrées par la DGRAD de l’ordre de 641,1 milliards de Fc et des recettes des pétroliers producteurs d’un niveau de 427,5 milliards de Fc.
Les recettes extérieurs représentent 18,8% des recettes totales, 4,4% du PIB et au taux de régression de 19,6% comparativement à celles prévues en 2014 arrêtées à 1.968,6 milliards de FC, consécutive essentiellement à la baisse de dons projets. Elles comprennent les recettes d’appuis budgétaires de l’ordre de 50,9 milliards de Fc et celles de financement des investissements d’un montant de 1.531,0 milliards de Fc.
Les recettes d’appuis budgétaires de l’ordre de 50,9 milliards de Fc proviennent du contrat désengagement-désendettement conclu après l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE.
Les recettes de financement des investissements de l’ordre de 1.531,0 milliards de FC comprennent essentiellement les dons projets provenant des divers partenaires bilatéraux et multilatéraux de la république.
Les recettes des budgets annexes sont constituées des recettes propres d’une part et des universités et instituts supérieurs et d’autre part des hôpitaux généraux de référence répertoriés dans le cadre du budget de l’exercice 2015 pour des montants respectifs de l’ordre de 125,1 milliards de Fc et de 409,9 milliards de Fc.
Les recettes des comptes spéciaux sont constituées des prélèvements obligatoires effectués par différents fonds, offices et entreprises répertoriés pour l’exercice budgétaire 2015 à concurrence de 375,1 milliards de Fc.
2. Dépenses
Au même titre que les recettes, les dépenses de l’exercice 2015 sont réparties en budget général pour un montant de 7.511, 9 milliards de Fc, en budgets annexes à concurrence de 535,0 milliards de Fc et en comptes spéciaux pour un niveau de 375,1 milliards de Fc.
Les dépenses du budget général sont ventilées par nature économique de la manière suivante :
Dette publique en capital : 232,8 milliards de Fc, soit 3,1% des dépenses du budget général et un taux régression de 9,9% par rapport à son niveau de l’exercice 2014 situé à 258,4 milliards de Fc. La régression constatée est essentiellement influencée par l’impact de l’annulation et du rééchelonnement de la dette après le point d’achèvement de l’initiative PPTE ainsi que par la politique d’endettement concessionnel requérant un délai de grâce avant le remboursement de nouvelles créances contractées ;
Frais financiers : 105,5 milliards de Fc, soit 1,4% des dépenses du budget général et un taux de régression de 4,7% par rapport au crédit voté de l’exercice 2014 fixé à 110,7 milliards de Fc, justifié par la baisse des intérêts sur les créances titrisées de la banque Centrale du Congo.
Dépenses de personnel : 1.928,5 milliards de Fc, soit 25,7 des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 12,9% par rapport à leur niveau de l’exercice 2014 situé à 1.707,6 milliards de Fc, justifié par la prise en compte de l’impact de la politique de rationalisation, de la mécanisation de nouvelles unités des secteurs prioritaires ainsi que de la correction des certains barèmes et tensions salariales.
Biens et matériels : 266,4 milliards de Fc, soit 3,5 des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 6,7% par rapport à l’enveloppe retenue en 2014 de l’ordre de 249,7 milliards de Fc, provenant notamment des charges de fonctionnement courant dans nouvelles structures crées dans le cadre de la réforme de l’Armée et de la Police ainsi que du système judiciaire ;
Dépenses de prestations : 412,3 milliards de Fc, soit 5,5% des dépenses du budget général et un taux de régression de 9,0% par rapport à l’enveloppe retenue en 2014 de l’ordre de 453,1 milliards de Fc, consécutif notamment aux prestations supplémentaires requises dans le cadre de la mise en place de nouvelles structures ;
Transferts et interventions de l’Etat : 1.819,6 milliards de Fc, soit 24,2% des dépenses du budget général et un taux d’accroissement de 0,2% par rapport au crédit du Budget 2014 de l’ordre de 1.822,6 milliards de Fc, dû en grande partie à l’augmentation du transfert aux provinces et ETD au titre de fonctionnement et à la TVA remboursable ;
Equipements : 1.673,9 milliards de Fc, soit 22,3% des dépenses du budget général et 1.646,9 milliards de Fc, justifié par la prise en compte des efforts de mobilisation des recettes, notamment la certification des ressources naturelles ;
Construction, réfection ; réhabilitation, addition d’ouvrage et d’édifice, acquisition immobilière : 1.073,0 milliards de Fc, soit 14,3% des dépenses du budget général et un taux de régression 10,6% par rapport à l’enveloppe retenue de 2014 plafonnée à 1.199,9 milliards de Fc, justifié par les travaux de modernisation du pays et de désenclavement des provinces.
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