Pas convaincu de la mesure d’interdiction de diffusion qui frappe la Radio Télévision Lubumbashi JUA appartenant au Bâtonnier Muyambo, l’Honorable Diongo Franck a mené des investigations, pour en savoir un peu plus. Dans ses conclusions, l’élu de Lukunga invite tout simplement le Ministre des Médias à revoir sa décision. Déjà, il a porté l’affaire à la chambre basse du Parlement, à travers une question orale avec débat, pour que toute la lumière soit faite, conformément aux lois de la République.
Franck Diongo a initié une question orale avec débat adressée au Ministre des médias, chargé des relations avec le Parlement et l’Initiation à la nouvelle citoyenneté. Pour ce Député National, le Ministre doit s’expliquer et fournir des éclaircissements sur la régularité de sa mesure, et présenter les deux rapports évoqués dans l’arrêté portant interdiction de diffusion de cette chaine de radio télévision.
‘’Après avoir examiné l’arrêté du Ministre, nous l’avons confronté aux lois de la République, nous sommes arrivé à une conclusion, ce que le Ministre Mende, au regard du droit congolais n’a pas qualité d’interdire ou de fermer un journal, une télévision, ou une radio. Il est vrai que le Ministre s’est servi de la loi de 1996 dont les dispositions avaient déjà été abrogées’’, a-t-il martelé.
Le fond de la question orale
Cette question s’articule sur plusieurs lois de la République notamment, la loi organique portant fonctionnement du CSAC. ‘’Je me réfère à votre arrêté n°026/CAB/MRPINC/LMO/MIN/2014 du 20 novembre 2014 portant interdiction de diffusion d’une entreprise privée du secteur audiovisuel dénommée Radio Télévision Lubumbashi JUA. Une interdiction que vous avez voulue à durée indéterminée parce qu’elle n’est assortie d’aucun délai, contrairement aux exigences de la loi. A l’article 3 de l’arrêté, qui n’en compte pourtant que deux, vous chargé le Secrétaire Général aux Médias de l’exécution de votre mesure. Mais, c’est plutôt Monsieur MUKANYA ILUNGA, Chef de division provinciale du Ministère dit de la communication et Médias qui notifie l’arrêté’’, a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, il soulève quelques observations. A savoir que le pouvoir de régulation des médias, rappelle-t-il, revient au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle, conformément à la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement de ce conseil.
‘’En vertu de cette loi, notamment en ses articles 8, 9, 11 et 58 à 64, seul le CSAC est habilité à constater et à soutenir, suivant une procédure légalement établie et que vous n’avez pas suivie, les manquements des organes de presse à leurs devoirs déontologiques ou légales’’, a-t-il dit. Et de poursuivre que ‘’Vous semblez vous appuyer sur certaines dispositions de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 alors que ces dispositions, notamment en ce qui concerne le pouvoir d’interdire la diffusion, sont abrogées par la loi organique précitée (article 76). Ceci en cohérence avec l’esprit même de la loi de 1996 qui est traduit dans son exposé des motifs, à savoir que « … en attendant la mise sur pied de la structure légale chargée du contrôle et de la neutralité des médias publics, (…) la compétence dévolue à celle-ci demeure assumée par le Ministère en charge de l’Information et de la Presse’’.
Après ces différentes interprétations, Franck Diongo, élu national, pense que la décision du Ministre des Médias, empiète manifestation sur les compétences du CSAC, organe de régulation des médias institué par la constitution de la République (article 212) et par la loi organique précitée.
‘’Qui pis est, votre intervention en cette matière, ne laisse aucune voie de recours à l’organe incriminé autant que l’interdiction qui le frappe est à durée indéterminée ; ce qui est contraire à l’esprit de liberté consacré par tous les textes fondamentaux de la IIIème République’’, a-t-il conclu dans sa question orale avec débat qui pourra être débattue incessamment.
Le social mis en cause
Devant la presse, l’Honorable Franck Diongo soutient que cet arrêté a des ramifications sur l’aspect social des populations katangaises.
‘’Le fait d’interdire la diffusion de la télévision pour une durée indéterminée c’est aussi envoyé des gens au chômage’’, a-t-il souligné. Après avoir mené des enquêtes, Franck Diongo renseigne que la Radio Télévision Lubumbashi JUA comptait au total une soixantaine d’agents. ‘’En prenant cette décision, le Ministre Mende a renvoyé soixante famille dans la rue, ce qui entrave fortement le social tant recherché’’, a-t-il insisté. Il soutient par ailleurs que cet arrêté ne peut pas produire des effets juridiques dans la mesure où les dispositions avancées ne sont plus praticables. Il a, sans tergiverser, exigé la réouverture de cette chaîne de télévision qui va, sans nul doute, démontré la maturité de la République Démocratique du Congo en ce qui concerne la démocratie. La balle est dans le camp du bureau de l’assemblée nationale qui devra programmer cette question orale avec débat.
Kevin Inana
Le direct