Première grange surprise dans cette affaire pour le bâtonnier Muyambo et son avocat, le pasteur Théodore Ngoy Ilunga wa Nsenga, aucune plainte du concerné, Mr. Emmanouil Stoupis na été présenté par la justice. En revanche, Jean Claude Muyambo détient une lettre de son client datant du 25 juin 2014 par laquelle le plaignant y a désisté par écrit, lui a présenté solennellement des excuses et renouvelé sa confiance et son mandat du 26 mars 2002 pour qu’il continue à gérer ses affaires. La lettre dont copie avait été adressée à plusieurs autorités politico-administratives et judiciaires du pays a’ été produite à la justice par l’accusé.
En l’absence de la plainte de Mr Emmanouil Stoupis, sur quel indice sérieux de culpabilité, le magistrat instructeur s’est-il fondé pour ordonner la mise en détention du bâtonnier Jean Claude Muyambo s’interroge son avocat, le pasteur Théodore Ngoy dans une correspondance du 22janvier 2015 adressée à la procureure générale près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe avec copie au président de la République et à plusieurs autres autorités politiques et judiciaires du pays. “ A ce stade, il s’avère qu’aucune plainte ne lui a été opposé ni une quelconque pièce susceptible de donner lieu è la constatation à son encontre par le magistrat instructeur de l’existence des indices sérieux de culpa- b (lité, seule condition de fond pour exercer des poursuites contre lui .et éventuellement, le placer en, état de détention préventive. Comment dans ces conditions, le Ministère public a-t-il pu établir l’existence des indices sérieux de culpabilité de l’abus de confiance et du stellionat, l’existence préalable dés indices sérieux de culpabilité à l’encontre d’une personne étant la condition de fond exigée, par le législateur congolais pour placer un inculpé en état de détention préventive aux termes des articles 27 et 28 du Code congolais de procédure pénale ? », argumente l’avocat de l’ex bâtonnier de Lubumbashi.
Règlement des comptes
L’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a, pour sa part, saisi le procureur général prés la Cour suprême de justice. Dans une lettre lui adressée le 24 janvier 2015, l’ONG s’interroge sur les raisons qui ont poussé le Parquet général de la Gombe d’ouvrir contre Jean Claude Muyambo un autre dossier différent de celui de Lubumbashi pour la même affaire sans que cela ne soit inscrit dans le cadre d’une commission rogatoire. “Est-il normal juridiquement, note l’association, qu’une personne soit poursuivie simultanément, pour des mêmes faits, par deux parquets différents ? Pourquoi avoir agi seulement lorsqu’il adhère dans l’opposition politique ? “, interroge l’Acaj qui dénonce, en outre, la violation des droits fondamentaux du prévenu et parle d’une arrestation politique.
L’association note que l’enlèvement du bâtonnier Jean Claude Muyambo, qui a récemment quitté la majorité présidentielle pour rejoindre l’opposition, est intervenu au lendemain de sa participation à la manifestation publique organisée par l’opposition le 12janvier 2015 pour protester, devant le siège du parlement, contre l’examen du projet de loi portant modification de la loi électorale. “Avant son arrestation, Jean Claude Muyambo a confié à l’Acaj qu’il avait reçu des in formations de plusieurs sources l’accusant méchamment d’avoir financé l’opposition politique pour organiser cette manifestation. Bien plus, il y a plus ou moins un mois, l’avion qu’il avait affrété pour se rendre à Mbuji Mayi où il devait tenir n meeting politique et public fut interdit d’’ atterrir et contraint de rentrer à Lubumbashi sans qu’aucun motif valable lui soit notifié jusqu’à ce jour. Il n’y a pas de motif juridique qui pouvait justifier le décernement de mandat d’amener contre lui en date du 15 janvier 2015, soit trois jours après sa participation à la manifestation de l’opposition du 12 janvier à Kinshasa ni de le faire exécuter par des agents de l’ANR en dehors des heures légales, c’est-â-dire en violation des formes prescrites parles lois de la RDC au lendemain de la marche de l’opposition du 19 janvier 2015 », dénonce cette association.
Pour un ancien bâtonnier, un ancien ministre de la République qui préside actuellement un parti politique ayant pignon sur rue dans le Katanga et dans plusieurs provinces du pays et possédant un domicile et l’essentiel de son patrimoine à Lubumbashi, l’Acaj se dit indignée que Jean Claude Muyambo n’ait pas été invité ou appelé par un mandat de comparution. “Et pourtant, les principes d’un Etat de droit prescrivent que même dans l’hypothèse ou un inculpé est absent ou qu’il y a présomption de fuite, le Ministère public doit éviter de recourir aux formules impératives de mandat de comparution ou d’amener lorsqu’ils affaire à une personne habituellement respectueuse du droit et des autorités, et surtout si les indices de culpabilité sont faibles, et de l’inviter à comparaitre par une simple convocation écrite ou verbale ou même téléphonique sans aucune pièce de procédure. Pourquoi, ces formalités n‘on t- elles pas été observées si son arrestation ne vise pas à sanctionner ses prises de position sur la modification constitutionnelle et projet de la loi électorale ? », écrivent les membres de cette association.
Le cas Jean Claude Muyambo n’est pas différent des poursuites engagées contre Jacques Chalupa et Vital Kamerhe après leur départ aussi de la majorité présidentielle. Le lien entre l’arrestation de Jean-Claude Muyambo et ses activités politiques est tellement évident qu’il ne soit plus utile d’en démontrer mieux que comme ci-dessus, conclut cette association.
Par FKB