Sous la Présidence du Premier Ministre, S.E. M. Augustin Matata Ponyo Mapon, la 5ème Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce vendredi 25 Septembre 2015 à la Cité de l’Union Africaine.
Deux points étaient inscrits à l’ordre du jour :
Approbation des relevés de décisions du Conseil des Ministres.
Examen et adoption des textes.
Approbation des relevés de décisions du Conseil des Ministres.
I.1. Sur rappel de Monsieur le Premier Ministre, le Conseil des Ministres a confirmé qu’au cours de sa 3ème réunion ordinaire du 29 mai 2015, il avait adopté le dossier relatif à l’occupation irrégulière à la place « Royal » d’un espace du domaine foncier public de l’Etat dénommé « Espace Hippodrome », à Kinshasa/ Gombe présenté par le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics. Il en a été de même d’une synthèse du rapport du consultant sur la conformité des Arrêtés d’admission sous statut pris depuis octobre 2010 présenté par le Ministère de la Fonction Publique sous réserve de quelques observations relatives à la gestion des effets collatéraux et politiques dudit dossier.
Cinq (5) textes avaient par la suite été examinés, à savoir :
Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales présenté par le Ministère de l’Intérieur et Sécurité.
le projet de décret portant création d’un corps chargé de la sécurisation des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles Apparentées présenté par le Ministère de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion,
Les projets d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n° TF018375 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale, au titre du projet de Développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle en infantile (PDSS) et portant approbation de l’Accord de Don n°021-ZR conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale, au titre du Projet de Développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile (PDSS) du Ministère des Finances,
Le projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n° 5572-ZR du 20 janvier 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre du Projet de Développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile (PDSS).
Le Conseil des Ministres avait adopté tous les cinq projets de textes.
I.2. Au cours de sa 4ème réunion extraordinaire du mercredi 22 juillet 2015, le projet de décret portant surséance de l’exécution de certaines dispositions des décrets n° 13/020, 13/022, 13/023, 13/024, 13/025, 13/026, 13/027, 13/028, 13/029, 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations respectivement des provinces du Katanga, du Kasaï-Occidental, Oriental, de l’Equateur, du Bandundu, du Bas-Congo, du Nord-Kivu, du Kasaï-Oriental, du Sud-Kivu et du Maniema du Ministère de l’Intérieur et Sécurité avait été adopté par le Conseil des Ministres
I.3. A sa 4ème réunion ordinaire du 18 septembre 2015, le Conseil des Ministres avait adopté le projet d’Ordonnance portant nomination des Commissaires Spéciaux et Commissaires Spéciaux Adjoints du Gouvernement chargés d’administrer les nouvelles provinces de même que
le projet de loi organique portant modification de l’article 13 de la loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire du Ministère de la Justice, Gardes des Sceaux et Droits Humains.
Examen et adoption des textes
II.1. Ministère du Budget
Au cours de sa réunion de ce jour vendredi 25 septembre 2015, le Conseil des Ministres s’est penché sur le projet de Loi de Consolidation Budgétaire de l’exercice 2015 d’où il ressort que le budget consolidé de l’exercice budgétaire en cours se chiffre à 9.800,6 milliards de FC résultant de l’agrégation d’une enveloppe de 8.496,3 milliards de FC de la loi des Finances de l’année et de 3.361,8 milliards de FC du niveau global des édits d’intégration budgétaire, duquel un montant de 2.057,6 milliards de FC a été soustrait au titre d’ajustement.
Comparé au budget de l’Etat de l’exercice 2014 de l’ordre de 9.724,0 milliards de FC, il se dégage un taux d’accroissement de 0,8%.
Le Ministre du Budget a également fait au Conseil l’économie du Projet de Loi des Finances de l’exercice 2016.
Ce budget 2016 s’élabore dans un contexte particulier caractérisé, d’une part, par la baisse des cours des principales matières premières d’exportation et, d’autre part, par l’organisation des élections ainsi que le découpage territorial. En effet, le cours du cuivre est passé de 7.000 USD la tonne au début de l’année 2014 à 5.000 USD/tonne en août 2015 et le baril de pétrole brut se négocie à 47 USD/baril en août 2015 contre 110 USD/baril au début de 2014.
La préfiguration budgétaire de l’exercice 2016 repose sur les principaux indicateurs et agrégats macroéconomiques ci-après :
-Taux de croissance du PIB : 9,0 %
- Déflateur du PIB : 3,41 %
- Taux d’inflation moyen : 3,4 %
- Taux d’inflation fin période : 3,3 %
- Taux de change moyen : 933,45 FC/USD
- Taux de change fin période : 939,9 FC/USD
- PIB Nominal : 41.027 milliards de FC
Pour atteindre ces objectifs de politique économique, le Gouvernement envisage un train de mesures qui visent le financement des projets dans les secteurs porteurs de croissance tels que l’Agriculture, les Transports et l’Energie. Il prévoit en outre une réduction du train de vie des institutions publiques.
Le budget du pouvoir central pour l’exercice 2016 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.437,4 milliards de FC soit 20,6 % du PIB et un taux de régression de 0,7 % par rapport à la loi de finances de 2015 arrêtée à 8.496,3 milliards de FC.
Ce projet de Loi de Finances pour l’exercice 2016 a été approuvé par le Conseil et sera soumis incessamment à la représentation nationale.
III. Ministère du Commerce
Le Ministère du Commerce a défendu devant le Conseil le Projet de décret instituant un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur visant notamment à faciliter et simplifier et faciliter les opérations du commerce extérieur, sécuriser les recettes du Trésor et des différents intervenants et garantir la traçabilité des opérations dans la chaine logistique ainsi qu’un deuxième Projet de décret portant création des structures d’accompagnement du Guichet Unique du Commerce Extérieur du Commerce Extérieur. Il s’agit d’un Comité de Supervision et d’un Comité de Suivi.
Au chapitre des divers, le Gouvernement a été officiellement notifié de la décision de main levée prise par les autorités judiciaires irlandaises qui avaient saisi il y a quelques jours le deuxième aéronef de la compagnie nationale Congo Airways et de l’arrivée de cet appareil à Kinshasa dès ce samedi 26 septembre 2015.
Commencée à 11 heures, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée vers 12H20.
Je vous remercie.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
New York : la RDC participe à la 70ème session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Onu
Raymond Tshibanda N’tungamulongo séjourne à New York, depuis le mercredi 23 septembre 2015. Il est le Représentant personnel du Chef de l’Etat de la RDC, Joseph Kabila, à la 70ème session ordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU.
Depuis mardi, le 15 septembre 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a donné le coup d’envoi des travaux de la 70èmesession, qui sera marquée cette année, par les questions de développement durable et de lutte contre le changement climatique. 2015 est l’année de la célébration du 70ème anniversaire de la création de l’Organisation des Nations Unies.
En marge de l’assemblée générale de l’ONU, le jeudi 24 septembre, le chef de la diplomatie congolaise, M. Raymond Tshibanda, a représenté la République démocratique du Congo au sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement sur les investissements en Afrique. C’était à Broadway, dans l’immeuble de Thomson Reuters à New York. Dans son intervention, au cours des échanges, il a lancé un appel vibrant aux investisseurs américains à venir découvrir des opportunités en République démocratique du Congo, où les autorités se sont engagées à restaurer la paix durable et la sécurité dans les affaires, pour la promotion des investissements.
Ce pays aux potentiels extraordinaires, offre un climat d’affaires intéressant dans plusieurs domaines d’intérêts communs notamment, l’énergie et l’agriculture, pour ne citer que ceux-là. Le Congo étant un pays d’espoir et un partenaire incontournable pour le développement durable du continent africain, il a rassuré les investisseurs, quant à la stabilité du pays, constituant un grand marché au cœur de l’Afrique. Ont pris part à ces travaux, les présidents africains notamment, celui de l’Ouganda, du Libéria, du Malawi, le premier ministre d’Ethiopie, ainsi que d’autres personnalités de haut niveau dans les instances de l’ONU.
Placée sous le signe de la compassion, de la prévention et de l’action, la soixante-dixième session ordinaire de l’assemblée générale va procéder à l’adoption du programme de développement pour l’après 2015 sur le développement durable.
La 70ème session de l’assemblée générale des Nations-Unies est historique du fait que des décisions cruciales seront prises par les dirigeants de 193 Etats membres de l’ONU en vue de la mise en œuvre de 17 objectifs de développement durable qui consistent à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout, dans le monde, éliminer la faim et promouvoir l’agriculture durable, permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge, assurer l’accès de tous à une éducation de qualité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, autonomiser toutes les femmes, garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement, promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable et un emploi décent pour tous . Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous, lutter contre les changements climatiques. Promouvoir l’avènement des sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès à tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. En effet, renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable.
Le nouveau président de l’Assemblée générale, Mogens Lykketoft, du Danemark, procédera, le vendredi 25 septembre, à l’ouverture des travaux du sommet pour l’adoption de l’agenda de développement post-2015. Le Pape François en provenance de Cuba, est arrivé, le jeudi 24 septembre à New York, où il participe au sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement durable pour l’après 2015. Depuis sa création, l’organisation des Nations Unies comprend 193 Etats membres et célèbre, au cours de l’année 2015, le 70ème anniversaire de son existence.