Le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a suggéré l’idée de rationaliser les futures élections prévues en RDC, de manière à concentrer les moyens disponibles, d’abord, sur l’organisation des scrutins directs à délais constitutionnels incompressibles et, ensuite, les scrutins indirects. «Plutôt que d’organiser tous les scrutins en 2016, deux options fondamentales peuvent être levées. D’une part, la concentration de tous les moyens disponibles sur les scrutins à délais constitutionnels incompressibles notamment, les élections présidentielle, législatives nationales et provinciales et, d’autre part, le regroupement des scrutins par degré», a déclaré le Président du Sénat, dans son allocution d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2015.
Pour lui, il s’agit d’organiser tous les scrutins directs le même jour. C’est-à-dire, présidentielle, législatives nationales et provinciales et tous les scrutins indirects dans les semaines qui suivent.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI), organe technique compétent, indique Kengo, pourrait se prononcer sur cette proposition dans le cadre des injonctions lui faites par la Cour constitutionnelle qui a invité, par ailleurs, la CENI à fiabiliser le fichier électoral.
Quant au processus de décentralisation politique de l’Etat, le président du Sénat a réaffirmé, à l’instar de la Cour constitutionnelle, son caractère irréversible, avant de suggérer que les futurs scrutins directs et indirects au niveau des provinces soient organisés dans le cadre de nouvelles provinces démembrées. L’avantage de cette option, selon lui, est d’éviter que les Assemblées provinciales actuelles soient amenées à élire les gouverneurs et vice-gouverneurs pour un mandat non conforme à la Constitution.
Auparavant, le président du Sénat a rappelé les deux contraintes politiques majeures qui s’imposent au gouvernement dans le cadre de cette session budgétaire, à savoir : le financement des futures échéances électorales et la matérialisation de la décentralisation politique amorcée par la loi de programmation. Il a réaffirmé à cette occasion la volonté «non équivoque» des sénateurs d’aller plus vite aux élections.
Budget 2015
Kengo accuse des contreperformances qui sont imputables à la fraude fiscale. Il a affirmé, à ce sujet, que l’exécution du budget 2015 se traduit jusqu’à présent par un faible taux de réalisation des recettes, soit des contreperformances de 30% par rapport aux prévisions de la loi des finances imputables, selon lui, notamment à la fraude fiscale douanière ainsi qu’à la baisse des cours des produits de base d’exportation, le cuivre, entre autres.
Dans son allocution à l’ouverture de la session ordinaire du Sénat, essentiellement budgétaire, il a fait savoir que les perspectives économiques paraissant incertaines, le gouvernement projette déjà la réduction de 30% du train de vie de l’Etat. Le sénat attend de plus amples précisions sur cette proposition, a-t-il dit, estimant que l’idée de l’amenuisement des ressources renforce celle de la rationalisation des besoins.
Auparavant, le président de la Chambre haute du parlement a fait valoir que le futur budget sera voté lors de cette session dans un contexte économique difficile. Le calendrier de la session ordinaire de septembre étant ouvert, plusieurs matières viendront le meubler notamment, des arriérés législatifs, le projet de loi sur les juridictions de l’ordre administratif, le projet de loi sur le statut du personnel de l’enseignement public, la proposition de loi sur le statut des anciens Chefs d’Etat, la proposition de loi sur l’accès à l’information, ainsi que la proposition de loi relative à l’exécution.
Peter Tshibangu
Le direct