La problématique des moyens logistiques et financiers à mettre à la disposition de la CENI figure parmi les mesures urgentes et exceptionnelles ordonnées par la Cour pour permettre de rétablir la gouvernabilité dans les nouvelles provinces. Les réunions du gouvernement, a indiqué M. Mende, examinent le projet de budget à soumettre à l’approbation du Parlement qui va doter la CNI des moyens conséquents pour répondre aux injonctions de cette haute juridiction.
La Cour constitutionnelle a intégré dans le calendrier électoral la rubrique « élection des gouverneurs et vice gouverneurs de province intérimaires avant l’élection des députés provinciaux qui vont à leur tour élire le gouverneur définitif, a expliqué le ministre Mende.
L’injonction de la Cour nécessite, selon le porte parole du gouvernement, un redéploiement, estimant que la CENI devra revisiter son calendrier. « Le dialogue est plus important aujourd’hui qu’avant l’arrêt de la Cour. Il n’est pas encore convoqué», a-t-il ajouté, soulignant que le dialogue n’est pas une initiative du Chef de l’Etat, mais de l’UDPS (Opposition).
L’indépendance de la Cour constitutionnelle rappelée
Le ministre Lambert Mende a, en outre, rappelé au cours de cette rencontre avec la presse, la constitutionnalité de l’indépendance des magistrats de la Cour constitutionnelle, de même que le caractère définitif et irrévocable et contraignant des arrêts de cette juridiction.
Mende répondait ainsi aux réactions soulevées par l’arrêt rendu le 8 septembre dernier par la Cour, lesquelles portaient sur les compétences dévolues à cette cour, le fondement de l’arrêt allant jusqu’à exiger la révocation des sages composant cette juridiction.
« La question est de savoir s’il est permis dans le contexte d’un Etat de droit de remettre aussi délibérément en cause l’indépendance des magistrats de la Cour constitutionnelle en exigeant que ses arrêts se conforment obligatoirement à des intérêts particuliers », s’est écrié le ministre, évoquant l’article 168, alinéa 1er de la Constitution qui stipule : « Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ».