En effet, les nouvelles matières retenues au calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre, ouverte le 15 septembre 2015, avaient fait l’objet d’observations pertinentes soulevées par le Sénateur Jacques Djoli. Les Commissions Politique, Administrative et Judirique, de la Défense, des Relations extérieures et socioculturelle se sont réparties les nouvelles matières attribuées à la Commission PAJ. Elles ont une semaine pour adopter les lois. Cette Commission ad hoc a été instituée suite aux observations du Sénateur Jacques Djoli, le 21 septembre 2015, sur la rationalisation dans la répartition des matières surtout attribuées à la Commission PAJ. C’est ainsi que le Président du Sénat avait décidé que les membres de la Commission PAJ et les autres Présidents des Commissions se retrouvent afin de proposer une nouvelle répartition des matières, en tenant compte de certaines spécificités, avant l’adoption du calendrier. Les matières reparties sont les suivantes : Projet de loi de finances de l’année 2016, projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, la Proposition de loi portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, proposition de loi fixant les mesures d’application de la liberté de manifestation, proposition de loi modifiant la loi n°024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire, proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal, Proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale, proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°25/131 du 25 mars 1960, le Décret du 13 juin 1960 et l’ordonnance-loi n°66-342 du 07 juin 1960 relatifs aux discrimination, racisme et tribalisme et la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation.
Peter Tshibangu
Le direct