Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 alinéa 3 et 81 alinéa 1er point 1 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n° 081-003 du 17 juillet 1981 portant Statut du personnel de carrière des Services Publics de l’Etat, notamment ses articles 4 et 19 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n° 78-448 du 16 novembre 1978 portant règlement d’administration relatif au Corps des Diplomates de la République ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E
Article 1er :
Est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, Monsieur Claude NYAMUGABO.
Article 2 :
Le précité bénéficiera, pour la durée de ses fonctions, des indemnités et avantages prévus par l’Ordonnance portant Règlement d’Administration relatif au Corps des Diplomates de la République.
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 4 :
Le Ministre des Affaires Etrangères et Coopération Internationale est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 29 décembre 2015
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO Mapon
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 29 décembre 2015
Le Cabinet du Président de la République
Néhémie MWILANYA WILONDJA
Directeur de Cabinet