*Le collectif des avocats de la partie civile Stoupis s’est résolu de briser le silence face à tous les commentaires qui défrayent la chronique tant en République Démocratique du Congo qu’à l’étranger depuis le verdict prononcé par le Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo qui a condamné l’ex. Gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe, à trois (3) ans de servitude pénale et aux dommages et intérêts de l’ordre d’un million de dollars américains (1.000.000 USD). Ainsi, les avocats de la partie civile Emmanouil Alexandros Stoupis ont-ils jugé bon, de convoquer la presse tant nationale qu’internationale en vue d’éclairer les faits, de fixer les esprits et de démontrer le fondement juridique de l’action menée par M. Stoupis. Au terme duquel, un jugement Sous RP 7652/1, a été rendu par défaut en date du 22 juin 2016, pour faux en écriture et usage de faux, ayant abouti à la spoliation de l’Immeuble, sis n°6-8, au croisement des Avenues Mahenge et Kato, dans la Commune de Kapemba, Ville de Lubumbashi, dans la province du Haut Katanga, propriété du sujet grec.A en croire les avocats de la partie plaignante, cette affaire est bel et bien privée entre un expatrié propriétaire avéré et un spoliateur. Elle a donc rien à avoir avec les faits politiques, tels que tentent de l’insinuer certaines langues.
Ils insistent en disant que l’immeuble querellé est une propriété incontestable de la succession Madame VOSNAKIS KATINA. C’est sans succès, ont-il révélé, de nombreuses tentatives de règlement à l’amiable entre les avocats de la partie accusée et ceux de la partie plaignante. Aussi, déplorent-ils que pendant près de quatre décennies, Monsieur Emmanouil Alexandros STOUPIS et sa famille ont subi un préjudice énorme et qu’ils étaient en droit de saisir la justice de la RD-Congo afin d’en obtenir réparation.
Qu’en est-il de cette affaire ?
Le panel des avocats de la partie Stoupis, au nombre desquels, le Bâtonnier MBERE des Barreaux de Bandundu et de Matete, Me Tshitembo, Me Kalala et Me Mukeng, a fait le recoupement des faits qui remontent depuis 1966.
En effet, en date du 21 mars 1966, l’Administration foncière a établi, en faveur de Mme Vosnakis Katina, épouse de M. STOUPIS Alexandros, tous deux de nationalité grecque, un certificat d’enregistrement Vol. D.173 Folio 157 sur la parcelle numéro 1641 du Plan Cadastral de la Ville de Lubumbashi, alors Elisabethville, abritant l’immeuble querellé.
De ce couple grec, affirment les avocats sont nés trois enfants, dont Monsieur Emmanouil Alexandros STOUPIS qui a été désigné Héritier Liquidateur.
De sa propre volonté, Mme Katina décide en 1974, de rentrer dans son pays en Grèce. Elle prend soin de laisser la gestion de l’immeuble à la Sonas suivant la Convention de Gestion immobilière signée le 01/01/1974.
A son tour, la Sonas, sur base de cette convention, va signer avec M. Katebe Katoto, un contrat de bail n° L.101.0026/01 du 3 juillet 1974, pour un usage à la fois résidentiel et commercial, pour une durée de 23 mois, prenant cours le 01 juillet 1974.
Première entorse
Une Ordonnance présidentielle n°74/152 du 2 juillet 1974 mettra de l’huile au feu. Celle-ci faisant état des biens abandonnés ou insuffisamment mis en valeur. Feu le Commissaire d’Etat ministre aux Affaires Foncières, M. Mulenda Shamwange, prendra un arrêté départemental n°1440/001 du 28 janvier déclarant «Bien abandonné», l’immeuble de Mme Vosnakis Katina en pleine location par M. Katebe.
Le même jour, arguent les avocats, le même Commissaire d’Etat va attribuer cet immeuble à Katebe Katoto.
Autrement dit, le locataire Katebe, depuis le 01 juillet 1974, devient propriétaire de l’immeuble.
Ce dernier quitte l’immeuble en 1980 pour aller habiter en sa nouvelle résidence du quartier Golf. Il prendra soin, d’après les avocats, d’installer dans cet immeuble querellé d’autres membres de sa famille parmi lesquels, KATUMBI CHAPWE Moïse.
En 1984, une ordonnance-loi n°84-026 vient abroger l’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974. Moïse Katumbi se trouvait dans l’immeuble de par la volonté de son grand frère.
Faux en écriture
La partie civile Stoupis crie à la spoliation de l’immeuble par Katumbi.
A cet effet, disent-ils, le dernier cité va signer un acte de vente du même immeuble en date du 1er septembre 1998, avec une personne faisant passer faussement pour Mme Katina, vendeuse, alors qu’à cette date-là, cette dernière était déjà décédée à Athènes, en Grèce, le samedi 28 juin 1997 à 11 heures, tel que prouvé par l’acte de Décès faisant foi.
Cet acte de vente attaqué en faux au tribunal est réellement faux car, il ne porte pas la signature de Mme Katina déjà décédée.
Fatigué par les démarches amorcées sans succès, depuis plusieurs années, visant la récupération de l’immeuble familial par une solution à l’amiable avec l’occupant Katumbi s’est finalement résolu de saisir le Parquet Général de Lubumbashi.
Contre toute attente, il sied de retenir, déclarent les avocats que l’instruction judiciaire avait déjà été entamée à Lubumbashi alors que Moïse Katumbi était encore en fonction comme gouverneur. Ceci, en réponse en ceux qui se demandent pourquoi seulement actionner le procès pendant que Moïse est absent du pays ? «L’occupation effective de Katumbi ne fait l’ombre d’aucun doute. La plupart de ses sociétés ont leurs sièges dans cette parcelle. Allez-y comprendre que c’est une affaire privée, judiciaire qui n’a aucun soubassement politique. C’est une spoliation successive préméditée. Car, elle a commencé par Katebe et puis par les enfants Katumbi encore mineurs, représentés par le Papa», ont-ils conclu.