Sous la Direction du Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aubin Minaku, la Plénière de vendredi 7 octobre dernier était consacrée à la poursuite du débat général et aux réponses du Ministre des Finances, Henri Yav Mulang, et son collègue de l’Economie nationale, Modeste Bahati Lukwebo, aux préoccupations soulevées par les Honorables Députés, à la séance de lundi 3 octobre 2016. Notamment, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de création d’AFREXIMBANK et sur celui modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°11/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation. Par ailleurs, le projet de loi portant ratification du deuxième financement PROROUTES, présenté par le Ministre des Finances, Henri YAV MULANG, et son collègue des ITPR, Fridolin KASWESHI, a été jugé recevable par les Honorables Députés nationaux.
Au sujet d’Afreximbank, l’Assemblée Nationale a jugé recevable le projet portant création de cette banque panafricaine en RDC. Le dossier a été transmis à la commission Ecofin pour un examen minutieux.
On rappellera qu’en avril 2016, une campagne de sensibilisation et de vulgarisation avait été organisée par cette banque à Kinshasa, auprès des milieux d’affaires de la RDC. Aussi, plusieurs opérateurs économiques privés avaient-ils apprêté des dossiers de demande de financement notamment, dans le secteur agricole.
Il faut dire qu’avec cette banque, la RDC aura des facilités plus larges et autres avantages que cette Institution va offrir pour bénéficier de financements.
AFREXIMBANK, il convient de le préciser, a été créée en octobre 1993 à ABUJA, au Nigéria, et son siège social est installé au CAIRE, en Egypte. Elle possède quatre représentations sous régionales dans le continent, situées à HARARE au Zimbabwe, à ABUJA au Nigéria, à ABIDJAN, en Côte d’Ivoire et à NAIROBI, au Kenya.
Nouveau tarif des droits et taxes à l’importation
Parlant de l’ordonnance-loi n°11/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, le Ministre des Finances, Henri YAV, a expliqué le bienfondé de ce projet de loi, entre autres, assurer la protection des entreprises nationales à travers, d’une part, l’institution d’un taux protecteur de 20% de droits de douane sur les produits importés dont les similaires font l’objet d’une production locale et, d’autre part, la taxation, au taux réduit de 5%, des intrants importés utilisés par ces entreprises en vue de participer à la baisse des coûts de production devant leur assurer une meilleure compétitivité.
Notons que, selon le Ministre, la politique tarifaire du Gouvernement est matérialisée dans le tarif des droits de douane à l’importation suivant une structure comprenant principalement trois taux, à savoir : 5%, 10% et 20%.
Le taux de 5% frappe notamment, les matières premières brutes, les biens d’équipements et quelques intrants. Ce taux sert de protection de l’industrie locale par l’acquisition à moindre coût des biens précités.
Le taux de 10%, qui est le taux fiscal, frappe les produits de grande consommation et la plupart des intrants. Ce taux sert également de semi-protection pour les marchandises dont les similaires font l’objet de production locale mais en quantité non suffisante pour couvrir la demande intérieure globale.
Enfin, le taux de 20% frappe tous les produits finis. Ce taux sert également de protection à l’égard de l’industrie nationale dans la mesure où il frappe les produits importés dont les similaires font l’objet de production locale en quantité suffisante pour couvrir la demande intérieure globale.
Tous ces projets ont été jugés recevables par la Chambre basse du parlement et transmis à la commission ad hoc pour une analyse approfondie et enrichissement si nécessaire.
PROROUTES
Le projet de loi portant ratification du deuxième financement PROROUTES, présenté par le Ministre des Finances, Henri YAV MULANG, et son collègue des ITPR, Fridolin KASWESHI, a été jugé recevable par les Honorables Députés nationaux.
En clair, ce projet de loi concerne l’accord de crédit n°5763-ZR du 18 mars 2016 d’un montant de 91,1 millions de DTS, soit l’équivalent de 125 millions d’USD, signé le 18 mars 2016, entre la RDC et la Banque Mondiale au titre du Deuxième Financement Additionnel du Projet de réouverture et d’entretien des Routes Hautement Prioritaires, PROROUTES.
Pour le Ministre des finances qui s’exprimait devant les Députés nationaux, «ce projet vise à rendre accessibles, de manière durable et dans le respect de l’environnement naturel, les routes situées entre les chefs-lieux des provinces et des territoires, localisées dans la zone d’impact du projet. Il vise, de façon spécifique, à promouvoir le secteur privé de la construction routière et à renforcer les capacités opérationnelles des structures administratives congolaises en charge du réseau routier ».
Couverture du projet PROROUTES
Il sied de rappeler que ce deuxième financement s’inscrit dans la logique de la continuité de couverture du projet PROROUTES, initié en août 2005 par le Gouvernement de la République, la Coopération britannique (DFID) et la Banque mondiale.
Financés par un prêt initial de 123 millions USD, les travaux relatifs à ce projet ont porté, de 2009 à 2013 :
-Dans l’ex-province Orientale, sur la Route Nationale RN4, axe Kisangani-Banalia-Buta-Dulia-Bondo et sur la route nationale RN 6, axe Dulia-Aketi-Bunduki.
-Dans l’ex-province du Katanga, sur la RN5, axe routier Kalemie (dans le Tanganyika)- Uvira (dans le Sud-Kivu) et toujours sur la RN 5, axe routier Kasumeno-Pueto-Kambu-Kalemie ;
Enfin, sur la RN4, axe routier Kisangani – Beni.
Le projet PRO ROUTES, indique-t-on, sera mis en œuvre par la Cellule Infrastructures et sa date de clôture est fixée au 28 février 2018.
De l’importance du deuxième financement du Projet PROROUTES
Le projet susmentionné se décline en quatre composantes, à savoir :
-La réhabilitation et l’entretien des routes, consistant, d’une part, en la réouverture ou la réhabilitation de nouveaux tronçons routiers (environ 259 km sur l’axe routier Komando-Bunia-Mahagi, 78 km sur l’axe routier Beni-Kasindi, 146 km sur l’axe routier Bukavu-Goma, 385 km sur l’axe routier Akula-Gemena-Boyabozo-Libenge et Boyabozo-Zongo) et, d’autre part, à des travaux d’entretien sur ces tronçons.
-Le renforcement institutionnel, par l’assistance au Ministère des Infrastructures et Travaux Publics dans la finalisation de la stratégie sur le secteur routier, à la Cellule Infrastructures pour le renforcement des capacités dans la mise en œuvre du projet, en général, ainsi qu’à l’Office de Routes dans les domaines de l’ingénierie et de l’approvisionnement.
-La gestion environnementale et sociale par l’assistance à l’ICCN, particulièrement dans la gestion des forêts, de la biodiversité, des Aires Protégées et dans la protection et le développement des Peuples Autochtones ainsi que la lutte contre la propagation du VIH-SIDA.
-Le suivi et évaluation du projet notamment, par la mise au point du système de collecte de données sur les routes, le système de gestion et de vulgarisation, l’appui au monitoring et à l’évaluation des activités du projet et le calcul d’impact sur le transport ainsi que la création d’un système de monitoring et d’évaluation propre à l’environnement
Du financement
Un premier financement additionnel de 109,3 millions USD a consisté à réaliser les travaux de la prise en charge de l’axe routier Akula-Gemena-Libenge-Zongo, la gestion de l’entretien par niveau de service sur l’axe Kisangani-Beni ainsi que le remplacement de 9 ponts sur l’axe Banalia-Kisangani-Beni.
Avec ces deux premiers financements, les résultats suivants ont pu être réalisés. Il s’agit de :
Sur l’axe routier Kisangani-Dulia (RN4) et Dulia –Aketi-Bunduki (RN 6), la réhabilitation complète des axes routiers Kisangani-Dulia (399km) et Dulia-Aketi-Bunduki (127 km), dans l’ex province Orientale ; la réhabilitation de 6 ponts, à savoir : Tshopo, Lindi, Kole, Tele, Yeme et Rubi dans l’ex province Orientale ; la réhabilitation du Bac Banalia pour la traversée de la rivière Arwimi dans l’ex province Orientale.
Sur l’Axe Kalemie-Fizi-Uvira (RN 5), la réhabilitation de l’axe routier Kalemie-Uvira (385 km).
Sur l’axe Kasomeno-Pweto-Kambu-Kalemie (RN 5), la réhabilitation et entretien de toute la route de 683 km.
Sur l’axe Kisangani-Niania-Beni (RN 5), la réhabilitation et entretien de toute la route d’une longueur de 672 km.
La mise en œuvre effective de ce projet va, à coup sûr, permettre aux différentes provinces de la RDC d’être reliées par Routes et favoriser ainsi les échanges commerciaux et l’évacuation des produits de première nécessité vers les centres de consommation et lutter ainsi contre la pauvreté.