Le 1erfévrier dernier, le Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema avait condamné Jean-Claude Muyambo à 26 mois de servitude pénale. L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Lubumbashi avait été traduit en justice par son ancien client, le Grec Alexandros Stoupis, qui lui reprochait, notamment, d’avoir vendu quatre de ses immeubles sans lui restituer le prix et d’avoir proféré contre lui des menaces de mort.Jean-Claude Muyambo avait fait recours contre ce jugement en formant à la fois une opposition et un appel devant respectivement le Tribunal de Paix/Ngaliema et le Tribunal de Grande Instance de la Gombe. Dans la procédure pénale de la Rd Congo, l’opposition, à la différence de l’appel, est une voie de recours réservée au prévenu qui n’était pas présent, ni représentée à l’audience où son affaire a été jugée. L’opposition permet le réexamen de la cause devant la même juridiction qui a condamné le prévenu.
Ainsi, hier matin, à la prison centrale de Makala où séjourne le prévenu Muyambo, il s’est tenu, vers 10h30, l’audience foraine du Tribunal de Paix de Ngaliema qui statuait sur l’opposition de Jean-Claude Muyambo.
Le juge qui présidait la composition a mené les débats de manière cavalière. Juste après voir fait constater que trois actes d’appel, provenant du Ministère public, de la partie civile Stoupis et du prévenu lui-même, gisaient dans le dossier, il a immédiatement ordonné la surséance au profit du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, juridiction de deuxième degré, seule compétente pour rejuger l’affaire en appel.
Les avocats de Stoupis ont estimé qu’il s’est prononcé prématurément. Il aurait dû, d’abord, selon eux, laisser les deux parties débattre de l’opposition formée par Muyambo, puisque celle-ci relevait bien de sa compétence, puis déclarer l’action irrecevable, avant de renvoyer les parties devant le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe. Malgré les protestations formulées par le Professeur Ambroise Kamukuny, avocat de Stoupis, le juge est resté ferme : « J’ai déjà pris ma décision ; On va en appel ».
En définitive, Jean-Claude Muyambo reste en prison, attendant la nouvelle date d’audience devant, cette fois-ci, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, qui statuant en appel et remettant le compteur à zéro, pourra soit infirmer, soit confirmer la peine de 26 mois de servitude pénale, infligée au prévenu, et sa condamnation au paiement de l’équivalent en Francs congolais de 2.000.000 $USD pour dommages et intérêts. Il convient de rappeler que le premier Tribunal avait, après deux années de procédure, jugé que toutes les infractions, mises à la charge de l’ancien bâtonnier par son client Stoupis, étaient établies en fait comme en droit. Dès lors, eu égard aux pièces accablantes du dossier, les chances d’échapper à une condamnation sont extrêmement minimes pour Jean-Claude Muyambo. Mais ses avocats y croient.
(Jules Kidinda)