* Instruit par la triste expérience de 2006 et 2011, le président de la CENI propose une réforme électorale en RD Congo, avec un mode semi-électronique.
Le système électoral proportionnel expérimenté en 2006 et en 2011 en RD Congo a prouvé ses limites. Instruit par cette triste expérience, Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), suggère une réforme électorale, avec un mode semi-électronique. Il l’a déclaré hier mardi 5 septembre, au cours d’une rencontre avec des patrons de presse, au 2ème étage de l’immeuble ex-Kin Mazière à Kinshasa.
" Aucun mode de scrutin n’est parfait dans l’absolu, mises à part la conjoncture et les obligations d’une société à une époque précise. Ainsi, est-il préférable de préciser les objectifs politiques à atteindre et choisir le mode de scrutin qui convient le mieux à une situation donnée ", précise le Président de la Centrale électorale en RD Congo.
Fort de son expertise en matière d’organisation des élections, Corneille Nangaa ajoute qu’ " aucun mode de scrutin ne peut convenir à toutes les sociétés, ni de manière permanente. Chaque pays conçoit son modèle en fonction de ses réalités, de sa culture et de ses besoins ". Et, lorsqu’il envisage la réforme électorale, le numéro 1 de la Ceni ne manque pas d’arguments.
Selon lui, l’ancien mode électoral confère au législateur plus d’influence sur les résultats des élections que l’électeur qui choisit son candidat." Les systèmes électoraux ont une influence primordiale sur les résultats des élections. La lucidité du législateur a bien plus de poids que le choix des électeurs. Toutes les expériences prouvent que l’identité des vainqueurs change d’un système à l’autre sans que le choix ou le vote des électeurs ne soient altérés ", souligne-t-il.
LA DEGRADATION DE L’INDICE DE REPRESENTATIVITE
Statistiques en bandoulière, Nangaa rappelle que la proportionnelle donne lieu à la dégradation de l’indice de représentativité. Ici, il rappelle que lors des législatives nationales de 2006, 319 députés, soit 72,7% avaient été élus selon la règle du plus fort reste (282 listes n’ayant pas atteint le quotient électoral. Par contre, 70 listes avaient atteint le quotient électoral.
Par ailleurs, 483 députés soit 80,9% avaient été élus selon la même règle évoquée ci-dessus. Parmi eux, 473 listes n’avaient pas atteint le quotient électoral, contre 71 listes avaient réussi à l’atteindre. Bien plus, Corneille Nangaa déclare que la proportionnelle favorise la sous-représentation des grands partis et la surreprésentation des petits partis au niveau national. A titre d’illustration, lors des législatives nationales de 2011, 15 partis politiques arrivés en première position en termes de représentation, s’étaient retrouvés en bas de liste en nombre de voix. L’exemple à ce propos est celui du RCDN qui avait obtenu 6.861 voix au niveau national, et qui s’en était sorti avec un seul siège. Mais, paradoxalement, c’est ce même parti qui est sorti en première position en représentation avec 6 861 voix par élu, au point d’occuper la 193ème place en nombre de voix.
Toujours sur base de la banque de données à sa disposition, Corneille Nangaa rappelle que 92% des listes gagnantes n’avaient pas atteint le quotient électoral lors des élections passées. " Aux législatives de 2006, sur 3. 098 listes, 374 (12,1%) ont gagné des sièges dont 70 seulement avaient atteint ou dépassé le quotient électoral. Par contre, 3. 028 listes, soit 97,7% n’avaient pas atteint le quotient. Quant aux législatives provinciales organisées la même année, sur 4. 004 listes, 514 soit 12,8% avaient gagné des sièges. Parmi celles-ci, 71 seulement avaient atteint ou dépassé le quotient électoral, 3.933 listes, soit 98,2% s’étaient avérées contreperformantes.
En ce qui concerne les législatives nationales de 2011, sur 5.231 listes, 418 soit 8% avaient récolté des sièges dont 33 seulement avaient atteint ou dépassé le quotient électoral. 5. 198 listes, soit 99,4% n’avaient pas atteint le quotient.
VOTE DE MOINS EN MOINS POLITIQUE
" La proportionnelle devrait développer la vie partisane. A ce titre, ce mode de scrutin devait encourager les électeurs à s’affilier à un parti politique pour échapper à la logique de l’appartenance clanique ", renchérit Corneille Nangaa. Pas seulement. Il précise à cet effet que la proportionnelle motive également les électeurs à se ranger derrière leur parti pour des raisons de proximité idéologique, plutôt que d’intérêt personnel à court terme. Et finalement, avec ce mode, les électeurs votent suivant la même logique socio-politique.
" Hélas. En RD Congo, l’expérience a montré que le mode de scrutin proportionnel a favorisé la transhumance politique, de larges fluctuations du nombre de voix, la volatilité électorale et la concentration des votes sur un seul candidat par liste : 68,4% des têtes de listes ont dépassé 50% des voix obtenus par la liste ", a-t-il déploré.
Les transhumants, selon Nangaa, sont les candidats qui ont postulé à plus d’un scrutin législatif, sous deux ou plusieurs sigles. Les transhumants identifiés sont au nombre de 20 368 soit 80, 4 % des candidats ayant postulé plus d’une fois. Une autre tare du système électoral passé, est celle qui se rapporte aux alliances politiques qui, selon le président de la Ceni, ne reposent sur aucun soubassement idéologique.
A en croire le successeur de feu l’abbé Apollinaire Malumalu, les principales alliances créées depuis 2006 sont contre nature. Elles réunissent des univers politiques diamétralement opposés ", Pour illustrer sa thèse, Corneille Nangaa cite l’UDPS et le PPRD qui sont par essence socio-démocrates. Cependant, ces deux partis sont paradoxalement les leaders l’un de l’Opposition, et l’autre de la Majorité présidentielle. Un autre cas est celui de l’ARC et de l’ANADER qui se réclament toutes deux libérales. Mais voilà que les deux partis qui prétendent adhérer aux mêmes principes au niveau idéologique, ne sont pas dans la même plate-forme politique.
VOLATILITE ELECTORALE
La comparaison des scrutins de 2006 et 2011, fait ressortir des différences énormes entre le nombre de voix obtenues par le candidat présidentiel de la MP et le total des voix engrangées par les candidats des partis de la MP, fait savoir Corneille Nangaa. Selon lui, ces différences qui s’observent dans toutes les circonscriptions aux différents scrutins, s’expliquent par une tendance au vote linguistique, tribal et personnalisé plutôt que partisan. " Mêmes électeurs, même jour, même circonscription votent paradoxalement Majorité et Opposition ".
En 2011. Par exemple, dans la circonscription électorale de Beni, au Nord-Kivu, sur un total de 297. 302 votants, Joseph Kabila avait obtenu 50. 109 voix. La MP réalise un total de 189 072. Kabila-MP, donne 138. 963. Par contre, dans la circonscription électorale de Kinshasa I, sur un total de 382 845 votants, Kabila obtient 111. 990 voix. La MP obtient un total de 234. 843. Kabila -MP donne un total de 122 853.
En plus du caractère volatile de l’élection, Corneille Nangaa fait mention d’une disproportionnalité en termes de différences entre gagnants. " La proportionnelle sans seuil d’éligibilité permet à des partis recueillant de très petits scores de gagner un siège. Elle aboutit à des résultats disproportionnels avec des grands écarts entre les gagnants dans la même circonscription ", explique-t-il avec exemple à l’appui.
A titre d’illustration, il fait remarquer que lors des législatives nationales de 2006, le MLC avait gagné 3 sièges avec 7. 9965 voix, tandis que 9 autres partis avaient gagné 9 sièges avec 7.1979 voix. Le PPRD quant à lui, avait gagné un siège avec 37. 412 voix, alors que le MPL avait gagné son siège avec 6.644 voix, soit 17,8% des voix du PPRD.
CANDIDATURES FANTAISISTES
L’expérience des législatives nationales de 2006 renseigne que 1267 listes (40,9%) avaient obtenu moins de 1000 voix, contre 1.125 candidats soit 11,6% qui avaient obtenu moins de 5% du quotient. 1. 128 candidats soit 11,6% avaient obtenu moins de 100 voix, foi aux statistiques de la Ceni.
Par contre, lors des législatives provinciales organisées au cours de la même année, 2.144 listes soit 46,9%avaient obtenu moins de 1000 voix. 2. 439 listes (53,3%) avaient obtenu moins de 5% du quotient et 2.314 candidats soit 17,3%avaient obtenu moins de 100 voix. En 2011 aux législatives nationales, Corneille Nangaa rappelle que 2.784 listes (52,8%) avaient obtenu moins de 1000 voix. 3.481 listes (66%) avaient obtenu moins de 5% du quotient électoral, 5. 476 candidats (29%) avaient obtenu moins de 100 voix dont 2.393 n’avaient pas dépassé 50 voix.
OBJECTIFS DE LA REFORME
La Ceni, par la bouche de son président, précise que la réforme électorale envisagée offre plusieurs objectifs. Elle réduit l’émiettement politique pour renforcer les capacités des assemblées délibératives, considère le pluralisme politique et l’inclusivité. Bien plus, la réforme tient compte du lien de proximité, de la diversité économique, sociale et ethnoculturelle dans la délimitation des circonscriptions. Ce n’est pas tout. Le changement qu’entrevoit la Centrale électorale en RD Congo améliore la représentativité des électeurs et minimise la disproportionnalité.
Par ailleurs, Corneille Nangaa soutient que cette réforme permet de développer la vie partisane en encourageant les électeurs à s’affilier aux partis politiques et à voter suivant une logique socio-politique. Qui plus est, le nouveau mode électoral, au cas où il serait accepté, découragerait les candidatures fantaisistes pour éviter l’éparpillement des voix , promeut la parité homme-femme et réduit les coûts du scrutin.
" Il n’y aura pas de scrutin électronique en RD Congo. Ce n’est pas opportun. Il n’en sera pas question ", ponctue Corneille Nangaa qui répond ainsi à ceux qui ont soutenu ce mode de vote pour le processus électoral en cours. En lieu et place, la Ceni procédera à un vote semi électronique. Telle une leçon didactique, le Président de la Ceni a présenté aux patrons de presse, la machine à voter, que d’aucuns pourraient qualifier de " Nangaa machine ".
Il s’agit d’un ordinateur tactile de 16 Kg, avec un clavier incorporé, dotée d’une batterie hollitium qui lui confère près de 12 heures d’autonomie en termes d’énergie. En d’autres termes, même sans énergie, la machine peut encore fonctionner pendant une demi-journée. L’avantage de la réforme, c’est qu’elle permet de faire l’économie du coût et de temps. Par exemple, les grands bulletins de vote de plusieurs pages au format tabloid de 2011, sera remplacé par un petit bulletin représentant le 1/16 du format ancien.
Qui plus est, le nouveau système semi-électronique permettra de réduire sensiblement le nombre d’électeurs dans un même bureau de vote. Ainsi, par exemple, on aurait 600 électeurs dans un BV local et quelque 450 dans un BV en ville, au lieu de plus de 1000 électeurs. Un autre avantage, non des moindres, c’est que le système semi électronique permet d’avoir les résultats du scrutin au plus tard le soir du même jour du déroulement du scrutin. " Le but est de diminuer le coût des élections, tout en gardant la valeur intrinsèque du scrutin", souligne Corneille Nangaa, ajoutant que le vote électronique implique la dématérialisation et le réseautage des machines. Ce qui est trop osé au jour d’aujourd’hui en RD Congo.
Tout en étant sûr que le pays ne saurait pas réunir les 3 milliards de dollars que requiert l’organisation des élections en RD Congo, Corneille Nangaa reste convaincu que la réforme pourrait s’avérer une alternative. " Que les finances ne soient pas un blocage pour ne pas organiser les élections ", martèle Nangaa, avant de réitérer sa thèse sur l’impossibilité d’organiser les élections cette année Nous y reviendrons.