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L’Observatoire de la Dépense publique (ODEP) accuse le Sénat d’avoir consommé plus de crédits que prévus dans l’exécution des budgets entre 2012 et 2016. Accusations contenues dans la synthèse du rapport de l’exécution des finances publiques pour cette période de 5 ans rendu publique au mois de novembre 2017. «Le Sénat, en tant qu’autorité budgétaire, devrait servir d’exemple à faire respecter l’exécution de la loi des finances. Comment va-t-il contrôler l’exécutif alors que lui-même le législateur viole la loi des finances? L’article 69 de la Constitution du 28 février 2006 renseigne que le président de la République est le garant de la nation (…) En analysant l’exécution du budget des institutions et administrations des exercices 2012-2016, l’ODEP constate que la présidence de la république déroge à ce principe » indique le rapport. De l’analyse des dépenses des institutions, l’ODEP dit avoir constaté que pendant cette période quelques institutions de la république ont eu des consommations des crédits en dépassement tandis que l’on remarque, poursuit-il, au même moment une sous-consommation des crédits dans les secteurs clés de la vie nationale mais aussi pour l’organisation des élections. «Entre 2012-2016, les institutions ayant consommées les crédits en dépassement sont les suivants : La présidence de la République : 144,8% ; La primature : 244,4% ; Le Sénat : 115,9. Cependant l’analyse des Lois de finances 2012-2016, selon l’administration a révélé des sous-consommations des dépenses des services sociaux de base : Genre, femme et enfant : 13% : Développement rural : 14,44% ; Agriculture : 17,6% ; CENI : 15,2% en 2012 ; 14% en 2015 ; 23,4% en 2015 ; 28,51% en 2016 ; etc», signale le rapport. Pour l’Observatoire de la Dépense Publique, l’absence de justice sociale dans la répartition des richesses nationales, le manque de transparence et l’absence de discipline budgétaire, le manque d’équité dans la gestion des finances publiques sont les facteurs ayant caractérisé le quinquennat de 2012-2016. A cela il faut ajouter le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection Générale des finances et la Cour des comptes, dans l’exécution du budget. Conséquences, l’atteinte des résultats dans la mise en œuvre du programme d’actions du gouvernement reste faible, déplore l’ODEP. L’Observatoire estime par conséquent que l’exécution des lois de finances 2012-2016 n’a pas été conforme à la loi des finances y afférent. Il souligne “l’inadéquation entre la vision et la programmation, la budgétisation, l’exécution, le suivi-évaluation”.
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