Le débat sur la forme dans le procès des présumés miliciens du mouvement terroriste Kamwina Nsapu tend à sa fin. Après avoir arbitré, au cours de l’audience foraine d’hier mercredi 13 décembre, dans la prison militaire de Ndolo, le débat entre la défense, le Ministère public et les parties civiles, le tribunal militaire de Garnison Gombe a pris en délibéré les mémoires uniques des avocats des prévenues. Une prochaine audience est fixée, entre temps, au mercredi 20 décembre prochain.Le Tribunal militaire de garnison Gombe donnera son jugement avant dire Droit (ADT) ce mercredi 20 décembre. Ce, en réaction aux exceptions soulevées par les avocats de la défense, ainsi qu’à la réplique du Ministère public et sur les observations des avocats de la partie civile RDC et autres.
A ce stade du procès, deux possibilités se profilent à l’horizon. Toutefois, c’est au Tribunal militaire que revient la dernière décision. Il peut, décider, textes de Droit à l’appui, de joindre au fond les exceptions soulevées par la défense et en discuter lors de l’instruction proprement dite.
LE MINISTÈRE PUBLIC DÉCLARE NON FONDÉES LES EXCEPTIONS DE LA DEFENSE
Le Tribunal peut aussi déclarer non fondés et rejeter les moyens de défense brandis par les avocats de la partie défenderesse qui, principalement, se résument en l’annulation des procès verbaux qu’ils accusent d’être établis par les OPJ de l’ANR.
Dans leurs exceptions, les avocats de la défense dénoncent, en outre, l’incompétence de la juridiction militaire à arbitrer ce dossier. Ils estiment que leurs clients sont passés aux aveux sur fond de torture. Ils pensent en même temps qu’ils y’a obscurité dans la manière de libeller les préventions à la charge des prévenus.
L’audience d’hier mercredi 13 décembre a été consacrée à la réaction de la défense face à la réplique faite par le ministère public au cours de l’audience du lundi 11 décembre. Dans son réquisitoire, le Ministère public a, une fois de plus, démontré au moyen des articles de loi, le caractère non fondé des exceptions soulevées par les avocats des prévenus.
LE RENDEZ-VOUS DU MERCREDI
« L’affaire est pris en délibéré sur exception. Le tribunal nous fixe rendez-vous donc au mercredi prochain. Je suis convaincu que, droit à l’appui, ces exceptions vont être déclarées non fondées. Les avocats de la défense demandent à ce que les procès verbaux soient annulés parce qu’ils savent qu’ils contiennent des aveux graves faits volontairement par leurs clients. Ces prévenus se sont accusés les uns contre les autres. Ils n’ont nullement été torturés pour dire quoi que ce soit, comme prétendent leurs avocats ! », a rassuré le bâtonnier Mbere Moba, avocat de la partie civile RDC.
« Nous ne sommes jusque-là qu’au niveau de la forme. Nous attendons l’instruction pour discuter du fond de ce dossier. Le juge a déclaré qu’il est suffisamment éclairé. Il a clos le débat en prenant l’affaire en délibéré. Nous attendons l’instruction pour nous lancer de la plus belle manière dans la bataille juridique. Car, par expérience, je sais que le juge va joindre nos exceptions au fond », a indiqué un avocat de la défense.
C’est donc au cours de l’audience de ce mercredi 20 décembre qu’en principe, le débat sur le fond va être lancé afin de permettre aux prévenus de répondre personnellement faite des accusations à leur charge et que la lumière soit une bonne fois pour toutes.
« Le président du tribunal n’a cessé de rappeler que ce procès a une valeur pédagogique. Il doit servir d’exemple à d’autres criminels. Ces gens doivent subir la rigueur de la loi au regard des actes odieux qu’ils ont commis. Les familles sont restées orphelines, le sang des congolais a coulé. Ça ne peut pas être pris à la légère », a indiqué le bâtonnier Mbere.
Au total 36 personnes sont poursuivies dans cette affaire, dont trois femmes et deux éléments des forces de l’ordre. Elles sont accusées de terrorisme, d’association de malfaiteurs, de participation à un mouvement insurrectionnel, de meurtre, d’évasion des détenus, de la détention illégale d’armes de guerre...
Orly-Darel NGIAMBUKULU